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Déliberation - DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210429-del5-29042021-DE Accusé
certifié
exécutoire
_
4
EX
L
|
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°
5
|
Récegid
par le préfet :
03/05/2021
QE
RD ms”
Jo
étaples
surmer
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4-1
-
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
convoqué
s'est
réuni
en
réun
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
20/04/2021 Membres
présents
: 31
puis 32
(Monsieur
Jean
Paul
HAGNERE
est arrivé
à
17 h 40
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 31
puis 32
(Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul
est
arrivé
à
17
h 40)
Affiché
le 03/05/2021
Objet
: Création
d'un
poste
Le
Jeudi Vingt
Neuf
Avril
deux
mille
vingt
et
un
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
ion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
(arrivé
à
17H40),
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Catherine
SIBILSKI
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT.
Absent
(s)
excusé
(s)
: Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
est
arrivé
à
17h40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lyliane
DUFOUR
Rapporteur
: Bernard
WAUQUIER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Création
d'un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Vu
l'art
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
précisant
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délib
érant
de
la-dite
collectivité
ou
du
dit
établissement.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le
recrutement
d'un
Instructeur
des
Autorisations
d'Urbanisme
suite
à
un
départ
à
la
retrait:
€, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
selon
la
catégorie
suivante
:
Catégorie
C
Filière
Administrative
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
Classe
à
temps
complet
Le
coût
sera
imputé
au
chapitre
012
article
64111.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Mai
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
Maire
__-
—
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
D
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Dress