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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-aux-Roses.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION : .............................................................................................................................................. 3
LE CADRE NATIONAL DE L’ELABORATION DU BUDGET 2025 .............................................................................. 3
I. LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES EN 2025 ............................................................................................. 3
A. Contexte international ......................................................................................................................... 3
B. Contexte national ................................................................................................................................. 4
II. LOIS DE FINANCES 2025 ENTRE INCERTITUDES ET RISQUES POUR LES BUDGETS DES COLLECTIVITES ................................. 6
A. Projet de Lois de Finances 2025 un contexte particulier et inÈdit ........................................................ 6
B. Une revalorisation des bases fiscales qui retrouve un rythme prÈ-crise sanitaire. .............................. 6
C. Une nouvelle rÈpartition du FPIC pour les territoires de la MGP .......................................................... 6
D. Les principales dispositions en suspens pouvant affecter le budget de la Ville .................................... 7
Parmi les multiples dispositions du PLF et PLFSS en dÈbat au moment de la rÈdaction de ce document et
amendÈ puis votÈ en premiËre lecture par le SÈnat il est nÈcessaire de retenir: ........................................... 7
PARTIE I : LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL LES EQUILIBRES FINANCIERS EN 2024 ............................................ 8
I. UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT DEGAGEANT UN AUTOFINANCEMENT SATISFAISANT AU REGARD DES RATIOS FINANCIERS
8
A. Charges de fonctionnement une croissance forte largement induite par des contraintes externes .... 8
B. Le dynamisme des produits de fonctionnement ralenti par la perte de compensations ponctuelles
versÈes en 2023 ........................................................................................................................................... 13
C. Des produits exceptionnels forts qui augmentent le solde d’épargne ............................................... 16
D. Une annuitÈ de dette en hausse malgré une baisse du niveau d’endettement ................................. 16
II. UNE CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT EN DIMINUTION MAIS NEANMOINS SATISFAISANTE ........................................... 17
III. L’INVESTISSEMENT FONTENAISIEN : POURSUITE DES REHABILITATIONS ET MAINTIEN D’UN HAUT NIVEAU D’ENTRETIEN ..... 18
A. L’entretien du patrimoine fontenaisien maintenu comme priorité de la Municipalité ...................... 18
B. Un financement de l’investissement porté par l’excédent de fonctionnement capitalisé, les
ressources propres d’investissement et l’épargne nette.............................................................................. 19
C. Un encours de dette en diminution et une annuitÈ maÓtrisÈe malgrÈ le contexte dÈfavorable ......... 20
PARTIE II : LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2025 .............................................................................. 21
I. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 21
A. Une diminution des prix de l’énergie pour la seconde année consécutive (- 0,28 M€) ...................... 21
B. Les dÈpenses de personnel, une croissance maÓtrisÈe entre impacts des rÈcents recrutements et non-
reconduction de charges ponctuelles 2024 (+0,3 M€) ................................................................................. 21
C. Une augmentation des flux financiers liés à VSGP (+0,36 M€) .......................................................... 24
D. Evolution des autres dÈpenses de fonctionnement, hors charges ponctuelles, stables ..................... 25
II. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................................ 27
A. Des recettes d’exploitation en augmentation, effets conjoints d’une hausse des tarifs et d’une
croissance anticipée des fréquentations (+0,14 M€) ................................................................................... 27
B. Le retour de l’écrêtement des dotations de l’Etat et la diminution de la population réduisent les
recettes de la Ville (-0,23 M€) ...................................................................................................................... 27
C. L’allégement fiscal consenti aux Fontenaisiens en 2025 compensÈ par le retour en imposition de
logements longtemps exonÈrÈs ................................................................................................................... 28
D. Les autres produits de fonctionnement en diminution en 2025 ......................................................... 30
III. LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ................................................................................................................. 31
IV. LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ................................................................................................................ 32
A. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................... 32
B. Le financement de l’investissement ................................................................................................... 33
ANNEXE – BUDGET HALLE AUX COMESTIBLES ................................................................................................ 34 2
Première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du Budget Primitif (BP), le
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil municipal de débattre sur
les prioritÈs de la politique municipale.
Il prÈsente les engagements de la Ville de maniËre concrËte, en les inscrivant dans les contextes
international et national qui les impactent. ConformÈment ‡ la rÈglementation, le ROB prÈcise
notamment la structure et la gestion de la dette ou encore les ÈlÈments relatifs aux effectifs.
Le Conseil Municipal doit Ègalement Ítre informÈ des orientations concernant les niveaux de
dÈpenses, les projections en matiËre de recettes et les Èquilibres en rÈsultant.
L’exercice prospectif s’avère délicat depuis plusieurs années, tant la situation nationale et
internationale est incertaine et Èvolue rapidement. Pour 2025, il est particuliËrement
compliqué par les conditions d’élaboration du projet de loi de finances (PLF). Le vote inÈdit
d’une motion de censure a ainsi suspendu les débats relatifs au projet de loi de Finances qui
n’ont repris qu’en janvier 2025, laissant les collectivités dans une incertitude forte au moment
de la rédaction du rapport d’orientations budgÈtaires.
Compte tenu de ce contexte ce document n’intègre pas à ce stade toutes les mesures
annoncÈes initialement par le gouvernement. Plus que jamais, l’intégralité des chiffres,
tableaux, graphiques qui sont prÈsentÈs dans ce document ne sont que prÈvisionnels et seront
amenÈs ‡ Èvoluer en fonction des mesures adoptÈes en loi de finances.
Les données présentées au stade du rapport d’orientations budgétaires seront affinées et
consolidÈes dans la perspective du vote du Budget Primitif (BP) 2025 au mois de mars prochain. 3
INTRODUCTION :
Le cadre national de l’élaboration du budget 2025
Dans le cadre de l’élaboration du budget communal pour l’année à venir, il est essentiel de
prendre en compte le contexte Èconomique international et national qui influence
directement notre gestion financiËre.
I. La trajectoire des finances publiques en 2025
A. Contexte international
Les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran
La croissance mondiale est attendue sans vÈritable Èlan en 2024 et en 2025, autour de 3 %,
avec des dynamiques rÈgionales trËs diffÈrentes. Les …tats-Unis continuent de surperformer
et de surprendre ‡ la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone
Euro peine ‡ se redresser avec une croissance qui serait infÈrieure ‡ 1 % en 2024 et estimÈ ‡
+1,3% en 2025, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également
avec une croissance qui serait infÈrieure ‡ 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois ‡
annoncer une sÈrie de nouvelles mesures de soutien ‡ l'Èconomie.
La plupart des banques centrales des pays avancés ont commencé à desserrer l’étau du crédit
sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :
✓ La Banque Centrale EuropÈenne a abaissÈ ses taux directeurs de 4 % ‡ 3,25 % pour
le taux de dÈpÙt à l’été 2024 et ce mouvement s’est poursuivi avec une nouvelle baisse en
dÈcembre (3 %) et un taux terminal prÈvu ‡ 2 % en juin 2025.
✓ La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en abaissant fortement son objectif
de taux de 50 points de base en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la
guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-IsraÎl
en sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise
en place de tarifs douaniers. En France, la motion de censure votée par l’Assemblée nationale
a confirmÈ la fragilitÈ du gouvernement.
En zone euro l’amélioration de l’activité fin 2024 reste fragile
L’activité a progressé de +0,4 % sur une annÈe glissante au 3Ëme trimestre en zone Euro, aprËs
+0,2 % (T2), une hausse supÈrieure aux attentes du consensus des Èconomistes. La dynamique
de la croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne continue de surperformer avec
+0,8 % de croissance et l’activité a accéléré en France à +0,4 %, soutenue par un effet
temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. L’économie allemande a
ÈchappÈ ‡ la rÈcession technique, avec une croissance de +0,2 %, tandis que l’Italie a calé,
avec une croissance nulle au 3Ëme trimestre. Pour le 4Ëme trimestre 2024, la croissance
attendue du PIB s’élève à +0,3 % en zone Euro, avec de nouveau une forte hÈtÈrogÈnÈitÈ entre
pays. Globalement la croissance du PIB en zone euro est anticipÈ ‡ +0,8 % en 2024 et +1,3%
en 2025. 4
En matière d’inflation, l'institut de Francfort table sur un taux d'inflation de 2,5% en 2024,
2,2% en 2025 et 1,9% en 2026. L’inflation devrait continuer de diminuer en 2025, notamment
au premier semestre en raison d’effets de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse
dans le secteur des services restera lente. Par ailleurs l’élection de D. Trump fait peser un fort
risque de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les entreprises europÈennes. Une
hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait ‡ une baisse du PIB d'environ -0,5 % aprËs un
an et de -1 % aprËs trois ans.
B. Contexte national
Une baisse de la croissance et de l’inflation après les J.O
L’activité a progressé de +0,4 % au 3Ëme trimestre sur une annÈe glissante. La croissance du
PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des
droits de diffusion audiovisuelle Ètant comptabilisÈes sur cette pÈriode. L’effet JO est estimÈ
‡ +0,25 point de pourcentage avec un contrecoup similaire ‡ attendre au 4Ëme trimestre. La
croissance du PIB est ainsi estimÈe ‡ +1,1% en 2024. Pour l’année 2025, la prÈvision de
croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 Mard€ annoncé par
l’ancien gouvernement Barnier. La rÈduction du dÈficit public sera nÈanmoins probablement
infÈrieure ‡ celle annoncÈe et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le
gouvernement), aprËs 6,1 % en 2024.
En matière d’inflation, l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisée) franÁaise est
ressortie en lÈgËre hausse en novembre, ‡ 1,7 % en glissement annuel, aprËs 1,5% en octobre
et 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique
évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits
alimentaires et manufacturÈs se stabilise en rythme annualisÈ. Au global, selon les derniËres
donnÈes de la Banque de France, en 2024 l’inflation totale devrait s’établir à, en moyenne
annuelle, 2,4 %. Sur l’horizon de prévision, l’inflation s’inscrirait durablement en dessous de 2
% anticipÈe ‡ +1,7% en 2025.
Un nouveau dÈrapage du dÈficit public en 2024
En 2023, le dÈficit public s'est ÈlevÈ ‡ 5,5 % du PIB, aprËs 4,7 % en 2022 et contre 4,4 %
attendus dans l’ancien projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique
par trois facteurs : une faible croissance spontanÈe des prÈlËvements obligatoires aprËs deux 5
annÈes exceptionnelles post-covid ; la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards
€ ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts,
qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le dÈficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le
Programme de stabilitÈ), ce qui marquerait un deuxiËme dÈrapage consÈcutif pour le
gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des pÈriodes de crise.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de
redressement budgÈtaire sera probablement plus lent au vu de la motion de censure votÈe
par l’Assemblée nationale en décembre. La chute du gouvernement Barnier fait peser des
incertitudes sur le contenu de la future loi de Finances pour les collectivitÈs territoriales. 6
II. Lois de Finances 2025 entre incertitudes et risques pour les budgets des
collectivitÈs
A. Projet de Lois de Finances 2025 un contexte particulier et inÈdit
La dÈmission du Gouvernement Barnier consécutive à l’adoption de la motion de censure par
l’Assemblée nationale en dÈcembre dernier et l’arrivÈe du Gouvernement Bayrou qui s’en est
suivi laissent prÈsager une loi de Finances 2025 moins dÈfavorable pour les collectivitÈs que
ce qu’annonçait la version initiale du PLF paru en septembre 2024. Malgré des incertitudes
persistantes sur le cadrage du budget, le projet de loi de Finances prÈsentÈ par le nouveau
gouvernement et voté en première lecture par le Sénat témoigne de l’engagement du nouvel
exécutif à desserrer l’étau budgétaire sur les collectivités territoriales. Ainsi l’effort global
demandÈ aux collectivitÈs est rÈduit passant de 5Mard € dans le projet Barnier à 2,2Mard € dans
le projet prÈsentÈ par le Gouvernement Bayrou.
