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Arrêté - AM 2024161 MER et Littoral Travaux SAUR plage du Centre Ville
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024161 MER et Littoral Travaux SAUR plage du Centre Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024161-AI] à | | Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Réception par le préfet : 19/04/2024 l | | d d
Publication : 19/04/2024 V1 Ë U La Va N Ô Ù
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024161
Portant fermeture provisoire de la partie haute de la plage naturelle du Centre-Ville au droit de la résidence Le Beach jusqu’à l’école de
voile du Lavandou
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu l'intervention de la société SAUR France du 22 avril au 1% juin 2024 inclus sur le Domaine Public Communal de la plage naturelle du Lavandou,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant enfin qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès du public de la partie haute de la plage naturelle du Centre-Ville au droit de la résidence Le Beach jusqu'à l'école de voile du Lavandou,
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la partie haute de la plage naturelle du Centre-Ville sera interdit au droit de la résidence Le Beach jusqu’à l’école de voile du Lavandou du 22 avril au 1er juin 2024, du fait de l'enfouissement d’une canalisation d'eau de type PE diam 125 le long du muret de la promenade.
Article 2 : Un plan de localisation de la canalisation sur le Domaine Public Communal est annexé au présent arrêté.
Article 3 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 4 : A l'issue des travaux, la société SAUR France s'engage à remettre en parfait état de propreté la partie haute de la plage naturelle du Centre-Ville.
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr". Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-21 8300705-20240418-AM2024161 -AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024
Publication : 19/04/2024
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
des Services Techniques, Monsieur le responsable de la sécurité des
baignades, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les
services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 18 avril 2024
Le Maire
Gil Bernardi
t
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de le présente notification
Notification faite à la société SAUR France par mail le (etat tete
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