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Déliberation - DEL220404 4 CG 2021
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220404 4 CG 2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DEL220404_4
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2022
OBJET : Approbation du compte de gestion 2021
L’An deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à MERCADIER Anne-Marie CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie PORCHERON Jean-Claude pouvoir à VASTEL Laurent LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel ROUSSEL Philippe pouvoir à LAFON Dominique KEFIFA Zahira pouvoir à REIGADA Gabriela GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline POGGI Léa-Iris pouvoir à MERGY Gilles
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE Constance est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion élaboré par le Trésorier Municipal, retraçant les recettes et les dépenses 2021 du budget de la Ville ainsi que les documents afférents
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10300 SGC FONTENAY-AUX-ROSES N° de SIRET 21920032600011 N° CODIQUE 092101
Date Edition : 04/03/2022
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Maryvonne MORANA DU 01/01/2022 AU 04/03/2022 MME Andrée GRANDFILS DU 01/01/2021 AU 31/12/2021
092101 SGC FONTENAY-AUX-ROSES Population 25578 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 40 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 41 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 85 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 86
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTENAY-AUX-ROSES ETABLISSEMENT : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 2 246,26 Dotations 10 831,61
Terrains 19 072,24 Fonds Globalisés 35 293,84 Constructions 80 750,75 Réserves 70 082,82 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
36 498,48 Différences sur réalisations
d'immobilisations
2 559,77
Immobilisations corporelles en cours 49 860,63 Report à nouveau 5 107,51 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
6 419,82 Résultat de l'exercice 1 387,28
Autres immobilisations corporelles 5 429,31 Subventions transférables 4 805,93 Total immobilisations corporelles
(nettes)
198 031,23 Subventions non transférables 44 373,68
Immobilisations financières 1 480,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 201 757,49 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 174 442,44 Créances 2 803,86 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 121,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 31 299,75
Disponibilités 5 293,75 Fournisseurs(2) 1 239,99
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 107,54 TOTAL ACTIF CIRCULANT 8 097,61 Total dettes à court terme 3 347,54
Comptes de régularisations 62,93 TOTAL DETTES 34 647,29 Comptes de régularisations 707,30
TOTAL ACTIF 209 918,03 TOTAL PASSIF 209 918,03
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 2 200 843,14 1 743 119,52 457 723,62 642 155,22 Autres immobilisations incorporelles 3 737 088,10 1 954 840,74 1 782 247,36 1 751 212,30 Immobilisations incorporelles en cours 6 285,80 6 285,80 6 285,80 Terrains en toute propriété 19 121 390,02 128 784,34 18 992 605,68 18 670 720,75 Constructions en toute propriété 80 053 250,60 80 053 250,60 77 914 132,40 Construction sur sol autrui en tte prop 697 502,82 697 502,82 697 502,82 Réseaux installations voirie rés divers 36 661 153,79 162 673,11 36 498 480,68 36 120 592,94 Collections et oeuvres d'art 327 974,41 327 974,41 308 360,61 Autres immobilisations corporelles 14 727 502,13 9 626 168,72 5 101 333,41 4 825 280,62 Immobilisations corporelles en cours 49 860 630,54 49 860 630,54 45 623 904,37 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 6 419 815,09 6 419 815,09 6 419 815,09 Terrains reçus au titre de mise à dispo 79 638,40 79 638,40 79 638,40 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 213 893 074,84 13 615 586,43 200 277 488,41 193 059 601,32
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 213 893 074,84 13 615 586,43 200 277 488,41 193 059 601,32 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 885 957,40 885 957,40 635 957,40 Autres titres immobilisés 584 053,36 584 053,36 584 053,36 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 9 993,00 9 993,00 9 993,00
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 215 373 078,60 13 615 586,43 201 757 492,17 194 289 605,08
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 980 637,05 32 430,04 1 948 207,01 2 359 201,90 Créanc irrécouv adm par juge des cptes 2 656,02 2 656,02 3 764,35 Créances sur l'Etat et collec publiques 461 848,99 461 848,99 497 857,41 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 321 592,88 321 592,88 321 592,88 Autres créances 69 550,60 69 550,60 40 521,30 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 293 751,50 5 293 751,50 4 218 441,35 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 8 130 037,04 32 430,04 8 097 607,00 7 441 379,19
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 26 234,56 26 234,56 26 234,56 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 36 691,44 36 691,44 17 184,82 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 62 926,00 62 926,00 43 419,38
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 223 566 041,64 13 648 016,47 209 918 025,17 201 774 403,65
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 10 831 609,44 10 831 609,44 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 70 082 819,49 69 599 995,23 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 5 107 506,07 5 544 849,92 Résultat de l'exercice 1 387 281,76 45 480,41 Subventions transférables 4 805 933,86 4 812 851,86 Différences sur réalisations d'immob 2 559 773,43 2 518 755,29 Fonds globalisés 35 293 836,33 32 275 548,32 Subventions non transférables 44 373 682,49 39 483 003,76 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 174 442 442,87 165 112 094,23
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 121 000,00 121 000,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 121 000,00 121 000,00
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 31 261 200,15 28 574 527,31 Emprunts et dettes financières divers 38 549,92 29 825,89 Crédits et lignes de trésorerie 2 000 000,00 2 000 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 1 169 334,73 1 145 049,52 Dettes fiscales et sociales 1 044,00 74 502,59 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 437 851,00 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 57,97 57,97 Autres dettes 106 441,47 69 634,68 Fournisseurs d'immobilisations 70 658,30 198 089,56 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 34 647 286,54 33 529 538,52
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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BILAN (en Euros)
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 707 295,76 3 011 770,90 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 707 295,76 3 011 770,90
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 209 918 025,17 201 774 403,65
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 27 807,42 25 383,80 Dotations et subventions reçues 6 793,17 7 551,09 Produits des services 3 606,32 3 167,92 Autres produits 625,28 499,67 Transfert de charges
Produits courants non financiers 38 832,19 36 602,48 Traitements, salaires, charges sociales 19 720,12 19 501,95 Achats et charges externes 7 403,12 7 248,55 Participations et interventions 7 694,50 7 450,05 Dotations aux amortissements et provisions 1 145,77 1 083,32 Autres charges 838,60 843,01 Charges courantes non financières 36 802,11 36 126,87 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 030,08 475,61 Produits courants financiers 1,12 1,26 Charges courantes financières 629,75 632,58 RESULTAT COURANT FINANCIER -628,63 -631,32 RESULTAT COURANT 1 401,45 -155,72 Produits exceptionnels 258,44 253,54 Charges exceptionnelles 272,60 52,34 RESULTAT EXCEPTIONNEL -14,17 201,20 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 387,28 45,48
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 21 436 723,00 19 422 181,00 Autres impôts et taxes 6 370 695,76 5 961 620,54 Produits services, domaine et ventes div 3 606 323,34 3 167 918,18 Production stockée
Production immobilisée 79 496,06 68 243,53 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 545 783,81 431 429,30 Dotations de l'Etat 3 601 075,89 3 573 874,80 Subventions et participations 2 892 870,53 3 307 905,57 Autres attributions (péréquat, compensa) 299 219,64 669 307,27 TOTAL I 38 832 188,03 36 602 480,19 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 13 714 815,17 13 640 819,27 Charges sociales 6 005 309,45 5 861 130,61 Achats et charges externes 7 403 118,50 7 248 547,37 Impôts et taxes 556 429,47 541 071,62 Dotations amortissements des immob 1 145 771,31 1 068 506,01 Dot amort sur charges à répartir 14 810,78
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions
Autres charges 282 168,02 301 933,88 Contingents et participations 6 116 965,00 5 782 741,96 Subventions 1 577 533,31 1 667 310,56 TOTAL II 36 802 110,23 36 126 872,06 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 030 077,80 475 608,13 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 1 119,94 1 259,92 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 1 119,94 1 259,92 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 629 749,71 632 584,52 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 629 749,71 632 584,52
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -628 629,77 -631 324,60 A + B - RESULTAT COURANT 1 401 448,03 -155 716,47 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 204 918,85 209 220,69 Produits des cessions d'immobilisations 41 387,00 11 840,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 20 360,00 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 12 132,12 12 115,59 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 258 437,97 253 536,28 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 231 217,24 20 139,40 Valeur comptable des immo cédées 32 200,00 Diff réalis(positives)transf à investist 41 387,00 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 272 604,24 52 339,40
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -14 166,27 201 196,88 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 39 091 745,94 36 857 276,39 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 37 704 464,18 36 811 795,98 RESULTAT DE L'EXERCICE 1 387 281,76 45 480,41
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Opérations Compte de Tiers
