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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 02 25 Delib Conventions Locaux Trait Union Maison Haissor 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
02-25 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-02-25
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 25 février 2026
OBJET : Convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la maison
Haissor à Cormaranche à l’association Trait d’Union
L'an deux mille vingt-six, vingt-cinq février, à dix-huit heures et trente-sept minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
onze février deux mille vingt-six
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Olivier BROCHET, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe
EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Geneviève GERBAULET, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie LYAUDET(MARIN), Alain MASSIRONI, Eliane
MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 3
FORAY Gaëlle pouvoir à BOYER Corinne
MARTINE Christine pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à BOURGEAIS Didier
Membres absents excusés sans pouvoir : 2
CRETIER Humbert, ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 24 conseillers, 3 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition de
la salle intergénérationnelle dans le bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche à l’association Trait d’Union
pour leurs activités associatives :
• Trait d’Union, surface 107 m²
Il est précisé que la salle n’est pas mise à la disposition exclusive de l’association.
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 28 février
2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue
de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-25-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 02-25 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. L’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage
économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler la convention de mise à disposition de la salle intergénérationnelle dans le
bâtiment de la maison Haissor à Cormaranche comme suit :
Article 1 :
La convention avec l’association « Trait d’Union » prend effet à compter du 1er mars 2026
jusqu’au 28 février 2029, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
La salle intergénérationnelle d’une superficie de 107 m² est mise à disposition gratuitement à
l’association « Trait d’Union ».
Article 3 :
La valeur locative indicative 2026 est, à titre de valorisation comptable, de 7 062 € par an
(environ 66 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :
▪ Eau (354,49 € en 2025)
▪ + Electricité (212,18 € en 2023)
▪ + Chauffage et entretien chauffage (2 226,97 € en 2023)
▪ + Assurance (129,47 € en 2026)
Article 5 :
La mise à disposition n’est pas exclusive à l’association. La Commune consent, en bonne
entente, avec l’association la mise à disposition à d’autres associations, aux services publics ou autres
petits événements communaux (réunions, permanences, …etc).
- RAPPELLE que l’association « Trait d’Union » est responsable de l’usage économique du
chauffage, de l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260225-DE-2026-02-25-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/03/2026