Déliberation - Attribution de subventions aux associations

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Déliberation - Délibération N°17 4 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 4 Attribution dune subvention à

Déliberation - Attribution de subventions aux associations Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subventions aux associations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Handicap et inclusivité, | Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

Nombre de conseillers

l’année.

= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

|

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x À |

NAN ou, contre : OU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne X

e , .. LAROCHELLE Louis x DEVAUX Charles-Henri x Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 28

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION :

« HIBISCUS D’OR »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Délibération n°28 Attribution d’une subvention à l’association HIBISCUS D’OR

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRE

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par cette association ;

VU les statuts de l’association dont l’objet comprend la promotion et le développement de la pratique du twirling au sein de la commune ;

VU l'intérêt communal de soutenir les actions sportives qui participent au rayonnement de la commune et à l’encouragement des jeunes à la pratique sportive ;

CONSIDÉRANT que l’association HIBISCUS D’OR participe à des compétitions locales, régionales, voire nationales de twirling, contribuant ainsi au dynamisme sportif de la commune ;

CONSIDERANT que le soutien financier de la commune permettra à l’association de couvrir une partie des frais liés aux déplacements, notamment les transports, l’hébergement, la restauration, et inscription aux compétitions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER à l'association « HIBISCUS D’OR » la somme de 10 000 €

(Dix Mille euros),

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association « HIBISCUS D’OR ».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à fournir un bilan moral et financier de son action à l’issue de l’événement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services, | | -recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Æ£e Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°28 Attribution d’une subvention à l’association HIBISCUS D’OR

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

l’année.

= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

ù N Contre : 00 L'UNANIMITE E 3 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAIJE Fabienne x

. . ee LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert x 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 29

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION :

« SCRABBLE 114»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°29 Attribution d’une subvention à l’association SCRABBLE 114

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association SCRABBLE 114 : VU les statuts de l’association SCRABBLE 114 dont l’objet est la promotion et le développement de la pratique du scrabble francophone, notamment en compétition, au sein de la commune :

CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives associatives favorisant la pratique intellectuelle, la cohésion sociale et le rayonnement de la commune à l’échelle nationale et internationale

CONSIDÉRANT que l’association SCRABBLE 114 a été sélectionnée pour représenter la commune lors du Championnat du Monde de Scrabble francophone qui se tiendra au Canada en 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette participation constitue une opportunité de valoriser les talents locaux et de renforcer l’image positive de la commune à l’international ;

CONSIDERANT que le soutien financier de la commune permettra de couvrir une partie des frais liés à ce déplacement, notamment les transports, l'hébergement, la restauration et l’inscription à la compétition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER à l'association « SCRABBLE 1 14» la somme de 1 800 €

(Mille Huit Cent euros),

Article 2 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association « SCRABBLE 1 14».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à fournir un bilan moral et financier de son action à l’issue de l’événement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°29 Attribution d’une subvention à l’association SCRABBLE 114

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

Nombre de conseillers

l’année.

= ; Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean-Louis X SACILE Serge X

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

ù M Contre : 00 a L'UNANIMITÉ À | NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x

. ; à LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROIÏTE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 30

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION :

« C.A.J.T.L»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°30 Attribution d’une subvention à l’association C.A.J.T.L

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRE

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association C.A.J.T.L. ;

VU les statuts de l’association C.A.J.T.L., qui œuvre pour l’inclusion, le développement personnel et la valorisation des personnes en situation de handicap, notamment porteuses de la trisomie 21 ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives associatives favorisant l’inclusion

sociale, l’égalité des chances et la valorisation des talents de tous les citoyens, sans distinction :

CONSIDÉRANT que l’association C.A.J.T.L. organise une exposition ayant pour objectif de

sensibiliser le public à la trisomie 21, de mettre en lumière les œuvres et les capacités des personnes

concernées, et de favoriser leur intégration dans la vie culturelle locale ;

CONSIDÉRANT que cette action contribue activement à la dynamique sociale de la commune, en

promouvant une société plus inclusive et bienveillante ;

CONSIDÉRANT que le soutien financier de la commune permettra de couvrir une partie des frais liés

à l’organisation de l’exposition, notamment la logistique, la communication, l'aménagement de l’espace

et l’accueil du public ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article | : D'ACCORDER à l'association « C.A.J.T.L» la somme de 700 € (Sept Cent euros),

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association « C.A.J.T.L».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à fournir un bilan moral et financier de son action à l’issue de l’événement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

r extrait certifié conforme,

aire, Président de séance,

Délibération n°30 Attribution d’une subvention à l’association C.A.J.T.L

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

AO DER ERA ES

l'année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis | X SACILE Serge x

MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

L'UNANIMITÉ À à | NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAUE Fabienne x

Convocation du Conseil Municipal LAROCHELLE Louis x DEVAUX Charles-Henri | x

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène x DAMAS Marie-Pierre x

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques x RUPAIRE Frantz x

EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy x

SAINTE-LUCE Ninette x OTTO Josette *

SARREAU Alain x JERSIER Claude x

MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence x

LOSAT Albert x 17 | 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAUJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels

sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de

séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 31

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION :

« CHIRE LA BEL»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°31 Attribution d’une subvention à l’association CHIRE LA BELVille de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association CHIRE LA BEL ; VU les statuts de l’association CHIRE LA BEL, dont l’objet est la promotion, la transmission et la valorisation des danses et traditions culturelles locales, notamment le quadrille ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les actions culturelles valorisant le patrimoine

immatériel, les traditions populaires et la transmission intergénérationnelle ;

CONSIDÉRANT que l’association CHIRE LA BEL organise un symposium consacré à l’évolution de

la danse de quadrille, ainsi qu’une parade réunissant des quadrilleurs, dans le but de sensibiliser le public

à cette pratique patrimoniale et de renforcer l’identité culturelle locale :

CONSIDÉRANT que cette initiative contribue activement à l’animation du territoire, au rayonnement

culturel de la commune, et à l’implication des habitants dans des actions de valorisation de leur histoire

vivante :

CONSIDÉRANT que le soutien financier de la commune permettra de couvrir une partie des frais liés à

la logistique de l'événement, à la communication, à la coordination artistique et à l’accueil des

participants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article | : D'ACCORDER à l’association « CHIRE LA BEL» la somme de 1 000 € (Mille euros),

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association « CHIRE LA BEL».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à fournir un bilan moral et financier de son action à l’issue de l’événement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Délibération n°31 Attribution d’une subvention à l’association CHIRE LA BEL

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-4-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 23-04-2025| _

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ -— FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 50, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu Ë habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

En FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de xercice

SROEEICS l’année.

29 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis | X SACILE Serge X

| Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

U | Contre : 00 cs L'UNANIMITÉ E y NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x

. ‘ eo LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_32

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

« COLLEGE LES ROCHES GRAVEES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°32 Attribution d’une subvention au Collège LES ROCHES GRAVÉES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Collège Les Roches Gravées ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives éducatives qui contribuent à l’ouverture culturelle, au développement personnel et à l’enrichissement pédagogique des jeunes de la commune ;

CONSIDÉRANT que le Collège Les Roches Gravées organise deux séjours pédagogiques internationaux pour des élèves de 4e, à savoir :

— un séjour à New York pour une classe de 20 élèves,

— un séjour en République Dominicaine pour un groupe de 8 élèves ;

CONSIDÉRANT que ces projets visent à sensibiliser les élèves à l’histoire, à la culture et à la citoyenneté internationale, tout en favorisant leur autonomie et leur curiosité intellectuelle ; CONSIDÉRANT que la commune souhaite soutenir ces actions en attribuant une aide financière forfaitaire de 150 € par élève, soit un total de 4 200 € pour 28 élèves ;

CONSIDÉRANT que cette aide contribuera à alléger le coût global des séjours pour les familles et à garantir l’égalité des chances d’accès à ces expériences enrichissantes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE A L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 150 € par élève soit un total de 4, 200 euros (Quatre Mille Deux Cents) au Collège Les. Roches Gravées, au titre de la participation de la commune au financement des séjours pédagogiques à New York et en République Dominicaine pour 28 élèves de de.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de « Collège LES ROCHES GRAVEES».

Article 3 : L’établissement s’engage à transmettre à la Commune un compte rendu pédagogique et financier des séjours, à l’issue des voyages.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Délibération n°32 Attribution d’une subvention au Collège LES ROCHES GRAVÉES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu

LEE habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis re FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de exercice

à S SE ss l'année.

= : Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

L'UNANIMITÉ À Pour : 21 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x :

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne x

. . eo LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain x JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_33

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES «ANCIENS COMBATTANTS DE TROIS-RIVIERES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°33 Attribution d’une subvention à l’association des Anciens Combattants de Trois-Rivières

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour Papplication de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association des Anciens Combattants de Trois-Rivières ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est de préserver la mémoire des conflits passés, de soutenir ses membres et de participer activement aux cérémonies patriotiques ;

CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les actions de mémoire, de reconnaissance et de solidarité portées par l’association des Anciens Combattants ;

CONSIDERANT que cette association contribue à entretenir le lien intergénérationnel, à transmettre les valeurs de citoyenneté, de paix et de devoir de mémoire ;

CONSIDERANT que la subvention allouée permettra à l’association d’assurer son fonctionnement courant (correspondances, participation aux cérémonies, entretien du matériel, organisation d’activités sociales et commémoratives) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’'UNANIMITÉ

Article _1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros (Mille euros) à l’association des « Anciens Combattants de Trois-Rivières » au titre de son fonctionnement pour l’année 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom des (ANCIENS COMBATTANTS DE TROIS-RIVIERES»,.

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°33 Attribution d’une subvention à l’association des Anciens Combattants de Trois-Rivières

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-2-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville CO TD CMD ETS IIS ES Fe ie E ; > de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu EST LE ET habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En Présents! Procurations FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

HSE re ns l’année

29 = = Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

Pour : 21 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X A : | . ds

L'UNANIMITÉ RON NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJE Fabienne x

. A ee LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 l LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette x OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_34

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

«LES MARLINS BLEUS»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°34 Attribution d’une subvention à l’association les Marlins Bleus

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières :

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association LES MARLINS BLEUS :; VU les statuts de l’association, qui œuvre pour le développement de la pratique de la natation et la promotion des activités sportives et éducatives auprès des jeunes de la commune ; CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les actions sportives et éducatives contribuant à la

santé, au bien-être et à l’épanouissement des jeunes ;

CONSIDÉRANT que l’association LES MARLINS BLEUS développe des activités de natation

encadrées, participant à la lutte contre la sédentarité, à l’apprentissage de la discipline, et à la prévention

des risques liés à l’eau ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée vise à soutenir le fonctionnement courant de l’association

(encadrement, matériel, déplacements, frais liés aux entraînements et aux manifestations sportives) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE 4 L'UNANIMITÉ

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros (Mille euros) à l’association LES MARLINS BLEUS au titre de ses activités éducatives et sportives pour l’année 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom des (MARLINS BLEUS».