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4562-1 321 592,88 321 592,88 4542- 57,97 57,97
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Résultats budgétaires de l'exercice
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 24 218 897,67 45 623 188,93 69 842 086,60 Titres de recette émis (b) 14 140 074,09 41 704 618,77 55 844 692,86 Réductions de titres (c) 1 868 113,06 1 868 113,06 Recettes nettes (d = b - c) 14 140 074,09 39 836 505,71 53 976 579,80 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 24 218 897,67 40 899 605,11 65 118 502,78 Mandats émis (f) 10 605 823,42 39 725 540,43 50 331 363,85 Annulations de mandats (g) 121 907,90 1 276 316,48 1 398 224,38 Depenses nettes (h = f - g) 10 483 915,52 38 449 223,95 48 933 139,47 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 656 158,57 1 387 281,76 5 043 440,33 (h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement -6 288 586,91 3 656 158,57 -2 632 428,34 Fonctionnement 5 590 330,33 482 824,26 1 387 281,76 6 494 787,83 TOTAL I -698 256,58 482 824,26 5 043 440,33 3 862 359,49 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -698 256,58 482 824,26 5 043 440,33 3 862 359,49
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 835 220,00 835 220,00 835 220,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 902 710,00 1 902 710,00 1 913 070,26 64 500,00 1 848 570,26 54 139,74 20 Immobilisations incorporelles 254 000,00 141 815,72 395 815,72 223 118,94 223 118,94 172 696,78 204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 -300 000,00 21 Immobilisations corporelles 5 145 700,00 3 012 246,64 8 157 946,64 3 824 725,04 38,95 3 824 686,09 4 333 260,55 23 Immobilisations en cours 5 380 000,00 370 000,00 5 750 000,00 4 294 095,12 57 368,95 4 236 726,17 1 513 273,83 26 Participations et créances
rattachées à
550 000,00 550 000,00 250 000,00 250 000,00 300 000,00
27 Autres immobilisations
financières
2 000,00 2 000,00 2 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 984 410,00 4 609 282,36 17 593 692,36 10 505 009,36 121 907,90 10 383 101,46 7 210 590,90
4541 Opération pour compte tiers n°
4541
50 500,00 50 500,00 50 500,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
50 500,00 50 500,00 50 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 984 410,00 4 659 782,36 17 644 192,36 10 505 009,36 121 907,90 10 383 101,46 7 261 090,90 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 000,00 87 000,00 86 414,06 86 414,06 585,94
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00 14 400,00 14 400,00 185 600,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 87 000,00 200 000,00 287 000,00 100 814,06 100 814,06 186 185,94 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
6 287 705,31 6 287 705,31 6 287 705,31
TOTAL GENERAL 19 359 115,31 4 859 782,36 24 218 897,67 10 605 823,42 121 907,90 10 483 915,52 13 734 982,15
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
2 522 824,26 1 054 986,17 3 577 810,43 3 501 112,27 3 501 112,27 76 698,16
13 Subventions d'investissement 2 362 520,00 5 435 051,31 7 797 571,31 4 890 678,73 4 890 678,73 2 906 892,58 16 Emprunts et dettes assimilees 5 002 000,00 4 535 291,00 9 537 291,00 4 546 724,78 4 546 724,78 4 990 566,22 23 Immobilisations en cours 136 834,93 136 834,93 136 834,93 024 Produits de cessions (recettes) 1 392 000,00 -1 118 387,00 273 613,00 273 613,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 279 344,26 10 043 776,41 21 323 120,67 12 938 515,78 12 938 515,78 8 384 604,89
4542 Opération pour compte tiers n°
4542
50 500,00 50 500,00 50 500,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
50 500,00 50 500,00 50 500,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 279 344,26 10 094 276,41 21 373 620,67 12 938 515,78 12 938 515,78 8 435 104,89 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 094 010,00 329 000,00 1 423 010,00 1 423 010,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 180 880,00 41 387,00 1 222 267,00 1 187 158,31 1 187 158,31 35 108,69
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00 14 400,00 14 400,00 185 600,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 274 890,00 570 387,00 2 845 277,00 1 201 558,31 1 201 558,31 1 643 718,69 TOTAL GENERAL 13 554 234,26 10 664 663,41 24 218 897,67 14 140 074,09 14 140 074,09 10 078 823,58
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 612 668,19 239 685,00 7 852 353,19 8 116 728,17 911 187,22 7 205 540,95 646 812,24 012 Charges de personnel et frais
assimilés
20 903 832,00 122 000,00 21 025 832,00 20 882 471,87 23 531,46 20 858 940,41 166 891,59
014 Atténuations de produits 349 578,00 10 373,00 359 951,00 359 951,00 359 951,00 65 Autres charges de gestion
courante
8 088 776,92 44 815,00 8 133 591,92 8 010 666,33 34 000,00 7 976 666,33 156 925,59
66 Charges financières 649 500,00 649 500,00 937 347,51 307 597,80 629 749,71 19 750,29 67 Charges exceptionnelles 23 100,00 210 000,00 233 100,00 231 217,24 231 217,24 1 882,76 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
37 627 455,11 626 873,00 38 254 328,11 38 538 382,12 1 276 316,48 37 262 065,64 992 262,47
023 Virement à la section
d'investissement (
1 094 010,00 329 000,00 1 423 010,00 1 423 010,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 180 880,00 41 387,00 1 222 267,00 1 187 158,31 1 187 158,31 35 108,69
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 274 890,00 370 387,00 2 645 277,00 1 187 158,31 1 187 158,31 1 458 118,69
TOTAL GENERAL 39 902 345,11 997 260,00 40 899 605,11 39 725 540,43 1 276 316,48 38 449 223,95 2 450 381,16
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 505 000,00 505 000,00 409 425,14 24 616,37 384 808,77 120 191,23 70 Produits des services, du domaine
et ven
4 246 155,44 10 300,00 4 256 455,44 4 040 784,15 434 460,81 3 606 323,34 650 132,10
73 Impots et taxes 27 934 403,00 270 000,00 28 204 403,00 28 347 695,03 180 325,27 28 167 369,76 37 033,24 74 Dotations et participations 6 899 506,42 -184 923,00 6 714 583,42 7 972 696,07 1 179 530,01 6 793 166,06 -78 582,64 75 Autres produits de gestion
courante
479 854,00 479 854,00 588 858,81 43 075,00 545 783,81 -65 929,81
76 Produits financiers 1 119,94 1 119,94 -1 119,94 77 Produits exceptionnels 227 000,00 41 387,00 268 387,00 257 625,57 6 105,60 251 519,97 16 867,03 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 291 918,86 136 764,00 40 428 682,86 41 618 204,71 1 868 113,06 39 750 091,65 678 591,21
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 000,00 87 000,00 86 414,06 86 414,06 585,94
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
87 000,00 87 000,00 86 414,06 86 414,06 585,94
002 Résultat de fonctionnement
reporté
5 107 506,07 5 107 506,07 5 107 506,07
TOTAL GENERAL 45 486 424,93 136 764,00 45 623 188,93 41 704 618,77 1 868 113,06 39 836 505,71 5 786 683,22
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ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTENAY-AUX-ROSES ETABLISSEMENT : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 910 360,51 64 500,00 1 845 860,51 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 2 709,75 2 709,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 913 070,26 64 500,00 1 848 570,26 2031 Frais d'études 38 881,85 38 881,85 2033 Frais d'insertion 13 656,00 13 656,00 2051 Concessions et droits similaires 169 321,09 169 321,09 2088 Autres immobilisations
incorporelles
1 260,00 1 260,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 223 118,94 223 118,94 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
22 688,72 22 688,72
2128 Autres agencements et
aménagements de te
336 312,99 336 312,99
21311 Hôtel de ville 226 319,22 226 319,22 21312 Batiments scolaires 303 914,56 303 914,56 21316 Constructions - batiments publics - equi
16 181,76 16 181,76
2135 Installations générales
agencements et a
1 336 009,17 38,95 1 335 970,22
2138 Autres constructions 177 236,38 177 236,38 2151 Réseaux de voirie 333 530,21 333 530,21 2152 Installations de voirie 13 448,95 13 448,95 21538 Autres réseaux 38 743,90 38 743,90 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
9 702,55 9 702,55
2158 Autres installations matériel et outilla
9 523,22 9 523,22
2161 Oeuvres et objets d'art 17 645,80 17 645,80 2168 Autres collections et oeuvres
d'art
1 968,00 1 968,00
2181 Installations générales
agencements et a
4 725,60 4 725,60
2182 Matériel de transport 45 757,54 45 757,54
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DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
575 650,67 575 650,67
2184 Mobilier 120 343,01 120 343,01 2188 Autres immobilisations
corporelles
235 022,79 235 022,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 824 725,04 38,95 3 824 686,09 2313 Constructions 4 294 095,12 57 368,95 4 236 726,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 4 294 095,12 57 368,95 4 236 726,17 261 Titres de participation 250 000,00 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
250 000,00 250 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 505 009,36 121 907,90 10 383 101,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 505 009,36 121 907,90 10 383 101,46 13911 Subventions d'équipement
transférées au
2 000,00 2 000,00
13912 Subvention équipement transférées au com
902,00 902,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
4 016,00 4 016,00
2135 Installations générales
agencements et a
79 496,06 79 496,06
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
86 414,06 86 414,06
2313 Constructions 14 400,00 14 400,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 14 400,00 14 400,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 814,06 100 814,06 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
10 605 823,42 121 907,90 10 483 915,52
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RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 555 791,35 1 555 791,35
10226 Taxe d'aménagement 1 462 496,66 1 462 496,66 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
482 824,26 482 824,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
3 501 112,27 3 501 112,27
1321 Etat et Etablissements Nationaux 661 771,60 661 771,60 1322 Région 453 403,15 453 403,15 1323 Département 3 376 356,35 3 376 356,35 13248 Autres Communes 66 028,50 66 028,50 13251 GFP de rattachement 207 133,00 207 133,00 1328 Autres 94 028,13 94 028,13 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf
31 958,00 31 958,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 4 890 678,73 4 890 678,73 1641 Emprunts en euros 4 535 291,00 4 535 291,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 11 433,78 11 433,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 4 546 724,78 4 546 724,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
