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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231218-DEL5-181223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet : 20/12/2023
BE
y
Liberté + Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= = étaples surmer
Délibération
n°
5
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
décembre
2023
Service
Marchés. Publics
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Monsieur
le
Maire.
Date
de convocation
:
07/12/2023 Membres
présents
: 21
puis
20
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la séance
à
19 h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Nombre
de votants
: 28
puis 27
Affiché
le 21/12/2023
Le
Lundi
Dix
Huit
Décembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN.
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:
28
puis
27
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
quitte
la
séance
à
19
h 40)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
: Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
place
d'une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Adoption
du
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
commande
publique
et
mise
en
place
d'une
commission
MAPA
avec
désignation
de
ses
membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
validant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1°
août
2022
modifiant
la
liste
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres,
Considérant
ia
nécessité
d'instaurer
des
modalités
internes
visant
à
permettre
une
meilleure
visibilité
des
procédures
d'achat
et
de
commande
publique
de
la
Ville
d'Etaples-
sur-mer,
Considérant
ia
possibilité,
pour
une
collectivité
territoriale
de
mettre
en
place
des
commissions
municipales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Municipale
des
Finances
en
date
du
7
décernbre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
De
valider
le
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
Commande
Publique
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
ses
annexes
dont :
e<
La
nomenclature
des
achats,
+
Les
Fiches
de
traçabilité
des
achats,
e
La
fiche
de
procédure
(pour
les
achats
dont
le
montant
atteint
à
minima
40
000
Euros)
+
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
°
Le
règlement
intérieur
de
la
Commission
MAPA.
Ces
documents
remplacent
ceux
qui
avaient
été
validés
par
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
à
l'exception
de
la
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
reste
inchangée.
Le
nouveau
règlement
intérieur
et
ses
annexes
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2024.
-
De
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
MAPA,
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
étant
membre
de
plein
droit.
Sont
candidats
au
poste
de
Titulaires
:
-
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
- Madame
Maryse
MAILLART
- Monsieur
Philippe
RAMET
-
Madame
Josiane
BOUTOILLE
- Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR Sont
candidats
au
poste
de
Suppléants
:
- Monsieur
Adrien
BACLET
- Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
- Madame
Aurore
WACOGNE
- Monsieur
Gérard
ANDRÉ
- Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
titulaires
:
-
Monsieur
Bernard
WAUQUIER
-
Madame
Maryse
MAILLART
-
Monsieur
Philippe
RAMET
- Madame
Josiane
BOUTOILLE
-
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Sont
désignés
en
tant
que
délégués
suppléants
:
-
Monsieur
Adrien
BACLET
-
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
- Madame
Aurore
WACOGNE
- Monsieur
Gérard
ANDRÉ
- Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
Décembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.