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Déliberation - DE 2023 02 14 Conventions Locaux Trait Union Maison Haissor
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 02 14 Conventions Locaux Trait Union Maison Haissor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
02-14 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-02-14
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 22 février 2023
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la maison
Haissor à Cormaranche à l’association Trait d’Union
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures et quarante minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
seize février deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE
Christine, MASSIRONI Alain, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LALLEMENT Alexandre pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 22 présents et 7 pouvoirs
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une convention de mise à disposition de
la salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche à l’association Trait d’Union
pour leurs activités associatives :
• Trait d’Union, surface 107 m²
Il est précisé que la salle n’est pas mise à la disposition exclusive de l’association.
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 28 février
2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue
de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-14-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023 02-14 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage
économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le
bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche comme suit :
Article 1 :
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2023
jusqu’au 28 février 2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
La salle intergénérationnelle d’une superficie de 107 m² est mise à disposition gratuitement à
l’association « Trait d’Union ».
Article 3 :
La valeur locative indicative 2023 est, à titre de valorisation comptable, de 6 741 € par an
(environ 63 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Eau (98,38 € en 2022)
▪ + Electricité (140,18 € en 2022)
▪ + Chauffage et entretien chauffage (1 925,42 € en 2022)
▪ + Assurance (57,78 € en 2023)
Article 5 :
La mise à disposition n’est pas exclusive à l’association. La Commune consent, en bonne
entente, avec l’association la mise à disposition à d’autres associations, aux services publics ou autres
petits événements communaux (réunions, permanences, ...etc).
- RAPPELLE que l’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage économique du
chauffage, de l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230222-DE-2023-02-14-DE
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 06/03/2023