12 938 515,78 12 938 515,78
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 938 515,78 12 938 515,78 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
41 387,00 41 387,00
2802 Amortissements frais liés à la
réalisati
5 409,92 5 409,92
28041512 Bâtiments et installations 125 712,00 125 712,00 28041582 Bâtiments et installations 45 425,83 45 425,83 2804182 Bâtiments et installations 5 005,72 5 005,72 280421 Biens mobiliers, matériel et
études
544,00 544,00
280422 Bâtiments et installations 7 744,05 7 744,05
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RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28051 Concessions et droits similaires 186 673,96 186 673,96 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
1 307,00 1 307,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
35 809,78 35 809,78
28152 Installations de voirie 7 835,32 7 835,32 281578 Amortissements autre matériel et outilla
89 083,58 89 083,58
28158 Autres installations matériel et outilla
15 943,68 15 943,68
28182 Matériel de transport 101 072,53 101 072,53 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
206 503,83 206 503,83
28184 Mobilier 86 492,34 86 492,34 28188 Amortissements autres
immobilisations co
225 207,77 225 207,77
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 187 158,31 1 187 158,31
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
14 400,00 14 400,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 14 400,00 14 400,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 201 558,31 1 201 558,31 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
14 140 074,09 14 140 074,09
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DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
620 533,40 20 836,62 599 696,78
60611 Achats non stockés de fournitures non st
137 308,74 7 244,53 130 064,21
60612 Achats non stockés de fournitures non st
371 033,21 22 915,09 348 118,12
60613 Achats non stockés de fournitures non st
373 671,40 23 407,45 350 263,95
60622 Achats non stockés de carburants 53 294,45 53 294,45 60623 Achats non stockés d'alimentation 968 660,44 67 472,26 901 188,18 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
44 838,19 150,00 44 688,19
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
128 000,05 20 449,91 107 550,14
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
249 439,61 29 941,87 219 497,74
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
12 531,95 6 593,48 5 938,47
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
86 297,08 16 718,10 69 578,98
6064 Achats non stockés de fournitures admini
28 983,50 1 744,14 27 239,36
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
1 046,70 270,00 776,70
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
28 112,44 28 112,44
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
196 821,79 15 625,95 181 195,84
611 Contrats prestations de services 783 864,58 64 186,53 719 678,05 6132 Services extérieurs - locations immobili
33 886,67 4 507,11 29 379,56
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
231 871,69 35 909,60 195 962,09
614 Services extérieurs - charges
locatives
89 228,14 47 565,54 41 662,60
61521 Services extérieurs - entretien et répar
476 473,24 99 346,67 377 126,57
615221 Bâtiments publics 215 725,27 62 644,54 153 080,73 615231 Voieries 13 523,62 11 315,40 2 208,22 61551 Services extérieurs - entretien et répar
49 550,30 2 023,90 47 526,40
61558 Services extérieurs - entretien et répar
111 954,26 36 546,65 75 407,61
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6156 Services extérieurs - maintenance 445 398,10 81 958,98 363 439,12 6161 Multirisques 96 220,73 96 220,73 617 Services extérieurs - études et
recherch
47 974,80 47 974,80
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
25 403,23 2 666,90 22 736,33
6184 Services extérieurs - divers -
versement
73 038,82 37 599,70 35 439,12
6185 Services extérieurs - divers -
frais de
330,00 330,00
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
198 960,73 63 816,69 135 144,04
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
155 846,76 9 952,92 145 893,84
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
1 979,20 450,00 1 529,20
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
5 902,00 5 902,00
6231 Publicité publications relations publiqu
43 695,60 7 200,00 36 495,60
6232 Publicité publications relations publiqu
85 523,45 985,58 84 537,87
6236 Publicité publications relations publiqu
1 504,22 1 504,22
6237 Publicité publications relations publiqu
87 560,75 7 150,00 80 410,75
6238 Publicité publications relations publiqu
44 777,17 4 507,20 40 269,97
6247 Transports - transports
collectifs
14 223,52 2 856,00 11 367,52
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
49 177,96 49 177,96
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
279,67 279,67
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
2 983,50 2 983,50
6261 Frais d'affranchissement 82 663,99 82 663,99 6262 Frais de télécommunications 109 565,92 26 587,82 82 978,10 627 Autres services extérieurs -
services ba
6 162,19 2 362,64 3 799,55
6281 Autres services extérieurs -
concours di
152 220,95 20 308,17 131 912,78
6282 Autres services exterieurs -
frais gardi
16 316,10 15 206,70 1 109,40
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
585 101,83 1 034,28 584 067,55
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
212 068,80 212 068,80
6288 Autres services extérieurs 169 606,14 8 628,30 160 977,84 63512 Impôts directs - taxes foncières 50 674,00 829,00 49 845,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
44 308,78 19 277,00 25 031,78
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 96,62 96,62 6358 Autres droits administration des impôts
303,00 303,00
637 Autres impôts taxes et versements assimi
208,92 64,00 144,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 116 728,17 911 187,22 7 205 540,95 6218 Autre personnel extérieur au
service
272 998,87 272 998,87
6331 Versement mobilité 327 521,00 327 521,00 6336 Cotisation au centre national et au cent
157 459,51 4 592,11 152 867,40
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
619,75 619,75
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
7 413 475,70 1 348,78 7 412 126,92
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
447 485,56 447 485,56
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
2 315 681,09 2 315 681,09
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
3 906 740,58 3 906 740,58
6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
10 004,81 10 004,81
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
2 296 578,13 2 296 578,13
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 615 189,10 2 615 189,10
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 804,00 1 804,00
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
621 187,11 17 590,57 603 596,54
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
93 694,36 93 694,36
6472 Autres charges sociales-
prestations fami
10 954,94 10 954,94
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DEPENSES
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Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64731 Autres charges sociales
allocations chôm
232 220,51 232 220,51
6474 Autres charges sociales-
versements aux a
105 243,93 105 243,93
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
53 047,79 53 047,79
6488 Autres charges de personnel 565,13 565,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
20 882 471,87 23 531,46 20 858 940,41
739223 Fonds de péréquation des
ressources comm
359 951,00 359 951,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 359 951,00 359 951,00 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
251 235,74 251 235,74
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
18 123,54 18 123,54
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
9 680,60 9 680,60
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
502,48 502,48
6542 Créances éteintes 2 624,49 2 624,49 65541 Contributions au fonds de
compensation d
6 116 965,00 6 116 965,00
65733 Subventions de fonctionnement aux organi
21 804,09 21 804,09
657361 Caisse des Ecoles 100 000,00 100 000,00 657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
600 000,00 600 000,00
657363 Subventions de fonctionnement
versées -
288 662,85 288 662,85
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
601 066,37 34 000,00 567 066,37
65888 Autres 1,17 1,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
8 010 666,33 34 000,00 7 976 666,33
66111 Intérêts réglés à l'écheance 636 753,64 15 624,07 621 129,57 66112 Intérêts - rattachement des icne 283 184,22 285 941,87 -2 757,65 6615 Charges d'intérêts des comptes
courants
11 877,79 500,00 11 377,79
6688 Autres 5 531,86 5 531,86
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 937 347,51 307 597,80 629 749,71 6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscal
161,40 161,40
6714 Charges exceptionnelles bourses et prix
26 665,20 26 665,20
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
198 291,33 198 291,33
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
6 099,31 6 099,31
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 231 217,24 231 217,24 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
38 538 382,12 1 276 316,48 37 262 065,64
6761 Différences sur réalisations
(positives)
41 387,00 41 387,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
1 145 771,31 1 145 771,31
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 187 158,31 1 187 158,31
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 187 158,31 1 187 158,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
39 725 540,43 1 276 316,48 38 449 223,95
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
402 405,29 24 616,37 377 788,92
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
7 019,85 7 019,85
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 409 425,14 24 616,37 384 808,77 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
58 100,00 1 058,00 57 042,00
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
1 592,20 386,20 1 206,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
69 610,19 25 638,81 43 971,38
70328 Utilisation du domaine - autres droits d
40 181,40 7 014,22 33 167,18
70631 Redevances et droits des services à cara
829,55 829,55
7066 Prestation services - redevances et droi
1 689 528,86 163 114,37 1 526 414,49
7067 Prestations services - redevances et dro
1 278 588,96 201 829,29 1 076 759,67
70688 Prestations de services autres