Article 3 : L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

our extrait certifié conforme,

à Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°34 Attribution d’une subvention à l’association les Marlins Bleus

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 07-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu

CRE habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En ; FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de exercice CLEGE l’année.

29 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

|

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi X

à M Contre : 00 S L'UNANIMITÉ E : NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAILE Fabienne x

. . o LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 L LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert | x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert x 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 35

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION

«ASA CARAIBES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°35 Attribution d’une subvention à l’association ASA CARAÏBES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association ASA CARAÏBES : VU les statuts de l’association ASA CARAÏBES, dont l’objet est la promotion et le développement du sport automobile dans la région Caraïbe, à travers l’organisation d’événements sportifs officiels ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir des manifestations sportives majeures qui participent à

l'attractivité du territoire, à son dynamisme économique et à son rayonnement régional;

CONSIDÉRANT que l’association ASA CARAÏBES organise du 5 au 9 Novembre 2025 une nouvelle

édition du Rallye de la Montagne, course automobile emblématique inscrite au calendrier des

compétitions régionales ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation rassemble de nombreux participants, spectateurs et

passionnés, tout en impliquant les acteurs économiques locaux, associations de sécurité, et partenaires

institutionnels :

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de contribuer aux frais d’organisation : sécurité,

logistique, communication, encadrement technique et administratif de l’événement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 2 000 euros (Deux Mille euros) à l’association ASA CARAÏBES pour l’organisation du Rallye de la Montagne, qui se tiendra du 5 au 9 Novembre 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de &ASA CARAÏBES».

Article 3: L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

“recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°35 Attribution d’une subvention à l’association ASA CARAÏBES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-3-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

l’année.

= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

CS Contre : 00 | L'UNANIMITÉ BR 5 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly x

| : Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne x

. . e LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

[ 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 36

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

«LATILYE BOKANTAJ KARAIB»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°36 Attribution d’une subvention à l’association LATILYE BOKANTAJ KARAIB

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-34-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières :

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné :

VU la demande de subvention formulée par l’association ASA CARAÏBES ; VU la demande de subvention formulée par l’association LATILYE BOKANT AJ KARAIB : VU les statuts de l’association, dont l’objet est la création, la promotion et la diffusion d’expressions artistiques issues du patrimoine caribéen, en particulier par le biais de la danse et du spectacle vivant ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les projets culturels qui participent à la valorisation du

patrimoine immatériel,à l’expression artistique locale, et à la sensibilisation du publicà la richesse des

cultures caribéennes :

CONSIDÉRANT que l’association LATILYE BOKANTAJ KARAIB présentera en 2025 une création

originale intitulée "Le Monde Spirituel"", mêlant danse, expression corporelle et symbolique culturelle,

avec la participation d’artistes locaux ;

CONSIDÉRANT que ce spectacle contribue à l’animation du territoire, à la transmission des savoirs

artistiques et à la mise en valeur des talents de la commune ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de couvrir une partie des frais liés à la création

du spectacle : costumes, décors, répétitions, encadrement artistique, communication et logistique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article_1 : D'ACCORDER une subvention de 2 000 euros (Deux Mille euros) à l’association LATILYE BOKANTAJ KARAÏIB, au titre de son projet de spectacle de danse "Le Monde Spirituel!"'.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de «(LATILYE BOKANTAJ KARAIB».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

e Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°36 Attribution d’une subvention à lP’association LATILYE BOKANTAJ KARAIB

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-34-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

N Re St TS L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

—_—_—
29 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

|{ #

| Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne x

. eo LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène x DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne | MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 37

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB DES AINES

«LA NOUVELLE AURORE»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°37 Attribution d’une subvention au club des aînés LA NOUVELLE AURORE

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-33-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :

VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné :

VU la demande de subvention formulée par le club des aînés LA NOUVELLE AURORE : VU les statuts de l’association, dont l’objet est de favoriser le bien-être, l'épanouissement social et l’autonom ie des personnes âgées à travers diverses activités culturelles, sociales et éducatives : CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les actions en faveur du vieillissement actif, de la

transmission intergénérationnelle et du débat citoyen ;

CONSIDÉRANT que le club LA NOUVELLE AURORE organise une conférence-débat ouverte aux

aînés et au grand public, portant sur des thématiques sociétales, de santé ou de mémoire collective ;

CONSIDÉRANT que cette initiative permet de valoriser la parole des aînés, de renforcer leur

intégration dans la vie de la commune et de favoriser les échanges constructifs :

CONSIDÉRANT que la subvention permettra de couvrir les frais liés à l’organisation de l’événement :

intervenants, communication, logistique, location de matériel ou de salle :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE A L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros (Mille euros) au club des aînés LA NOUVELLE AURORE, au titre de l’organisation de sa conférence-débat prévue en 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de «LA NOUVELLE AURORE».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

ouis FRANCISQUE

TT Délibération n°37 Attribution d’une subvention au club des aînés LA NOUVELLE AURORE

