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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2300062 REFUS DU 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AQU
VS VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00062 du |
Transmis en Préfecture le 13 MARS 2024
Un permis de construire a été refusé à
Monsieur ROBERT Antoine
Domicilié (e) 6 Place des Libertés
94380 Bonneuil-sur-Marne
En vue de la réalisation : Réhabilitation de la maison et aménagement des combles. Création d'une porte d'entrée pour la maison.
Modification de la clôture sur rue pour création d'un portail piéton.
Aménagement des combles pour création des chambres.
Création et encoffrement d'un escalier pour desservir tous les niveaux : entre-sol et combles. remplacement des fenêtres par des menuiseries aluminium double vitrage, isolation thermique
Sur un terrain sis 4 Rue Madeleine
Cadastré AVA41
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 3 MARS 2074
Monsieur le Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00062 du a été affichée en Mairie du au conformément In vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 15 mars 2024