prestatio
176 482,65 15 243,82 161 238,83
7082 Autres produits - commissions 162,00 1,00 161,00 70841 Mise à disposition de personnel facturée
431 139,64 431 139,64
70848 Mise à disposition de personnel facturée
81 179,45 81 179,45
70876 Autres produits remboursement
frais par
116 112,46 15 000,00 101 112,46
70878 Autres produits - remboursement de frais
97 276,79 5 175,10 92 101,69
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
4 040 784,15 434 460,81 3 606 323,34
73111 Impôts directs locaux 21 402 151,00 57 704,00 21 344 447,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
92 276,00 92 276,00
73211 Attribution de compensation 3 985 690,00 3 985 690,00 73222 Fonds de solidarité des communes de la r
1 207 087,00 1 207 087,00
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
9 976,70 7 485,50 2 491,20
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
371 496,77 113 725,77 257 771,00
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
1 410,00 1 410,00
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RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
1 277 607,56 1 277 607,56
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 28 347 695,03 180 325,27 28 167 369,76 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
3 274 606,00 3 274 606,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de
310 607,00 310 607,00
744 FCTVA 12 880,89 12 880,89 745 Dotation spéciale au titre des
institute
2 808,00 2 808,00
7461 D.G.D 174,00 174,00 74718 Autres participations de l'Etat 441 433,24 172 746,20 268 687,04 7473 Participations - Départements 935 390,73 374 219,02 561 171,71 7478 Participations - autres
organismes
2 695 576,57 632 564,79 2 063 011,78
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
104 892,64 104 892,64
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
194 327,00 194 327,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 7 972 696,07 1 179 530,01 6 793 166,06 752 Autres produits de gestion
courante - re
473 265,50 9 325,00 463 940,50
757 Autres produits de la gestion
courante -
115 587,19 33 750,00 81 837,19
7588 Autres produits divers de gestion couran
6,12 6,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
588 858,81 43 075,00 545 783,81
7621 Produits des autres
immobilisations fina
1 119,94 1 119,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 1 119,94 1 119,94 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
2 500,00 2 500,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
198 259,25 198 259,25
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
4 159,60 4 159,60
775 Produits exceptionnels - produits des ce
41 387,00 41 387,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 319,72 6 105,60 5 214,12
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RECETTES
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 257 625,57 6 105,60 251 519,97 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
41 618 204,71 1 868 113,06 39 750 091,65
722 Immobilisations corporelles 79 496,06 79 496,06 777 Quote-part des subventions
d'investissem
6 918,00 6 918,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
86 414,06 86 414,06
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
86 414,06 86 414,06
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
41 704 618,77 1 868 113,06 39 836 505,71
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 10 819 209,44 10 819 209,44 10 819 209,44 10222 FCTVA 26 905 153,37 1 555 791,35 28 460 944,72 28 460 944,72 10223 TLE 2 079 795,89 2 079 795,89 2 079 795,89 10226 Taxe
d'aménagement
1 313 393,73 1 462 496,66 2 775 890,39 2 775 890,39
10228 Autres fonds
d'investissement
1 977 205,33 1 977 205,33 1 977 205,33
1022 Sous Total
compte 1022
32 275 548,32 3 018 288,01 35 293 836,33 35 293 836,33
10251 Dons et legs
en capital
12 400,00 12 400,00 12 400,00
1025 Sous Total
compte 1025
12 400,00 12 400,00 12 400,00
102 Sous Total
compte 102
43 107 157,76 3 018 288,01 46 125 445,77 46 125 445,77
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
69 955 177,60 482 824,26 70 438 001,86 70 438 001,86
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
355 182,37 355 182,37 355 182,37
106 Sous Total
compte 106
355 182,37 69 955 177,60 482 824,26 355 182,37 70 438 001,86 70 082 819,49
10 Sous Total
compte 10
355 182,37 113 062 335,36 3 501 112,27 355 182,37 116 563 447,63 116 208 265,26
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
5 544 849,92 482 824,26 45 480,41 482 824,26 5 590 330,33 5 107 506,07
11 Sous Total
compte 11
5 544 849,92 482 824,26 45 480,41 482 824,26 5 590 330,33 5 107 506,07
12 Résultat
exercice excéd
déficit
45 480,41 45 480,41 45 480,41 45 480,41 0,00
12 Sous Total
compte 12
45 480,41 45 480,41 45 480,41 45 480,41 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
765 489,61 765 489,61 765 489,61
1312 Subv équipt
transf -
Région
403 970,96 403 970,96 403 970,96
1313 Subv équipt
transf - Dépt
91 041,36 91 041,36 91 041,36
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
63 269,39 63 269,39 63 269,39
1314 Sous Total
compte 1314
63 269,39 63 269,39 63 269,39
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
3 511 994,63 3 511 994,63 3 511 994,63
131 Sous Total
compte 131
4 835 765,95 4 835 765,95 4 835 765,95
1321 Etat et EPN 2 104 694,62 661 771,60 2 766 466,22 2 766 466,22 1322 Région 4 032 990,01 453 403,15 4 486 393,16 4 486 393,16
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Dépt 16 473 327,96 3 376 356,35 19 849 684,31 19 849 684,31 13241 Communes
membres du GFP
15 871,23 15 871,23 15 871,23
13248 Autres
communes
146 801,57 66 028,50 212 830,07 212 830,07
1324 Sous Total
compte 1324
162 672,80 66 028,50 228 701,30 228 701,30
13251 GFP de
rattachement
1 957 606,62 207 133,00 2 164 739,62 2 164 739,62
13258 Autres
groupements
434 501,07 434 501,07 434 501,07
1325 Sous Total
compte 1325
2 392 107,69 207 133,00 2 599 240,69 2 599 240,69
1326 Autres EPL 5 007,95 5 007,95 5 007,95 1328 Autres 543 080,00 94 028,13 637 108,13 637 108,13 132 Sous Total
compte 132
25 713 881,03 4 858 720,73 30 572 601,76 30 572 601,76
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
1 024 936,06 31 958,00 1 056 894,06 1 056 894,06
134 Sous Total
compte 134
1 024 936,06 31 958,00 1 056 894,06 1 056 894,06
1381 Autres subv
invest non
transf Etat-
epn
3 140 857,31 3 140 857,31 3 140 857,31
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1382 Autres subv
invest. non
transf Région
3 405 098,98 3 405 098,98 3 405 098,98
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
4 813 400,09 4 813 400,09 4 813 400,09
1384 Autres subv
invest non
transf Cnes
257 570,53 257 570,53 257 570,53
1385 Groupements de
collectivités
et col à sp
645 787,86 645 787,86 645 787,86
1386 Autres subv
invest non
transf autres
epl
37 155,92 37 155,92 37 155,92
1388 Autres subv
invest non
transf autres
444 315,98 444 315,98 444 315,98
138 Sous Total
compte 138
12 744 186,67 12 744 186,67 12 744 186,67
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
3 961,93 2 000,00 5 961,93 5 961,93
13912 Subv équipt
transf -
Région
5 324,94 902,00 6 226,94 6 226,94
13913 Subv équipt
transf - Dépt
13 627,22 4 016,00 17 643,22 17 643,22
1391 Sous Total
compte 1391
22 914,09 6 918,00 29 832,09 29 832,09
139 Sous Total
compte 139
22 914,09 6 918,00 29 832,09 29 832,09
13 Sous Total
compte 13
22 914,09 44 318 769,71 6 918,00 4 890 678,73 29 832,09 49 209 448,44 49 179 616,35
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Arrêté à la date du 31/12/2021
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15112 Prov litiges
(b)
121 000,00 121 000,00 121 000,00
1511 Sous Total
compte 1511
121 000,00 121 000,00 121 000,00
151 Sous Total
compte 151
121 000,00 121 000,00 121 000,00
15 Sous Total
compte 15
121 000,00 121 000,00 121 000,00
1641 Emprunts en
euros
28 288 585,44 1 910 360,51 4 599 791,00 1 910 360,51 32 888 376,44 30 978 015,93
164 Sous Total
compte 164
28 288 585,44 1 910 360,51 4 599 791,00 1 910 360,51 32 888 376,44 30 978 015,93
165 Dép et caution
reçus
18 986,89 11 433,78 30 420,67 30 420,67
16818 Autres empts
- autres
prêteurs
10 839,00 2 709,75 2 709,75 10 839,00 8 129,25
1681 Sous Total
compte 1681
10 839,00 2 709,75 2 709,75 10 839,00 8 129,25
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
285 941,87 285 941,87 283 184,22 285 941,87 569 126,09 283 184,22
1688 Sous Total
compte 1688
285 941,87 285 941,87 283 184,22 285 941,87 569 126,09 283 184,22
168 Sous Total
compte 168
296 780,87 285 941,87 283 184,22 2 709,75 288 651,62 579 965,09 291 313,47
16 Sous Total
compte 16
28 604 353,20 285 941,87 283 184,22 1 913 070,26 4 611 224,78 2 199 012,13 33 498 762,20 31 299 750,07
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 600 696,25 41 387,00 3 642 083,25 3 642 083,25
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 081 940,96 368,86 1 082 309,82 1 082 309,82
19 Sous Total
compte 19
1 081 940,96 3 600 696,25 368,86 41 387,00 1 082 309,82 3 642 083,25 2 559 773,43
Total classe 1 1 460 037,42 195 297 484,85 814 615,40 328 664,63 1 919 988,26 13 044 402,78 4 194 641,08 208 670 552,26 1 467 324,28 205 943 235,46 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
163 535,89 163 535,89 163 535,89
2031 Frais d'études 1 081 046,29 38 881,85 1 119 928,14 1 119 928,14 2033 Frais
d'insertion
114 369,55 13 656,00 128 025,55 128 025,55
203 Sous Total
compte 203
1 195 415,84 52 537,85 1 247 953,69 1 247 953,69
2041512 Bâtiments et
installations
1 584 983,30 1 584 983,30 1 584 983,30
204151 Sous Total
compte 204151
1 584 983,30 1 584 983,30 1 584 983,30
2041582 Bâtiments et
installations
409 883,05 409 883,05 409 883,05
204158 Sous Total
compte 204158
409 883,05 409 883,05 409 883,05
20415 Sous Total
compte 20415
1 994 866,35 1 994 866,35 1 994 866,35
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204183 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
97 096,74 97 096,74 97 096,74
20418 Sous Total
compte 20418
97 096,74 97 096,74 97 096,74
2041 Sous Total
compte 2041
2 091 963,09 2 091 963,09 2 091 963,09
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
28 260,00 28 260,00 28 260,00
20422 Bâtiments et
installations
80 620,05 80 620,05 80 620,05
2042 Sous Total
compte 2042
108 880,05 108 880,05 108 880,05
204 Sous Total
compte 204
2 200 843,14 2 200 843,14 2 200 843,14
2051 Concessions
et droits
similaires
2 047 977,43 169 321,09 2 217 298,52 2 217 298,52
205 Sous Total
compte 205
2 047 977,43 169 321,09 2 217 298,52 2 217 298,52
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
107 040,00 1 260,00 108 300,00 108 300,00
208 Sous Total
compte 208
107 040,00 1 260,00 108 300,00 108 300,00
