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Déliberation - 5 DELIBERATION
Déliberation - DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221121-DEL5-211122-DE Accusé
certifié exécutoire
E
=
de
Liberté
» alé
+ Fraternité
S
eta ples
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REC
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
21
novembre
2022
Finances/subventions
Domaine
de
compétence
:
7.5.1
-
Demande
de
subventions
Le
Lundi
Vingt
et
Un
Novembre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
14/11/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
Membres
présents
:28
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Madame
Marine
Membres
ayant
donné
pouvoir
:3
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
:0
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
Membre(s)
non
excusé(s):
2
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Nombre
de
votants
:31
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
,;
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Maxime
Affiché
le 24/11/2022
GUERVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Anne-Marie
GOLDTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s):
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN
et
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Adrien
BACLET
Objet
: Requalification
des
espaces
publics
1ère
phase
-
Dispositif
«
Centre-Ville-Centre
Bourg
»
Rapporteur:
Monsieur
Bernard
VERERMIERy
Adjoint.
Synthèse
de
la délibération
:
Travaux
de
requalification
des
espaces
publics
du
centre
ville
1ère
phase
-
Demande
de
subvention
sur
le
dispositif
régional
«
Centre-
Ville/Centre
Bourg
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
modalités
d'intervention
du
dispositif
régional
«
Centre-Ville/Centre-Bourg
»
pour
lequel
la
Commune
a
été
déclarée
lauréate
Vu
l'accompagnement
financier
destiné
à
soutenir
les
projets
liés
à
la
redynamisation
artisanale
et
commerciale, Vu
la
subvention
dédiée
au
titre
du
volet
«
Projets
d'aménagement
urbain
»
pouvant
s'élever
à
un
million
d'euros
sur
une
opération
d'un
montant
HT
de
deux
millions
d'euros
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°
4
«
Equiper
durablement
la
ville
d'ETAPLES
SUR
MER»
en
date
du
14
juin
2022
Considérant
que
:
-
pour
favoriser
l'attrait
du
centre
ville
et
valoriser
son
potentiel,
la
municipalité,
à
l'appui
de
diverses
études
et
en
étroite
collaboration
avec
un
cabinet
spécialisé
sur
la
conception
et
la
requalification
urbaine,
a
initié
un
programme
de
réaménagement
global
des
espaces
publics
du
centre
ville
et
ses
liaisons
piétonnes
;
-
ce
programme
se
décline
en
deux
phases
dont
la
1ère
phase
répartie
sur
les
secteurs
suivants
:
-
la
rue
du
Port
- la
rue
d'Hérambault
- la
Place
du
Général
Leclerc
-
suite
aux
résultats
d'appels
d'offres
et
devis,
le
coût
global
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
1
858
828,08
€uros
selon
détail
repris
dans
le
tableau
ci-dessous
;
-
par
conséquent,
le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETES
10)
ETUDES
css
157
921,00
2°)
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
CONSEIL
REGIONAL
HDF
PUBLICS
PHASE
1
:
Dispositif
CV/CB................,.....
929
414,04
- Honoraires
:
|
Maîtrise
d'oeuvre
119
955,00
| FONDS
PROPRES..................
929
414,04
Divers
4
460,00
-
Travaux :
LOT
#
: Voirie,
1
108
124,90
LOT
2
: Eclairage
public...
335
165,00
3°)
ARASEMENT
GIRATOIRE
60
000,00
4°)
SONORISATION.
nur
42
942,18
5°)
ARRET
MINUTE
(GESTION
DE
PARKING}).nsrserrermnnnn
30
260,00
TOTAL
DÉPENSES
: …..
1858
828,08
€
TOTAL
RECETTES
: ….
1858
828,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
1°)
d'approuver
l'opération
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
phase
1
qui
s'élève
à
un
montant
HT
de
1
858
828,08
Euros;
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
dispositif
régional
«
Centre
Ville
Centre
Bourg
»
sur
la
totalité
des
dépenses,
à
hauteur
de
929
414,04
euros La
délibération
est
adoptée
par
31
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
24
Novembre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.