Les perspectives qui attendaient les collectivitÈs dans le cadre d’une adoption du PLF dans sa
version initiale auraient ÈtÈ nÈgatives pour :
- L’économie. En effet, de tels changements auraient eu un impact sur le niveau
d’investissement des collectivités et de manière concomitante sur les entreprises des secteurs
trËs liÈs ‡ la commande publique, ‡ l'image des travaux publics, faisant craindre un effet
rÈcessif important au moment o˘, dÈj‡, beaucoup d'entreprises chancellent.
- Les services publics de proximité. L’effort était tellement important qu'il aurait abouti
fatalement ‡ un affaiblissement des services publics du quotidien, essentiels pour les
habitants, et donc ‡ un accroissement des inÈgalitÈs et des fractures sociales et territoriales.
Le vote historique de la motion de censure le 4 dÈcembre a rendu ces hypothËses caduques.
N’en demeure pas moins les incertitudes qui pèsent sur les finances des collectivités pour
l’exercice 2025. Les dÈbats entourant les futures lois de finances et de financement de la
sÈcuritÈ sociale n’ont repris qu’en janvier et ces lois pourraient n’être adoptées qu’en mars
prochain.
B. Une revalorisation des bases fiscales qui retrouve un rythme prÈ-crise sanitaire.
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs
locatives ne relève plus d’une fixation par loi de finances comme auparavant, mais est
déterminé par le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
de l’année qui vient de s’écouler (de novembre à novembre). Alors qu’en 2023 les collectivités
ont bénéficié d’une revalorisation record de +7,1%, puis de +3,9% en 2024, les recettes fiscales
en 2025 retrouveront un dynamisme similaire ‡ celui constatÈ avant la crise du COVID.
L’évolution forfaitaire des bases est ainsi fixÈe ‡ +1,7%.
C. Une nouvelle rÈpartition du FPIC pour les territoires de la MGP
L’article 62 du PLF 2025 expose une modification du mÈcanisme de calcul du FPIC pour les
communes membres d’un même établissement public territorial (EPT) de la Métropole du
Grand Paris (MGP). 7
En effet jusqu’à présent, la rÈpartition du prÈlËvement entre les communes qui sont membres
d’un mÍme EPT Ètait figÈe en fonction des prÈlËvements que chacune avait d˚ verser en 2015,
derniËre annÈe prÈcÈdant la crÈation de la MÈtropole du Grand Paris et des EPT. ConsidÈrant
qu’une règle de répartition fondée sur les prélèvements des communes calculés en 2015 ne
tenait pas compte de l’évolution des capacités contributives des communes et qu’il créait ainsi
une diffÈrence de traitement injustifiÈe entre les communes membres d’un même EPT, le
Conseil Constitutionnel a statuÈ. Ainsi dans son jugement du 25 avril 2024, les Sages ont
prononcÈ une non-conformitÈ totale ‡ l'Ègard des rËgles dÈrogatoires de contribution au FPIC
pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand
Paris.
Dans ce contexte, le PLF 2025 dans sa version initiale abroge ces dispositions et instaure qu’à
partir de 2025, la répartition entre les communes d’un EPT sera effectuée selon les modalités
de droit commun.
NB : En date du 9 ao˚t, la PrÈfecture des Hauts-de-Seine a transmis la simulation des impacts
d’une nouvelle répartition. La Ville de Fontenay-aux-Roses subirait une hausse de sa
contribution avec ce nouveau mode de répartition, à l’instar de toutes les communes issues
historiquement de la CA Sud-de-Seine. Cette hausse, sur la base de la contribution 2024 est
évaluée à +180 K€ pour Fontenay-aux-Roses.
D. Les principales dispositions en suspens pouvant affecter le budget de la Ville
Parmi les multiples dispositions du PLF et PLFSS en dÈbat au moment de la rÈdaction de ce
document et amendÈ puis votÈ en premiËre lecture par le SÈnat il est nÈcessaire de retenir:
- L’abandon du fonds de rÈserve visant ‡ prÈlever 3 Mard € sur les recettes de
fonctionnement des 450 plus grandes collectivitÈs remplacÈ un "dispositif de lissage
conjoncturel des recettes fiscales" des collectivitÈs les plus favorisÈes qui ciblerait un nombre
de communes plus ÈlevÈ mais pour des montants plus faibles (1 Mard €)
- La hausse du taux de CNRACL lissÈe sur 4 ans au lieu de 3 ans (avec une croissance de
3 points par an en lieu et place de 4)
- Le retour à l’écrêtement de la dotation forfaitaire pour financer la hausse des dotations
de pÈrÈquation au niveau national 8
Partie I : Le contexte financier local
Les Èquilibres financiers en 2024
I. Une section de fonctionnement dÈgageant un autofinancement satisfaisant
au regard des ratios financiers
L’exercice 2024 a ÈtÈ marquÈe par une croissance des charges de personnel induite, d’une
part, par la rÈsorption nÈcessaire au maintien de la qualitÈ du service public des vacances de
postes et d’autre part par les rÈcentes mesures gouvernementales. MalgrÈ cela, la Ville rÈussi
à dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour maintenir son dÈsendettement et
afficher des ratios de solvabilitÈ positifs grâce notamment à une maîtrise de l’évolution des
charges ‡ caractËre gÈnÈral.
A. Charges de fonctionnement une croissance forte largement induite par des
contraintes externes
Evolution des charges courantes de fonctionnement (en K€) (hors exceptionnelles).
Les charges de fonctionnement courant en 2024 devraient s’élever à 42,05 M€, soit
+ 2,47 M€ (+6,2%) par rapport ‡ 2023.
L’évolution des charges de personnel (+1,78 M€), résultat d’une croissance contrainte et des
effets de la rÈsorption nÈcessaire des vacances de postes
Au-del‡ du Glissement Vieillesse TechnicitÈ (GVT) qui gÈnËre un accroissement constant des
charges de personnel, l’augmentation constatée cette année résulte essentiellement de
diverses mesures imposées par l’Etat aux collectivités :
- La hausse de 1,5% du point d’indice en année pleine (contre 7 mois en 2023) (+175 K€,
soit 325 K€ en année pleine) ;
- L’augmentation de 9 points d’indice sur les plus bas salaires, initiée à l’automne 2023.
- L’augmentation de 5 points d’indice applicable à tous les agents dès le 1er janvier 2024
a reprÈsentÈ une augmentation de 150 K€, soit +25€ par mois et par agent.
- La hausse du taux mobilitÈ de l’URSSAFF du 1er juillet 2024. Cette contribution imposÈe
‡ tous les employeurs privÈs ou publics dans les zones o˘ est instituÈ le versement mobilitÈ
est passÈ de 2,95% ‡ 3,20%, soit un co˚t pour la collectivitÈ estimÈ ‡ 90 K€.
A ces mesures se sont ajoutÈes les dispositions prises par la MunicipalitÈ visant ‡ soutenir le
pouvoir d’achat de ses agents en pÈriode de grande inflation et ‡ renforcer son attractivitÈ
afin d’une part de fidéliser les compétences de la collectivité et d’autre part de faciliter le
recrutement sur les postes vacants :
- La refonte du rÈgime indemnitaire des agents (RIFSEEP) et du systËme de
rÈmunÈration variable (CIA). InitiÈe en 2023, ce projet a permis de revaloriser prËs de
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimation Evolution 2024/2023
Charges ‡ caractËre gÈnÈral 7 050 7 072 7 206 7 759 8 826 8 790 -0,4%
Charges de personnel 20 554 20 604 20 859 21 211 21 521 23 303 + 8,3%
Subventions et participations (dont FPIC) 2 149 2 319 2 220 1 662 2 361 2 673 + 13,2%
FCCT 5 845 5 783 6 117 6 503 6 873 7 284 + 6,0%
35 599 35 778 36 401 37 135 39 581 42 050 + 6,2%
K€
Charges de fct. courant 9
350 agents, dont 75% d’agents de catégorie C ‡ partir du 1er juillet 2023. En 2024 cette
mesure a des impacts financiers du fait de l’effet année pleine de la refonte RIFSEEP et
de la première année de mise en œuvre de la nouvelle grille du CIA versée chaque
annÈe en juin.
- Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Cette mesure, facultative
dans les collectivitÈs, versÈe en juin a bÈnÈficiÈ ‡ 341 agents de la collectivitÈ, pour un
coût global de 280 K€.
Ces mesures, concourant ‡ un seul et mÍme but : garantir la qualitÈ des services publics rendue ‡ la population fontenaisienne. Elles ont favorisÈ la rÈsorption du nombre de postes vacants qui atteignait le seuil des 22% en dÈcembre 2023 et a ÈtÈ rÈduit ‡ 13% en fin d’année 2024. Par ailleurs, afin de rÈpondre ‡ diffÈrents enjeux sur notre territoire (Quartiers 2030, renforcement des actions de la GUP, hausse de la frÈquentation ‡ la Maison France Services, etc.) la création de quatorze postes en cours d’année vient augmenter les effectifs de la collectivitÈ et, de fait, la masse salariale.
Le nombre d’emplois en Èquivalent temps plein (ETP) est ainsi en augmentation pour la première fois en trois ans. Il s’élève au 31 décembre 2024 à 443,25, soit une augmentation par rapport ‡ 2023 de 39,37 ETP (403,88 ETP).
Enfin la dissolution inattendue de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 par le chef de l’État a
engendrÈ des co˚ts supplÈmentaires, impossible ‡ anticiper lors de la prÈparation budgÈtaire
2024, induits par l’organisation de deux tours d’élection législatives en sus des Èlections
europÈennes.
DÈtail des dÈpenses de personnel 2024 Montant (K€)
Traitement 10 845
IndemnitÈ de RÈsidence 323
Nouvelle Bonification Indiciaire 65
SupplÈment Familial de Traitement 196
RÈgime Indemnitaire 2 076
ComplÈment de Traitement Indiciaire 3
13Ëme mois 886
ComplÈment Indemnitaire Annuel 194
Prime pouvoir d'achat 110
IndemnitÈ Chaussures, Equipements, VÍtements 10
Paiement des Jours C.E.T 106
Avantages 9
Heures supplÈmentaires 304
Astreintes 60
Participation Employeur Mutuelle et PrÈvoyance 59
MÈdecine du Travail 72
Stagiaires et Apprentis 30
Vacataires 841
Action Sociale 7
Retraite additionnelle de la FP Enseignants 7
IndemnitÈ de TÈlÈtravail 11
Charges Patronales 6 032
Remboursement des frais de personnel au
dÈpartement CrËches municipalisÈes 334
22 579 10
Evolution des diffÈrentes composantes du chapitre 012 – Charges de personnel
Des flux financiers vers VSGP en augmentation du fait d’un fort dynamisme fiscal et de la
participation de la Ville à l’opération de réaménagement du Mail Boucicaut (+411 K€)
Le montant versÈ par la Ville ‡ VSGP au titre du FCCT1 a augmenté en 2024 de +411 K€ par
rapport ‡ 2023 (soit +6,0%).
