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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 11 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 octobre 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 20 octobre 2025
14 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 20 octobre 2025
SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
Arrêtés Dates | L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT | PES
ET DES TRANSPORTS
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda o 20.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 4 n°2025-2-001 | de Villeneuve-la-Garenne
DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda 20.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 6 n°2025-2-002 de Saint-Cloud
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda u 27.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 8 n°2025-2-004 . de Rueil-Malmaison
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda 20.01.2025 | d'accessibilité programmée de la commune 10 n°2025-2-005 de Neuilly-sur-Seine
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda k 04.02.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 12 n°2025-2-018 . de Levallois-Perret
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda 13.02.2025 | d'accessibilité programmée de l'association 14 n°2025-2-019 c . Fraternité Blanche Universelle
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda u 13.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 16 n°2025-2-020
Rubis Antilles-Guyane
DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda n°2025-2-021 17.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 18 EVANCIA SAS
DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda 17.02.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 20 n°2025-2-022 EMERIA
Arrêté portant modification de l'agenda
DRIEAT-IDF 16.04.2025 d'accessibilité programmée de l'Office 29 n°2025-2-073 Public de l'Habitat (OPH) Rives de Seine Habitat
15 DRIEAT-IDF Arrêté portant modification de l'agenda k 28.07.2025 | d'accessibilité programmée de la société | 24
n°2025-2-118 EMERIA EUROPE
Annexes de l'arrêté n°2025-2-119 du 28 juillet 2025 26-31
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda 12.08.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 32 n°2025-2-139 de Boulogne-Billancourt
DRIEAT-IDF Arrêté portant prorogation de l'agenda 09.10.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 34 n°2025-2-170 de Malakoff
DRIEAT-IDE Arrêté portant prorogation de l'agenda M 16.10.2025 | d'accessibilité programmée de la commune | 36 n°2025-2-171 " de Gennevilliers
Arrêté portant approbation d'une demande
de prorogation du délai de mise en œuvre
DRIEAT-IDF 16.10.2025 du schéma directeur d'accessibilité — agenda 38 n°2025-2-172 d'accessibilité programmée d'ile-de-France Mobilités pour le département des Hauts-de-
Seine
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la commune de Neuilly-
DRIEATIDE 20.10.2025 | sur-Seine (RN13) pour la réalisation des | 40 n°2025-0958 travaux de renforcement de la structure du
tunnel de Neuilly, en direction de la province
16 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DES HAUTS-DE-SEINE de l’environnement, de l'aménagement Liberté et des transports d'Île-de-France
un Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-001 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée
de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de- Seine - Monsieur BRUGEÈRE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Villeneuve-la-Garenne approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 078 15 10044 du 23 février 2016 pour une durée de neuf ans pour 49 établissements ;
Vu la délibération n°19/0762 du Conseil municipal de Villeneuve-la-Garenne en date du 5 décembre 2024 donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 15 novembre 2024 par Madame la Maire Adjointe aux affaires sociales, santé, handicap et seniors pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Villeneuve-la-Garenne pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d’un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai supplémentaire de 36 mois ; Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15 janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Villeneuve-la-Garenne déclare avoir finalisé les travaux de mise en accessibilité dans 2 établissements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour une durée de 36 mois, soit jusqu’au 23 février 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Nanterre, le 28 JAN. 2025
Le préfet par subdélégation,
La responsable adjointe du service urbanisme et
construction durable
ST Sophie TCHENG PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement Liberté et des transports d'Île-de-France
Fan Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-002 portant prorogation de l'agenda d’accessibilité programmée
de la commune de Saint-Cloud
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de- Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Saint-Cloud approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 064 15 10140 du 29 janvier 2016 pour une durée de neuf ans pour 69 établissements ; ‘
Vu la délibération C.M. 2024 — 71 du Conseil municipal de Saint-Cloud en date du 10 octobre 2024 donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 24 octobre 2024 par Monsieur le Maire de Saint-Cloud pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ; ‘
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 15 janvier 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Saint-Cloud pour une durée supplémentaire de 24 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai supplémentaire de 24 mois ; Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 15 janvier 2025 par 5 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Saint-Cloud aura finalisé les travaux de mise en accessibilité dans 32 établissements à l'échéance initiale de l'agenda et qu'elle a transmis les attestations de conformité correspondantes pour 5 établissements ;
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la commune de Saint-Cloud pour une durée de 24 mois, soit jusqu'au 29 janvier 2027.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Nanterre, le 20 JAN, 2025
Le préfet par subdélégation,
La responsable adjointe du service urbanisme et
construction durable
a rl
1
.
___-Sophie TCHENG PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des
transports
d'Île-de-France
René
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-004
portant
prorogation
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Rueil-Malmaison
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d’une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour.
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant.du.
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmé
de
la
commune
de
Rueil-Malmaison
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
063
15
10063
du
23
février
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
194
établissements
;
Vu
la
délibération
n°2024-159
du
Conseil
municipal
de
Rueil-Malmaison
en
date
du
8
octobre
2024
donnant
l’autorisation
au
Maire
de
présenter
une
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
du
patrimoine
communal
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
31
octobre
2024
par
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
une
modification
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
15
janvier
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Rueil-Malmaison
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois
:
Considérant
que
du
fait
d'un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
36
mois
; Considérant le résultat
favorable
des
votes
en
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
15
janvier
2025
par
5
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie)
contre
2 votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
Considérant
que
la
commune
de
Rueil-Malmaison
indique
qu'elle
aura
finalisé
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
84
établissements
ou
installations
à
l'échéance
initiale
de
l'agenda,
et
qu'elle
a
transmis
les
attestations
de
conformité
correspondantes
pour
44
établissements
et
installations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
cas
de
force
majeure
est
accordée
à
la commune
de
Rueil-Malmaison
pour
une
durée
de
36
mois,
soit jusqu'au
23
février
2028.
ARTICLE
2
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
?
1
JAN. 2025
Le
préfet
par
subdélégation,
Le
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-
Seine PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DES HAUTS-DE-SEINE de l’environnement, de l'aménagement Liberté et des transports d'Île-de-France
RE Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-005 portant prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée
de la commune de Neuilly-sur-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de- Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmé de la commune de Neuilly-sur-Seine approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 051 15 10053 du 5 février 2016 pour une durée de neuf ans pour 55 établissements ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
Vu la délibération C.M. 2024 — 71 du Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine en date du 10 octobre 2024 donnant l'autorisation au Maire de présenter une demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée du patrimoine communal ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 4 novembre 2024 par Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine pour solliciter une modification du délai d'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3 décembre 2024 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la commune de Neuilly-sur-Seine pour une durée supplémentaire de 24 mois : Considérant que du fait d’un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai supplémentaire de 24 mois ;
Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d'accessibilité du 3 décembre 2024 par 4 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil départemental des Hauts-de-Seine) contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant que la commune de Neuilly-sur-Seine a finalisé les travaux de mise en accessibilité dans 13 établissements et transmis les attestations de conformité correspondantes pour 2 établissements ;
Considérant l'erreur matérielle présente dans l’arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la commune de Neuilly-sur-Seine pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 5 février 2027.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
L'arrêté DRIEAT-IDF n° 2024-2-197 est abrogé.
Nanterre, le 2 ( JAN, Ê
Le préfet par subdélégation,
La responsable adjointe du service urbanisme et
construction durable
>
CS Sophie TCHENG PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des
transports
d'Île-de-France
nn
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-018
portant
prorogation
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Levallois-Perret
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
.programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmé
de
la
commune
de
Levallois-Perret
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
075
15
10043
du
5
février
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
124
établissements
et
installations
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Levallois-Perret
en
date
du
3
février
2025
donnant
l'autorisation
au
Maire
de
présenter
une
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
du
patrimoine
communal
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
20
novembre
2024
par
Madame
le
Maire
pour
solliciter
une
modification
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
15 janvier
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Levallois-Perret
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois
:
Considérant
que
du
fait d'un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
36
mois
;
‘ Considérant
le
résultat
favorable
des
votes
en
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
15
janvier
2025
par
5
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Union
des
Métiers
et des
Industries
de
l'Hôtellerie)
contre
2
votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
Considérant
que
la
commune
de
Levallois-Perret
indique
qu'elle
a
finalisé
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
82
établissements
et
installations,
et
qu'elle
a
transmis
les
attestations
de
conformité
correspondantes
pour
58
établissements
et
installations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1®
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
cas
de
force
majeure
est
accordée
à
la
commune
de
Levallois-Perret
pour
une
durée
de
36
mois,
soit
jusqu'au
5
février
2028.
