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Arrêté - AM 2024127 MER et Littoral Travaux acces plage dAiguebelle SOTTAL TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024127 MER et Littoral Travaux acces plage dAiguebelle SOTTAL TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240410-AM2024127-AI Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le préfet :
11/04/2024
: | |
d
Ville
du Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024127
Portant
fermeture
provisoire
du
chemin
d’accès
à la plage
naturelle
d’Aiguebelle
entre
les parcelles
AY
n°141
et 142
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'intervention
de
l’entreprise
SOTTAL
TP
du
15
au
19
avril
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
du
public
sur
son
territoire,
Considérant
enfin
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
le chemin
d'accès
à la plage
naturelle
d'Aiguebelle
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°141
et
142,
dans
le
cadre
de
la
démolition
de
la dalle
béton
sur
le
Domaine
Public
Communal.
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
le
chemin
d'accès
à
la
plage
naturelle
d'Aiguebelle
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°141
et
142
sera
interdit
du
15
au
19
avril
2024
en
raison
de
l'intervention
de
la
société
SOTTAL
TP.
Article
2 : Aucun
engin
de
la
société
SOTTAL
TP
n’est
autorisé
à
intervenir
sur
la
plage
naturelle
d’Aiguebelle
durant
cette
opération.
Article
3 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Article
6
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr", Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240410-AM2024127-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/04/2024
Publication :
11/04/2024
;
sieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
TXT
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet
d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter de
la présente
notification
Notification faite Palma
en Ale
dl
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