Cette croissance est la consÈquence ‡ la fois du volet fiscal et du volet compÈtence. A partir
de 2024 et jusqu’en 2027 la Ville participe via ce flux financier à la prise en charge partielle du
déficit de la concession d’aménagement concernant le périmètre du mail gÈnÈrant ainsi une
augmentation de cette dépense de 160 K€. En parallèle, et comme chaque année, le volet
fiscal du FCCT évolue au rythme de la revalorisation des bases d’imposition (+3,9% en 2024)
et le dynamisme local qui, depuis la rÈforme supprimant la taxe d’habitation, a été fixé par la
commission locale des charges transfÈrÈes de VSGP ‡ +1,5% par an. Cet effet gÈnËre une
croissance du fonds de 251 K€ en 2024 (contre +372 K€ en 2023).
L’éducation et la santé, des politiques au cœur du mandat (+215 K€)
Les moyens mis en œuvre sur ces secteurs sont en croissance depuis le dÈbut du mandat. A
ce titre, l’exercice 2024 ne déroge pas à la règle et ce sont 215 K€ de budget supplémentaire,
hors effet charges de personnel, qui ont ÈtÈ consacrés à l’éducation et la santé par rapport ‡
2023.
En matière d’éducation, une partie de la croissance constatée est contrainte. En effet la
contribution versée à l’OGEC visant à participer au financement de l’établissement Saint-
Vincent de Paul, obligatoire, a ainsi augmentÈ de 37,5 K€. Cette Èvolution tÈmoigne des
moyens financiers mis en œuvre en matière d’éducation puisque cette contribution est
calculÈe sur la base des dÈpenses par ÈlËve effectuÈes par la commune2.
En parallËle, les frais de transport des enfants sur les temps scolaires et pÈriscolaires ont cru,
impulsées par l’augmentation des sorties proposées (rotation piscine, poney-club, sorties
pÈdagogiques, etc.). Enfin, en 2024, la Ville a financÈ pour la premiËre fois, un sÈjour scolaire
‡ destination des plus-petits. Habituellement, proposés aux classes d’élémentaires, un (mini)
sÈjour supplÈmentaire a ÈtÈ financÈ en 2024 par la MunicipalitÈ permettant ‡ 32
Fontenaisiens, ÈlËves en Ècole maternelle, de partir durant 3 jours ‡ la dÈcouverte de la nature
dans la vallée de l’Eure.
1 Fonds de Compensation des Charges TransfÈrÈes : intËgre un volet fiscal avec la compensation par les communes
du transfert de la fiscalitÈ intercommunale au moment de la crÈation de la MGP et un volet compÈtence qui vise ‡ neutraliser budgétairement les transferts de compétences communales vers l’EPT. 2 Frais de personnel, dÈpenses en matiËre de fluides, de maintenance des Èquipements mais Ègalement en matiËre
de fournitures scolaires et de dÈpenses pÈdagogiques
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimation Evolution 2024/2023
Masse salariale 19 781 19 680 19 908 20 385 20 709 22 579 + 9,0%
Assurance du personnel 596 600 604 473 454 350 -22,9%
CNAS - - 111 103 104 104 -0,3%
Allocation de retour ‡ l'emploi 177 213 242 249 253 270 + 6,6%
20 554 20 493 20 865 21 211 21 521 23 303 + 8,3%
K€
Charges de personnel 11
Au-delà de ces dépenses la Ville, en 2024, a maintenu son panier de l’élève qui permet de
financer les fournitures, manuels scolaires mais Ègalement des livres de prix ou encore des
jouets de NoÎl pour les ÈlËves de maternels.
NB : Le panier de l’élève à Fontenay-aux-Roses en matiËre de fournitures, manuels scolaires et
jouets fait partie des plus ÈlevÈs des communes limitrophes : il s’élève à 39,1 € pour les élèves
de maternels contre 38,0 € à Clamart et 32,0 € à Bourg-la-Reine et 60,4 € pour les élèves
d’élémentaires contre 45,0 € à Clamart, 40,0 € à Bourg-la-Reine ou encore 55,7 € à Malakoff.
Enfin, la Ville continue son engagement dans l’accompagnement éducatif et le soutien aux
Èquipes enseignantes en finanÁant les projets culturels dÈveloppÈs sur les temps scolaires
(danse, jardin à l’école, éveil aux langues, etc.), ainsi que le projet Orchestre à l’école qui offre
aux élèves de deux classes l’opportunité d’apprendre à jouer d’un instrument aux côtés de
musiciens professionnels et permet la dÈcouverte de nouveaux talents.
En matiËre de santÈ, et comme annoncÈ dans les orientations budgÈtaires 2024, le Centre
Municipal de SantÈ Simone Veil, a Èlargie son offre de soins. Outre la pÈrennisation de son
offre de vaccination du BCG entamée au cours de l’année 2023 et l’accélération de sa
campagne de vaccination des jeunes contre les papillomavirus, le CMS a dÈveloppÈ son
partenariat avec le groupe hospitalier Universitaire de Paris. Ainsi la structure propose depuis
le premier trimestre 2024 la tÈlÈexpertise de dermatologie et, en complÈment de la
consultation de cardiologie, la possibilitÈ de passer une Èchographie cardiaque.
Culture et ÈvËnementiel indispensables au maintien du lien social et au dÈveloppement du
dynamisme de la Ville (+114 K€)
La MunicipalitÈ s’est attachée, cette année encore, à maintenir ses actions et manifestations
si importantes pour la communautÈ fontenaisienne. Les ÈvËnements, tel que la Chasse aux
œufs, les animations de NoÎl en centre-ville, NoÎl ‡ Scarron, le festival Danses et Musiques
Ouvertes ou encore la FÍte de la Ville, ont encore une fois rencontrÈs un franc succËs.
La richesse de l’agenda culturel et évènementiel de la Ville étant la pierre angulaire du
dynamisme de la Ville et du lien social, Fontenay-aux-Roses, en sus de ces festivitÈs
aujourd’hui récurrentes, a Ègalement organisÈ des ÈvËnements exceptionnels cette annÈe :
les Roses en actions organisé sur 4 jours sur le thème des JO d’été, les inaugurations de
plusieurs Èquipements municipaux tel que le City Park mais aussi, dans le cadre du jumelage,
les 50 ans de coopÈration avec la Ville de Wiesloch (Allemagne) et les 10 ans avec la Ville de
Zabkowice-Slaskie (Pologne). En parallËle, la Ville a, cette annÈe, accentuÈ son soutien au
ThÈ‚tre des Sources1, lieu culturel majeur de la Ville, en dÈveloppant son partenariat avec la
structure.
La diminution significative des dÈpenses en matière d’énergie (-530 K€) a permis d’absorber
la hausse des charges ‡ caractËre gÈnÈral et ce malgré l’inflation sur les autres biens et
services
AprËs deux annÈes de fortes hausses des dÈpenses en Ènergie, les tarifs appliquÈs durant
l’exercice 2024 ont affichÈ notamment une diminution sensible de -30% pour le gaz. Cette
Èvolution, couplÈe aux rÈductions des consommations rendues possibles gr‚ce aux
1 Cet établissement public autonome est aujourd’hui rattaché à Vallée Sud Grand Paris 12
rÈnovations ÈnergÈtiques de plusieurs Èquipements opÈrÈes par la MunicipalitÈ ces derniËres
annÈes ont permis une diminution des dÈpenses en matiËre de fluides d’un peu plus de 500
K€, soit -26,8% par rapport ‡ 2023.
NB : A noter que les tarifs restent largement supérieurs à ceux appliqués jusqu’en 2022, le prix
du gaz s’élevant à 138 €/MWh en 2024 contre 49 € deux ans plus tôt.
NÈanmoins, sur d’autres secteurs l’inflation a continué à progresser. Ainsi, ce sont un peu plus
de 130 K€ de charges supplémentaires contraintes, hors énergie, subie en 2024 sur la section
de fonctionnement gÈnÈrÈes par :
- La révision des marchés en cours d’exécution : nettoyage urbain, nettoyage des locaux,
marché lié à l’impression du magazine de la Ville, fourniture de papiers, etc. ;
- L’augmentation de la prise en charge des abonnements Navigo des agents remboursÈs
depuis le 1er janvier ‡ 75% au lieu de 50%.
Enfin, la municipalitÈ a fait le choix d’augmenter son soutien financier aux associations
locales, au CCJL et au CCAS (+341 K€ /+241 K€ hors subventions exceptionnelles)
Les dÈpenses 2024 en matiËre de subventions destinÈes ‡ soutenir les charges de
fonctionnement des associations et des deux Ètablissements publics ‡ caractËre administratif
de la Ville s’élèvent à 1 983 K€, contre 1 642 K€ en 2023.
Ainsi, une enveloppe de 665 K€1, soit +95 K€, a ÈtÈ octroyÈe par la Ville et rÈpartie entre une
quarantaine d’associations agissant sur le territoire fontenaisien et qui œuvrent dans des
domaines aussi variés que l’éducation et le soutien scolaire, la culture, le sport, ou encore la
solidaritÈ.
NB : En sus des subventions versÈes aux associations, la Ville a Ègalement maintenu cette
année l’ensemble des dispositifs à destination des Fontenaisiens tel que les ChËques Sports qui
ont permis cette annÈe de financer partiellement la cotisation sportive de prËs de 800 enfants
ou encore les Bourses initiatives finanÁant pour les jeunes bÈnÈficiaires projets, permis ou
diplÙmes du BAFA.
En parallèle, les subventions d’équilibre versées en 2024 ont permis de financer
respectivement 50,00% et 69,5% des dÈpenses de fonctionnement du CCJL et du CCAS, le
solde étant principalement couvert par les facturations de services d’aide à domicile et de
portage de repas proposÈs par le CCAS et les cotisations versÈes pour les cours et stages
dispensÈs par le CCJL. La croissance des subventions versÈes au CCAS (+212 K€) et au CCJL
(+35 K€)2 a permis, notamment, de financer :
- Pour le CCAS, la hausse des charges de personnel du CCAS liÈe au recrutement de deux
nouveaux travailleurs sociaux et ‡ la dÈprÈcarisation des aides ‡ domicile ainsi que
l’augmentation des aides versées avec, en 2024, la distribution de chËques-cadeaux
pour les fêtes de fin d’année ‡ prËs de 350 personnes
1 Dont 55 K€ de subventions exceptionnelles versées en cours d’année
2 Hors subvention exceptionnelle votÈe au Conseil Municipal du 26 septembre 2024, la subvention du CCJL avait
lÈgËrement diminuÈ en 2024 par rapport ‡ 2023 (-9 K€). Cette évolution est le résultat d’une croissance des recettes de l’EPA supérieure à celle de ses charges réduisant ainsi le déficit de l’activité de la structure et ainsi le niveau de subvention nÈcessaire pour Èquilibrer son budget. 13
- Pour le CCJL, la croissance des charges de personnel induite d’une part par la mise en
œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ‡ compter de septembre et
d’autre part l’augmentation de la masse salariale avec la mutation d’agents
anciennement intÈgrÈs dans les effectifs de la Ville.
B. Le dynamisme des produits de fonctionnement ralenti par la perte de compensations
ponctuelles versÈes en 2023
Evolution des recettes courantes de fonctionnement (en K€) (hors recettes exceptionnelles).
Au global, et toutes choses Ègales par ailleurs, les recettes courantes de fonctionnement
devraient s’élever à 45,62 M€ en 2024, soit + 0,6 M€ (+1,4%) par rapport ‡ 2023. Cette
Èvolution relativement mesurÈe cache nÈanmoins de fortes variations ‡ la hausse comme ‡ la
baisse des diffÈrentes recettes communales.
