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Arrêté - arrete 2022 039 1
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 039 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
FONT = N AY ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -EN-PARISIS
ET DU STATIONNEMENT
N°2022/039
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Considérant la représentation théâtrale pour laquelle il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pour la sécurité des usagers, des voies et places publiques,
- Considérant l’intérêt général,
ARRETE
Article 1°: Le dimanche 11 septembre 2022 de 12h00 à 18h00, la circulation et le stationnement
seront interdits rue du Frontignon, rue Albert Galle de l’angle de la rue Ambroise Jacquin à l'angle
de la rue de l’Echelette, la circulation sera déviée.
Article 2: Tous les véhicules contrevenants à l’article 1 seront considérés comme gênants et
l'intervention des services de police et la mise en fourrière du véhicule seront effectuées,
Article 3 : Les services techniques de la ville sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la
signalétique correspondante.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Article 5 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie
de Louvres, Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr