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Déliberation - 2023 04 24 subventions aux associations 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 24 subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
TREIZE
AVRIL
(13/04/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
07
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 7
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
ÊTAIENT
EXCUSES
: 2
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Adjoints,
Monsieur
Luc
PORTES
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
24
—
13
avril
2023
24,
Subventions
aux
associations
—
2023
Rapporteur
: Monsieur
POUGNAND.
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations,
approuvé
par
la
délibération
n°11
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
20
novembre
2017,
Vu
la
commission
des
Finances
du
6
avril
2023,
Considérant
les
demandes
respectives
de
chaque
association,
Considérant
la
nature
des
projets
de
chaque
association
qui
présente
un
intérêt
public.
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_24-DE Reçu
le 18/04/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
dont
le
nom
figure
ci-
dessous
:
Nom
de
l'association
Subvention
2023
ASSOCIATION
COMMUNALE
DE
CHASSE
AGREEE
(ACCA)
2 000 €
ASSOCIATION
FESTIVE
ET
RECREATIVE
30€
DES
ELEVEURS
DE TARN
ET GARONNE
COMICE AGRICOLE
3 000 €
LE PARFAIT
PECHEUR
500 €
LES AMIS DE KALI
2 000 €
SITES REMARQUABLES
DU GOUT
1 500 €
SYNDICAT
DE DEFENSE
DU CHASSELAS
2 000 €
SOUS
TOTAL
11 750 €
A
LONG
WAY
STUDIO
2
000
€
ART
EN
BULLES
800
€
DANSE
LOISIR
3
000
€
LA
COMPAGNIE
CHANT”
EN
SCENE
1 000
€
LES
MARINS
DE
MOISSAC
1 000
€
LOU
GRIFFOUL
800
€
LOUS
AÏNATS
DE
LA
GALASPO
D'OR
800
€
MOISSAC
METIERS
D'ART
ET
DE
6
000
€
CREATION
-— L'ART
S'INVITE
A
MOISSAC
MOISSAC
THE
DANSANT
180
€
ORGANUM
10
OO0
€
THEATRE
AMATEUR
MOISSAGAIS
(TAM)
500
€
UNION
PHILATELIQUE
MOISSAGAISE
400
€
SOUS
TOTAL
26
480
€
ASSOCIATION
DES
RETRAITES
DU
CHICM
330
€
COMITE
DES
FETES
38
500
€
PLEIN
VENT
700
€
SOUS
TOTAL
39
530
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_24-DE Reçu
le 18/04/2023 FEDERATION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
EN ALGERIE
(FNACA)
200 €
ORDRE
NATIONAL
DU MERITE
(ONM)
200 €
SOGCIETE
DES
MEMBRES
DE LA LEGION
20e
D'HONNEUR
(SMLH)
SOCIETE
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE LA
200 €
MEDAILLE
MILITAIRE (SNEMM)
SOUS
TOTAL
800 €
AMICALE
DU
PERSONNEL
(ADP2M)
15
000
€
SOUS
TOTAL
15
000
€
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
ST
BENOIT
400 €
AUTOUR
DU FEU DE SAINT AVIT
400 €
BIEN VIVRE AU FRAYSSE
BAS
400 €
BIEN VIVRE A LA MADELEINE
400 €
SOUS
TOTAL
1 600 €
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
500 €
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
RETRAITES
AGRICOLES
DE TARN
ET
200 €
GARONNE
(ADRA
82)
ASSOCIATION
D'AIDE
AUX
VICTIMES
ET
300 €
DE
REINSERTION
(AVIR 82)
ASSOCIATION
DE
PARENTS
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
ET DE
1 000 €
LEURS
AMIS
(ADAPEI
82)
CROIX
ROUGE
1 000 €
SECOURS
CATHOLIQUE
1 000 €
SOUS
TOTAL
4 200 €
AMICALE
LAÏQUE
—
FORCE
ATHLETIQUE
1 000
€
AVENIR
MOISSAGAIS
32
000
€
BOXING
MOISSAGAIS
2
000
€
CONFLUENCES
FOOTBALL
CLUB
7
000
€
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_24-DE Reçu
le 18/04/2023 GYM' ATTITUDE
250 €
KARATE
CLUB
MOISSAGAIS
500 €
LOS
CAMINAIRES
MOISSAGUESES
500 €
MOISSAC
ATHLETISME
6 000 €
MOISSAC
CASTELSARRASIN
BASKET
_—
BALL
(MCBB)
MOISSAC
FEMININ
HANDBALL
200 €
MOISSAC
GYM
4 000 €
MOISSAC
JUDO
3 000 €
MOISSAC
SKI NAUTIQUE
9 000 €
UNSS
COLLEGE
FRANCOIS
MITTERRAND
200 €
UNSS
LYCEE
FRANCOIS
MITTERRAND
200 €
SOUS
TOTAL
73 850 €
TOTAL
173 210 €
APPROUVE
une
subvention
d'investissement
de
4
000
€
à
l'association
«Le
Parfait
Pêcheur
».
RAPPELLE
qu'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
doit
être
établie
pour
toute
association
percevant
une
subvention
supérieure
à
23
000
€.
RAPPELLE
que
toute
subvention
supérieure
à
10
000
£ est
versée
en
deux
échéances :
-
Premier
acompte
de
50
%
à
la
signature
de
la
présente
délibération.
-
Le
solde,
après
production
des
justificatifs
des
différentes
actions
effectivement
réalisées.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
17
avril
2023
Es
Luc
PORTES
Le
maire
certifie
sous
sa
responsäbilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230413-CM20230413_24-DE Reçu
le 18/04/2023