La revalorisation forfaitaire des bases fiscales permet une augmentation des produits
malgrÈ la non-augmentation des taux de fiscalitÈ (+ 1 M€)
L’amélioration des recettes de la Ville résulte principalement de l’effet de dynamisme des
bases de la taxe sur le foncier bâti calculé à partir de l’indice des prix ‡ la consommation
harmonisÈ et appliqué à l’ensemble des bases fiscales du territoire Métropolitain. Ainsi, la
progression des contributions directes1 devrait atteindre cette année environ 1,0 M€,
exclusivement imputable à l’effet revalorisation des bases fiscales qui s’établissait à +3,9% en
2024 (contre +7,1% en 2023 et +1,7% en 2025).
Globalement, les produits des impÙts directs, compensations des exonÈrations fiscales
comprises, passeraient de 27,1 M€ à 28,1 M€ entre 2023 et 2024.
NB : Un quart de cette croissance est néanmoins reversée à l’EPT, Vallée Sud-Grand Paris, au
titre de la composante fiscale du Fonds de Compensation des Charges TransfÈrÈes (FCCT), qui
augmente de 250 K€ en 2024. Par consÈquent, la croissance des produits fiscaux nets du
reversement à VSGP s’élève à 750 K€.
Des produits des services en augmentation sous l’effet conjoint d’une croissance des
frÈquentations et de la hausse des tarifs (+ 260 K€)
Les recettes d’exploitation, qui comprennent notamment les produits des services
pÈriscolaires (principalement liÈs ‡ la cantine scolaire) et les redevances ‡ caractËre social
(CMS, crËches, centre de loisirs), devraient atteindre 3,98 M€ en 2024 contre 3,72 M€ en 2023,
1 Afin de neutraliser l’effet des mouvements induits par la réforme supprimant la taxe d’habitation les
compensations d’exonérations fiscales sont ici prises en compte dans le calcul des contributions directes.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimation Evolution 2024/2023
Produits des services 3 887 3 168 3 606 3 013 3 719 3 980 + 7,0%
ImpÙts et taxes* 26 398 26 398 28 362 29 074 33 400 33 971 + 1,7%
Dotations et participations 7 042 6 886 6 599 6 613 6 903 6 746 -2,3%
Autres produits 1 049 816 931 947 969 927 -4,4%
38 376 37 268 39 497 39 647 44 991 45 624 + 1,4%
* y compris compensations des exonÈrations fiscales comptabilisÈ dans cet item afin de neutraliser les effets induits par les rÈformes fiscales
K€
Produits de fct. courant 14
soit une augmentation de + 260 K€. Pour la premiËre fois depuis la crise sanitaire les recettes
des services sont supÈrieures, en euros courants, ‡ celles constatÈes en 2019. Cette
augmentation rÈsulte principalement de deux effets conjoints :
- Les recettes du centre municipal de santÈ enregistrent une hausse significative,
passant de 633 K€ à 728 K€. Cette évolution a été rendue possible grâce à l’élargissement de
l’offre de soins, notamment en matiËre de tÈlÈconsultation dermatologique et de vaccination
contre le BCG (+ 95 K€).
- La rÈvision des tarifs applicables au 1er janvier 2024 et fixÈe par dÈlibÈration en date
du 7 décembre 2023 permet d’anticiper une augmentation globale des redevances des
services. L’augmentation des tarifs municipaux, hors tarifs réglementés, s’établit en 2024 à
+4,7%.
NB : L’augmentation appliqué sur les tarifs au 1er janvier 2024 reste infÈrieure ‡
l’augmentation des prix à la consommation constatée en France en 2023.
NB2 : MalgrÈ cette augmentation, les tarifs appliquÈs aux plus bas quotients familiaux restent
les plus faibles du dÈpartement.
Des participations en augmentation gr‚ce à l’augmentation des barèmes de la CAF (+ 130 K€)
Il s’agit principalement des participations versées par l’Etat, par la caisse d’allocation familiales
(CAF) ou encore par le dÈpartement notamment dans le cadre du volet fonctionnement du
Contrat de DÈveloppement DÈpartement Ville (CDDV).
Les participations attendues de la CAF sont en hausse grâce d’une part à la réouverture de
berceaux supplémentaires rendu possible par le recrutement récent d’agents des crèches et,
d’autre part, par l’augmentation significative des barèmes de la CAF appliqués aux prestations
de services ´ Petite enfance ª de +6,71%.
En parallËle, la dÈclaration, depuis le courant de l’année 2023, des pauses mÈridiennes pour
les Ècoles maternelles ouvre des droits ‡ la prestation de service ordinaire et aura un impact
important sur les participations perÁues.
Des aides ponctuelles perÁues en 2023, non reconduites en 2024 (-410 K€ soit respectivement
-266 K€ - Dotations et Participations et 144 K€ - ImpÙts et Taxes)
En 2023, la Ville de Fontenay-aux-Roses a bÈnÈficiÈ de plusieurs recettes exceptionnelles
significatives.
D’abord au titre du dispositif du ´ filet de sÈcuritÈ ª la Ville a perçu 266 K€. InstaurÈe dans le
cadre de la loi de finances rectificative 2022, cette dotation exceptionnelle visait ‡ soutenir les
collectivitÈs face ‡ la hausse des co˚ts en compensant une partie du surco˚t induit par la
revalorisation du point d’indice appliquée à partir du 1er juillet 2022 ainsi que par
l’augmentation des prix de l’énergie. En 2024, les critères d’attribution du « filet de sÈcuritÈ ª
ayant évolué et malgré l’impact fort des prix de l’énergie en 2023 sur le budget de la Ville,
Fontenay-aux-Roses perd l’éligibilité au dispositif et ainsi constate une rÈduction de ces
produits.
En parallèle, toujours en 2023, la Métropole du Grand Paris approuvait la mise en place d’une
Dotation de SolidaritÈ Communautaire (DSC) avec comme argument la nÈcessitÈ ´ d’apporter 15
une aide significative compte-tenu des difficultÈs que rencontrent beaucoup de communes
face au renchérissement du prix de l’énergie et à l’inflation ª. Au regard des critËres retenus
pour la rÈpartition de cette DSC, le montant attribuÈ ‡ Fontenay-aux-Roses s’élevait à 144 K€.
En 2024, la MGP confrontée aux mêmes difficultés financières que les autres collectivités n’a
pas reconduit cette dotation facultative.
Les recettes de droits de mutation continuent de se dÈtÈriorer (- 200 K€ - ImpÙts et taxes)
Les droits de mutation (à titre onéreux) correspondent aux recettes que perçoivent l’Etat et
les collectivités territoriales (communes et départements) lors de la vente d’un bien
immobilier. Ces droits de mutation font partie de ce qui est communÈment appelÈ ´ frais de
notaire ª.
La dÈgradation des marchÈs immobiliers depuis 2 ans, rÈsultat direct de la hausse des taux
d’intérêt et de la difficulté croissante du recours à l’emprunt pour les particuliers, a d’ores et
dÈj‡ rÈduit fortement cette recette en 2023 (-350 K€). Comme attendue, cette tendance s’est
confirmÈe en 2024 avec une nouvelle baisse estimÈe ‡ 200 K€ et ce malgré les signes de
rebonds enregistrÈs dans le secteur de l’immobilier à partir du second semestre 2024. Ainsi
les droits de mutation (‡ titre onÈreux) perÁus par la Ville en 2024 s’élèveraient à 650 K€
contre 850 K€ en 2023.
NB : Pour rappel cette recette fiscale s’élevait en moyenne à 1,2 M€ pour la Ville entre 2017 et
2022.
La reprise du marché de l’immobilier (hausse de la valeur moyenne des biens signÈs, rÈduction
des dÈlais de ventes, baisse des taux d’intérêt, etc.) laisse nÈanmoins envisager une
augmentation de ces recettes en 2025.
Une DGF et une attribution au titre du Fonds de SolidaritÈ de la RÈgion Ile-de-France (FSRIF)
en baisse pour la troisiËme annÈe consÈcutive (-152 K€ soit respectivement -18 K€ - Dotations
et Participations et -134 K€ - ImpÙts et Taxes)
L’attribution à la Ville du FSRIF est passée de 923 K€ en 2023 ‡ 789 K€, la dotation globale de
fonctionnement de 3 535 K€ à 3 517 K€. Ces deux recettes sont calculées sur la base de
plusieurs critËres de ´ richesse ª tel que le potentiel financier, le revenu par habitant ou
encore la part des logements sociaux, et du positionnement de la Ville par rapport aux autres
communes au regard de ces critËres.
L’Èvolution de ces recettes en 2024 rÈsulte principalement de la baisse de la population prise
en compte et issue du recensement (-423 hab.). Si la population avait ÈtÈ stable, le FSRIF
attribuÈ ‡ Fontenay-aux-Roses aurait ÈtÈ de 874 K€ et la DGF de 3 564 K€ en 2024, soit au
global 4 438 K€ de ressources contre 4 458 K€ en 2023.
NB : La population prise en compte pour le calcul des critËres est celle issue du recensement de
la population en annÈe N-3, tandis que le revenu et le potentiel financier sont ceux de l’année
N-1. 16
C. Des produits exceptionnels forts qui augmentent le solde d’épargne
Le solde des opÈrations dites ´ exceptionnelles ª apparaÓt largement positif en 2024 venant
gonfler le niveau d’épargne de la collectivité. En effet, les charges exceptionnelles ont ÈtÈ
particuliËrement faibles cette annÈe et les recettes exceptionnelles importantes. Ces
dernières résultent principalement d’opérations de gestion ainsi que de l’application de
pÈnalitÈs de retard sur deux opÈrations de travaux : la rÈhabilitation du centre de loisirs Pierre
Bonnard et la création de l’espace culturel Rosa Bonheur.
D. Une annuitÈ de dette en hausse malgré une baisse du niveau d’endettement
En 2024, pour la seconde annÈe consÈcutive, l’encours de dette de la commune est
diminution. NÈanmoins, l’annuité de la dette remboursée par la Ville augmente. Ce constat
est la rÈsultante de deux effets conjoints :
- L’envolée des taux constatÈ ‡ partir du second semestre 2022 qui a contraint la Ville a
contracter 88,5% de ses emprunts depuis ‡ taux variable augmentant de fait les
intÈrÍts versÈs.
- La diminution des durées d’emprunt qui passe d’une moyenne de 29,3 ans sur les
emprunts contractÈs entre 2002 et 2009 et de 20,6 ans sur ceux contractÈs ‡ partir de
20161 augmentant de fait le capital remboursÈ annuellement.
1 Aucun emprunt n’avait été effectué entre 2010 et 2015 17
II. Une capacité d’autofinancement en diminution mais nÈanmoins
satisfaisante
MalgrÈ une augmentation significative des charges de personnel (+8,3%), la perte de recettes
ponctuelles et la poursuite de la dÈgradation des droits de mutation, la capacitÈ
d’autofinancement nette de la Ville s’élève à 1,24 M€. Ce solde, positif, permet ‡ la Ville de
financer une partie de ces dépenses d’investissement et, ainsi, de limiter son recours ‡
l’emprunt.
Outre le niveau d’épargne, les deux principaux ratios utilisés pour évaluer la solvabilité des
communes tÈmoignent de la santÈ financiËre de Fontenay-aux-Roses à l’issue de l’exercice
2024. Ainsi, le taux d’épargne brute, qui indique la part des recettes de fonctionnement
pouvant être consacrées à l’investissement ou au remboursement de la dette, s’élève à
7,05%1, soit un niveau supÈrieur ‡ celui constatÈ en 2019 avant la succession des crises
sanitaires, gÈopolitiques et Èconomiques auxquelles ont ÈtÈ confrontÈs les collectivitÈs. Enfin,
le dÈlai de dÈsendettement de la Ville2 s’élève fin 2024 à 9,1 ans. Pour rappel, il est considÈrÈ
que la situation d’une collectivité est inquiétante lorsque ce ratio est supérieur à 12.