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-33-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

Nombre de conseillers

l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly x

GIRAULT Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne X

Éonvocation-du Conseil Municipal LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 l LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAIJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 38

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB SPORTIF

« LA J.T.R»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°38 Attribution d’une subvention au club Sportif LA J.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250509-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-05-2025

Publication le : 09-05-2025Rs Ville de TROIS-RIVIÈRES:

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le club sportif LA J.T.R. ; VU les statuts du club, dont l’objet est de promouvoir la pratique du sport sous toutes ses formes et pour tous les publics, en particulier à travers le football, le handball et l'athlétisme ; CONSIDÉRANT l'importance de favoriser l’accès au sport pour tous les publics, notamment les

jeunes, les personnes en situation de précarité ou de handicap, et de promouvoir des valeurs de solidarité,

de dépassement de soi et de citoyenneté ;

CONSIDÉRANT que le club la J.T.R. porte depuis plusieurs années des actions éducatives, sportives

et sociales à travers son programme "Sport pour tous", permettant la pratique encadrée du handball,

du football et de l’athlétisme ;

CONSIDÉRANT que cette dynamique contribue activement à l’animation du territoire, à la cohésion

sociale et au rayonnement sportif de la commune ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée a pour objectif de soutenir le fonctionnement global du

club, incluant les frais de gestion, l’encadrement, les équipements, les déplacements, l’organisation des

compétitions et les actions d’inclusion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE 4 L’UNANIMITÉ

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 29 000 euros (Vingt Neuf Mille euros) au club sportif LA J.T.R., au titre de son fonctionnement général et pour la mise en œuvre du programme "Sport pour tous" (handball, football, athlétisme) pour l’année 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de «LA JTR».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°38 Attribution d’une subvention au club Sportif LA J.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250509-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-05-2025

Publication le : 09-05-2025| Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu Nombre de conseillers

Dir RES habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis | ET FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de _ exercice LS 2 | l’année. 2 5 -= SERRES En = a

29 = = Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean-Louis X SACILE Serge X

|| Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

=" à L | . es

À L'UNANIMITE ISO IS CU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x

. . eo LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane | X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_39

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

« COMITE DE JUMELAGE DE TROIS-RIVIERES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°39 Attribution d’une subvention au COMITE DE JUMELAGE de Trois-Rivières

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-31-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Comité de Jumelage de Trois-Rivières ; VU les statuts du Comité de Jumelage, dont l’objet est de promouvoir les échanges culturels, éducatifs, sportifs et citoyens entre la commune de Trois-Rivières et ses villes jumelées ; CONSIDÉRANT l'importance de maintenir et de renforcer les liens d’amitié et de coopération entre les

communes jumelées, au service du dialogue interculturel et du développement mutuel ;

CONSIDÉRANT que le Comité de Jumelage prévoit en 2025 des actions spécifiques, notamment la

confection de signalétique mettant en valeur les liens de jumelage, ainsi que accompagnement de

deux associations sportives locales dans le cadre de rencontres et échanges avec les villes jumelées ;

CONSIDÉRANT que ces actions contribuent au rayonnement de la commune à l'international, à la

mobilité des jeunes, et à la valorisation du partenariat entre les territoires ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de soutenir ces initiatives, en couvrant une

partie des frais de conception graphique, de fabrication de supports, et de logistique liée aux

déplacements et à l’accueil ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 2 000 euros (Deux Mille euros) au Comité de Jumelage de Trois-Rivières, au titre de la confection de signalétique et de l’accompagnement de deux associations sportives dans le cadre des actions avec les communes jumelées.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom du {COMITE DE JUMELAGE DE TROIS-RIVIERES».

Article 3: L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°39 Attribution d’une subvention au COMITE DE JUMELAGE de Trois-Rivières

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-31-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

Nombre de conseillers

ENS Lee FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

QUE l’année

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

| 21 | Pour : MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x À LA | MAJORITÉ | Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAIJE Fabienne x

. x e + LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette x

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 40

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

« V.C.T.R»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU Ia loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°40 Attribution d’une subvention au V.C.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Vélo Club de Trois-Rivières (V.C.T.R.) ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est la promotion, l’organisation et l’encadrement de la pratique du cyclisme, en particulier au sein de la commune ;

CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les disciplines sportives qui dynamisent le territoire,

favorisent une pratique encadrée et accessible du sport, et participent à l’animation locale ;

CONSIDÉRANT que le V.C.T.R. organise chaque année le Grand Prix Cycliste de la Ville de Trois-

Rivières, événement sportif majeur rassemblant coureurs locaux, régionaux, contribuant au rayonnement

de la commune ;

CONSIDÉRANT que l’édition 2025 de ce Grand Prix est prévue le Dimanche 8 juin 2025, et nécessite

un accompagnement logistique et organisationnel conséquent ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de financer à la fois l’organisation du Grand

Prix Cycliste (logistique, sécurité, encadrement, communication) et le fonctionnement général du club

(licences, matériel, déplacements, frais de gestion) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention globale de 19 000 (Dix-Neuf Mille euros) euros au V.C.T.R., répartie comme suit :

e 7 000 euros pour l’organisation du Grand Prix Cycliste de la Ville de Trois-Rivières, prévu le

8 juin 2025 ;

e 12 000 euros pour les activités de fonctionnement du club pour l’année 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom du &V.C.T.R».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Délibération n°40 Attribution d’une subvention au V.C.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-6-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025| | Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année.

= Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

A | Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne X

Convocation du Conseil Municipal LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_41 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU

« COMITÉ RÉGIONAL DE CYCLISME DE GUADELOUPE»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°41 Attribution d’une subvention au Comité Régional de Cyclisme de Guadeloupe

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-30-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Comité Régional de Cyclisme de Guadeloupe ; VU les statuts de l’organisme, en charge du développement, de l’encadrement et de l’organisation de la pratique cycliste à l’échelle régionale, notamment des grandes compétitions officielles ; CONSIDÉRANT l'importance du Tour Cycliste International de la Guadeloupe, événement sportif

emblématique, reconnu bien au-delà du territoire régional, favorisant le rayonnement de la Guadeloupe

et de ses communes hôtes ;

CONSIDÉRANT que la 74° édition du Tour se déroulera du 1er au 10 août 2025, et que la commune

de Trois-Rivières accueillera une arrivée d’étape le dimanche 3 août 2025, générant un impact positif

en termes d’animation, d’attractivité, de tourisme et d’économie locale ;

CONSIDÉRANT que l’organisation d’une telle manifestation nécessite un accompagnement logistique,

sécuritaire et événementiel important, auquel la commune souhaite s’associer pleinement ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de soutenir l’organisation de cette arrivée

d’étape, incluant les frais liés à la sécurité, la logistique, la communication, l’animation et les dispositifs

d’accueil ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 18 000 euros (Dix Huit Mille euros) au Comité Régional de Cyclisme de Guadeloupe, dans le cadre de l’organisation de la 74° édition du Tour Cycliste International de la Guadeloupe, et plus spécifiquement pour l’étape arrivant à Trois- Rivières le dimanche 3 août 2025.

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom du «Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

our extrait certifié conforme,

à Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°41 Attribution d’une subvention au Comité Régional de Cyclisme de Guadeloupe

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-30-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

ND TONER RMOIENO II ES

l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

Na | Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x

Convocation du Conseil Municipal LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 42

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

«L’YMIA»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Délibération n°42 Attribution d’une subvention à l’association l’'YMIA

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-29-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association L’YMIA ;

VU les statuts de l’association, dont l’objet est l’encouragement à la pratique sportive, notamment la gymnastique, dans une dynamique éducative, inclusive et bienveillante ; CONSIDERANT l'intérêt communal de promouvoir les activités physiques et sportives accessibles à

tous et adaptées aux différents publics ;

CONSIDÉRANT que l’association L’YMIA propose régulièrement des ateliers de gymnastique qui

contribuent au bien-être physique, à la socialisation et à la prévention santé ;

CONSIDÉRANT que l’achat de matériel adapté est essentiel pour assurer la qualité, la sécurité et le

développement de ces activités ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée vise spécifiquement à acquérir du matériel de

gymnastique nécessaire à la poursuite des activités au sein de la commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE 4 L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros à l’association L’YMIA pour l'achat de matériel de gymnastique destiné à l’encadrement de ses activités sportives sur le territoire communal.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «L’Y MIA».

Article 3: L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

our extrait certifié conforme,

e Maire, Président de séance,

ouis FRANCISQUE

Délibération n°42 Attribution d’une subvention à l’association l’YMIA

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-29-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Pour : 21

LUF:

MAJORITÉ | One UC

| Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

| 28 Mars 2025 |

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi x

NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

GIRAULT Marie-Agnès X FARAJIE Fabienne X

LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X

LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert | X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_43

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION

« AMICALE DES BOULISTES DE TROIS-RIVIERES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°43 Attribution d’une subvention à l’association A.B.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-28-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’ Amicale des Boulistes de Trois-Rivières ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est la promotion et la pratique de la pétanque et des sports boulistes, notamment auprès des jeunes, dans un cadre compétitif et convivial ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les associations sportives locales engagées dans la

formation, la compétition et l’animation du territoire :

CONSIDÉRANT que l’Amicale des Boulistes représentera la commune lors du Challenge "Ti Moun

Caraïbes" organisé en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, ainsi qu’au Championnat de

France, entre le 1er maï et le 1er septembre 2025 :

CONSIDÉRANT que la participation à ces événements contribue au rayonnement de la commune et à

l’épanouissement des jeunes sportifs ;

CONSIDÉRANT que l’association souhaite également procéder à l’aménagement de son local, afin de

mieux accueillir ses adhérents et d’organiser ses activités dans de bonnes conditions ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée permettra de financer à la fois les déplacements,

hébergements, inscriptions aux compétitions, ainsi que les travaux ou équipements liés à l'aménagement

du local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

‘Article \ : D'ACCORDER une subvention globale de 10 000 euros à l’A.B.T.R répartie comme suit :

° 8 000 euros pour la participation au Challenge "Ti Moun Caraïbes"! et au Championnat de France

entre le ler mai et le ler septembre 2025,

e 2 000 euros pour l’aménagement du local de l'association.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «L’A.B.T.R».

Article 3: L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article_ 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Délibération n°43 Attribution d’une subvention à l’association A.B.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-28-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année.

: Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

|

| Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

ie . | Contre : 00 ” L'UNANIMITE E NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

:

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAILE Fabienne x

A . ee LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROIÏTE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie | CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_44

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

«LE KAWBE»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°44 Attribution d’une subvention à l’association LE KAWBE

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-27-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association LE KAWBE ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est la valorisation du patrimoine local, le renforcement du lien social et la mise en œuvre de projets culturels, festifs et éducatifs ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives locales favorisant la cohésion sociale,

l’intergénérationnel, la promotion de la culture et des traditions, ainsi que l’animation du territoire ;

CONSIDÉRANT que l’association LE KAWBE prévoit, au cours de l’année 2025, la mise en œuvre

de plusieurs actions :

e une soirée à thème,

e l’organisation de la Fête du Carbet,

e un déjeuner dansant,

e des jeux en famille,

e et la participation au projet ABC;

CONSIDÉRANT que ces manifestations participent à la dynamique du quartier, au vivre-ensemble et au rayonnement des initiatives citoyennes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article _1 : D'ACCORDER une subvention de 3 500 euros à l’association LE KAWBE pour l’organisation de diverses actions culturelles, sociales et intergénérationnelles sur l’année 2025, incluant une soirée à thème, la Fête du Carbet, un déjeuner dansant, des jeux en famille et la participation au projet ABC.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «LE KAWBE».

Article 3: L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

e Maire, Président de séance,

ean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°44 Attribution d’une subvention à l’association LE KAWBE

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-27-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| | Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ -— FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

Nombre de conseillers

l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis x SACILE Serge x

MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi X

ù A | Contre : 00 L'UNANIMITE E * NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJE Fabienne x

. . ce LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri x Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 l LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x BOURGEOIS Sylviane | X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 45

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION

« SR MOUVANCES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°45 Attribution d’une subvention à l’association SR MOUVANCES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association SR MOUVANCES ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est de promouvoir les activités culturelles, festives et artistiques au sein de la commune ;

CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives locales favorisant l’expression

artistique, la cohésion sociale, et les animations de fin d’année ;

CONSIDÉRANT que l’association SR MOUVANCES prévoit l’organisation d’un spectacle de Noël,

événement festif destiné aux familles et aux enfants, contribuant à l’animation culturelle et

intergénérationnelle de la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros à l’association SR MOUVANCES

pour l’organisation d’un spectacle de Noël en décembre 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «&SR MOUVANCES».

Article 3: L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

ean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°45 Attribution d’une subvention à l’association SR MOUVANCES

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-5-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025| Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ND TONER MAO ED IITO e

>= habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Proc FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de ae ; ra l’année.

: Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

| Pour : 21 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi x

À |

L'UNANIMITÉ RL EEU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x

. e ee LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

[ 28 Mars 2025 LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène x DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 | 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 46 |

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

« KRYSALID»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°46 Attribution d’une subvention à l’association KRYSALID

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-25-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

d DC Séance du 10 Avril 2025

VU la hi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association KRYSALID ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est de favoriser l’ouverture culturelle, les échanges entre territoires, et la création de liens entre jeunes autour de projets artistiques, sociaux ou éducatifs ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les projets de jumelage et d’échange qui fivok isent le

vivre-ensemble, la découverte d’autres cultures, l’enrichissement personnel et collectif des jeunes

participants ;

CONSIDÉRANT que l’association KRYSALID prévoit, en décembre 2025, l’organisation d’un

voyage d’échange dans le cadre d’un jumelage avec une association partenaire située en Hexagone,

dans le but de renforcer les liens interrégionaux, de partager des expériences et de valoriser les talents

de la jeunesse Trois-Riviérienne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 500 euros à l’association KRYSALID pour l’organisation d’un voyage d’échange et de jumelage avec une association de l'Hexagone, prévu au mois de décembre 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «KRY SALID».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Délibération n°46 Attribution d’une subvention à l’association KRYSALID

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-25-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu EE habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

ss ee » FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de "| ICO RS | 5 l’année.

= = Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis x SACILE Serge X

| : Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x AN |

L’'UNANIMITÉ À Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAILE Fabienne x

E à LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_47

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

«LE CLUB D’ECHECS»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°47 Attribution d’une subvention à l’association LE CLUB D’ÉCHECS

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-21-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRE

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Club d’Échecs de Trois-Rivières : VU les statuts de l’association, dont l’objet est de promouvoir la pratique des échecs, notamment auprès des jeunes, et d’organiser des rencontres sportives autour de cette discipline intellectuelle ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les actions éducatives et culturelles favorisant la

concentration, la stratégie, le respect des règles et la réflexion, notamment chez les jeunes ;

CONSIDÉRANT que le Club d’Échecs de Trois-Rivières prévoit l’organisation de l'Open de Trois-

Rivières, tournoi d’échecs qui réunira des joueurs locaux, régionaux et nationaux, contribuant ainsi à

l’animation intellectuelle et sportive du territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 2 000 euros au Club d’Échecs de Trois-Rivières pour l’organisation de l'Open de Trois-Rivières, tournoi d’échecs prévu en 2025. .