20 Sous Total
compte 20
5 714 812,30 223 118,94 5 937 931,24 5 937 931,24
2111 Terrains nus 412 674,75 412 674,75 412 674,75
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2112 Terrains de
voirie
1 763 030,94 1 763 030,94 1 763 030,94
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
2 847 794,76 2 847 794,76 2 847 794,76
2115 Terrains bâtis 5 305 403,33 5 305 403,33 5 305 403,33 2116 Cimetières 385 422,54 385 422,54 385 422,54 2118 Autres
terrains
18 679,89 18 679,89 18 679,89
211 Sous Total
compte 211
10 733 006,21 10 733 006,21 10 733 006,21
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
408 369,54 22 688,72 431 058,26 431 058,26
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
7 621 012,56 336 312,99 7 957 325,55 7 957 325,55
212 Sous Total
compte 212
8 029 382,10 359 001,71 8 388 383,81 8 388 383,81
21311 Hôtel de ville 7 233 173,17 226 319,22 7 459 492,39 7 459 492,39 21312 Batiments
scolaires
18 289 702,16 303 914,56 18 593 616,72 18 593 616,72
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
167 419,01 16 181,76 183 600,77 183 600,77
21318 Autres
batiments
publics
32 238 374,49 32 238 374,49 32 238 374,49
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2131 Sous Total
compte 2131
57 928 668,83 546 415,54 58 475 084,37 58 475 084,37
2132 Immeubles de
rapport
777 341,59 777 341,59 777 341,59
2135 Instal gales
agenct amégts
const
16 900 545,88 1 415 505,23 38,95 18 316 051,11 38,95 18 316 012,16
2138 Autres
constructions
2 307 576,10 177 236,38 2 484 812,48 2 484 812,48
213 Sous Total
compte 213
77 914 132,40 2 139 157,15 38,95 80 053 289,55 38,95 80 053 250,60
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
697 502,82 697 502,82 697 502,82
214 Sous Total
compte 214
697 502,82 697 502,82 697 502,82
2151 Réseaux de
voirie
30 164 501,11 333 530,21 30 498 031,32 30 498 031,32
2152 Installations
de voirie
450 141,77 13 448,95 463 590,72 463 590,72
21531 Réseaux
adduction eau
222 293,57 222 293,57 222 293,57
21533 Réseaux cablés 112 484,21 112 484,21 112 484,21 21534 Réseaux
électrification
2 046 021,36 2 046 021,36 2 046 021,36
21538 Autres réseaux 3 279 988,71 38 743,90 3 318 732,61 3 318 732,61
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2153 Sous Total
compte 2153
5 660 787,85 38 743,90 5 699 531,75 5 699 531,75
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
4 967,86 4 967,86 4 967,86
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
699 313,56 9 702,55 709 016,11 709 016,11
2157 Sous Total
compte 2157
704 281,42 9 702,55 713 983,97 713 983,97
2158 Autres instal
mat outil tech
362 784,60 1 671,01 9 523,22 372 307,82 1 671,01 370 636,81
215 Sous Total
compte 215
37 342 496,75 1 671,01 404 948,83 37 747 445,58 1 671,01 37 745 774,57
2161 Oeuvres et
objets d'art
166 107,11 17 645,80 183 752,91 183 752,91
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
142 253,50 1 968,00 144 221,50 144 221,50
216 Sous Total
compte 216
308 360,61 19 613,80 327 974,41 327 974,41
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
79 638,40 79 638,40 79 638,40
2172 Sous Total
compte 2172
79 638,40 79 638,40 79 638,40
217 Sous Total
compte 217
79 638,40 79 638,40 79 638,40
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
118 233,08 4 725,60 122 958,68 122 958,68
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de
transport
2 444 845,48 454 655,01 45 757,54 2 490 603,02 454 655,01 2 035 948,01
2183 Mat bureau mat
informatique
2 339 622,79 575 650,67 2 915 273,46 2 915 273,46
2184 Mobilier 2 736 116,40 231,42 120 343,01 2 856 459,41 231,42 2 856 227,99 2188 Autres
immobilisations
corporelles
5 477 685,55 235,13 235 022,79 5 712 708,34 235,13 5 712 473,21
218 Sous Total
compte 218
13 116 503,30 455 121,56 981 499,61 14 098 002,91 455 121,56 13 642 881,35
21 Sous Total
compte 21
148 221 022,59 456 792,57 3 904 221,10 38,95 152 125 243,69 456 831,52 151 668 412,17
2313 Constructions 39 137 440,03 4 308 495,12 57 368,95 43 445 935,15 57 368,95 43 388 566,20 2315 Instal mat
outil techn
6 395 561,34 6 395 561,34 6 395 561,34
231 Sous Total
compte 231
45 533 001,37 4 308 495,12 57 368,95 49 841 496,49 57 368,95 49 784 127,54
232 Immobilisations
incorporelles
en cours
6 285,80 6 285,80 6 285,80
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
90 903,00 14 400,00 90 903,00 14 400,00 76 503,00
23 Sous Total
compte 23
45 630 190,17 4 308 495,12 71 768,95 49 938 685,29 71 768,95 49 866 916,34
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
1 332 332,86 1 332 332,86 1 332 332,86
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 Immob mises à
dispo EPCI
9 013 666,79 9 013 666,79 9 013 666,79
242 Sous Total
compte 242
10 345 999,65 10 345 999,65 10 345 999,65
2492 Mises à
dispo transf
compétences
3 926 184,56 3 926 184,56 3 926 184,56
249 Sous Total
compte 249
3 926 184,56 3 926 184,56 3 926 184,56
24 Sous Total
compte 24
10 345 999,65 3 926 184,56 10 345 999,65 3 926 184,56 6 419 815,09
261 Titres de
participation
32 000,00 250 000,00 282 000,00 282 000,00
266 Autres
formes de
participation
603 957,40 603 957,40 603 957,40
26 Sous Total
compte 26
635 957,40 250 000,00 885 957,40 885 957,40
271 Titres
immob : droit
propriété
584 053,36 584 053,36 584 053,36
275 Dépôts et
cautionnements
versés
3 945,45 3 945,45 3 945,45
27633 Créances sur
Dépt
6 047,55 6 047,55 6 047,55
2763 Sous Total
compte 2763
6 047,55 6 047,55 6 047,55
276 Sous Total
compte 276
6 047,55 6 047,55 6 047,55
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
594 046,36 594 046,36 594 046,36
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
138 235,35 5 409,92 143 645,27 143 645,27
28041512 Bâtiments et
installations
760 516,00 125 712,00 886 228,00 886 228,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
760 516,00 125 712,00 886 228,00 886 228,00
28041582 Bâtiments et
installations
582 886,88 45 425,83 628 312,71 628 312,71
2804158 Sous Total
compte 2804158
582 886,88 45 425,83 628 312,71 628 312,71
280415 Sous Total
compte 280415
1 343 402,88 171 137,83 1 514 540,71 1 514 540,71
2804182 Bâtiments et
installations
23 018,00 5 005,72 28 023,72 28 023,72
280418 Sous Total
compte 280418
23 018,00 5 005,72 28 023,72 28 023,72
28041 Sous Total
compte 28041
1 366 420,88 176 143,55 1 542 564,43 1 542 564,43
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
35 543,00 544,00 36 087,00 36 087,00
280422 Bâtiments et
installations
156 724,04 7 744,05 164 468,09 164 468,09
28042 Sous Total
compte 28042
192 267,04 8 288,05 200 555,09 200 555,09
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804 Sous Total
compte 2804
1 558 687,92 184 431,60 1 743 119,52 1 743 119,52
28051 Concessions
et droits
similaires
1 624 521,51 186 673,96 1 811 195,47 1 811 195,47
2805 Sous Total
compte 2805
1 624 521,51 186 673,96 1 811 195,47 1 811 195,47
280 Sous Total
compte 280
3 321 444,78 376 515,48 3 697 960,26 3 697 960,26
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
2 171,00 1 307,00 3 478,00 3 478,00
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
89 496,56 35 809,78 125 306,34 125 306,34
2812 Sous Total
compte 2812
91 667,56 37 116,78 128 784,34 128 784,34
28152 Installations
de voirie
154 837,79 7 835,32 162 673,11 162 673,11
281571 Mat roulant 4 967,86 4 967,86 4 967,86 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
328 344,95 89 083,58 417 428,53 417 428,53
28157 Sous Total
compte 28157
333 312,81 89 083,58 422 396,39 422 396,39
28158 Autres instal
mat outil tech
206 823,44 1 671,01 15 943,68 1 671,01 222 767,12 221 096,11
2815 Sous Total
compte 2815
694 974,04 1 671,01 112 862,58 1 671,01 807 836,62 806 165,61
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
1 889,76 1 889,76 1 889,76
28182 Mat de
transport
1 902 594,41 454 655,01 101 072,53 454 655,01 2 003 666,94 1 549 011,93
28183 Mat bureau mat
informatique
1 670 371,06 206 503,83 1 876 874,89 1 876 874,89
28184 Mobilier 1 661 110,15 50,75 86 492,34 50,75 1 747 602,49 1 747 551,74 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
3 582 187,07 46,94 225 207,77 46,94 3 807 394,84 3 807 347,90
2818 Sous Total
compte 2818
8 818 152,45 454 752,70 619 276,47 454 752,70 9 437 428,92 8 982 676,22
281 Sous Total
compte 281
9 604 794,05 456 423,71 769 255,83 456 423,71 10 374 049,88 9 917 626,17
28 Sous Total
compte 28
12 926 238,83 456 423,71 1 145 771,31 456 423,71 14 072 010,14 13 615 586,43
Total classe 2 211 142 028,47 16 852 423,39 456 423,71 456 792,57 8 685 835,16 1 217 579,21 220 284 287,34 18 526 795,17 219 299 263,16 17 541 770,99 4011 Fournisseurs 278 629,60 7 441 024,93 7 253 294,80 7 441 024,93 7 531 924,40 90 899,47 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
2 502,29 2 579,54 77,25 2 579,54 2 579,54 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
2 502,29 2 579,54 77,25 2 579,54 2 579,54 0,00
401 Sous Total
compte 401
281 131,89 7 443 604,47 7 253 372,05 7 443 604,47 7 534 503,94 90 899,47
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournis immob 0,01 8 651 360,62 8 664 458,71 8 651 360,62 8 664 458,72 13 098,10 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
198 089,55 213 091,57 72 562,22 213 091,57 270 651,77 57 560,20
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
70 657,69 70 657,69 70 657,69 70 657,69 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
198 089,55 283 749,26 143 219,91 283 749,26 341 309,46 57 560,20
404 Sous Total
compte 404
198 089,56 8 935 109,88 8 807 678,62 8 935 109,88 9 005 768,18 70 658,30
408 Fournis
factures non
parvenues
863 917,63 863 917,63 1 078 435,26 863 917,63 1 942 352,89 1 078 435,26
40 Sous Total
compte 40
1 343 139,08 17 242 631,98 17 139 485,93 17 242 631,98 18 482 625,01 1 239 993,03
4111 Redevables -
amiable
376 665,24 609 853,74 830 298,83 986 518,98 830 298,83 156 220,15
4116 Redevables -
contentieux
184 711,53 193 817,29 217 890,22 378 528,82 217 890,22 160 638,60
411 Sous Total
compte 411
561 376,77 803 671,03 1 048 189,05 1 365 047,80 1 048 189,05 316 858,75
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
26 015,77 245 338,71 206 611,81 271 354,48 206 611,81 64 742,67
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
15 957,36 12 815,59 16 738,80 28 772,95 16 738,80 12 034,15
414 Sous Total
compte 414
41 973,13 258 154,30 223 350,61 300 127,43 223 350,61 76 776,82
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances
douteuses
3 764,35 1 108,33 3 764,35 1 108,33 2 656,02
416 Sous Total
compte 416
3 764,35 1 108,33 3 764,35 1 108,33 2 656,02
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
1 788 282,04 1 587 001,48 1 788 282,04 3 375 283,52 1 788 282,04 1 587 001,48
418 Sous Total
compte 418