1 Il est généralement admis qu’un ratio supérieur à 7% est satisfaisant
2 Permet d’estimer en combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut rembourser la totalité du
capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son épargne brute chaque année.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Estimation
Produits de fct. courant 38 376 37 268 39 497 39 647 44 991 45 624
- Charges de fct. courant 35 599 35 778 36 401 37 135 39 581 42 050
2 777 1 491 3 096 2 512 5 409 3 574
+ Solde des opÈ. exceptionnelles 212 194 -20 -318 86 383
= Produits exceptionnels 308 214 211 168 213 485
- Charges exceptionnelles 96 20 231 486 128 102
2 989 1 685 3 076 2 193 5 495 3 956
- IntÈrÍts 594 633 630 588 667 705
2 395 1 052 2 447 1 605 4 828 3 251
- Capital 1 753 1 748 1 849 1 924 1 945 2 015
642 -696 598 -319 2 883 1 236
K€
= EPARGNE NETTE (EB)
= EXCEDENT BRUT COURANT
= EPARGNE DE GESTION (EG)
= EPARGNE BRUTE (EB) 18
III. L’investissement Fontenaisien : poursuite des rÈhabilitations et maintien
d’un haut niveau d’entretien
A. L’entretien du patrimoine fontenaisien maintenu comme prioritÈ de la
MunicipalitÈ
A fin dÈcembre 2024, les dépenses d’investissement hors remboursement de la dette
atteignent 7,7 M€, auxquels s’ajoutent 1,9 M€ de restes ‡ rÈaliser (R‡R)1 qui viendront
incrÈmenter les dépenses d’investissement du budget 2025.
Des projets structurants en faveur de l’amélioration du cadre de vie
En 2024, ce sont prËs de 4,3 M€ (4,7 M€ avec les RàR) qui ont ÈtÈ investis dans des projets structurants contribuant à l’amélioration du cadre de vie fontenaisien, priorité de l’exécutif depuis son premier mandat.
En la matiËre, les principales dépenses de l’exercice concernent :
- Les derniËres dÈpenses relatives à la création de l’espace culturel Rosa Bonheur inauguré au Printemps dernier (0,5 M€)
- Les travaux de rÈhabilitation et rÈnovation thermique du centre de Loisirs Pierre Bonnard ainsi que ceux relatifs aux amÈnagements extÈrieurs (1,2 M€) qui ont permis, une baisse des consommations ÈnergÈtiques de prËs de 60%,
- Les travaux de rÈhabilitation du City Parc inaugurÈ en juin 2024 (0,5 M€) - Les Ètudes prÈalables aux travaux relatifs à la rénovation de l’église Saint-Pierre-Saint- Paul, de la Halle du MarchÈ, ‡ la rÈhabilitation du stade et du gymnase du Panorama, etc (0,5 M€)
- Le réaménagement et la végétalisation des cours d’écoles (Scarron, Bonnard), les travaux de crÈation du Parc Scarron ainsi que les premiers travaux de rÈhabilitation du Parc Sainte Barbe (1,2 M€).
Des investissements rÈcurrents liÈs ‡ l’entretien et à l’optimisation énergétique des b‚timents municipaux, notamment des Ècoles
En matiËre de dÈpenses rÈcurrentes, Fontenay-aux-Roses a investi en 2024 plus de 2,4 M€ (3,9 M€ en comptabilisant les RàR).
Comme les annÈes passÈes, l’entretien du patrimoine fontenaisien et la rÈnovation permettant notamment des Èconomies ÈnergÈtiques reprÈsentent une part importante de ces dÈpenses puisque ce sont prËs de 1,5 M€ (1,9 M€ en comptabilisant les RàR) qui y sont consacrÈs en 2024, avec notamment :
- PrËs de 0,8 M€ de travaux dans les Ècoles (1,0 M€ en comptabilisant les RàR) : travaux de renforcement structurel de l’école du Parc, rÈfection de la toiture et ravalement de faÁade de l’école de la Roue, etc) ;
- PrËs de 0,6 M€ de travaux d’entretien dans les bâtiments publics et équipements sportifs (0,9 M€ en comptabilisant les RàR).
1 Les restes ‡ rÈaliser sont des engagements juridiques donnÈs ‡ des tiers qui dÈcoulent de la signature de marchÈs,
de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur 2023 qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu ‡ un dÈbut de paiement sur 2024. 19
Comme chaque annÈe ces dépenses sont indispensables au regard de l’état général du
patrimoine communal et s’inscrivent dans le cadre du rattrapage progressif d’entretien et
mise en conformitÈ opÈrÈ par la municipalitÈ depuis son premier mandat.
Les autres dépenses récurrentes concernent l’entretien de la voirie et des espaces verts, les
dÈpenses informatiques (licences Office, cybersÈcuritÈ, numÈrique dans les Ècoles, etc.) ainsi
que le mobilier et le matÈriel divers tels que les Èquipements pour la cuisine centrale, les
offices et les crËches.
Enfin, 975 K€ de participations financiËres ont ÈtÈ versÈs par la Ville. Ainsi, ce sont 675 K€ de participation versÈe lors de la crÈation de la SociÈtÈ Publique Locale (SPL) GÈoSud 92 constituÈe entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la- Reine qui a pour vocation la création d’un réseau de production et de distribution d’énergie gÈothermique sur le territoire. La Ville a par ailleurs versé 300 K€ de participations à la SPL la Cuisine PrËs de Chez Nous mais rÈcupÈrera cette somme en 2025, la SPL ayant ÈtÈ dissoute suite à l’abandon du projet de cuisine mutualisée.
B. Un financement de l’investissement porté par l’excédent de fonctionnement
capitalisÈ, les ressources propres d’investissement et l’épargne nette
En 2024, les dépenses d’investissement ont
principalement ÈtÈ financÈes par l’autofinancement
de la Ville dégagé au cours de l’exercice ainsi que par
l’excédent de fonctionnement des années
antÈrieures capitalisÈes en investissement. En
parallèle les ressources propres d’investissement
avec le fonds de compensation de la TVA et la taxe
d’aménagement qui bénéficie d’un fort regain cette
annÈe continue de financer une part significative des
opérations d’équipement (22,9%). En revanche,
comme anticipÈ en dÈbut d’année, les subventions
ont ÈtÈ plus faibles en 2024. En effet la Ville a perÁu
les annÈes antÈrieures la quasi-totalitÈ des
subventions du contrat de dÈveloppement
DÈpartement-Ville (CDDV) 2020-2022, premier
financeur de la Ville, et le niveau d’avancement des
projets inscrits dans le CDDV 2023-2025 n’a pas été
suffisant pour bÈnÈficier des premiers versements.
Enfin pour la seconde annÈe consÈcutive, les
cessions prévues cette année n’ont pu se
concrétiser, la Ville a finalement eu recours à l’emprunt pour être en capacité de financer les
dÈpenses engagÈes. L’emprunt ne finance en 2024 qu’une part subsidiaire des dépenses
d’investissement (y.c. restes à réaliser). 20
C. Un encours de dette en diminution et une annuitÈ maÓtrisÈe malgrÈ le contexte
dÈfavorable
Une dette sans risque
Fin 2024, l’encours de la dette globale est constitué de 21 prÍts, tous classifiÈs 1A selon la
Charte Gissler, illustrant un profil de dette sans risque.
S’élevant à 29,5 M€ au 31 décembre, l’encours de la Ville en 2024 est en diminution : le
montant des deux emprunts contractÈs au cours de l’année, un à taux variable et l’autre à
taux fixe, s’élËve ‡ 1,00 M€, alors que dans la mÍme pÈriode la Ville remboursait 2,00 M€ de
sa dette acquise antÈrieurement. L’encours de dette à taux variable reprÈsente 23,0% de
l’encours global au 31 décembre (les experts en dette publique recommandent une part de
dette à taux variable d’environ 25%).
Un encours de dette par habitant en deÁ‡ de la moyenne des communes environnantes
L’encours de dette ‡ fin 2024, s’élève à 1 182 €/habitant, soit un niveau d’endettement
significativement plus faible que le niveau moyen des communes avoisinantes qui s’établit ‡
1 609 €/hab. (données 2023)1 .
1 Echantillon comparatif : Bagneux, Bourg-la-Reine, Ch‚tenay-Malabry, Ch‚tillon, Chaville, Clamart, Le Plessis-
Robinson, Malakoff, Sceaux 21
Partie II : Les orientations budgÈtaires pour 2025
L’instabilité provoquée par la motion de censure et la nomination d’un nouveau Premier Ministre implique le dépôt tardif d’un projet de loi de finances et fait peser sur la prÈparation budgÈtaire de la Ville une incertitude certaine concernant l’évolution des dÈpenses et des recettes. La prochaine Loi de Finances 2025 pourrait amener la Ville ‡ revoir certains Èquilibres en fonction des dispositions que celle-ci contiendra.
I. Les dÈpenses de fonctionnement
Les dÈpenses rÈelles de fonctionnement du budget 2025 sont anticipÈes ‡ environ 43,4 M€,
contre 42,9 M€ de rÈalisÈs estimÈs en 2024 (soit +0,5 M€).
A. Une diminution des prix de l’énergie pour la seconde annÈe consÈcutive (- 0,28 M€)
En 2025, après une première baisse des tarifs de l’énergie il est attendu une nouvelle
diminution des prix du gaz, estimÈe ‡ - 26%. En matière d’électricité également les prix de
marché de gros de l’électricité commencent ‡ flÈchir. Depuis le pic atteint en 2022, une baisse
des prix de l’électricité est constatÈe au niveau europÈen. Ceci est d˚ à une hausse de l’offre
et ‡ une baisse de la demande. Les prix de gros de l'ÈlectricitÈ se sont en effet stabilisÈs ‡ des
niveaux moyens compris entre 40 et 70 €/MWh en 2024, loin des prix ÈlevÈs et volatils de
2023 et surtout de 2022.
Une baisse de près de 280 K€ est attendue au global en matière de fluides en 2025 par rapport
à 2024. Ainsi l’eau, l’électricité et le gaz sont estimés à 1,29 M€ en 2025 contre 1,58 M€ en
2024 et 2,12 M€ en 2023. Cette évolution tient compte Ègalement les Èconomies rÈalisÈes
gr‚ce aux dispositions prises en matiËre de rÈhabilitation thermique de nombreux
Èquipements de la Ville.
B. Les dÈpenses de personnel, une croissance maÓtrisÈe entre impacts des rÈcents
recrutements et non-reconduction de charges ponctuelles 2024 (+0,3 M€)
En 2025, les charges de personnel sont estimées à 23,6 M€, soit une augmentation de 300 K€
(+1,3%) par rapport aux dÈpenses prÈvisionnelles 2024.
Cette croissance anticipÈe en 2025 rÈsulte d’abord de la prise en compte sur une annÈe pleine
des recrutements enregistrÈs en 2024. Cela a ÈtÈ rendu possible gr‚ce aux rÈcentes
dispositions prises par la Municipalité ayant permis d’améliorer l’attractivité de la Ville
(rÈvision du RIFSEEP, du CIA, etc.) et ainsi rÈsorber le fort taux de vacances de postes constatÈ
depuis la crise sanitaire de 2020.