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «LE CLUB D’ECHECS».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr » re

our extrait certifié conforme,

de “Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°47 Attribution d’une subvention à l’association LE CLUB D’ÉCHECS

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-21-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBERATIONS, lieu ee habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

En FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de exercice l’année

29 = Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

À

L'UNANIMITÉ EU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne x

e . eo + LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie X

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_49

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION

« BOXING CLUB DE PETIT-BOURG»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°49 Attribution d’une subvention à l’association BOXING CLUB DE PETIT-BOURG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le Boxing Club de Petit-Bourg : VU les statuts de l’association, dont l’objet est la pratique, l’enseignement et la promotion de la boxe en Guadeloupe ;

CONSIDERANT l'intérêt communal de soutenir les événements sportifs ouverts au public qui

dynamisent la vie locale, renforcent l’attractivité du territoire et offrent des opportunités de découverte et ,

de valorisation du sport ;

CONSIDÉRANT que le Boxing Club de Petit-Bourg prévoit l’organisation d’un gala de boxe au

gymnase de Trois-Rivières, réunissant des athlètes locaux et régionaux, avec un fort potentiel

d’animation pour la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article_1 : D'ACCORDER une subvention de 5 000 euros au Boxing Club de Petit-Bourg pour l’organisation d’un gala de boxe au gymnase de Trois-Rivières en 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «BOXING CLUB DE PETIT-BOURG».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

extrait certifié conforme,

aire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°49 Attribution d’une subvention à l’association BOXING CLUB DE PETIT-BOURG

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de En exercice AOICICES l’année.

29 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis | X SACILE Serge X

| |

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x À LA MAJORITÉ À Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

eo

Abstentions : OU GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne x

. . ÿ à LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 l LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert | x BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-I15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_50

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION A.P.C.T.R «AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE TROIS-RIVIERES»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Délibération n°50 Attribution d’une subvention à l’association A.P.C.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-4-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025WE

4

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du [2 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’A.P.C.T.R ;

VU les statuts de l’association, dont l’objet est de renforcer les liens entre les agents municipaux par le biais d’actions sociales, culturelles, sportives ou festives au bénéfice de ses adhérents ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les actions favorisant la cohésion, le bien-être et la

valorisation des agents municipaux ;

CONSIDERANT que l’ Amicale du Personnel Communal organise tout au long de l’année des activités

collectives contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à la dynamique interne de la collectivité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE 4 L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 14 000 euros à l’ Amicale du Personnel Communal de Trois-Rivières pour la mise en œuvre de ses activités annuelles au cours de l’année 2025..

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «A.P.C.T.R».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

TR O/Peur extrait certifié conforme,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°50 Attribution d’une subvention à l’association A.P.C.T.R

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250424-4-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 24-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville Nombre de conseillers ne ; ;

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu RE A L habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ne … | Présents! Pr FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de “CXEICICE | nu” ë ÊUE SE: ui PTS TZ l’année.

< Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

|

Pour : 21 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi x

N . z L'UNANIMITÉ ROUEN NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne x

. . é + LAROCHELLE Louis x DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 l LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert x 7 | BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 51 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION

« JABO CYCLING CLUB»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Délibération n°51 Attribution d’une subvention à l’association JABO CYCLING CLUB

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-22-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025ww

4

Ville de TROIS-RIVIÈRE:

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières :

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par le JABO CYCLING CLUB : VU les statuts de l’association, dont l’objet est la promotion du cyclisme, en particulier auprès des jeunes, par l’enseignement, l’encadrement, la compétition et la participation à des événements cyclistes ; CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les associations sportives œuvrant pour

l’apprentissage, la formation, et la pratique régulière du sport, notamment auprès des jeunes publics ;

CONSIDÉRANT que le JABO CYCLING CLUB mène des actions structurées telles que

l’apprentissage du vélo pour les jeunes, l’organisation de compétitions dans le cadre de son école de

vélo, ainsi que la participation à des événements majeurs comme le Tour cycliste de la Guadeloupe et

celui de Marie-Galante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de de 5 000 euros au JABO CYCLING CLUB pour ses activités annuelles, incluant l’apprentissage du vélo, l’organisation de compétitions, et la participation à des épreuves cyclistes régionales en 2025.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «JABO CYCLING CLUB».

Article 3 : L’association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025,

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

S Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°51 Attribution d’une subvention à l’association JABO CYCLING CLUB

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-22-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025lie ae ”

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu Nombre de conseillers

ya, [SRE habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis scie | Présent FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de _ exercice |} | l’année.

29 17 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

Pour : 21 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X |

À LA

A AN CO) UN CN | Contre : 00 NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJIE Fabienne x

. A . 0 LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina x ARICIQUE Valérie x

| 28 Mars 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie x

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette E

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_52

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MKMK « MOUVMAN KILTIREL MATRIS KA»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°52 Attribution d’une subvention à l’association MKMK

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-26-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association Mouvman Kültirel Matris Ka ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est la valorisation et la transmission du patrimoine culturel et musical guadeloupéen, notamment à travers la pratique, la formation et la création d’instruments traditionnels ; |

CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les initiatives culturelles participant à la préservation

et à la transmission des savoir-faire traditionnels :

CONSIDÉRANT que la création d’un plateau technique pour la fabrication d’instruments de

musique traditionnels constitue un projet structurant à fort impact culturel et éducatif ;

CONSIDÉRANT que cette initiative s’inscrit dans une dynamique de valorisation du patrimoine

immatériel et de renforcement du tissu associatif local ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE A L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 2 000 euros à l’association Mouvman Kültirel Matris Ka pour la mise en place d’un plateau technique de fabrication d’instruments de musique traditionnels.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association «MKMK».