1 788 282,04 1 587 001,48 1 788 282,04 3 375 283,52 1 788 282,04 1 587 001,48
41 Sous Total
compte 41
2 395 396,29 2 648 826,81 3 060 930,03 5 044 223,10 3 060 930,03 1 983 293,07
421 Personnel -
rémunérations
dues
11 498 224,35 11 498 224,35 11 498 224,35 11 498 224,35 0,00
427 Personnel -
oppositions
43 710,45 43 710,45 43 710,45 43 710,45 0,00
4286 Personnel -
autres charges
à payer
1 348,78 1 348,78 1 348,78 1 348,78 0,00
428 Sous Total
compte 428
1 348,78 1 348,78 1 348,78 1 348,78 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
340,00 340,00 340,00
42 Sous Total
compte 42
340,00 1 348,78 11 543 283,58 11 541 934,80 11 543 623,58 11 543 283,58 340,00
431 Sécurite
sociale
4 959 384,92 4 959 384,92 4 959 384,92 4 959 384,92 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
5 881,24 2 945 059,35 2 939 178,11 2 945 059,35 2 945 059,35 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
17 590,57 17 590,57 17 590,57 17 590,57 0,00
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
18 033,00 18 033,00 18 033,00
438 Sous Total
compte 438
17 590,57 35 623,57 35 623,57 17 590,57 18 033,00
43 Sous Total
compte 43
23 471,81 7 940 067,84 7 898 563,03 7 940 067,84 7 922 034,84 18 033,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
160 575,52 160 575,52 160 575,52 160 575,52 0,00
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
117,80 117,80 117,80
441 Sous Total
compte 441
117,80 160 575,52 160 575,52 160 693,32 160 575,52 117,80
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
27 999,00 392 221,96 364 222,96 392 221,96 392 221,96 0,00
442 Sous Total
compte 442
27 999,00 392 221,96 364 222,96 392 221,96 392 221,96 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
360 112,40 360 112,40 360 112,40 360 112,40 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
360 112,40 360 112,40 360 112,40 360 112,40 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
21 804,09 21 804,09 21 804,09 21 804,09 0,00
4433 Sous Total
compte 4433
21 804,09 21 804,09 21 804,09 21 804,09 0,00
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTENAY-AUX-ROSES ETABLISSEMENT : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
9 909,25 9 909,25 9 909,25 9 909,25 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
9 909,25 9 909,25 9 909,25 9 909,25 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
897 163,70 7 014 128,70 6 116 965,00 7 014 128,70 7 014 128,70 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
31 011,98 31 011,98 31 011,98
4435 Sous Total
compte 4435
31 011,98 897 163,70 7 014 128,70 6 116 965,00 7 045 140,68 7 014 128,70 31 011,98
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
24 200,00 124 200,00 100 000,00 124 200,00 124 200,00 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
24 200,00 124 200,00 100 000,00 124 200,00 124 200,00 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
495 887,30 1 095 887,30 600 000,00 1 095 887,30 1 095 887,30 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
452 221,88 431 139,64 883 361,52 883 361,52 883 361,52 0,00
4437 Sous Total
compte 4437
452 221,88 495 887,30 1 527 026,94 1 483 361,52 1 979 248,82 1 979 248,82 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
20 600,00 309 765,33 289 165,33 309 765,33 309 765,33 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
127,75 127,75 127,75
4438 Sous Total
compte 4438
127,75 20 600,00 309 765,33 289 165,33 309 893,08 309 765,33 127,75
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
483 361,61 1 437 851,00 9 366 946,71 8 381 317,59 9 850 308,32 9 819 168,59 31 139,73
44551 Etat - TVA à
décaisser
1 513,00 15 171,00 14 702,00 15 171,00 16 215,00 1 044,00
4455 Sous Total
compte 4455
1 513,00 15 171,00 14 702,00 15 171,00 16 215,00 1 044,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
1 862,00 1 862,00 1 862,00 1 862,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
24 739,06 24 739,06 24 739,06 24 739,06 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
14 378,00 215 636,00 210 287,00 230 014,00 210 287,00 19 727,00
4456 Sous Total
compte 4456
14 378,00 242 237,06 236 888,06 256 615,06 236 888,06 19 727,00
44571 Etat - TVA
collectée
35 955,99 35 955,99 35 955,99 35 955,99 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
35 955,99 35 955,99 35 955,99 35 955,99 0,00
445 Sous Total
compte 445
14 378,00 1 513,00 293 364,05 287 546,05 307 742,05 289 059,05 18 683,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
530 513,96 530 513,96 530 513,96 530 513,96 0,00
4486 Autres charges
à payer
20 170,00 20 170,00 20 170,00 20 170,00 0,00
4487 Produits à
recevoir
410 864,46 410 864,46 410 864,46
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
20 170,00 431 034,46 431 034,46 20 170,00 410 864,46
44 Sous Total
compte 44
497 857,41 1 487 533,00 11 174 656,66 9 724 176,08 11 672 514,07 11 211 709,08 460 804,99
4542 Trvx effectués
office pc
tiers recettes
57,97 57,97 57,97
454 Sous Total
compte 454
57,97 57,97 57,97
45621 Opér inv étab
ensgt rem Dépt
dépenses
321 592,88 321 592,88 321 592,88
4562 Sous Total
compte 4562
321 592,88 321 592,88 321 592,88
456 Sous Total
compte 456
321 592,88 321 592,88 321 592,88
45 Sous Total
compte 45
321 592,88 57,97 321 592,88 57,97 321 534,91
4621 Créances
cess immob -
amiable
9 600,00 41 387,00 50 987,00 50 987,00 50 987,00 0,00
4626 Créances
cess immob -
contentieux
9 600,00 6 232,63 9 600,00 6 232,63 3 367,37
462 Sous Total
compte 462
9 600,00 50 987,00 57 219,63 60 587,00 57 219,63 3 367,37
466 Excédt de
verSEMent
1 964,05 28 640,84 26 894,27 28 640,84 28 858,32 217,48
46711 Autres comptes
créditeurs
62 138,77 1 345 339,84 1 389 425,06 1 345 339,84 1 451 563,83 106 223,99
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total
compte 4671
62 138,77 1 345 339,84 1 389 425,06 1 345 339,84 1 451 563,83 106 223,99
46721 Débiteurs
divers -
amiable
18 964,66 337 030,91 320 157,72 355 995,57 320 157,72 35 837,85
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
11 616,64 2 754,18 2 398,44 14 370,82 2 398,44 11 972,38
4672 Sous Total
compte 4672
30 581,30 339 785,09 322 556,16 370 366,39 322 556,16 47 810,23
467 Sous Total
compte 467
30 581,30 62 138,77 1 685 124,93 1 711 981,22 1 715 706,23 1 774 119,99 58 413,76
4686 Divers -
charges à
payer
5 531,86 5 531,86 5 531,86 5 531,86 0,00
468 Sous Total
compte 468
5 531,86 5 531,86 5 531,86 5 531,86 0,00
46 Sous Total
compte 46
40 181,30 69 634,68 1 770 284,63 1 796 095,12 1 810 465,93 1 865 729,80 55 263,87
4711 Verst des
régisseurs
50 269,43 2 396 828,17 2 557 120,57 2 396 828,17 2 607 390,00 210 561,83
4712 Viremts
réimputés
20 429,30 20 429,30 20 429,30 20 429,30 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
21 406 222,00 21 406 222,00 21 406 222,00 21 406 222,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
3 002 860,00 3 002 860,00 3 002 860,00 3 002 860,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
9 070 582,00 9 070 582,00 9 070 582,00 9 070 582,00 0,00
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47134 Raet : subv 96 510,81 93 455,50 93 455,50 96 510,81 3 055,31 47138 Raet : autres 2 861 177,09 19 033 394,12 16 618 173,31 19 033 394,12 19 479 350,40 445 956,28 4713 Sous Total
compte 4713
2 957 687,90 52 606 513,62 50 097 837,31 52 606 513,62 53 055 525,21 449 011,59
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
1 771,53 14 719,67 13 887,53 14 719,67 15 659,06 939,39
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
1 039,04 81 412,78 120 049,04 81 412,78 121 088,08 39 675,30
47141 Sous Total
compte 47141
2 810,57 96 132,45 133 936,57 96 132,45 136 747,14 40 614,69
4714 Sous Total
compte 4714
2 810,57 96 132,45 133 936,57 96 132,45 136 747,14 40 614,69
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
1 003,00 20 024,98 26 031,62 20 024,98 27 034,62 7 009,64
4717 Sous Total
compte 4717
1 003,00 20 024,98 26 031,62 20 024,98 27 034,62 7 009,64
4718 Autres
recettes à
régulariser
51 234,58 51 332,59 51 234,58 51 332,59 98,01
471 Sous Total
compte 471
3 011 770,90 55 191 163,10 52 886 687,96 55 191 163,10 55 898 458,86 707 295,76
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
2 147 094,63 2 147 094,63 2 147 094,63 2 147 094,63 0,00
47218 Autres
dépenses
17 184,82 757 990,89 738 484,27 775 175,71 738 484,27 36 691,44
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4721 Sous Total
compte 4721
17 184,82 2 905 085,52 2 885 578,90 2 922 270,34 2 885 578,90 36 691,44
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
83,76 83,76 83,76 83,76 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
17 414,30 17 414,30 17 414,30 17 414,30 0,00
472 Sous Total
compte 472
17 184,82 2 922 583,58 2 903 076,96 2 939 768,40 2 903 076,96 36 691,44
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
5,92 5,92 5,92 5,92 0,00
478 Sous Total
compte 478
5,92 5,92 5,92 5,92 0,00
47 Sous Total
compte 47
17 184,82 3 011 770,90 58 113 752,60 55 789 770,84 58 130 937,42 58 801 541,74 670 604,32
4812 Frais
d'acquisition
des
immobilisations
1 312,70 1 312,70 1 312,70
4818 Charges à
étaler
24 921,86 24 921,86 24 921,86
481 Sous Total
compte 481
26 234,56 26 234,56 26 234,56
48 Sous Total
compte 48
26 234,56 26 234,56 26 234,56
4912 Prov dépréciat
comptes
redevables (b)
32 430,04 32 430,04 32 430,04
491 Sous Total
compte 491
32 430,04 32 430,04 32 430,04
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
49 Sous Total
compte 49
32 430,04 32 430,04 32 430,04
Total classe 4 3 298 787,26 5 969 386,26 110 433 504,10 106 950 955,83 113 732 291,36 112 920 342,09 2 899 211,54 2 087 262,27 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
3 350,00 3 350,00 3 350,00 3 350,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
3 350,00 3 350,00 3 350,00 3 350,00 0,00
515 Compte au
trésor
4 203 624,17 51 766 586,04 50 694 220,23 55 970 210,21 50 694 220,23 5 275 989,98
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
2 000 000,00 2 000 516,67 2 000 516,67 2 000 516,67 4 000 516,67 2 000 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
2 000 000,00 2 000 516,67 2 000 516,67 2 000 516,67 4 000 516,67 2 000 000,00
519 Sous Total
compte 519
2 000 000,00 2 000 516,67 2 000 516,67 2 000 516,67 4 000 516,67 2 000 000,00
51 Sous Total
compte 51
4 203 624,17 2 000 000,00 53 770 452,71 52 698 086,90 57 974 076,88 54 698 086,90 3 275 989,98
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
14 547,18 24 620,09 21 675,75 39 167,27 21 675,75 17 491,52
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
270,00 270,00 270,00
541 Sous Total
compte 541
14 817,18 24 620,09 21 675,75 39 437,27 21 675,75 17 761,52
54 Sous Total
compte 54
14 817,18 24 620,09 21 675,75 39 437,27 21 675,75 17 761,52