La non-reconduction de la prime pouvoir d’achat, l’absence d’élections prévues en 2025 ainsi
que la réorganisation de l’organigramme de la collectivité visant à une optimisation de
l’organisation interne devraient permettre d’absorber la hausse engendrée par les effets
annÈe-pleine des recrutements 2024. 22
NÈanmoins, l’impact du GVT (glissement vieillesse technicitÈ), qui correspond ‡
l’augmentation mécanique des rémunérations individuelles découlant soit d’un avancement
quasi-automatique sur la grille indiciaire soit d’un changement de grade ou de corps par le
biais du concours, subsiste et est estimÈ cette annÈe ‡ + 300 K€.
Une politique volontariste de rÈtention et attraction des compÈtences
La refonte complËte du rÈgime indemnitaire des agents (RIFSEEP) opÈrÈe en 2023 de maniËre
participative, en incluant les agents et les reprÈsentants du personnel, a abouti ‡ une remise
‡ plat complËte de la cartographie des mÈtiers de la commune. Ce travail a Ègalement permis
d’identifier métier par métier les compétences clés nécessaires et à revaloriser de nombreux
postes clÈs. En effet, de nombreux mÈtiers sont apparus dÈcotÈs dans la mesure o˘ le rÈgime
indemnitaire n’avait pas été revus depuis 4 ans. Cette refonte aura Ègalement permis de
relever le rÈgime indemnitaire des agents de catÈgorie C occupant des mÈtiers opÈrationnels
‡ plus du double du montant de leur rÈgime indemnitaire initial. Ces agents reprÈsentant prËs
de 75% des agents de la ville.
Cette revalorisation a permis non seulement de fidÈliser les compÈtences de la collectivitÈ
mais aussi en 2025, de faciliter le recrutement sur les postes vacants dans un contexte de
difficulté générale d’attractivité de la fonction publique.
La gestion prÈvisionnelle des ressources humaines : accompagnement de l’allongement des
carriËres et formation des agents
En 2025, comme en 2024, la Ville poursuivra sa politique d’accompagnement de la carrière
des agents, en prenant en compte le report de l’âge de la retraite et la nécessité en découlant
d’accentuer l’axe formation et celui de la prévention. L’objectif est de prévenir l’usure
professionnelle en amÈliorant les conditions de travail et en facilitant la mobilitÈ interne, le
maintien et le retour à l’emploi.
L’arrivée fin 2023 d’un « responsable formation recrutement mobilitÈ reclassement ª a
permis de développer l’axe formation, notamment sous l’angle de l’anticipation des
reclassements en cours ou fin de carriËre des agents des filiËres techniques, souffrant de
pathologies ne leur permettant plus d’exercer leurs missions. Ces agents sont redirigés vers
des fonctions administratives pour lesquelles les besoins de mise ‡ niveau des compÈtences
bureautiques en particulier sont fréquents. Les reclassements s’effectuent ensuite dans le
cadre de ´ conventions tremplins ª qui ont ÈtÈ mises en place en 2023 avec en parallËle le
lancement de la PPR (Période Préparatoire au Reclassement) avec l’appui du CIG. A termes, la
PPR devra dÈfinitivement se substituer aux conventions tremplins. En 2024, la formation liÈe
à la prévention, à l’hygiène et à la sécurité à particulièrement été développée et renforcÈe.
Notamment grâce à l’arrivée de deux responsables. Leurs actions ont permis la mise en place
de formations et un renforcement significatif de la QVT, de la sÈcuritÈ et de la prÈvention.
Un programme annuel de prÈvention des risques professionnels et d'amÈlioration des
conditions de travail a été présenté en F3SCT fin 2024 pour l’ensemble de l’année 2025, avec
certaines actions à réaliser dès l’année 2025 et d’autres sur une temporalité plus longue, en
collaboration avec le CIG. 23
ParallËlement, la collectivitÈ a engagÈ en 2024 et poursuivra en 2025 des actions ciblÈes en
matière de qualité de vie au travail avec les interventions d’une sophrologue (sessions de
groupe et individuelles) et d’une psychologue du travail.
Plus gÈnÈralement, la collectivitÈ a lancÈ dÈbut 2024 les nÈgociations avec les reprÈsentants
du personnel pour Èlaborer ses nouvelles Lignes Directrices de Gestion pour une durÈe de 4
ans. Celles-ci jouent un rÙle essentiel dans la gestion prÈvisionnelle des emplois, effectifs et
compÈtences.
Le temps de travail dans la collectivitÈ : continuitÈ globale et adaptation du tÈlÈtravail
La collectivité s’est conformée aux 1607 heures depuis le 1er janvier 2022. Les agents
travaillent sur une base de 38h par semaine pour un temps complet et bÈnÈficient en
contrepartie de 18 jours de rÈcupÈration de temps de travail, en plus des congÈs annuels
lÈgaux (25 jours et 2 jours maximum pour fractionnement). Les agents bÈnÈficient depuis
2010 de comptes Èpargne temps leur permettant de gÈrer leurs jours de congÈs et
rÈcupÈration de temps de travail en fonction de leurs besoins.
397 agents de la collectivitÈ travaillent ‡ temps complet, 12 ‡ temps partiels et 15 ‡ temps
non complet. La majorité des agents effectue leur temps de travail sur la base d’horaires fixes,
notamment ceux exerÁant des missions en contact avec le public. Les horaires d’ouverture au
public des services sont dÈfinis dans le rËglement intÈrieur de la Ville, dont la derniËre version
a ÈtÈ approuvÈe lors du ComitÈ Technique du 22 septembre 2022.
La collectivité a mis en place le télétravail en septembre 2021 au moyen d’une charte validée
en Comité Social Territorial. Un bilan de la mise en œuvre du télétravail a été effectué début
2023, montrant une satisfaction globale des agents concernÈs et de leur hiÈrarchie.
Concernant les encadrants qui bénéficiaient d’un jour fixe de télétravail, il est apparu plus
adaptÈ que ce jour devienne flottant de maniËre ‡ permettre une certaine souplesse
d’organisation au regard des contraintes de réunions en présentiel. Ce changement a ÈtÈ
entÈrinÈ dans la charte modifiÈe en juin 2023. NÈanmoins un nouveau bilan sera rÈalisÈ dans
le courant de l’année 2025 avec les partenaires sociaux afin de questionner de nouveau sa
mise en place et la pÈrennitÈ de son organisation actuelle ou si certains aspects devront Ítre
revus, comme sa flexibilitÈ.
Il n’est pas prévu en 2025 de changement en termes de temps de travail.
Les avantages en nature et les prestations sociales
La collectivité propose cette année encore à ses agents de bénéficier de l’accès au restaurant
de la rÈsidence universitaire LantÈri pour se restaurer le midi. Le co˚t du repas pour la
collectivité est de 9 €. La contribution des agents est comprise entre 3,43 € pour les agents de
catÈgorie C et 3,95 € pour les agents de catégorie A, le solde restant à la charge de la
collectivitÈ. Il est prÈcisÈ que lorsque les agents suivent une formation sur Fontenay-aux-Roses
ou en dehors, le co˚t des repas est pris en charge en totalitÈ par la collectivitÈ.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique sociale en tant qu’employeur, la commune participe
depuis 2014 au financement des cotisations des agents pour les risques santÈ et prÈvoyance,
avec une participation dégressive selon la catégorie de l’agent pour la partie prÈvoyance. 24
La Ville cotise également depuis 2020 au CNAS (Comité National d’Action Sociale), permettant
ainsi aux agents de bÈnÈficier, sans participation financiËre de leur part, de prestations
sociales telles que des aides au dÈpart en vacances, chËques de rentrÈe scolaire, billetterie
loisirs … La Ville contribue ainsi à hauteur de 212 € par agent et par an pour leur donner accès
‡ ces prestations.
Enfin, la collectivitÈ attribue des logements de fonction sur certains emplois. Ainsi, 9 emplois
(principalement de gardiennage) donnent lieu à l’attribution d’un logement pour nécessité
absolue de service et 5 dans le cadre d’une convention d’occupation avec astreinte. Un
véhicule de fonction est également attribué sur l’emploi de Directeur Général des Services.
Certains postes ouvrent Ègalement droit ‡ un remisage ‡ domicile encadrÈ par arrÍtÈ.
C. Une augmentation des flux financiers liÈs ‡ VSGP (+0,36 M€)
Une modification du mode de calcul du FSRIF pour les communes MÈtropolitaine
dÈfavorable pour Fontenay-aux-Roses (+200 K€)
Suite ‡ la saisine du Conseil Constitutionnel par la Ville de Saint-Cloud le mode de rÈpartition
entre les communes d’un même EPT du FPIC, jusque-l‡, ´ fonction des prÈlËvements de
chaque commune calculÈs en 2015 ª a ÈtÈ dÈclarÈ inconstitutionnel. La dÈcision du Conseil
des Sages précise que l’abrogation de ces dispositions est effective à compter du 1er janvier
2025.
La contribution au FPIC versée par la Ville à l’établissement public territorial oscillait entre
350 K€ et 400 K€ depuis 2015 représentant environ 2,7% de la contribution globale du
territoire. Cette part, selon les simulations rÈalisÈes par la DGCL pourrait atteindre 4,0% en
2025. Ainsi ‡ partir des donnÈes 2024, la DGCL estime la contribution revenant ‡ Fontenay-
aux-Roses à 560 K€ selon le nouveau mode de rÈpartition en vigueur ‡ partir de 2025, contre
376 K€ de contribution effective en 2024.
Une augmentation mÈcanique du FCCT liÈe ‡ la revalorisation des bases fiscales (+156 K€)
Le fonds de compensation des charges transfÈrÈes (FCCT) reversÈ par la ville ‡ VallÈe Sud-
Grand Paris intËgre un volet compÈtence, qui vise ‡ neutraliser budgÈtairement les transferts
de compÈtences communales, et un volet fiscal dÈdiÈ ‡ la compensation pour VSGP du
transfert de la fiscalitÈ intercommunale aux communes consÈcutivement ‡ la crÈation de la
Métropole du Grand Paris. En l’absence de nouveau transfert en 2025, le montant du premier
volet reste figÈ. Concernant le volet fiscal, il est actualisÈ chaque annÈe en prenant en
compte :
- La revalorisation des bases d’imposition impulsée au niveau national sur la base de
l’indice des prix à la consommation harmonisé qui s’établit en 2025 ‡ un niveau de +1,7%.
- Le dynamisme local des bases d’imposition qui, depuis la réforme supprimant la taxe
d’habitation, a été fixé par la commission locale des charges transférées de VSGP à +1,5% par
an.
Ainsi le FCCT est estimÈ pour 2025 ‡ 7,44 M€, soit une charge supplémentaire pour la Ville de
+156 K€ (+2,1%) par rapport ‡ 2024 du fait du seul effet volet fiscal. 25
D. Evolution des autres dÈpenses de fonctionnement, hors charges ponctuelles, stables
En 2025 des co˚ts ponctuels viendront peser sur les dÈpenses de fonctionnement de la Ville
avec notamment :
- Les coûts induits par l’expérimentation, en cours d’année, du stationnement payant
dans le centre-Ville. Cette dÈmarche a pour objectifs de lutter contre le stationnement
abusif sur l’espace public et ainsi favoriser le stationnement en centre-ville des usagers
et de faciliter le stationnement des rÈsidents ainsi que des professionnels.
- Le recours à une assistance de maitrise d’ouvrage par la collectivitÈ pour la bascule
100% fibre. En effet le propriÈtaire du rÈseau tÈlÈcom historique, Orange, a annoncÈ
la fermeture progressive du rÈseau ´ cuivre » sur tout le territoire d’ici 2030. Le réseau
en fibre optique se substituera ainsi au rÈseau cuivre vieillissant. Cette anticipation est
non seulement indispensable pour Èviter toute coupure de service à l’horizon 20271
mais Ègalement une opportunitÈ pour la collectivitÈ de rationaliser les Èquipements
rÈseaux de la Ville et rÈduire ainsi les co˚ts en la matiËre.
