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Déliberation - 2024.04.28 attribution de subventions aux associations 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.28 attribution de subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Sport,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE NEUF AVRIL (09/04/2024)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 27 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. Soufiane ACHCHTOUI, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 6
M. Gabin LOPEZ (représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Philippe LERMINEZ (représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Any DELCHER), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Franck BOUSQUET (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux. ETAIENT EXCUSES : 3
M. Jérôme POUGNAND, Adjoint,
Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ), M. Ignace VELA, Conseillers Municipaux. ÉTAIT ABSENT: 1
M. Jean-Claude LORENZO, Conseiller Municipal.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Jérôme POUGNAND ne prend pas part au vote.
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
28 — 09 avril 2024
28. Subventions aux associations 2024
Rapporteur : Monsieur POUGNAND.
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024 Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations, approuvé par la délibération n°11 du Conseil municipal en sa séance du 20 novembre 2017,
Vu la commission des finances du 12 mars 2024,
Considérant les demandes respectives de chaque association,
Considérant la nature des projets associatifs qui présentent un intérêt communal,
Considérant les justificatifs fournis par les associations sportives permettant d'apprécier le nombre de licenciés de moins de 18 ans pour la saison 2023-2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les subventions de fonctionnement aux associations dont le nom figure ci- dessous :
Nom de l’association Subvention 2024
AGRICULTURE / ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 2 000 €
AGREEE (ACCA)
ASSOCIATION FESTIVE ET RECREATIVE ne
DES ELEVEURS DE TARN ET GARONNE
COMICE AGRICOLE 1 500 €
LE PARFAIT PECHEUR 600 €
SITES REMARQUABLES DU GOUT 1 000 €
SYNDICAT DE DEFENSE DU CHASSELAS 3 000 €
SOUS TOTAL 9 250 €
CULTURE M
A LONG WAY STUDIO 5 000 €
ART EN BULLES 800 €
DANSE LOISIR 2 500 €
LA COMPAGNIE CHANT’ EN SCENE 1 000 €
L'ART S'INVITE À MOISSAC 6 000 €
LES MARINS DE MOISSAC 1 000 €
LOU GRIFFOUL 800 €
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024 LOUS AÏNATS DE LA GALASPO D'OR 1 000 €
MOISSAC ESPRIT DANSE 900 €
MOISSAC THE DANSANT 180 €
ORGANUM 12 000 €
THEATRE AMATEUR MOISSAGAIS (TAM) 1 000 €
UNION PHILATELIQUE MOISSAGAISE 400 €
SOUS TOTAL 32 180 €
DIVERS
ASSOCIATION DES RETRAITES DU CHICM 330 €
COMITE DES FETES 38 500 €
PLEIN VENT 700 €
SOUS TOTAL 39 530 €
PATRIOTISME
ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE
GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE 300 € (ANCGVM)
ASSOCIATION NATIONALE DES
MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU 300 € MERITE (ANMONM)
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 300 € COMBATTANTS EN ALGERIE (FNACA)
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION 300 € D'HONNEUR (SMLH)
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA 300 € MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM)
SOUS TOTAL 1 500 €
QUARTIERS
ASSOCIATION CULTURELLE DE ST 600 € BENOIT
AUTOUR DU FEU DE SAINT AVIT 600 €
BIEN VIVRE AU FRAYSSE BAS 600 €
BIEN VIVRE A LA MADELEINE 600 €
SOUS TOTAL 2400 €
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024 SOCIAL
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 500 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES
RETRAITES AGRICOLES DE TARN ET 200 € GARONNE (ADRA 82)
ASSOCIATION DE PARENTS DE
PERSONNES HANDICAPEES ET DE 1 000 € LEURS AMIS (ADAPEI 82)
CROIX ROUGE 1 000 €
GROUPEMENT D'AMITIE 500 €
LA COMPAGNIE DU BOUT DU NEZ 500 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 000 €
SOUS TOTAL 4 700 €
SPORT
AMICALE LAÏQUE - FORCE ATHLETIQUE 2 500 €
AVENIR MOISSAGAIS 32 000 €
BOXING MOISSAGAIS 2 000 €
CONFLUENCES FOOTBALL CLUB 7 000 €
ECOLE CULTURELLE D'ARTS MARTIAUX 300 €
KARATE CLUB MOISSAGAIS 500 €
GYM’ ATTITUDE 250 €
LOS CAMINAIRES MOISSAGUESES 500 €
MOISSAC ATHLETISME 7 600 € MOISSAC CASTELSARRASIN BASKET TE BALL (MCBB)
MOISSAC GYM 4 000 €
MOISSAC JUDO 3 000 €
MOISSAC SKI NAUTIQUE 3 000 €
PETANQUE MOISSAGAISE 200 €
TENNIS CLUB MOISSAGAIS 1 000 €
UNSS COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND 200 €
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024 UNSS LYCEE FRANCOIS MITTERRAND 200 €
SOUS TOTAL 72 250 €
TOTAL 161 810 €
APPROUVE les subventions de fonctionnement dites « Pass’Sport Moissac » aux associations dont le nom figure ci-dessous :
Nom de l’association Pass’ Sport Moissac 2024
AVENIR MOISSAGAIS 7 200 €
AVIRON CLUB MOISSAC 1 575 €
BOXING MOISSAGAIS 3 375 €
CONFLUENCES FOOTBALL CLUB 8 640 €
ECOLE CULTURELLE D'ARTS MARTIAUX 315 €
KARATE CLUB MOISSAGAIS 1 935 €
MOISSAC ATHLETISME 4 680 €
MOISSAC CASTELSARRASIN BASKET 8 865€ BALL (MCBB)
MOISSAC FEMININ HANDBALL 675 €
MOISSAC GYM 5 130 €
MOISSAC JUDO 3 240 €
TENNIS CLUB MOISSAGAIS 6 024 €
TERRE DES CONFLUENCES VOLLEY 1710 € BALL
TOTAL 53 364 €
APPROUVE une subvention d'investissement de 4000 € à l'association « Le Parfait
Pêcheur »,
PRECISE que le versement des subventions aux associations est subordonné à la présentation d’un état comptable indiquant la nécessité du versement de la subvention votée pour équilibrer le résultat de l'association. Dans le cas contraire, la subvention votée sera considérée comme nulle et non avenue,
PRECISE que toute subvention supérieure à 10 000 € est versée en deux échéances : - Premier acompte de 50 % à la signature de la présente délibération. - Le solde, après production des justificatifs des différentes actions effectivement réalisées
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024 AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions d'objectif et de moyens entre la commune et les associations percevant une subvention annuelle d'un montant supérieur à 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001). Les associations concernées sont les suivantes : - AVENIR MOISSAGAIS dont la subvention est de 39200 € (subvention de fonctionnement et Pass'sport).
- COMITE DES FETES dont la subvention est de 38 500 €
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme
Moissac, le 11 avril 2024
Le secrétaire de séance,
_
€-
+
Te
| Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240409-CM20240409_28-DE
Reçu le 15/04/2024