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Déliberation - 037 2023 SC37
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2023 SC37)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 037-2023-SC37
SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023
APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2022-2024 (PEDT), DU PLAN MERCREDI (PM) DE LA VILLE DE TAVERNY ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION QUADRIPARTITE (VILLE DE TAVERNY - PRÉFECTURE - ÉDUCATION NATIONALE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES) RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230215-037_2023_SC37-DE
Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023
Publication le : 21 février 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°037-2023-SC37
Page 1 sur 3 • M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération n° 93-2015-SC03 du 17 juin 2015 relative à l’approbation et à la signature du projet éducatif territorial (PEDT) de la ville de Taverny,
Vu la délibération n°10-2018-SC01 du 27 septembre 2018 relative à l’approbation et signature du Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la ville de Taverny,
Considérant le précédent projet éducatif territorial 2018/2020, prorogé d’un an, jusqu’en 2021, en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ;
Considérant la nécessité d’adopter un nouveau PEDT et Plan mercredi, pour les années 2022-2024 ;
Considérant la nécessité de signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Éducatif T erritorial et d’un Plan mercredi quadripartite entre la Ville de Taverny, la Préfecture du Val-d’Oise, l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2022 - 2024 ;
Considérant que le projet éducatif territorial 2022 – 2024, annexé à la présente délibération, répond aux exigences éducatives et aux critères de validation de tous les partenaires ;
Considérant que ce projet éducatif territorial répond aux exigences du « Plan mercredi » ;
Considérant la mobilisation des acteurs concernés dans la rédaction du projet ;
Considérant l’intérêt du projet pour les enfants tabernaciens ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°037-2023-SC37 Page 2 sur 3 6 février 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2022/2024 de la ville de Taverny, incluant un Plan Mercredi, est approuvé.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention quadripartite relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi, à intervenir entre la ville de Taverny, la préfecture du Val-d’Oise, l’Éducation Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°037-2023-SC37 Page 3 sur 3