Ces dÈpenses exceptionnelles mises ‡ part, et hors effet diminution des fluides, les charges ‡
caractère général sont estimées stables en valeur par rapport à 2024 alors même qu’une
inflation ‡ +2,0% a ÈtÈ anticipÈe. En effet compte-tenu des contraintes de plus en plus fortes
que l’Etat fait peser sur les collectivités, sans aucune compensation, la maîtrise des dépenses
de fonctionnement reste, cette annÈe encore, l’objectif de la collectivité afin de
contrebalancer les fluctuations contraintes et subies (hausse du FCCT, baisse de la DGF, etc.).
Ainsi, comme chaque annÈe depuis le dÈbut du mandat, le travail de rationalisation des
dÈpenses publiques a été renforcé permettant ainsi de neutraliser l’effet inflation inévitable
sur les principaux marchÈs publics de la Ville : restauration scolaire, nettoyage urbain, etc.
Pour autant la MunicipalitÈ maintient et continue de dÈvelopper ses actions sur les grandes
politiques prioritaires.
Ainsi en matiËre de solidaritÈ, Fontenay-aux-Roses reconduit son partenariat avec l’ADIL pour
assurer un accompagnement dans le domaine de l’accès au logement.
En matiËre de santÈ, le CMS maintient son partenariat avec le groupe hospitalier Universitaire
de Paris qui offre aux Fontenaisiens un accËs ‡ des spÈcialitÈs mÈdicales difficilement
accessibles tel qu’un cardiologue, une téléexpertise dermatologique, l’accès à la vaccination
au BCG, etc.
Dans le secteur de la Petite Enfance, le programme ´ Promenons-nous dans les histoires ª
lancÈ en 2023 dans les crËches municipales sera dÈployÈ auprËs des assistantes maternelles
frÈquentant le relai Parents Enfants.
En ce qui concerne les actions ‡ destination des enfants, les sÈjours organisÈs par les services
scolaires (2 séjours pour les élèves d’élémentaires et 2 mini-sÈjours pour les maternelles) et
pÈriscolaire (4 sÈjours organisÈs durant les vacances estivales) sont reconduits. La
MunicipalitÈ prÈserve par ailleurs le montant du panier de l’élève destiné à l’achat de livres et
de fournitures scolaires pour les ÈlËves des Ècoles ÈlÈmentaires et maternelles ainsi que le
financement des actions culturelles ou encore le programme Orchestre à l’école.
1 La bascule se fait au niveau national de manière progressive, Orange a néanmoins d’ores-et-dÈj‡ annoncÈ la
fermeture de son offre commerciale au 31 janvier 2026. 26
Enfin en matière de culture et d’évènementiel, l’année 2025 ne dÈrogera pas ‡ la rËgle et les
diverses manifestations rÈcurrentes, vÈritables moments de partage favorisant ‡ la crÈation
de liens entre les fontenaisiens, subsisteront.
Enfin, la MunicipalitÈ en 2025 souhaite sanctuariser la hausse des aides que la Ville a consenti
en 2024. Ainsi les dÈpenses, estimÈes ‡ prËs de 1,6 M€, en matiËre de subventions versÈes
aux associations1 ainsi qu’au CCAS devraient globalement Ítre stables en 2025 par rapport ‡
2024.
Concernant le CCJL, la subvention d’équilibre est ajustÈe, afin de tenir compte des trËs bons
rÈsultats issus de l’exercice 20242 (et reportÈs sur le budget 2025). Cet ajustement n’a pour
autant pas de consÈquence sur le budget global de la structure qui prÈsente une augmentation
par rapport au budget 2024.
1 Hors subventions exceptionnelles votées en cours d’année
2 Les recettes du CCJL enregistrent une hausse de +6,8% en 2024 par rapport ‡ 2023 27
II. Les recettes de fonctionnement
Compte-tenu de la baisse des prix de l’énergie, la Municipalité envisage, comme elle s’y était
engagÈe, de restituer aux Fontenaisiens cette moindre dÈpense en rÈduisant le taux
communal de fiscalité. Cette décision aura pour conséquence d’amoindrir les recettes de
2025. Cet effet sera nÈanmoins compensÈ par un retour en imposition d’importantes bases
fiscales exonÈrÈes depuis 15 ans. Ainsi, les recettes totales de fonctionnement du budget 2025
sont anticipÈes ‡ environ 46,3 M€, soit une augmentation de 0,2 M€ par rapport aux recettes
estimÈes en 2024. Si les taux Ètaient maintenus ‡ leur niveau 2024, les produits 2025 seraient
plus élevés de 0,8 M€ et atteindraient une croissance annuelle en valeur plus ÈlevÈe que les
charges de fonctionnement (soit 47,1 M€).
A. Des recettes d’exploitation en augmentation, effets conjoints d’une hausse des tarifs
et d’une croissance anticipée des fréquentations (+0,14 M€)
La hausse anticipée des recettes d’exploitation concerne principalement l’augmentation des
redevances des services ‡ caractËre social et notamment les participations des familles dans
les crËches. Pour la troisiËme annÈe consÈcutive, la MunicipalitÈ prÈvoit la rÈouverture de
berceaux en crËches. En effet depuis la crise du COVID, le secteur de la Petite Enfance, ‡
Fontenay-aux-Roses comme au niveau national, prÈsentait des difficultÈs dans le recrutement
de professionnels. AprËs un gel de nombreux berceaux en 2022 rendu nÈcessaire compte-
tenu de cette difficultÈ, la Ville rÈussit ‡ rouvrir progressivement depuis 2023 les sections qui
avaient d˚ fermer dans les diffÈrentes structures. La Ville devrait ainsi, en 2025, revenir ‡ une
capacité d’accueil équivalente à celle existante avant la crise sanitaire. En parallËle les horaires
d’ouverture s’allongent jusque 18h30 le soir (contre 18h en 2024) dans plusieurs structures.
A cet effet de base vient s’ajouter l’effet taux puisque, comme chaque année, les tarifs
municipaux ont ÈtÈ revalorisÈs (hors tarifs rÈglementÈs) de +2,0% au 1er janvier 2025 afin de
rÈpercuter sur les usagers une partie de la hausse des prix supportÈe par la Ville.
NB : Cette revalorisation, ne permet toujours pas de compenser les hausses des dÈpenses
subies par la Ville entre 2022 et 2023 suite aux rÈvisions successives des tarifs appliquÈs dans
le cadre du marchÈ de restauration. Pour rappel entre le 1er mai 2022 et le 1er janvier 2025
l’augmentation supportée par la Ville s’élève à +22,1 % (la révision du marché interviendra par
ailleurs en cours d’année).
B. Le retour de l’écrêtement des dotations de l’Etat et la diminution de la population
rÈduisent les recettes de la Ville (-0,23 M€)
En 2025, la population de Fontenay-aux-Roses issue du recensement INSEE est en diminution.
Ainsi, selon les derniers chiffres publiÈs au 1er janvier la Ville enregistrerait une baisse de 200
habitants pris en compte en 2025 par rapport ‡ 2024. 28
Cette Èvolution a un impact direct sur l’ensemble des dotations indexées sur la population (la
dotation globale de fonctionnement1 (DGF), l’attribution FSRIF perçue par la Ville, etc.). Cela
reprÈsente près de 120 K€ de diminution de ces recettes anticipée du seul fait de l’évolution
dÈmographique fontenaisienne sur ces dotations.
En parallËle le projet de Loi de finances, dans sa version initiale, annonce un retour du gel de
la DGF globale et en conséquence du mécanisme d’écrêtement suspendu en 2023 et 2024. En
effet l’enveloppe nationale de la DGF étant stable en 2025 par rapport à 2024, l’accroissement
mécanique des dotations forfaitaires de la DGF du fait de l’augmentation de la population au
niveau national et l’accroissement des dotations de péréquation (320 M€ en 2025) sont ainsi
financées par des mécanismes d’écrêtement. AppliquÈs d’une part sur la dotation forfaitaire
et d’autre part sur le fonds de dÈpartemental de pÈrÈquation de la taxe professionnelle
(FDPTP), les écrêtements pesant sur les dotations de la Ville sont estimés à 140 K€ en 2025.
L’éligibilité de la Ville à la dotation de solidarité urbaine (DSU), fonds de péréquation
bénéficiant d’un abondement de +140 M€ en 2025 (+150 M€ en 2024) est la seule source
d’évolution positive de la DGF estimée néanmoins à 30 K€.
Au global les recettes issues de la DGF (dotation forfaitaire et DSU cumulÈs), du FDPTP et de
l’attribution FRSIF sont estimÈes ‡ 4,14 M€ en 2025 contre 4,37 M€ en 2024.
NB : En 2020 la Ville avait perÁu 4 588 K€ au titre de ces recettes, soit une diminution de 450 K€
en 5 ans.
C. L’allÈgement fiscal consenti aux Fontenaisiens en 2025 compensÈ par le retour en
imposition de logements longtemps exonÈrÈs
Une baisse des taux d’imposition compte-tenu de l’évolution des dépenses énergétiques
Pour faire face à la hausse considérable des tarifs du gaz, de l’électricité, des combustibles et
aux dépenses supplémentaires des charges de personnel décidées par l’Etat, une
augmentation des ressources de la commune s’est avérée indispensable en 2023. C’est ainsi
que, comme 12 des 29 communes comparables ‡ Fontenay-aux-Roses2, la municipalitÈ a fait
le choix nécessaire d’augmenter le taux de taxe foncière en 2023 lors du vote du budget
primitif.
Les tarifs énergétiques aujourd’hui diminuent et les charges induites par les fluides sont
estimÈes pour 2025 en recul de 830 K€ par rapport au réalisé 2023. Conformément à
l’engagement pris lors du vote des taux de fiscalité en 2023 de revoir la fiscalité locale en
fonction de l’évolution des dépenses énergétiques, une baisse du taux des impôts locaux est
1 Censé notamment compenser les transferts de compétences, effectués dans les années 80, de l’Etat aux
collectivitÈs
2 Communes comparables au sens de la Chambre RÈgionale des Comptes: Arcueil, Bois-Colombes, Bourg-la-
Reine, Ch‚tenay-Malabry, Chaville, Clichy /s Bois, Fontenay, Fresnes, Garenne-Colombes, Le Kremlin-BicÍtre, Le Plessis-Robinson, Les Lilas, Limeil-BrÈvannes, Malakoff, Neuilly-Plaisance, Orly, Pavillons /s Bois, Pierrefitte s/Seine, Plessis-TrÈvise, Romainville, Saint-MandÈ, Sceaux, SËvres, Sucy-en-Brie, Thiais, Vanves, Villemomble, Villeneuve-la-G., Villeneuve-le-Roi, Villiers s/Marne 29
proposÈe ‡ 5,0%. Cette Èvolution correspond ‡ la baisse anticipÈe des dÈpenses en matiËre
de fluides par rapport ‡ 2023.
Cette diminution n’empêche pas une capacité d’autofinancement de la Ville convenable ainsi
que des ratios de solvabilitÈ acceptables.