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 287 972,37 1 287 972,37 1 287 972,37 1 287 972,37 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
196 605,66 196 605,66 196 605,66 196 605,66 0,00
588 Autres
virements
internes
14 961,87 14 961,87 14 961,87 14 961,87 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 499 539,90 1 499 539,90 1 499 539,90 1 499 539,90 0,00
Total classe 5 4 218 441,35 2 000 000,00 55 294 612,70 54 219 302,55 59 513 054,05 56 219 302,55 5 293 751,50 2 000 000,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
620 533,40 20 836,62 620 533,40 20 836,62 599 696,78
604 Sous Total
compte 604
620 533,40 20 836,62 620 533,40 20 836,62 599 696,78
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
137 308,74 7 244,53 137 308,74 7 244,53 130 064,21
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
371 033,21 22 915,09 371 033,21 22 915,09 348 118,12
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
373 671,40 23 407,45 373 671,40 23 407,45 350 263,95
6061 Sous Total
compte 6061
882 013,35 53 567,07 882 013,35 53 567,07 828 446,28
60622 Achts
non stkés
carburants
53 294,45 53 294,45 53 294,45
60623 Achts
non stkés
d'aliment
968 660,44 67 472,26 968 660,44 67 472,26 901 188,18
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
44 838,19 150,00 44 838,19 150,00 44 688,19
6062 Sous Total
compte 6062
1 066 793,08 67 622,26 1 066 793,08 67 622,26 999 170,82
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
128 000,05 20 449,91 128 000,05 20 449,91 107 550,14
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
249 439,61 29 941,87 249 439,61 29 941,87 219 497,74
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
12 531,95 6 593,48 12 531,95 6 593,48 5 938,47
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
86 297,08 16 718,10 86 297,08 16 718,10 69 578,98
6063 Sous Total
compte 6063
476 268,69 73 703,36 476 268,69 73 703,36 402 565,33
6064 Achts non
stkés fournit
admin
28 983,50 1 744,14 28 983,50 1 744,14 27 239,36
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
1 046,70 270,00 1 046,70 270,00 776,70
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
28 112,44 28 112,44 28 112,44
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
196 821,79 15 625,95 196 821,79 15 625,95 181 195,84
606 Sous Total
compte 606
2 680 039,55 212 532,78 2 680 039,55 212 532,78 2 467 506,77
60 Sous Total
compte 60
3 300 572,95 233 369,40 3 300 572,95 233 369,40 3 067 203,55
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Contrats
prestations de
services
783 864,58 64 186,53 783 864,58 64 186,53 719 678,05
6132 Locations
immobilières
33 886,67 4 507,11 33 886,67 4 507,11 29 379,56
6135 Locations
mobilières
231 871,69 35 909,60 231 871,69 35 909,60 195 962,09
613 Sous Total
compte 613
265 758,36 40 416,71 265 758,36 40 416,71 225 341,65
614 Charges
locatives et
de copropriété
89 228,14 47 565,54 89 228,14 47 565,54 41 662,60
61521 Entretien et
réparations de
terrains
476 473,24 99 346,67 476 473,24 99 346,67 377 126,57
615221 Bâtiments
publics
215 725,27 62 644,54 215 725,27 62 644,54 153 080,73
61522 Sous Total
compte 61522
215 725,27 62 644,54 215 725,27 62 644,54 153 080,73
615231 Voieries 13 523,62 11 315,40 13 523,62 11 315,40 2 208,22 61523 Sous Total
compte 61523
13 523,62 11 315,40 13 523,62 11 315,40 2 208,22
6152 Sous Total
compte 6152
705 722,13 173 306,61 705 722,13 173 306,61 532 415,52
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
49 550,30 2 023,90 49 550,30 2 023,90 47 526,40
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
111 954,26 36 546,65 111 954,26 36 546,65 75 407,61
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6155 Sous Total
compte 6155
161 504,56 38 570,55 161 504,56 38 570,55 122 934,01
6156 Maintenance 445 398,10 81 958,98 445 398,10 81 958,98 363 439,12 615 Sous Total
compte 615
1 312 624,79 293 836,14 1 312 624,79 293 836,14 1 018 788,65
6161 Multirisques 96 220,73 96 220,73 96 220,73 616 Sous Total
compte 616
96 220,73 96 220,73 96 220,73
617 Etudes et
recherches
47 974,80 47 974,80 47 974,80
6182 Divers doc
générale et
technique
25 403,23 2 666,90 25 403,23 2 666,90 22 736,33
6184 Divers verst
à organismes
formation
73 038,82 37 599,70 73 038,82 37 599,70 35 439,12
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
330,00 330,00 330,00 330,00 0,00
6188 Autres frais
divers
198 960,73 63 816,69 198 960,73 63 816,69 135 144,04
618 Sous Total
compte 618
297 732,78 104 413,29 297 732,78 104 413,29 193 319,49
61 Sous Total
compte 61
2 893 404,18 550 418,21 2 893 404,18 550 418,21 2 342 985,97
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
272 998,87 272 998,87 272 998,87
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total
compte 621
272 998,87 272 998,87 272 998,87
6226 Rému interméd
honoraires
155 846,76 9 952,92 155 846,76 9 952,92 145 893,84
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
1 979,20 450,00 1 979,20 450,00 1 529,20
6228 Rému interméd
honoraires
divers
5 902,00 5 902,00 5 902,00
622 Sous Total
compte 622
163 727,96 10 402,92 163 727,96 10 402,92 153 325,04
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
43 695,60 7 200,00 43 695,60 7 200,00 36 495,60
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
85 523,45 985,58 85 523,45 985,58 84 537,87
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 504,22 1 504,22 1 504,22
6237 Pub public
relat publ
publications
87 560,75 7 150,00 87 560,75 7 150,00 80 410,75
6238 Pub public
relat publ
divers
44 777,17 4 507,20 44 777,17 4 507,20 40 269,97
623 Sous Total
compte 623
263 061,19 19 842,78 263 061,19 19 842,78 243 218,41
6247 Transports
collectifs
14 223,52 2 856,00 14 223,52 2 856,00 11 367,52
624 Sous Total
compte 624
14 223,52 2 856,00 14 223,52 2 856,00 11 367,52
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
49 177,96 49 177,96 49 177,96
6256 Déplacts
missions récep
- missions
279,67 279,67 279,67
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
2 983,50 2 983,50 2 983,50
625 Sous Total
compte 625
52 441,13 52 441,13 52 441,13
6261 Frais
d'affranchissement
82 663,99 82 663,99 82 663,99
6262 Frais de
télécommunications
109 565,92 26 587,82 109 565,92 26 587,82 82 978,10
626 Sous Total
compte 626
192 229,91 26 587,82 192 229,91 26 587,82 165 642,09
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
6 162,19 2 362,64 6 162,19 2 362,64 3 799,55
6281 Aut serv extér
concours
divers
152 220,95 20 308,17 152 220,95 20 308,17 131 912,78
6282 Frais gardien
églises forêts
bois com
16 316,10 15 206,70 16 316,10 15 206,70 1 109,40
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
585 101,83 1 034,28 585 101,83 1 034,28 584 067,55
62878 Rembst frais
à autres
organismes
212 068,80 212 068,80 212 068,80
6287 Sous Total
compte 6287
212 068,80 212 068,80 212 068,80
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres serv
extér
169 606,14 8 628,30 169 606,14 8 628,30 160 977,84
628 Sous Total
compte 628
1 135 313,82 45 177,45 1 135 313,82 45 177,45 1 090 136,37
62 Sous Total
compte 62
2 100 158,59 107 229,61 2 100 158,59 107 229,61 1 992 928,98
6331 Versement
mobilité
327 521,00 327 521,00 327 521,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
157 459,51 4 592,11 157 459,51 4 592,11 152 867,40
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
619,75 619,75 619,75
633 Sous Total
compte 633
485 600,26 4 592,11 485 600,26 4 592,11 481 008,15
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
50 674,00 829,00 50 674,00 829,00 49 845,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
44 308,78 19 277,00 44 308,78 19 277,00 25 031,78
6351 Sous Total
compte 6351
94 982,78 20 106,00 94 982,78 20 106,00 74 876,78
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
96,62 96,62 96,62
6358 Autres droits
administration
des impôts
303,00 303,00 303,00
635 Sous Total
compte 635
95 382,40 20 106,00 95 382,40 20 106,00 75 276,40
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTENAY-AUX-ROSES ETABLISSEMENT : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
208,92 64,00 208,92 64,00 144,92
63 Sous Total
compte 63
581 191,58 24 762,11 581 191,58 24 762,11 556 429,47
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
7 413 475,70 1 348,78 7 413 475,70 1 348,78 7 412 126,92
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
447 485,56 447 485,56 447 485,56
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
2 315 681,09 2 315 681,09 2 315 681,09
6411 Sous Total
compte 6411
10 176 642,35 1 348,78 10 176 642,35 1 348,78 10 175 293,57
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
3 906 740,58 3 906 740,58 3 906 740,58
6413 Sous Total
compte 6413
3 906 740,58 3 906 740,58 3 906 740,58
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
10 004,81 10 004,81 10 004,81
6419 Rembst
rémunérations
du persel
24 616,37 402 405,29 24 616,37 402 405,29 377 788,92
641 Sous Total
compte 641
14 118 004,11 403 754,07 14 118 004,11 403 754,07 13 714 250,04
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
2 296 578,13 2 296 578,13 2 296 578,13
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
2 615 189,10 2 615 189,10 2 615 189,10
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
1 804,00 1 804,00 1 804,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
621 187,11 17 590,57 621 187,11 17 590,57 603 596,54
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
93 694,36 93 694,36 93 694,36
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
7 019,85 7 019,85 7 019,85
645 Sous Total
compte 645
5 628 452,70 24 610,42 5 628 452,70 24 610,42 5 603 842,28
6472 Autres charges
sociales-
prestations
fami
10 954,94 10 954,94 10 954,94
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
232 220,51 232 220,51 232 220,51
6473 Sous Total
compte 6473
232 220,51 232 220,51 232 220,51
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
105 243,93 105 243,93 105 243,93
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
53 047,79 53 047,79 53 047,79
647 Sous Total
compte 647
401 467,17 401 467,17 401 467,17
6488 Autres charges
de personnel
565,13 565,13 565,13
648 Sous Total
compte 648
565,13 565,13 565,13
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64 Sous Total
compte 64
20 148 489,11 428 364,49 20 148 489,11 428 364,49 19 720 124,62
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
251 235,74 251 235,74 251 235,74
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
18 123,54 18 123,54 18 123,54
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
9 680,60 9 680,60 9 680,60
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
502,48 502,48 502,48
6537 Sous Total
compte 6537
502,48 502,48 502,48
653 Sous Total
compte 653
279 542,36 279 542,36 279 542,36
6542 Créances
éteintes
2 624,49 2 624,49 2 624,49
654 Sous Total
compte 654
2 624,49 2 624,49 2 624,49
65541 Contributions
au fonds de
compensation d
6 116 965,00 6 116 965,00 6 116 965,00
6554 Sous Total
compte 6554
6 116 965,00 6 116 965,00 6 116 965,00
655 Sous Total
compte 655
6 116 965,00 6 116 965,00 6 116 965,00
65733 Subv fonct
orga publics
Dépt
21 804,09 21 804,09 21 804,09
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657361 Caiss ecoles 100 000,00 100 000,00 100 000,00 657362 CCAS 600 000,00 600 000,00 600 000,00 657363 Subv fonct
vers étab serv
ratt car admi
288 662,85 288 662,85 288 662,85
65736 Sous Total
compte 65736
988 662,85 988 662,85 988 662,85
6573 Sous Total
compte 6573
1 010 466,94 1 010 466,94 1 010 466,94
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
601 066,37 34 000,00 601 066,37 34 000,00 567 066,37
657 Sous Total
compte 657
1 611 533,31 34 000,00 1 611 533,31 34 000,00 1 577 533,31
65888 Autres 1,17 1,17 1,17 6588 Sous Total
compte 6588
1,17 1,17 1,17
658 Sous Total
compte 658
1,17 1,17 1,17
65 Sous Total
compte 65
8 010 666,33 34 000,00 8 010 666,33 34 000,00 7 976 666,33
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
636 753,64 15 624,07 636 753,64 15 624,07 621 129,57
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
283 184,22 285 941,87 283 184,22 285 941,87 2 757,65
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
919 937,86 301 565,94 919 937,86 301 565,94 618 371,92
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
11 877,79 500,00 11 877,79 500,00 11 377,79
661 Sous Total
compte 661
931 815,65 302 065,94 931 815,65 302 065,94 629 749,71
6688 Autres 5 531,86 5 531,86 5 531,86 5 531,86 0,00 668 Sous Total
compte 668
5 531,86 5 531,86 5 531,86 5 531,86 0,00
66 Sous Total
compte 66
937 347,51 307 597,80 937 347,51 307 597,80 629 749,71
6712 Charges except
- amendes
fiscales
161,40 161,40 161,40
6714 Charges
except-bourses
- prix
26 665,20 26 665,20 26 665,20
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
198 291,33 198 291,33 198 291,33
671 Sous Total
compte 671
225 117,93 225 117,93 225 117,93
673 Charges except
titres annulés
6 099,31 6 099,31 6 099,31
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
41 387,00 41 387,00 41 387,00
676 Sous Total
compte 676
41 387,00 41 387,00 41 387,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
67 Sous Total
compte 67
272 604,24 272 604,24 272 604,24
6811 DA - immob 1 145 771,31 1 145 771,31 1 145 771,31 681 Sous Total
compte 681
1 145 771,31 1 145 771,31 1 145 771,31
68 Sous Total
compte 68
1 145 771,31 1 145 771,31 1 145 771,31
Total classe 6 39 390 205,80 1 685 741,62 39 390 205,80 1 685 741,62 38 092 030,60 387 566,42 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
1 058,00 58 100,00 1 058,00 58 100,00 57 042,00
70312 Redevances
funéraires
386,20 1 592,20 386,20 1 592,20 1 206,00
7031 Sous Total
compte 7031
1 444,20 59 692,20 1 444,20 59 692,20 58 248,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
25 638,81 69 610,19 25 638,81 69 610,19 43 971,38
70328 Autres droits
stationnement
et location
7 014,22 40 181,40 7 014,22 40 181,40 33 167,18
7032 Sous Total
compte 7032
32 653,03 109 791,59 32 653,03 109 791,59 77 138,56
703 Sous Total
compte 703
34 097,23 169 483,79 34 097,23 169 483,79 135 386,56
70631 Redev droits
services à
caract sportif
829,55 829,55 829,55
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
829,55 829,55 829,55
7066 Prestation
serv redev
droits social
163 114,37 1 689 528,86 163 114,37 1 689 528,86 1 526 414,49
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
201 829,29 1 278 588,96 201 829,29 1 278 588,96 1 076 759,67
70688 Prest serv
autres prestat
service
15 243,82 176 482,65 15 243,82 176 482,65 161 238,83
7068 Sous Total
compte 7068
15 243,82 176 482,65 15 243,82 176 482,65 161 238,83
706 Sous Total
compte 706
380 187,48 3 145 430,02 380 187,48 3 145 430,02 2 765 242,54
7082 Autres
produits-
commissions
1,00 162,00 1,00 162,00 161,00
70841 Mise à dispo
persel aux BA
431 139,64 431 139,64 431 139,64
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
81 179,45 81 179,45 81 179,45
7084 Sous Total
compte 7084
512 319,09 512 319,09 512 319,09
70876 Aut prod
rembst frais
par GFP
rattach
15 000,00 116 112,46 15 000,00 116 112,46 101 112,46
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
5 175,10 97 276,79 5 175,10 97 276,79 92 101,69
7087 Sous Total
compte 7087
20 175,10 213 389,25 20 175,10 213 389,25 193 214,15
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
20 176,10 725 870,34 20 176,10 725 870,34 705 694,24
70 Sous Total
compte 70
434 460,81 4 040 784,15 434 460,81 4 040 784,15 3 606 323,34
722 Immobilisations
corporelles
79 496,06 79 496,06 79 496,06
72 Sous Total
compte 72
79 496,06 79 496,06 79 496,06
73111 Impôts directs
locaux
57 704,00 21 402 151,00 57 704,00 21 402 151,00 21 344 447,00
7311 Sous Total
compte 7311
57 704,00 21 402 151,00 57 704,00 21 402 151,00 21 344 447,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
92 276,00 92 276,00 92 276,00
731 Sous Total
compte 731
57 704,00 21 494 427,00 57 704,00 21 494 427,00 21 436 723,00
73211 Attribution de
compensation
3 985 690,00 3 985 690,00 3 985 690,00
7321 Sous Total
compte 7321
3 985 690,00 3 985 690,00 3 985 690,00
73222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
1 207 087,00 1 207 087,00 1 207 087,00
7322 Sous Total
compte 7322
1 207 087,00 1 207 087,00 1 207 087,00
732 Sous Total
compte 732
5 192 777,00 5 192 777,00 5 192 777,00
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 092101 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTENAY-AUX-ROSES ETABLISSEMENT : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES -
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
7 485,50 9 976,70 7 485,50 9 976,70 2 491,20
733 Sous Total
compte 733
7 485,50 9 976,70 7 485,50 9 976,70 2 491,20
7351 Taxe sur
électricité
113 725,77 371 496,77 113 725,77 371 496,77 257 771,00
735 Sous Total
compte 735
113 725,77 371 496,77 113 725,77 371 496,77 257 771,00
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
1 410,00 1 410,00 1 410,00 1 410,00 0,00
736 Sous Total
compte 736
1 410,00 1 410,00 1 410,00 1 410,00 0,00
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
1 277 607,56 1 277 607,56 1 277 607,56
738 Sous Total
compte 738
1 277 607,56 1 277 607,56 1 277 607,56
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
359 951,00 359 951,00 359 951,00
73922 Sous Total
compte 73922
359 951,00 359 951,00 359 951,00
7392 Sous Total
compte 7392
359 951,00 359 951,00 359 951,00
739 Sous Total
compte 739
359 951,00 359 951,00 359 951,00
73 Sous Total
compte 73
540 276,27 28 347 695,03 540 276,27 28 347 695,03 27 807 418,76
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 274 606,00 3 274 606,00 3 274 606,00
74123 DGF solidarité
urbaine
310 607,00 310 607,00 310 607,00
7412 Sous Total
compte 7412
310 607,00 310 607,00 310 607,00
741 Sous Total
compte 741
3 585 213,00 3 585 213,00 3 585 213,00
744 FCTVA 12 880,89 12 880,89 12 880,89 745 Dotation spéc
au titre des
instituteurs
2 808,00 2 808,00 2 808,00
7461 D.G.D 174,00 174,00 174,00 746 Sous Total
compte 746
174,00 174,00 174,00
74718 Autres
participations
Etat
172 746,20 441 433,24 172 746,20 441 433,24 268 687,04
7471 Sous Total
compte 7471
172 746,20 441 433,24 172 746,20 441 433,24 268 687,04
7473 Participations
- Dépt
374 219,02 935 390,73 374 219,02 935 390,73 561 171,71
7478 Participations
- autres
organismes
632 564,79 2 695 576,57 632 564,79 2 695 576,57 2 063 011,78
747 Sous Total
compte 747
1 179 530,01 4 072 400,54 1 179 530,01 4 072 400,54 2 892 870,53
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10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
104 892,64 104 892,64 104 892,64
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
194 327,00 194 327,00 194 327,00
7483 Sous Total
compte 7483
299 219,64 299 219,64 299 219,64
748 Sous Total
compte 748
299 219,64 299 219,64 299 219,64
74 Sous Total
compte 74
1 179 530,01 7 972 696,07 1 179 530,01 7 972 696,07 6 793 166,06
752 Revenus des
immeubles
9 325,00 473 265,50 9 325,00 473 265,50 463 940,50
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
33 750,00 115 587,19 33 750,00 115 587,19 81 837,19
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
6,12 6,12 6,12
758 Sous Total
compte 758
6,12 6,12 6,12
75 Sous Total
compte 75
43 075,00 588 858,81 43 075,00 588 858,81 545 783,81
7621 Produits
autres immob
finan enc
échéance
1 119,94 1 119,94 1 119,94
762 Sous Total
compte 762
1 119,94 1 119,94 1 119,94
76 Sous Total
compte 76
1 119,94 1 119,94 1 119,94
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7711 Dédits et
pénalites
percus
2 500,00 2 500,00 2 500,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
198 259,25 198 259,25 198 259,25
771 Sous Total
compte 771
200 759,25 200 759,25 200 759,25
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
4 159,60 4 159,60 4 159,60
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
41 387,00 41 387,00 41 387,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
6 918,00 6 918,00 6 918,00
7788 Produits
exceptionnels
divers
6 105,60 11 319,72 6 105,60 11 319,72 5 214,12
778 Sous Total
compte 778
6 105,60 11 319,72 6 105,60 11 319,72 5 214,12
77 Sous Total
compte 77
6 105,60 264 543,57 6 105,60 264 543,57 258 437,97
Total classe 7 2 203 447,69 41 295 193,63 2 203 447,69 41 295 193,63 359 951,00 39 451 696,94 Total général 220 119 294,50 220 119 294,50 166 999 155,91 161 955 715,58 52 199 476,91 57 242 917,24 439 317 927,32 439 317 927,32 267 411 532,08 267 411 532,08
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
MAIRIE PARKING 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
MAIRIE PARKING 25,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 25,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
MAIRIE PARKING 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00 25,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00 25,00 TOTAUX 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00 25,00 25,00
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Reçu en préfecture le 13/04/2022
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Page des signatures
10300 - VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
STUDER Christine (1018317480-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DES HAUTS-DE-SEINE, le 07/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES - pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le
ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_4-DE