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Déliberation - DE 2023 03 34 Convention dutilisation des locaux scolaires sur et en dehors du temps scolaire
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 34 Convention dutilisation des locaux scolaires sur et en dehors du temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
03-34 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-34
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention d’utilisation des locaux scolaires (restaurant scolaire) sur et en dehors du temps scolaire
Séance du 29 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pourvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs - 28 votants
M. Le Maire rappelle à l’assemblée que les enfants accueillis lors des périodes extrascolaires du mercredi et des
vacances scolaires sont hébergés pour le repas du midi à la demi-pension du collège Paul Sixdenier, dans les
locaux réservés à ces élèves et financés par la commune.
Vu la convention du 15 février 2011 relative à l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures
d’ouvertures scolaires et son avenant du 4 mars 2015 signés avec le Département de l’Ain, le collège Paul
Sixdenier et le Centre Social et Culturel les 7 Lieux ;
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20230329-DE-2023-03-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 03-34 2
Vu le changement de gestionnaire du périscolaire et extrascolaire par Délégation de Service Public attribuée à
l’association ALFA3A au 1er septembre 2021 ;
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la signature de la convention intégrant comme nouveau signataire
l’association ALFA3A, le gestionnaire du périscolaire et extrascolaire et mentionnant le montant de la
participation forfaitaire annuelle de la commune aux charges liées aux consommations évaluée à 500€ TTC.
Cette participation forfaitaire est révisable au 1er janvier de chaque année.
Cette convention est renouvelable pour la durée de la délégation de service public de la municipalité à son
délégataire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la convention d’utilisation des locaux scolaires sur et en dehors du temps scolaire par le
délégataire gestionnaire du périscolaire et extrascolaire de la commune, en vue d’assurer la
restauration des enfants de l’accueil de loisirs ;
- DECIDE d’inscrire la dépense annuelle de 500€ TTC, correspondant aux charges liées aux
consommations, au compte 62878 et révisable au 1er janvier de chaque année.
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-34-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 17/04/2023