Une fin d’exonération pour de nombreuses bases fiscales compense l’effet diminution des
taux
L’année 2025 marque la fin de l’exonération de taxe foncière d’une première tranche des
logements cédés par la société ICADE et bénéficiant d’une exonération longue de 15 ans. Ainsi
durant les quatre prochaines années ce sont environ 4 M€ de bases fiscales jusque-l‡
exonÈrÈes qui deviendraient imposables. Pour 2025, la Ville prÈvoit une hausse de ses bases
fiscales de prËs de 1,1 M€ (soit un produit supplémentaire de 355 K€ de taxe foncière) au titre
de sortie d’exonérations de logements ICADE auxquels s’ajoutent 107 K€ (34 K€ de produit
fiscal) liÈs aux rÈcentes constructions et un produit de coefficient correcteur1 supplÈmentaire
estimé à 287 K€.
A cet effet dynamisme local s’accompagne l’effet revalorisation des bases. Comme ÈvoquÈ en
introduction, depuis 2018 le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives qui
s’applique à tous les contributeurs ne relève plus d’une fixation par loi de finance mais est
déterminé par le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH)
de l’année qui vient de s’écouler (de novembre à novembre). AprËs trois annÈes de
revalorisations fortes induites par la crise inflationniste dÈbutÈe au sortir du COVID,
respectivement +3,4 %, +7,1% et +3,9% en 2022, 2023 et 2024, le niveau de revalorisation des
bases en 2025 sera significativement plus faible, l’évolution forfaitaire des bases étant fixée à
+1,7%, gÈnÈrant nÈanmoins une croissance du produit fiscal de 0,45 M€.
Ainsi, en partant de ces hypothËses, et hors effet-taux, un produit supplÈmentaire anticipÈ de
1,1 M€ devrait Ítre gÈnÈrÈ en 2025 du fait de
l’effet-base. Ce produit, partiellement reversÈ ‡
VallÈe Sud Grand Paris (VSGP) via le volet fiscal du
fonds de compensation des charges transfÈrÈes
(+0,15 M€), compense les effets d’une baisse du
taux de foncier b‚ti et permet une croissance des
contributions directes de fiscalité de +0,3 M€.
Un rebond des droits de mutation attendu en 2025
La taxe sur les droits de mutation ‡ titre onÈreux (DMTO) correspond aux recettes issues des
ventes immobiliËre. Ces droits de mutation font partie de ce qui est communÈment appelÈ
´ frais de notaire ª. Pour rappel, les produits issues des DMTO s’établissaient à une moyenne
de 1,2 M€ annuel entre 2017 et 2022, après une première chute constatée en 2023 (0,86 M€)
la baisse s’est accélérée en 2024 (0,65 M€ de recettes estimées). Après deux années
consÈcutives de baisse, la reprise des marchÈs immobiliers, rÈsultat direct de la baisse des
taux d’intérêt, confirmée par l’augmentation de la surface moyenne des biens vendus au cours
1 Pour rappel le coefficient correcteur est un produit fiscal venant compenser pour les collectivitÈ la perte de la
taxe d’habitation. Il est calculé à partir de l’évolution des bases fiscales de taxe foncière. 30
des derniers mois, laisse prÈsager une amÈlioration de cette recette en 2025. Les DMTO sont
ainsi estimÈs ‡ 900 K€ en 2025 (soit +250 K€ par rapport ‡ 2024), un produit qui reste
nÈanmoins ÈloignÈ des recettes habituelles prÈ-crise inflationniste.
Les autres recettes de fiscalitÈ indirecte stables
Les autres recettes de fiscalitÈ indirecte reprÈsentaient 4,3 M€ pour la Ville en 2024. Elles
étaient principalement issues de l’attribution de compensation (3,99 M€) et de la taxe locale
sur l’électricité (0,34 M€).
L’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris à Fontenay-aux-Roses
est estimÈe ‡ un niveau inchangÈ, aucun transfert de compétences n’étant pour le moment
formalisÈ entre la Ville et la MÈtropole.
NB : Pour rappel, les transferts de compÈtences se veulent financiËrement neutres gr‚ce ‡
l’évolution de l’AC (et/ou du FCCT) qui compense, à la hausse ou à la baisse, les charges
transfÈrÈes.
D. Les autres produits de fonctionnement en diminution en 2025
En 2024, la Ville a enregistrÈ des produits exceptionnels significativement plus importants que
d’habitude. Issu principalement de produits de gestion comptables et de pénalités de retard
sur deux grandes opérations d’investissement terminées, ce niveau de recettes ne devrait pas
Ítre renouvelÈ en 2025. Les produits exceptionnels sont, par prudence, estimÈes pour 2025 ‡
un niveau moyen constaté entre 2017 et 2023, soit 200 K€ contre 485 K€ en 2024. 31
III. La capacité d’autofinancement
Sous réserve de l’évolution des débats qui définiront la loi de Finances de l’année en cours
Fin 2025, la croissance des charges de fonctionnement plus rapide que celle des produits
conduirait à une diminution du niveau d’épargne nette (EN) qui resterait nÈanmoins positive.
Le niveau anticipé d’EN (après remboursement du capital de la dette estimé à 2,18 M€)
s’élèverait ainsi ‡ environ 0,8 M€ soit un taux d’épargne brute de 6,3%.
NB : Ce niveau pour Ítre analysé, nécessite d’être retraité de la partie fiscale du FCCT qui pèse
‡ la fois en charges et en produits de fonctionnement et reste propre aux communes de la
MGP. Une fois retraité du FCCT le taux d’épargne brute de la Ville estimé pour 2025 s’élève à
7,5%.1
Par ailleurs, l’existence en 2025 de charges ponctuelles non reconduites en 2026 et le retour
en imposition, pour la seconde annÈe consÈcutive, de nombreuses bases exonÈrÈes depuis
2011 (environ 1,0 M€ de bases fiscales chaque année jusqu’en 2028) laissent prÈsager d’une
amélioration des niveaux d’épargne et de la capacité d’autofinancement de Fontenay-aux-
Roses dËs 2026.
1 Il est généralement admis qu’un ratio supérieur à 7% est satisfaisant. 32
IV. Le programme d’investissement
A. Les dépenses d’investissement
Le tableau ci-dessus présente les programmes d’investissement structurants de la Ville, en
cours ou projetÈs, et leurs co˚ts associÈs. Ils sont présentés bruts, en l’état des connaissances
actuelles de co˚t des projets et les subventions ne comprennent que celles d’ores-et-dÈj‡
accordÈes et ne tiennent pas compte des demandes en cours d’instruction. Il faut souligner
que si certains programmes sont dÈj‡ dans un Ètat de rÈalisation avancÈ et assortis de budgets
précis, d’autres ne figurent qu’au stade prévisionnel et sont donc assortis d’enveloppes
financiËres prÈvisionnelles et conservatrices.
A ces projets structurants, s’ajoutent environ 1,8 M€ de dépenses d’investissement destinées
à l’entretien de l’espace public et des bâtiments municipaux, dans la continuité des actions
menées précédemment à la suite des audits et diagnostics menés sur l’état du patrimoine.
Sont également compris, d’autres projets d’envergure financière moindre dont l’achèvement
est prévu en 2025, ainsi qu’une enveloppe de 30 K€ à destination d’une nouvelle édition du
budget participatif de la ville de Fontenay-aux-Roses.
Projet d’aménagement paysager du Parc
Sainte-Barbe
Visuel provisoire de la future faÁade de la
Halle aux Comestibles rÈnovÈe 33
Le budget global en matière d’investissement en 2025 s’élève à environ 8,5 M€ avant report.
Répartition des dépenses d’investissement courant prévues en 2025
B. Le financement de l’investissement
Une capacité d’autofinancement retrouvée couplée à un haut niveau de subventionnement
et à des cessions ciblées limitent le recours à l’emprunt
En 2025, les dépenses d’investissement seront principalement financées par la capacité
d’autofinancement de la Ville et un niveau important de financements extérieurs (estimÈes ‡
plus de 3,2 M€ en 2025). Les ressources propres de la collectivité, avec environ 1,4 M€ de
produits de cessions anticipés auxquels s’ajoutent les recettes perçues au titre du fonds de
compensation et de la taxe d’aménagement (près de 1,5 M€ au global), permettront de
financer une part significative du solde des dépenses d’investissement.
L’encours de dette devrait être stable en 2025 avec un recours à l’emprunt limité au montant
des remboursements du capital de la dette dÈj‡ existante. Le capital restant d˚ devrait ainsi
s’élever au 31 dÈcembre ‡ 29,4 M€, soit 1 188 € par habitant. Ce ratio reste infÈrieur ‡ celui
constatÈ en moyenne dans les communes de mÍme strate dÈmographique1 du dÈpartement
o˘ il atteignait 1 288 € par habitant au 31 décembre 2023.
1 Communes dont la population est comprise entre 20 000 et 35 000 habitants
Enfance
Vie Locale
Cadre de vie et administration
Autres 34
Annexe – Budget Halle aux Comestibles
AprËs des annÈes en dÈlÈgation de service public, la gestion de la Halle aux Comestibles a ÈtÈ reprise en rÈgie par la Ville de Fontenay-aux-Roses au cours du mois d’octobre 2023. Ce changement a imposé la création d’un budget annexe, compte-tenu du caractËre commercial de la gestion de la Halle.
Un rÈsultat de fonctionnement 2024 largement excÈdentaire
A l’issue de l’exercice 2024, le budget de la Halle aux Comestibles prÈsente des charges de fonctionnement de 140 K€ et des recettes de 230 K€ soit un excÈdent de fonctionnement de 90 K€. Ce rÈsultat tient compte du reversement d’une partie du résultat au budget principal de la Ville. En effet le budget principal porte encore certains frais ‡ sa charge liÈ ‡ la Halle aux Comestibles : salaire de la Directrice, une partie des fluides et de la maintenance du b‚timent, etc.
NB : Ces frais seront progressivement imputÈs sur le budget annexe.
Ce résultat exceptionnel s’explique d’abord par l’incapacité technique d’enregistrer les recettes 2023 sur l’exercice correspondant. Ainsi les produits 2024 correspondent aux recettes enregistrÈes sur 14,5 mois (les recettes 2024 ainsi que celles perÁues entre le 15 octobre et le 31 dÈcembre 2023), ainsi que par des recettes exceptionnellement ÈlevÈes en fin d’annÈe et ce malgrÈ une baisse de 10% des tarifs consenti auprËs des commerÁants. En parallËle certaines dÈpenses prÈvues au budget 2024, tel que les frais de nettoyage du bâtiment, n’ont pu être effectuées sur le budget annexe et ont continué à peser sur le budget principal sans qu’ils n’aient pu Ítre refacturÈs au budget annexe.
L’excédent 2024 permet une compensation des commerçants déplacés dans le cadre des travaux de rÈnovation de la Halle
En 2025, les dÈpenses de fonctionnement, qui comprennent notamment la fourniture de petits Èquipement, l’entretien, la maintenance et le nettoyage du bâtiment, les animations qui auront lieu sur le marchÈ, ainsi que le salaire de la placiËre, sont estimÈes ‡ 102 K€. Auxquels se rajouteront le reversement au budget principal des co˚ts supportÈs en direct, estimés cette année encore à 80 K€.
En parallËle, les recettes, qui correspondent aux droits de places du marchÈ versÈs par les commerçants en contrepartie de l’occupation du domaine public, sont estimées en 2025 ‡ 100 K€. Cette diminution significative par rapport aux recettes perÁues en 2024 tient compte d’un retour en année pleine (12 mois en lieu et place de 14,5 mois de facturation) et d’une exonÈration temporaire de loyers durant la durÈe des travaux de rÈnovation de la Halle aux Comestibles.
NB : Les travaux de rénovation devraient s’effectuer en site occupé nécessitant un déplacement en extÈrieur des commerÁants.
Ainsi l’excédent 2024 reportÈ sur 2025 permettra de compenser le dÈficit de recettes.