Déliberation - 157 2023 JE35

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Déliberation - 157 2023 JE35 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 JE35)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 157-2023-JE35

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

APPROBATION DU PROJET SOCIAL DE LA MAISON DES HABITANTS JOSÉPHINE-BAKER POUR LA PÉRIODE 2024-2026

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-157_2023_JE35-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°157-2023-JE35

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°87-2019-DJVE05 du conseil municipal en date du 28 juin 2019 relative au changement de dénomination des centres sociaux,

Vu la délibération n°116-2019-DJVE2 du conseil municipal en date du 26 septembre 2019 relative à l’approbation du projet social du centre social Joséphine-Baker pour la période 2020-2023,

Considérant la circulaire n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale du 22 juin 2012 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

Considérant la nouvelle appellation du centre social Vincent Vigneron renommé Maison des Habitants Joséphine-Baker ;

Considérant que le projet social de la Maison des Habitants Joséphine-Baker 2020-2023 arrive à échéance le 31 décembre 2023 ;

Considérant en conséquence la nécessité pour cet équipement d’élaborer un nouveau projet social ;

Considérant qu’une évaluation des actions mises en œuvre et un diagnostic territorial associant les habitants, les acteurs institutionnels et associatifs ont été réalisés afin d’en dégager les objectifs de travail répondant aux besoins territoriaux ;

Considérant que le nouveau projet social est articulé autour de quatre axes thématiques : - favoriser l’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits et au bien commun, - entretenir le lien social, renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble, - animer la vie locale et susciter l’appropriation du quartier par ses habitants, - accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et d’insertion sociale ;

Considérant que la spécificité de ce nouveau projet social est son articulation autour de trois axes transversaux :

- maintenir et développer le partenariat,

- renforcer l’implication des habitants dans la vie de la structure et de leur territoire, - encourager les relations inter- et intra-familiales ;

Considérant par ailleurs que la Maison des Habitants Joséphine-Baker a reconduit un projet d’Animation Collective Famille (ACF) articulé autour de l’axe transversal « Encourager les relations inter et intra-familiales » visant les objectifs suivants :

- lutter contre l’isolement des familles,

- accompagner les familles dans leur accès aux droits,

- réduire les conflits entre familles, souvent liés aux différences éducatives et

culturelles,

- soutenir les parents dans leur rôle éducatif,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°157-2023-JE35 Page 2 sur 4- développer des espaces d’échange et de partage parents / enfants,

- accompagner les initiatives des parents ;

Considérant que ce projet permettra à la Maison des Habitants Joséphine-Baker de bénéficier de prestations de service de la CAF au titre de l’Animation Globale et de Coordination (AGC) et de l’Animation Collective Famille (ACF) à compter de 2024, sous réserve de l’obtention de l’agrément « centre social » ;

Considérant le projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker pour la période 2024-2026, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François CLÉMENT, Adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, Démocratie de proximité, Politique de la Ville, Prévention, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker, Animation Globale et de Coordination et Animation Collective Famille pour la période 2024-2026, est approuvé.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à présenter le projet de la structure à la Caisse d’Allocations Familiales afin d’obtenir le renouvellement de l’agrément « centre social » et solliciter les financements afférents pour la période demandée.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant est autorisée à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Article 4 :

Les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal de l'exercice 2024 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°157-2023-JE35 Page 3 sur 4l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°157-2023-JE35 Page 4 sur 4