Article 3 : L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

TT Délibération n°52 Attribution d’une subvention à l’association MKMK

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-26-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

INT MAJORITÉ

Convocation du Conseil Municipal

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Pour : 21

| Contre : 00

| Abstentions : 00

en date du :

28 Mars 2025 |

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville

de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l'année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis | _X SACILE Serge x

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

GIRAULT Marie-Agnès x FARAJJE Fabienne X

LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X

LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAJJE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410 53

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION

« SOUVENIR FRANÇAIS»

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Délibération n°53 Attribution d’une subvention à l’association SOUVENIR FRANÇAIS

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-24-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025| |

Ville de TROIS-RIVIÈRES

eZ Séance du 10 Avril 2025

_ VUle décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association "Souvenir Français" ; VU les statuts de l’association, dont l’objet est l’entretien et la restauration des tombes des soldats morts pour la France, la transmission de la mémoire des héros de la nation, notamment par des actions pédagogiques dans les établissements scolaires, ainsi que la participation à la vie citoyenne et patriotique à travers l’organisation ou le soutien d’évènements commémoratifs tels que le 8 mai, le 18 juin, le 14 juillet, le 11 novembre, entre autres ;

CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les actions de mémoire, de citoyenneté et de cohésion

nationale menées par le "Souvenir Français" ;

CONSIDÉRANT que les missions de l’association contribuent activement au devoir de mémoire et à la

transmission des valeurs républicaines auprès des jeunes générations ;

CONSIDÉRANT que l’association participe à l’animation du territoire à l’occasion des principales

commémorations nationales, en lien avec les institutions et les établissements scolaires :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L’'UNANIMITE

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 1 000 euros à l’association pour la mise en place de leurs différentes commémorations.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de l’association « SOUVENIR FRANÇAIS».

Article 3: L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4: DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Avril 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°53 Attribution d’une subvention à l’association SOUVENIR FRANÇAIS

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250423-24-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 23-04-2025

Publication le : 06-05-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 10 Avril 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Avril 2025

ND TON RAI

En ver. ie ES exercice Présents curations

29 17 04 uhttenennnot bte

nee

Pour : 21

À

L'UNANIMITÉ BRU

| Abstentions : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

| 28 Mars 2025 |

L’an 2025, le Jeudi 10 Avril à 08 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de l’année.

Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

FRANCISQUE Jean- Louis X SACILE Serge X

MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

NOËL Jean-Philippe X DARMALINGON Charly X

GIRAULT Marie-Agnès X FARAJIE Fabienne X

LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X

URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X

LAVITAL Patrick X CHRISTOPHE Annie X

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane x

ANSELME Jacques X RUPAIRE Frantz X

EUGÉNIE Gilberte X FAUSTA Jimmy X

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence X

LOSAT Albert X 17 08 04

Élus absents Procuration à :

DARMALINGON Charly MOCKA Jocelyne

FARAIJIE Fabienne MARCIN Marie-Claude

ARICIQUE Valérie CHRISTOPHE Annie

LAROCHELLE Laurence FAUSTA Jimmy

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

D_20250410_54

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION

«LES MARLINS BLEUS» en REMPLACEMENT de la délibération transmise précédemment suite à une erreur matérielle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Délibération n°54 Attribution d’une subvention à l’association les Marlins Bleus

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250612-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 12-06-2025

Publication le : 13-06-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES: WE 2

ARS Séance du 10 Avril 2025

VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : VU le Budget Primitif 2025 de la Commune de Trois-Rivières ;

VU les disponibilités financières prévues sur l’article concerné ;

VU la demande de subvention formulée par l’association LES MARLINS BLEUS ; VU les statuts de l’association, qui œuvre pour le développement de la pratique de la natation et la promotion des activités sportives et éducatives auprès des jeunes de la commune ; VU la délibération n° D-20250410-34 en date du 10 Avril 2025 relative à l'attribution d’une subvention à l'association "LES MARLINS BLEUS",

CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle s'est glissée dans ladite délibération, rendant nécessaire son remplacement par la présente,

CONSIDÉRANT l'intérêt communal de soutenir les actions sportives et éducatives contribuant à la santé, au bien-être et à l’épanouissement des jeunes ;

CONSIDÉRANT que l’association LES MARLINS BLEUS développe des activités de natation encadrées, participant à la lutte contre la sédentarité, à l’apprentissage de la discipline, et à la prévention des risques liés à l’eau ;

CONSIDÉRANT que la subvention sollicitée vise à soutenir le fonctionnement courant de l’association (encadrement, matériel, déplacements, frais liés aux entraînements et aux manifestations sportives) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

Article 1 : D'ACCORDER une subvention de 7 000 euros (Sept Mille euros) à l’association LES MARLINS BLEUS au titre de ses activités éducatives et sportives pour l’année 2025.

Article 2 : La présente délibération se substitue à la délibération n°D-20250410-34, annulée de fait en raison d’une erreur matérielle.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom des (MARLINS BLEUS».

Article 4 : L'association bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan moral et financier,conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Juin 2025.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°54 Attribution d’une subvention à l’association les Marlins Bleus

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250612-1-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 12-06-2025

Publication le : 13-06-2025