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Arrêté - arrete 2022 037
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté n°2022/037
portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
sur la Commune de Fontenay-en-Parisis
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016 réglementant la mise en circulation et l'exploitation des taxis ;
VU la demande d'autorisation de stationnement d’un taxi en date du 11 janvier 2021 ;
ARRÊTE
Article 1° — La société Transports Sofia Taxis représentée par Monsieur REZGUI Youcef est autorisée à
faire stationner un véhicule taxi immatriculé n°FF-343-DN de de la marque Mercedes Benz modèle GLC,
à l'emplacement situé entre la place du Gué aux Chevaux et le 9 rue Ambroise Jacquin, en attente de la clientèle, à compter de ce jour, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés.
Article 2 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 3 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas
exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du
contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 — L'arrêté municipal n°2021/09 en date du 9 mars 2021 portant autorisation de stationnement de
taxi sur la commune de Fontenay-en-Parisis est abrogé.
Article 5 - Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie
concernée.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 -— fax. : 01.34.71.11.89 — mail :mairiefontenay@ fontenayenparisis.fr www.fontenay-en-parisis.fr