ARTICLE
2
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le 4
février
2025
Le
préfet
par
subdélégation,
La
directrice
adjointe
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Sybille
MULLER | PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des
transports
d'Île-de-France
Ft
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-019
portant
prorogation
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
de
l’association
Fraternité
Blanche
Universelle
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890.
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'association
Fraternité
Blanche
Universelle
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
072
15
10218
du
7
mars
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
26
établissements
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
20
novembre
2024
par
le
Président
de
l'association
Fraternité
Blanche
Universelle
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d’Accessibilité
en
date
du
6
février
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'association
Fraternité
Blanche
Universelle
pour
une
durée
supplémentaire
de
24
mois
:
Considérant
que
du
fait
d’un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
24
mois
;
Considérant
que
l'association
Fraternité
Blanche
Universelle
déclare
avoir
finalisé
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
6
établissements,
qu'elle
a
transmis
un
dossier
photographique
montrant
l'accessibilité
de
ces
locaux,
et
que
des
travaux
sont
en
cours
dans
16
autres
: ARRÊTE
ARTICLE
1%
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
cas
de
force
majeure
est
accordée
à
l'association
Fraternité
Blanche
Universelle
pour
une
durée
de
24
mois,
soit
jusqu'au
7
mars
2027.
ARTICLE
2
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le À
à
FEV.
2025
Le
préfet
par
subdélégation,
La
responsable
adjointe
du
service
urbanisme
et
construction
durable
Æ
LS
Sophie
TCHENG
€ PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des
transports
d'Île-de-France
a
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-020
portant
prorogation
de
l'agenda
d’accessibilité
programmée
de
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d’une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d’accessibilité
programmée
de
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
062
15
10124
du
1er
mars
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
68
établissements
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
28
novembre
2024
par
le
Directeur
Général
de
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
6
février
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
pour
une
durée
supplémentaire
de
24
mois
:
Considérant
que
du
fait
d'un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
24
mois
:
Considérant
que
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
a
transmis
50
attestations
d'accessibilité
pour
ses
établissements
et
que
des
travaux
sont
en
cours
dans
18
autres
; ARRÊTE
ARTICLE
1
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
cas
de
force
majeure
est
accordée
à
la
société
Rubis
Antilles-Guyane
pour
une
durée
de
24
mois,
soit
jusqu'au
1er
mars
2027.
ARTICLE
2
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
1
3
FEV.
2045
Le
préfet
par
subdélégation,
La
responsable
adjointe
du
service
urbanisme
et
construction
durable
A
, Éophie TCHENG
/ PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l’environnement, de l'aménagement Liberté et des transports d'Île-de-France
Fe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-021 portant prorogation de l'agenda d’accessibilité programmée
de la société EVANCIA SAS
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du publiés.
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de- Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'agenda d'accessibilité programmée de la société EVANCIA SAS approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 026 15 10201 du 7 mars 2016 pour une durée de neuf ans pour 104 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 2 décembre 2024 par le Directeur Exploitation de la société EVANCIA SAS ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la
société EVANCIA SAS pour une durée supplémentaire de 12 mois ;
Considérant que du fait d’une difficulté technique dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai supplémentaire de 12 mois ;
Considérant que, pour les 104 établissements inclus initialement dans l'agenda, la société EVANCIA
SAS déclare avoir finalisé les travaux de mise en accessibilité dans 43 établissements, que des attestations ont été transmises, et que 31 autres établissements ont quitté le patrimoine de la société ; Considérant que 74 nouveaux établissements ont intégré le patrimoine de la société EVANCIA SAS depuis l'approbation initiale de l'agenda, dont une partie n'est pas conforme à la réglementation sur l'accessibilité ; ‘
Considérant qu'une demande de modification de l'agenda pourra être formulée par la société EVANCIA SAS pour y intégrer ces nouveaux établissements non encore conformes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la société EVANCIA SAS pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 7 mars 2026.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Nanterre, le {7 FEV. 2025
Le préfet par subdélégation,
La directrice adjointe de l’unité départementale des
Hauts-de-Seine
& Sybille MULLER
|
| PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement Liberté et des transports d'Île-de-France
ne Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2025-2-022 portant prorogation de l’agenda d'accessibilité programmée
de la société EMERIA
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ; UN Va
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de- Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA (ex FONCIA GROUPE) approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 002 15 10095 du 15 mars 2016 pour une durée de neuf
ans pour 440 établissements ;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 11 décembre 2024 par le Directeur Travaux de la société EMERIA ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 6 février 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de la société EMERIA pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délai
supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que, pour les 440 établissements inclus initialement dans l'agenda, la société EMERIA a transmis une attestation d'accessibilité pour 26 établissements, qu'elle indique que 259 établissements ont quitté le patrimoine de la société, et qu'elle déclare engager la somme de 1,327 millions d'euros pour rendre accessibles les 151 établissements restants durant les trois prochaines années ; Considérant que, parmi 1044 autres établissements ayant intégré le patrimoine de la société depuis l'approbation de l’agenda initial, la société EMERIA déclare que 242 établissements sont conformes, que 155 établissements sont non conformes et que 647 établissements ont quitté le patrimoine de la société ;
Considérant qu'une demande de modification de l'agenda doit être formulée par la société EMERIA pour y intégrer les 155 nouveaux établissements non encore conformes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la société EMERIA pour une durée de 36 mois, soit jusqu’au 15 mars 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. '
Nanterre, le {7 FEV. 2025
Le préfet par subdélégation,
La directrice adjointe de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
C < Sybille MULÉER PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et
des
transports
d'Île-de-France
st
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-073
portant
modification
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
Rives
de
Seine
Habitat
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
:
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
;
Vu
l'arrêté
DRIHL92-SHRU
n°2022-77
du
01
juin
2022
autorisant
la
fusion-absorption
des
offices
publics
de
l'habitat
de
Courbevoie
et
de
Levallois-Perret
au
profit
de
l'office
public
de
l'habitat
de
Puteaux,
ainsi
que
le
changement
de
dénomination
de
l'office
public
de
l'habitat
de
Puteaux
en
«
Office
Public
de
l'Habitat
Rives
de
Seine
Habitat
»
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmée
n°
92
012
18
10007
portant
sur
59
établissements
recevant
du
public
de
l’'OPH
de
Puteaux,
approuvé
tacitement
le
27
avril
2019
pour
une
durée
de
six
ans
:
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmée
n°
92
026
15
10267
portant
sur
54
établissements
recevant
du
public
de
l'OPH
de
Courbevoie,
approuvé
tacitement
le
28
janvier
2016
pour
une
durée
de
trois
ans
;
Vu
la
demande
de
modification
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
en
date
du
23
décembre
2024
par
l'OPH
Rives
de
Seine
Habitat,
pour
solliciter
une
modification
du
nom!'
du
délai
d'exécution
et
du
périmètre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
de
Puteaux
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
3
avril
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
modification
de
l'agenda
d'accessibilité
de
l'OPH
pour
porter
la
durée
de
l'agenda
à
9
ans
; Considérant
que
l'OPH
Rives
de
Seine
Habitat
est
désormais
gestionnaire
du
patrimoine
d'établissements
recevant
du
public
géré
auparavant
par
les
OPH
de
Puteaux,
de
Courbevoie
et
de
Levallois-Perret
et
que
ce
patrimoine
peut
être
qualifié
de
particulièrement
complexe
;
Considérant
que
le
délai
d'exécution
des
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
les
patrimoines
particulièrement
complexes,
notamment
ceux
comportant
plus
de
50
établissements,
peut
porter
sur
une
durée
de
9
ans;
Considérant
le
résultat
favorable
des
votes
en
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
3
avril
2025
par
5
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
contre
2
votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
Considérant
que
les
textes
en
vigueur
prévoient
la
possibilité
de
modifier
un
agenda
d'accessibilité
programmée
approuvé
en
cours
de
mise
en
œuvre,
notamment
pour
modifier
la
programmation
et
la
durée
de
l'agenda
dès
lors
que
la
durée
maximale
légale
prévue
n'avait
pas
été
octroyée
initialement
;
Considérant
que
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
de
Puteaux
a
été
initialement
approuvé
pour
une
durée
de
6
ans
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°'
L'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
de
Puteaux
est
renommé
agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
Rives
de
Seine
Habitat.
ARTICLE
2
Les
établissements
recevant
du
public
initialement
gérés
par
l'OPH
de
Levallois-Perret
et
par
l'OPH
de
Courbevoie
intègrent
la
programmation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
Rives
de
Seine
Habitat.
ARTICLE
3
La
modification
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
Rives
de
Seine
Habitat
portant
de
6
à
9
ans
la
durée
de
l'agenda
initial
est
accordée,
soit
une
nouvelle
échéance
de
l'agenda
au
27
avril
2028.
ARTICLE
4
L'agenda
d'accessibilité
programmée
de
l'OPH
de
Courbevoie
est
supprimé.
ARTICLE
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
{ 6
AVR,
2025
Le
préfet
par
subdélégation,
La
directrice-adjointe
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
CT LAD x
Sybille MULLER PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l'environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des
transports
d'Île-de-France
Fehé
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-119
portant
modification
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
EUROPE
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
- Monsieur
BRUGERE
(Alexandre)
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2024-0890
du
29
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
EUROPE
(ex
FONCIA
GROUPE)
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
0021510095
du
15
mars
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
440
établissements
;
Vu
l'arrêté
n°2025-2-022
portant
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
;
Vu
la
demande
de
modification
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
2
avril
2025
par
le
Directeur
Travaux
de
la
société
EMERIA
EUROPE
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
10
juillet
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
modifi cation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
EUROPE
;
Considérant
que
la société
FONCIA
GROUPE
a été
renommée
EMERIA
EUROPE
;
Considérant
que
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
EUROPE
doit
s'achever
le
15
mars
2028
;
Considérant
le
résultat
favorable
des
votes
en
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
10
juillet
2025
par
6
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
Union
des
Métiers
et
des Industries
de
l’Hôtellerie)
contre
2
votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
.
Considérant
que
256
établissements
recevant
du
public
inclus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
ont
quitté
le
patrimoine
de
la
société
EMERIA
EUROPE
;
Considérant
que
364
nouveaux
établissements
recevant
du
public
ont
intégré
le
patrimoine
de
la
société
EMERIA
EUROPE
;
:
Considérant
que
le
patrimoine
de
la
société
EMERIA
EUROPE
est
désormais
composé
de
538
.
établissements
recevant
du
public,
dont
250
répondent
aux
normes
d'accessibilité
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
FONCIA
GROUPE
est
renommé
agenda
d'accessibilité
programmée
de
la société
EMERIA
EUROPE.
ARTICLE
2
Une
modification
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
société
EMERIA
EUROPE
est
accordée
pour
y
intégrer
364
nouveaux
établissements
recevant
du
public.
L'agenda
d'accessibilité
programmée
porte
désormais
sur
la
mise
en
accessibilité
de
538
établissements
listés
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
2
8
JUIL.
2025
Le
préfet
par
subdélégation,
}
Alain TUFFERY
i Page 1 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
FONCIA - BOURG-EN-BRESSE 4 avenue Jean Jaurès 01000 BOURG-EN-BRESSE 5 W FONCIA - GEX 170 rue des Terreaux 01170 GEX 5 W FONCIA - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 8 rue de la République 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE 5 W FONCIA - FERNEY VOLTAIRE 53 Rue de la Poterie 01210 FERNEY VOLTAIRE 5 W FONCIA - BELLEY 63 Grande Rue 01300 BELLEY 5 W FONCIA - SAINT GENIS POUILLY 60 rue de Genève 01630 SAINT GENIS POUILLY 5 W FONCIA - MEXIMIEUX 52 rue de Genève 01800 MEXIMIEUX 5 W FONCIA - LAON 20 boulevard Pierre BROSSOLETTE 02000 LAON 5 W FONCIA - SOISSONS 3 rue du beffroi 02200 SOISSONS 5 W FONCIA - CHATEAU-THIERRY 1 Grande Rue - 2 Place de l'Hotel de Ville 02400 CHATEAU-THIERRY 5 W FONCIA - DIGNE LES BAINS 18-20 Boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS 5 W FONCIA - MANOSQUE 7, boulevard Elemir Bourges 04100 MANOSQUE 5 W FONCIA - LA FOU D'ALLOS Le Dahut 04260 LA FOU D'ALLOS 5 W FONCIA - LA FOUX D'ALLOS Adrech de Chauvet immeuble Le Dahut 04260 LA FOUX D'ALLOS 5 W FONCIA - GREOUX LES BAINS Résidence LES CEDRES 04800 GREOUX LES BAINS 5 W FONCIA - GAP 2 place Bonthoux 05000 GAP 5 W FONCIA - BRIANCON Résidence l'Aigle Bleu 05100 BRIANCON 5 W FONCIA - MONTGENEVRE Le Transalpin 05100 MONTGENEVRE 5 W FONCIA - BRIANCON 26, Avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON 5 W FONCIA - EMBRUN Place Saint Marcellin, La Ville 05200 EMBRUN 5 W FONCIA - VILLENEUVE LA SALLE DES ALPES Centre Commercial Pré long 05240 VILLENEUVE LA SALLE DES AL 5 W FONCIA - AGNIERES-EN-DEVOLUY Immeuble l'Horizon Blanc 05250 AGNIERES-EN-DEVOLUY 5 W FONCIA - SAINT ETIENNE EN DEVOLUY Résidence du bois d'Aurouze 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY 5 W FONCIA - VALLOUISE Le Saint Genest - Lieu-dit La Casse 05290 VALLOUISE 5 W FONCIA - Saint-Chaffrey - Chantemerle L'Orpin, rue du Centre 05330 Saint-Chaffrey - Chantemerle 5 W FONCIA - VARS LES CLAUX Résidence le Seignon 05560 VARS LES CLAUX 5 W FONCIA - RISOUL LES AIRELLES A 05600 RISOUL 5 W FONCIA - NICE 81 Rue de France 06000 NICE 5 W FONCIA - NICE 8 avenue Félix Faure 06000 NICE 5 W FONCIA - NICE 4 bis place Massena 06000 NICE 5 W FONCIA - NICE 34 Rue Arson 06000 NICE 5 W FONCIA - NICE 2 RUE VALPERGA 06000 NICE 5 W FONCIA - NICE 35 avenue Saint Barthelemy 06100 NICE 5 W FONCIA - LE CANNET 100 - 102 Boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET 5 W FONCIA - GRASSE 57 route de Cannes 06130 GRASSE 5 W FONCIA - CANNES LA BOCCA 19 rue Marco Del Ponte 06150 CANNES LA BOCCA 5 W FONCIA - ANTIBES JUAN LES PAINS 55 Avenue de Cannes 06160 ANTIBES JUAN LES PAINS 5 W FONCIA - NICE 165 Boulevard Napoléon III Le Fennec 06200 NICE 5 W FONCIA - MANDELIEU-LE-NAPOULE 282 Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU-LE-NAPOULE 5 W FONCIA - Villeneuve-Loubet 1001 Av. de la Batterie BP 49 06270 Villeneuve-Loubet 5 W FONCIA - BEAULIEU SUR MER 3 -5 boulevard Maréchal Joffre 06310 BEAULIEU SUR MER 5 W FONCIA - CANNES 11 boulevard ferrage 06400 CANNES 5 W FONCIA - ISOLA Le front de neige - Galerie marchande ISOLA 2000 06420 ISOLA 5 W FONCIA - MENTON 5 Rue Saint Charles Résidence Apolinaire 06500 MENTON 5 W FONCIA - COGOLINS Port Cogolin 06600 COGOLINS 5 W FONCIA - ANTIBES 1292 Chemin des Combes 06600 ANTIBES 5 W FONCIA - SAINT ETIENNE DE TINEE / AURON Place principale 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE / AUR 5 W FONCIA - CAGNES SUR MER 55 Boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER 5 W FONCIA - CAGNES-SUR-MER 2 Place Charles De Gaulle 06800 CAGNES-SUR-MER 5 W FONCIA - CAGNES-SUR MER 60, Promenade de la Plage 06800 CAGNES-SUR MER 5 W FONCIA - TOURNON 16, place St Julien 07300 TOURNON 5 W FONCIA - GUILHERAND-GRANGES 13-19 Impasse des Tournesols 07500 GUILHERAND-GRANGES 5 W FONCIA - CHARLEVILLE-MEZIERES 17-19 Boulevard Gambetta 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 5 W FONCIA - RETHEL 21 rue Thiers 08300 RETHEL 5 W FONCIA - CARCASSONNE 25 Rue Courtejaire 11000 CARCASSONNE 5 W FONCIA - NARBONNE-PLAGE 21 Place de la Méditerranée - Résidence Grande Bleue 11100 NARBONNE-PLAGE 5 W FONCIA - PORT-LA-NOUVELLE 25 Boulevard du Front de Mer 11210 PORT-LA-NOUVELLE 5 W FONCIA - PORT-LEUCATE Rue de la Vixigène - Résidence Malardeau 11370 PORT-LEUCATE 5 W FONCIA - GRUISSAN Avenue Pech Maynaud 11430 GRUISSAN 5 W FONCIA - SAINT-PIERRE-LA-MER 5 Boulevard des Embruns 11560 SAINT-PIERRE-LA-MER 5 W FONCIA - NARBONNE 58 Boulevard du Général de Gaulle 11100 NARBONNE 5 W FONCIA - NARBONNE 30 Route de Marcorignan - 30 route Departementale 607 11100 NARBONNE 5 W FONCIA - PORT LEUCATE Rue de la Vixiège - Rue du veyret 11370 PORT LEUCATE 5 W FONCIA - RODEZ Carrefour Saint-Eloi 12000 RODEZ 5 W FONCIA - MARSEILLE 1 Rue Beauvau 13001 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE 32 Cours Puget 13006 MARSEILLE 5 W FONCIA - AIX EN-PROVENCE 21 Avenue Victor Hugo 13100 AIX EN-PROVENCE 5 W FONCIA - GARDANNE 24 Cours de la République 13120 GARDANNE 5 W FONCIA - VITROLLES 2 Avenue Jean Moulin 13127 VITROLLES 5 W FONCIA - SALON-DE-PROVENCE 360 Place du général De Gaulle 13300 SALON-DE-PROVENCE 5 W FONCIA - MARTIGUES 42 Rue de Verdun 13500 MARTIGUES 5 W FONCIA - CARRY-LE-ROUET 5 Route Bleue 13620 CARRY-LE-ROUET 5 W FONCIA - MARSEILLE 5 rue Capazza 13004 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE 22, allée Turcat Méry 13008 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE 108 Avenue Cantini 13008 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE Rue Edouard Alexander - ZAC de la Capelette 13010 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE 41 Avenue de Saint Barnabe 13012 MARSEILLE 5 W FONCIA - MARSEILLE 9 rue de Varsovie 13016 MARSEILLE 5 W FONCIA - AIX EN PROVENCE 16-18 rue Espariat 13100 AIX EN PROVENCE 5 W FONCIA - ARLES 5 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 13200 ARLES 5 W FONCIA - CASSIS 7 Avenue de la Viguerie 13260 CASSIS 5 W FONCIA - AUBAGNE 6 Cours Barthelemy 13400 AUBAGNE 5 W FONCIA - LA CIOTAT 43 Quai François Mitterrand 13600 LA CIOTAT 5 W FONCIA - MARIGNANE 10 avenue Jean Jaurès 13700 MARIGNANE 5 W FONCIA - MARIGNANE 4 avenue Jean Mermoz 13700 MARIGNANE 5 W FONCIA - COURSEULLES-SUR-MER 52 Rue de la Mer 14470 COURSEULLES-SUR-MER 5 W FONCIA - DEAUVILLE 17 Place Morny 14800 DEAUVILLE 5 W FONCIA - CAEN 53 bd du Maréchal Leclerc 14000 CAEN 5 W FONCIA - LISIEUX 9, avenue Victor Hugo et 8, rue Victor Hugo 14100 LISIEUX 5 W FONCIA - CABOURG avenue Durand Morimbau 14390 CABOURG 5 W FONCIA - DEAUVILLE 20-22-24 rue Auguste DECAENS 14800 DEAUVILLE 5 W
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP Page 2 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - ANGOULÊME 98-100 rue de Périgeux 1600 ANGOULÊME 5 W FONCIA - COGNAC 2 rue neuve des Ramparts et 9 Boulevard Denfert Rocherau 16100 COGNAC 5 W FONCIA - LA ROCHELLE 38 Avenue Jean Monnet 17000 LA ROCHELLE 5 W FONCIA - LA ROCHELLE 13 Rue Dupaty 17000 LA ROCHELLE 5 W FONCIA - LA ROCHELLE Avenue du Lazaret Galerie Marchande Les Minimes 17000 LA ROCHELLE 5 W FONCIA - CHATELAILLON-PLAGE 126 Boulevard de la République 17340 CHATELAILLON-PLAGE 5 W FONCIA - SAINT-MARTIN-DE-RE 55 Quai de la Poithevinière 17410 SAINT-MARTIN-DE-RE 5 W FONCIA - SAINT GEORGES DE DIDONNE 86 Boulevard de Lattre de Tassigny 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE 5 W FONCIA - ROCHEFORT 52-54 Rue Cochon Duvivier 17300 ROCHEFORT 5 W FONCIA - SAINT PIERRE D'OLERON 81 route de mouleron - 2 Route de Matha 17310 SAINT PIERRE D'OLERON 5 W FONCIA - AJACCIO 1 rue Général Campi 20000 AJACCIO 5 W FONCIA - AJACCIO 34 Cours Napoléon 20090 AJACCIO 5 W FONCIA - GROSSETO PUGNA Le Clos de Porticcio - Bd Marie Jeanne Bozzi 20128 GROSSETO PUGNA 5 W FONCIA - PORTO VECCHIO 16 rue Pasteur 20137 PORTO VECCHIO 5 W FONCIA - BASTIA 44 boulevard Graziani 20200 BASTIA 5 W FONCIA - BASTIA 47 boulevard Gal Graziani 20200 BASTIA 5 W FONCIA - ILE ROUSSE 15 bis avenue Paul Doumer 20220 ILE ROUSSE 5 W FONCIA - LUMIO Marine Saint Ambroggio 20260 LUMIO 5 W FONCIA - CALVI Avenue Christophe Colomb 20260 CALVI 5 W FONCIA - BORGO Lieudit Rivinco 20290 BORGO 5 W FONCIA - AJACCIO Boulevard Louis Campi 2090 AJACCIO 5 W FONCIA - DIJON 14 Place Bossuet 21000 DIJON 5 W FONCIA - DIJON Immeuble le Calypsos - 1 rue de Bruges 21000 DIJON 5 W FONCIA - SAINT-BRIEUC 14 Rue Sainte-Barbe 22000 SAINT-BRIEUC 5 W FONCIA - LANNION 6 Avenue Ernest Renan 22300 LANNION 5 W FONCIA - PERIGUEUX 8 rue Gambetta 24000 PERIGUEUX 5 W FONCIA - BERGERAC 2 COURS ALSACE LORRAINE 24100 BERGERAC 5 W FONCIA - MONTELIMAR 161 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR 5 W FONCIA - ALIXAN 50 rue Emilie du Châtelet - immeuble ECHO 26300 ALIXAN 5 W FONCIA - BOURG LES VALENCE 1 avenue Jacques Reynaud 26500 BOURG LES VALENCE 5 W FONCIA - EVREUX 10 Rue de l'Horloge 27000 EVREUX 5 W FONCIA - VERNON 1 rue Ambroise Bully 27200 VERNON 5 W FONCIA - CHARTRES 26 28 boulevard de la Courtille 28000 CHARTRES 5 W FONCIA - DREUX 12 rue Esmery Caron 28100 DREUX 5 W FONCIA - BREST 34 Rue Amiral Linois 29200 BREST 5 W FONCIA - QUIMPER 10, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER 5 W FONCIA - QUIMPER 50 rue du Président Sadate 29000 QUIMPER 5 W FONCIA - DOUARNENEZ 14 rue Voltaire 29100 DOUARNENEZ 5 W FONCIA - DOUARNENEZ 23 rue Voltaire 29100 DOUARNENEZ 5 W FONCIA - BREST 34 Rue Amiral Linois 29200 BREST 5 W FONCIA - BREST 21 rue Emile Zola 29200 BREST 5 W FONCIA - CONCARNEAU 53, avenue de la gare 29900 CONCARNEAU 5 W FONCIA - NIMES 11 Avenue Feuchères 30000 NIMES 5 W FONCIA - NIMES 7 Boulevard Alphonse Daudet 30000 NIMES 5 W FONCIA - ALES 22 Rue Taisson 30100 ALES 5 W FONCIA - PORT-CAMARGUE 1 Impasse de la Curieuse 30240 PORT-CAMARGUE 5 W FONCIA - UZES Place Albert 1er 30700 UZES 5 W FONCIA - NIMES 1 rue d'Albénas 30000 NIMES 5 W FONCIA - NIMES Résidence le " LE CASTELUM "20 rue Ménard 30000 NIMES 5 W FONCIA - NIMES 4 Square Antonin 30000 NIMES 5 W FONCIA - BAGNOLS SUR CEZE 41 avenue Jean Perrin 30200 BAGNOLS SUR CEZE 5 W FONCIA - PORT CAMARGUE 5 impasse de la Curieuse 30240 PORT CAMARGUE 5 W FONCIA - TOULOUSE 27/29 Rue de Metz 31000 TOULOUSE 5 W FONCIA - TOULOUSE 6 Avenue Etienne Billières 31000 TOULOUSE 5 W FONCIA - TOULOUSE 1 Place de l'Orneau 31400 TOULOUSE 5 W FONCIA - TOULOUSE 45 Route de Narbonne 31400 TOULOUSE 5 W FONCIA - COLOMIERS 2 Rue de l'Eglise 31770 COLOMIERS 5 W FONCIA - TOULOUSE 6-8 Boulevard Florence Arthaud 31200 TOULOUSE 5 W FONCIA - TOULOUSE 70 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE 5 W FONCIA - VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 131 rue de la République 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 5 W FONCIA - MURET 33 allées Niel 31600 MURET 5 W FONCIA - L'ISLE-JOURDAIN 11 Boulevard Carnot 32600 L'ISLE-JOURDAIN 5 W FONCIA - ARCACHON Place Roger Expert - Les Villas Barkhanes 33120 ARCACHON 5 W FONCIA - MERIGNAC 482 Avenue de Verdun 33700 MERIGNAC 5 W FONCIA - BORDEAUX Rue Lucien Faure - 61 Quai Lauwton 33000 BORDEAUX 3 W FONCIA - BORDEAUX 8 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX 5 W FONCIA - BORDEAUX 10 place Tourny 33000 BORDEAUX 5 W FONCIA - CENON 127 avenue René Cassagne 33150 CENON 5 W FONCIA - BORDEAUX 124 avenue du Général Leclerc 33200 BORDEAUX 5 W FONCIA - TALENCE 162 Cours Gambetta 33400 TALENCE 5 W FONCIA - PESSAC 10 avenue Jean Jaurès 33600 PESSAC 5 W FONCIA - MONTPELLIER 52 Rue Syracuse 34000 MONTPELLIER 5 W FONCIA - LA GRANDE-MOTTE 97 Rue Frédéric Mistral Résidence l'Albatros 34280 LA GRANDE-MOTTE 5 W FONCIA - LE CAP D'AGDE 19 Bis avenue des Sergents 34300 LE CAP D'AGDE 5 W FONCIA - LE CAP D'AGDE Rond-point du Bagnas Village Naturiste 34300 LE CAP D'AGDE 5 W FONCIA - BEZIERS 27 Allée Paul Riquet 34500 BEZIERS 5 W FONCIA - MONTPELLIER ANTINEA, 185 rue Léon Blum 34000 MONTPELLIER 5 W FONCIA - MONTPELLIER 33 bis Avenue de l’École d’Agriculture Gabriel Buchet 34000 MONTPELLIER 5 W FONCIA - MONTPELLIER 9, rue Maguelone 34000 MONTPELLIER 5 W FONCIA - SETE 8 rue Alsace-Lorraine 34200 SETE 5 W FONCIA - PALAVAS LES FLOTS 11 boulevard Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS 5 W FONCIA - CAP D'AGDE NATURE Rond point du Bagnas 34300 CAP D'AGDE NATURE 5 W FONCIA - LUNEL 201 Boulevard Lafayette 34400 LUNEL 5 W FONCIA - BEZIERS 8 allée des Vignerons 34500 BEZIERS 5 W FONCIA - MARSILLARGUES 4 Boulevard Gabrielle Peri 34590 MARSILLARGUES 5 W FONCIA - CHARTRES-DE-BRETAGNE Avenue de la Marionnais Centre Commercial Le Bretagne 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE 5 W FONCIA - SAINT-JACQUES-LA-LANDE 264 Rue de Nantes 35136 SAINT-JACQUES-LA-LANDE 5 W FONCIA - RENNES 1 Rue de l'Alma 35000 RENNES 3 L FONCIA - RENNES 9 place du parlement et 10 rue nationale 35000 RENNES 5 W FONCIA - DOL DE BRETAGNE 16 Grande rue des Stuarts 35120 DOL DE BRETAGNE 5 W FONCIA - TOURS 21 rue Charles Gille 37000 TOURS 5 W Page 3 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - AMBOISE 4 rue Jean Jacques ROUSSEAU 37400 AMBOISE 5 W FONCIA - GRENOBLE 15 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 11 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 4 Place du Gresivaudan 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 1-3 Place de Metz 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 4 et 4 bis avenue Jean Perrot 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 10 et 12 place Paul Mistral 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 3 rue Maginot 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 1 Place Hubert Dubedout 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 1 rue André Réal 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 31 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 2 rue Beranger 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 12 rue Saint Joseph 38000 GRENOBLE 5 W FONCIA - GRENOBLE 55 rue Georges de Manteyer 38100 GRENOBLE 5 W FONCIA - ECHIROLLES 1 rue des Tropiques 38130 ECHIROLLES 5 W FONCIA - AURIS EN OISAN 2 route de Piegut 38142 AURIS EN OISAN 5 W FONCIA - VIENNE 51 cours Romestang 38200 VIENNE 5 W FONCIA - VIZILLE 93 Place Centenaire 38220 VIZILLE 5 W FONCIA - VILLARD DE LANS travée 9 allée des Glovettes 38250 VILLARD DE LANS 5 W FONCIA - BOURGOIN JALLIEU 33 avenue Professeur Tixier 38300 BOURGOIN JALLIEU 5 W FONCIA - EYBENS 85 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS 5 W FONCIA - VOREPPE 9 rue des Martyrs 38340 VOREPPE 5 W FONCIA - SAINT MARTIN D'HERES 137 - 139 avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES 5 W FONCIA - VAULNAVEYS LE HAUT 1319 Avenue d'Uriage 38410 VAULNAVEYS LE HAUT 5 W FONCIA - DOMENE 2 place Stalingrad 38420 DOMENE 5 W FONCIA - VOIRON 5 7 11 allée du Mail 38500 VOIRON 5 W FONCIA - VOIRON 67 Boulevard Denfert Rochereau 38500 VOIRON 5 W FONCIA - PONTCHARRA 574 Avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA 5 W FONCIA - LE TOUVET Lieu dit "Les Corvés" 38660 LE TOUVET 5 W FONCIA - ALPE D'HUEZ 280 avenue des Jeux 38750 ALPE D'HUEZ 5 W FONCIA - VENOSC - LES 2 ALPES Les Bleuets - 122 Avenue de la Muzelle 38860 VENOSC - LES 2 ALPES 5 W FONCIA - CROLLES CEDEX Immeuble "Les Portes du Crolles" 38927 CROLLES CEDEX 5 W FONCIA - CAPBRETON 48 Rue du Général De Gaulle 40130 CAPBRETON 5 W FONCIA - MONT DE MARSAN 4 rue Laubaner 40000 MONT DE MARSAN 5 W FONCIA - MONT DE MARSAN 46 boulevard de la Republique 40000 MONT DE MARSAN 5 W FONCIA - BLOIS 14 Rue Porte Côté 41000 BLOIS 5 W FONCIA - SAINT-ETIENNE 5 rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE 5 W FONCIA - SAINT-ETIENNE 16 Rue Etienne Mimard 42000 SAINT-ETIENNE 5 W FONCIA - ROANNE 29 boulevard Jules Ferry 42300 ROANNE 5 W FONCIA - FIRMINY 53 rue Jean Jaurès 42700 FIRMINY 5 W FONCIA - NANTES 34 Place Viarme 44000 NANTES 5 W FONCIA - NANTES 27 rue de Strasbourg 44000 NANTES 5 W FONCIA - LA BAULE 120 Avenue des Ondines - 2 à 6 avenue Jean de Neyman 44500 LA BAULE 5 W FONCIA - LE POULIGUEN 18 rue de Cornen 44510 LE POULIGUEN 5 W FONCIA - SAINT NAZAIRE 19 Boulevard Léon Blum 44600 SAINT NAZAIRE 5 W FONCIA - SAINT-HERBLAIN 39 Rue d'Aquitaine 44800 SAINT-HERBLAIN 5 W FONCIA - ORLEANS 17 Rue Bannier 45000 ORLEANS 5 W FONCIA - OLIVET 298 Rue Marcel Belot 45160 OLIVET 5 W FONCIA - GIEN 5 Rue Victor Hugo 45500 GIEN 5 W FONCIA - ORLEANS 3 rue Pierre Gilles de Gennes 45000 ORLEANS 5 W FONCIA - CAHORS 91 Rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS 5 W FONCIA - AGEN 157 boulevard Carnot 47000 AGEN 5 W FONCIA - AGEN 968 Avenue du Général Leclerc 47000 AGEN 5 W FONCIA - VILLENEUVE SUR LOT 22 / 24 Boulevard Palissy 47300 VILLENEUVE SUR LOT 5 W FONCIA - ANGERS 65-67 Rue Plantagenêt 49100 ANGERS 5 W FONCIA - SAUMUR 6 Place Dupetit Thouars 49400 SAUMUR 5 W FONCIA - ANGERS 5 Jardin Eblé 49100 ANGERS 5 W FONCIA - CHOLET 33, rue des Vieux Greniers 49300 CHOLET 5 W FONCIA - REIMS 7 cours anatole france 51100 REIMS 5 W FONCIA - LAVAL 6 Rue de Strasbourg 53000 LAVAL 5 W FONCIA - NANCY 4 Rue Piroux 54000 NANCY 5 W FONCIA - CARNAC 112 Avenue des Druides 56340 CARNAC 5 W FONCIA - VANNES 10 rue de Closmadeuc 56000 VANNES 5 W FONCIA - VANNES 8 rue Pierre et Marie Curie (PIBS 2 - LE RADIUM) 56000 VANNES 5 W FONCIA - LORIENT 10A Boulevard du Général Leclerc 56100 LORIENT 5 W FONCIA - LORIENT Angle de la rue Sous-marin Vénus - Celtic Submarine 3 - Bâtiment 56100 LORIENT 5 W FONCIA - SARZEAU Domaine de Rhuys 56370 SARZEAU 5 W FONCIA - SARREBOURG 2 Place de la Gare 57400 SARREBOURG 5 W FONCIA - SAINT-AVOLD 3 Rue des Anges 57500 SAINT-AVOLD 5 W FONCIA - METZ 18-20 Avenue François Mitterrand - Immeuble LE DIVO 57000 METZ 5 W FONCIA - THIONVILLE 13 Route d’Arlon 57100 THIONVILLE 5 W FONCIA - LILLE 95 quai des Chevillards 59000 LILLE 5 W FONCIA - LILLE 96 rue du Molinel 59000 LILLE 5 W FONCIA - ROUBAIX 5 Place de la liberté 59100 ROUBAIX 5 W FONCIA - DUNKERQUE MALO LES BAINS Angle avenue du Casino - 1-3 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE MALO LES BAINS 5 W FONCIA - VALENCIENNES 3 boulevard Eisen 59300 VALENCIENNES 5 W FONCIA - SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 1 Rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE 5 W FONCIA - LILLE 71 - 101 - 105 Quai des Chevillards 59800 LILLE 5 W FONCIA - BEAUVAIS 22 Rue Beauregard 60000 BEAUVAIS 5 W FONCIA - FLERS 14, rue de la Boule 61100 FLERS 5 W FONCIA - ARRAS 63 Rue Saint-Aubert 62000 ARRAS 5 W FONCIA - NEUFCHÂTEL-HARDELOT 479, Avenue François Premier/ 62152 NEUFCHÂTEL-HARDELOT 5 W FONCIA - LENS Immeuble LUMINESENS 62300 LENS 5 W FONCIA - CLERMONT-FERRAND 8 rue des Cromières 63000 CLERMONT-FERRAND 5 W FONCIA - PAU 5 Rue des Tiredous ZAC PARKWAY IMMEUBLE EGO 64000 PAU 5 W FONCIA - BAYONNE 3 Rue du Temple 64100 BAYONNE 5 W FONCIA - OLORON-SAINTE-MARIE 19 Rue Alfred de Vigny Résidence Vigny 64400 OLORON-SAINTE-MARIE 5 W FONCIA - PAU 19 rue Gachet 64000 PAU 5 W FONCIA - BIARRITZ 54 avenue Edouard VII / 1 et 3 avenue de la marne 64200 BIARRITZ 5 W FONCIA - ANGLET 2 avenue de la Butte aux cailles 64600 ANGLET 5 W FONCIA - LOURDES 2 Avenue du Maréchal Foch 65100 LOURDES 5 W Page 4 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - TARBES 18 bis rue Carnot 65000 TARBES 5 W FONCIA - TARBES 25 avenue du régiment de Bigorre 65000 TARBES 5 W FONCIA - PERPIGNAN 14-16-18 Esplanade Méditerranée 66000 PERPIGNAN 5 W FONCIA - PERPIGNAN 5 Rambla du Vallespir 66000 PERPIGNAN 5 W FONCIA - AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 13 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA 5 W FONCIA - CANET-EN-ROUSSILLON 2 Place de la Méditerranée 66140 CANET-EN-ROUSSILLON 5 W FONCIA - PORT-BARCARES Avenue de la Grande Plage - Résidence Les Astéries 66420 PORT-BARCARES 5 W FONCIA - ARGELES-SUR-MER 76 Avenue du Tech 66700 ARGELES-SUR-MER 5 W FONCIA - SAINT-CYPRIEN Boulevard Maillol - Résidence Maillol 66750 SAINT-CYPRIEN 5 W FONCIA - PERPIGNAN 52, Boulevard Georges Clémenceau 66100 PERPIGNAN 5 W FONCIA - CANET EN ROUSSILLON 2 Place de la Méditerranée 66140 CANET EN ROUSSILLON 5 W FONCIA - BANYULS SUR MER 11 bis Rue Saint-Pierre 66650 BANYULS SUR MER 5 W FONCIA - ARGELES SUR MER Résidence Acapulco - Esplanade du Nouveau Monde 66700 ARGELES SUR MER 5 W FONCIA - ARGELES SUR MER 10 Chemin de Palau 66700 ARGELES SUR MER 5 W FONCIA - STRASBOURG 8 Place des Halles 67000 STRASBOURG 5 W FONCIA - STRASBOURG 1 Place de Zurich 67000 STRASBOURG 5 W FONCIA - OBERNAI 24 Rue des Erables 67210 OBERNAI 5 W FONCIA - HAGUENAU 132 Grand Rue 67500 HAGUENAU 5 W FONCIA - STRASBOURG 27 avenue du Rhin - ZAC DU DANUBE 67000 STRASBOURG 5 W FONCIA - ILLKIRCH 154 B Route de Lyon 67400 ILLKIRCH 5 W FONCIA - SELESTAT 12 rue de Verdun 67600 SELESTAT 5 W FONCIA - MULHOUSE 6 rue du Sauvage 68100 MULHOUSE 5 W FONCIA - COLMAR 16 rue Jacques Preiss 68000 COLMAR 5 W FONCIA - MULHOUSE 5 Passage de de l'Hotel de Ville - 51 rue de la Sinne 68100 MULHOUSE 5 W FONCIA - LYON 132 cours Charlemagne - Immeuble King Charles 69002 LYON 2 R FONCIA - LYON 6 place des Jacobins 69002 LYON 5 W FONCIA - LYON 25 rue du plat 69002 LYON 5 W FONCIA - LYON 264 rue Garibaldi 69003 LYON 5 W FONCIA - LYON 69 avenue Maréchal de Saxe - 27 rue bonnel 69003 LYON 5 W FONCIA - LYON 119 avenue de saxe 69003 LYON 5 W FONCIA - LYON 22 place de la croix rousse 69004 LYON 5 W FONCIA - LYON 31 rue Chevreul 69007 LYON 5 W FONCIA - LYON 2 place Ambroise Courtois 69008 LYON 5 W FONCIA - VILLEURBANNE 178 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE 5 W FONCIA - VILLEURBANNE 60 rue Racine 69100 VILLEURBANNE 5 W FONCIA - CRAPONNE 124 place Andrée Marie Perrin 69290 CRAPONNE 5 W FONCIA - MEYZIEU 25 rue Louis Saulnier 69330 MEYZIEU 5 W FONCIA - VILLEFRANCHE SUR SAONE 215 boulevard Burdeau 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 5 W FONCIA - GENAY 198 Route de Trévoux 69730 GENAY 5 W FONCIA - LE MANS 2 rue Auvray / 3 rue de la Crochardière 72000 LE MANS 5 W FONCIA - LE MANS 67 Avenue Bollée 72000 LE MANS 5 W FONCIA - LE MANS 21 bis Avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS 5 W FONCIA - CONNERRE 13, rue Michel BEAUFILS 72160 CONNERRE 5 W FONCIA - LA FLECHE 7 Grande Rue 72200 LA FLECHE 5 W FONCIA - ARNAGE 82, avenue Nationale 72230 ARNAGE 5 W FONCIA - CONLIE 2 rue du docteur Repin 72240 CONLIE 5 W FONCIA - SABLE SUR SARTHE 3 grande rue 72300 SABLE SUR SARTHE 5 W FONCIA - SAINT-FRANCOIS-LONCHAMPS Résidence Le Val Blanc B 73130 SAINT-FRANCOIS-LONCHAMPS 5 W FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Place du Marché Les Arcosses 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE 5 W FONCIA - ALBERTVILLE 74 place de l'Europe 73000 ALBERTVILLE 5 W FONCIA - CHAMBERY 9 place de l'hôtel de ville 73000 CHAMBERY 5 W FONCIA - CHAMBERY 43 place Caffe 73000 CHAMBERY 5 W FONCIA - AIX LES BAINS 2 rue Henri Murger 73100 AIX LES BAINS 5 W FONCIA - AIX LES BAINS 391 rue de Genève 73100 AIX LES BAINS 5 W FONCIA - AIX LES BAINS 28 Place Georges Clemenceau 73100 AIX LES BAINS 5 W FONCIA - LA PLAGNE TARENTAISE 11 place des commerçants 73210 LA PLAGNE TARENTAISE 5 W FONCIA - PEISEY NANCROIX Les Cordelettes 73210 PEISEY NANCROIX 5 W FONCIA - LES AVANCHERS-VALMOREL immeuble "Bourg-Morel" 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL 5 W FONCIA - SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 1 rue de la Choumette 73440 SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 5 W FONCIA - MERIBEL LES ALLUES Résidence La Tougnète 73550 MERIBEL LES ALLUES 5 W FONCIA - LES ALLUES 477 RUE DES JEUX OLYMPIQUES 73550 LES ALLUES 5 W FONCIA - LES ALLUES MERIBEL MOTTARET 190 Chemin des bleuets - centre commercial du Ruitor 73550 LES ALLUES MERIBEL MOTTAR 5 W FONCIA - MOUTIERS 22 Square de la Liberté 73600 MOUTIERS 5 W FONCIA - HAUTELUCE (LES SAISIES) 390 avenue des Jeux Olympiques 73620 HAUTELUCE (LES SAISIES) 5 W FONCIA - HAUTELUCE 97 rue des près - Immeuble Roselend 73620 HAUTELUCE 5 W FONCIA - BOURG SAINT MAURICE Les Tournavelles - galerie Les Villards, Les Arcs 1800 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W FONCIA - BOURG SAINT MAURICE 269 avenue du centenaire 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W FONCIA - BOURG SAINT MAURICE 34 avenue de Centenaire 73700 BOURG SAINT MAURICE 5 W FONCIA - ANNECY 17, rue de la gare 74000 ANNECY 5 W FONCIA - CHAMONIX 98, Avenue Ravanel le Rouge 74000 CHAMONIX 5 W FONCIA - ANNECY 5 Avenue de Geneve 74000 ANNECY 5 W FONCIA - ANNEMASSE 21 Avenue Émile Zola 74100 ANNEMASSE 5 W FONCIA - MEGEVE 930 - 938 route Nationale 74120 MEGEVE 5 W FONCIA - MEGEVE 403-405 rue Charles Feige 74120 MEGEVE 5 W FONCIA - PRAZ SUR ARLY 44 route de Megève - Place de la Mairie 74120 PRAZ SUR ARLY 5 W FONCIA - MEGEVE Route du Christomet 74120 MEGEVE 5 W FONCIA - BONNEVILLE 65-79 place Emile Favre 74130 BONNEVILLE 5 W FONCIA - DOUVAINE 65 rue du Centre 74140 DOUVAINE 5 W FONCIA - SAINT JULIEN EN GENEVOIS 2-4 Rue du Général Pacthod 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 5 W FONCIA - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS Place de l'église 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 5 W FONCIA - LES CONTAMINES MONTJOIE Route de Notre Dame de la Gorge 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE 5 W FONCIA - THONON-LES-BAINS 1 boulevard Georges Andrier 74200 THONON-LES-BAINS 5 W FONCIA - FAVERGES-SEYTHENEX Place de L'église 74210 FAVERGES-SEYTHENEX 5 W
FONCIA - ARACHES LA FRASSE Galerie marchande Flaine Forêt 74300 ARACHES LA FRASSE 2
FONCIA - CLUSES 1 place des Allobroges 74300 CLUSES 5 W FONCIA - LES HOUCHES 673 Avenue des alpages 74310 LES HOUCHES 5 W FONCIA - ANNECY rue de la Minoterie, les Illettes 74370 ANNECY 5 W FONCIA - CHAMONIX 95, rue Ravanel Le Rouge 74400 CHAMONIX 5 W FONCIA - CHAMONIX MONT BLANC 205 - 211 Avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT BLANC 5 W FONCIA - CHAMONIX MONT BLANC 84 Galerie ALPINA - avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX MONT BLANC 5 W FONCIA - LE GRAND-BORNAND Immeuble Le Bellachat Villavit 74450 LE GRAND-BORNAND 5 W
MNP ET
W Page 5 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - EVIAN LES BAINS 1 Place de la Porte d'Allinges 74500 EVIAN LES BAINS 5 W FONCIA - EVIAN-LES-BAINS 1 place de la Porte d'Allinges Immeuble Front du Lac 74500 EVIAN-LES-BAINS 5 W FONCIA - THOLLON LES MEMISES Résidence Les Effalés 74500 THOLLON LES MEMISES 5 W FONCIA - SALLANCHES 251/271 rue Pellissier 74700 SALLANCHES 5 W FONCIA - LA ROCHE SUR FORON 22 rue du Président Faure 74800 LA ROCHE SUR FORON 5 W FONCIA - PARIS 54 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 25 Boulevard Voltaire / 26 rue de Malte 75001 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 11 rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 28 rue Rambuteau 75003 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 43, Quai de Bourbon 75004 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 63, rue Monge 75005 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 107 Boulevard MAGENTA 75010 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 1 rue Montempoivre 75012 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 24 rue du Moulin des Prés 75013 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 200-2016, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 36 rue des Plantes 75014 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 141 avenue Emile Zola 75015 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 33 avenue du Maine 75015 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 57 avenue Mozart 75016 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 4 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 76, rue de Levis 75017 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 100 bis rue Ordener 75018 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 39 rue Damrémont 75018 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 139 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 100 Rue de Ménilmontant 75020 PARIS 5 W FONCIA - PARIS 238 rue des Pyrénées 75020 PARIS 5 W FONCIA - LE HAVRE 99-101 Rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE 5 W FONCIA - ROUEN 5 rue Montaigne - Carré Pasteur 76000 ROUEN 5 W FONCIA - ROUEN rue du Général Leclerc 76100 ROUEN 5 W FONCIA - MELUN 39 avenue Thiers 77000 MELUN 5 W FONCIA - MEAUX 1-3 rue Aristide Briand 77100 MEAUX 5 W FONCIA - FONTAINEBLEAU 3 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU 5 W FONCIA - FONTAINEBLEAU 12 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU 5 W FONCIA - PONTAULT-COMBAULT 145 avenue de la République 77340 PONTAULT-COMBAULT 5 W FONCIA - BUSSY SAINT GEORGES 4 place de la marne - Avenue Jacques Cartier 77600 BUSSY SAINT GEORGES 5 W FONCIA - CHESSY 2 rue d'Ariane 77700 CHESSY 5 W FONCIA - POISSY 53 Quater boulevard Robespierre 78300 POISSY 5 W FONCIA - PLAISIR 3 Avenue de Saint-Germain - Centre Commercial Brigitte 78370 PLAISIR 5 W FONCIA - VERSAILLES 49 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES 5 W FONCIA - VERSAILLES 19 rue Georges Clemenceau 78000 VERSAILLES 5 W FONCIA - VERSAILLES 8 Promenade Mona Lisa 78000 VERSAILLES 5 W FONCIA - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 16 rue de Paris 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 5 W FONCIA - RAMBOUILLET 7 rue G. LENOTRE 78120 RAMBOUILLET 5 W FONCIA - MARLY-LE-ROI 10 rue Alfred Couturier 78160 MARLY-LE-ROI 5 W FONCIA - MONTIGNY LE BRETONNEUX 1 rue Joseph Kessel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 5 W FONCIA - MANTES-LA-JOLIE 28 avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE 5 W FONCIA - MANTES LA JOLIE 60 rue National 78200 MANTES LA JOLIE 5 W FONCIA - MEULAN 43 rue du Maréchal Foch 78250 MEULAN 5 W FONCIA - MAUREPAS 27 rue du Petit Pont 78310 MAUREPAS 5 W FONCIA - CHATOU 1 avenue Maréchal FOCH 78400 CHATOU 5 W FONCIA - CHATOU 6 avenue du Maréchal Foch 78400 CHATOU 5 W FONCIA - SARTROUVILLE 28 avenue de la République 78500 SARTROUVILLE 5 W FONCIA - CONFLANS-SAINTE-HONORINE 54 avenue Carnot 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE 5 W FONCIA - CONFLANS SAINT HONORINE 6, Quai de la Républque 78700 CONFLANS SAINT HONORINE 5 W FONCIA - JUZIERS 116, Avenue de Paris 78820 JUZIERS 5 W FONCIA - NIORT 12 Avenue de la république 79000 NIORT 5 W FONCIA - AMIENS 25, Boulevard Alsace Lorraine 80000 AMIENS 5 W FONCIA - AMIENS 12 rue des Vergeaux 80000 AMIENS 5 W FONCIA - ALBI 1 Rue Timbal 81000 ALBI 5 W FONCIA - CASTRES 34 boulevard Docteurs Sicard 81100 CASTRES 5 W FONCIA - MONTAUBAN 120-140 Impasse de Lisbonne - immeuble ALBASUD 82000 MONTAUBAN 5 W FONCIA - MONTAUBAN 37 rue Michelet 82000 MONTAUBAN 5 W FONCIA - TOULON 2 Rue Castel 83000 TOULON 5 W FONCIA - TOULON 289 Place de la Liberté 83000 TOULON 5 W
FONCIA - SIX FOURS-LES-PLAGES 83140 SIX FOURS-LES-PLAGES 5 W
FONCIA - SIX-FOURS-LES-PLAGES 972 Promenade Charles de Gaulle - Le Cap Vert 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 5 W FONCIA - BANDOL 19 Boulevard Louis Lumière 83150 BANDOL 5 W FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER Rue du Port Résidence du Port 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W FONCIA - LA LONDE-LES-MAURES La Baie des Isles 83250 LA LONDE-LES-MAURES 5 W FONCIA - SAINT-CYR-SUR-MER Place du Hameau de la Madrague 83270 SAINT-CYR-SUR-MER 5 W FONCIA - SAINT-MANDRIER-SUR-MER Le Pin Rolland 83400 SAINT-MANDRIER-SUR-MER 5 W FONCIA - LA SEYNE-SUR-MER 303 Cours Toussaint Merle - Résidence l'Armada 83500 LA SEYNE-SUR-MER 5 W FONCIA - FREJUS 234 Rue de Triberg CS20066 83600 FREJUS 5 W FONCIA - LE LAVANDOU Avenue du Maréchal Juin Le Posidonia 83980 LE LAVANDOU 5 W FONCIA - TOULON 16 Avenue Vauban Palais Liberté 83000 TOULON 5 W FONCIA - TOULON 95 rue Montebello "CASERNE LAMER" 83000 TOULON 5 W FONCIA - TOULON 100 bd bazeilles 83000 TOULON 5 W FONCIA - SAINTE-MAXIME 2 Avenue d'Amérique 83120 SAINTE-MAXIME 5 W FONCIA - LA GARDE 115 rue Vincent Raspail 83130 LA GARDE 5 W FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES Avenue de la Coudoulière Les Morières A 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES 1884 Avenue de la Mer 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W FONCIA - SIX FOURS LES PLAGES 972 Promenade Charles de Gaulle 83140 SIX FOURS LES PLAGES 5 W FONCIA - LA VALETTE DU VAR Résidence La Coupiane 83160 LA VALETTE DU VAR 5 W FONCIA - BRIGNOLES 21 Square Saint Louis 83170 BRIGNOLES 5 W FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER 173 rue du port (Résidence du port) 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W FONCIA - CAVALAIRE-SUR-MER 365-412-620 Avenue des Alliés 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 5 W FONCIA - LA LONDE LES MAURES 8 avenue Geroges Clemenceau 83250 LA LONDE LES MAURES 5 W FONCIA - SAINT CYR SUR MER 2 rue de la chapelle - angle rue de l'église 83270 SAINT CYR SUR MER 5 W FONCIA - DRAGUIGNAN 11 Boulevard Jean Jaures 83300 DRAGUIGNAN 5 W FONCIA - COGOLIN 67 Avenue Georges Clemenceau 83310 COGOLIN 5 W FONCIA - LE BEAUSSET Rue Sainte Madeleine (RN 8) 83330 LE BEAUSSET 5 W
Avenue de la Coudoulière Les Morières A - Domaine de la
Coudoulière Page 6 de 6
NOM ETABLISSEMENT ADRESSE COMMUNE Cat. ERP
Annexe : Liste des 538 ERP inclus dans l’agenda d’accessibilité programmée de la société EMERIA EUROPE
Code
Postal
Type.
ERP
FONCIA - LE CANNET DES MAURES 830 avenue de Verdun 83340 LE CANNET DES MAURES 5 W FONCIA - HYERES 55 avenue Gambetta 83400 HYERES 5 W FONCIA - HYERES Rue Georges Simenon 83400 HYERES 5 W FONCIA - SAINT MANDRIER SUR MER Le Pin Rolland - rond point Gaëtan INAUD - avenue des asphodèl 83400 SAINT MANDRIER SUR MER 5 W FONCIA - LA SEYNE SUR MER 49 Allées Maurice Blanc 83500 LA SEYNE SUR MER 5 W FONCIA - FREJUS 789,Boulevard d'Alger 83600 FREJUS 5 W FONCIA - LE LAVANDOU 21 Boulevard des Commandos d'Afrique 83980 LE LAVANDOU 5 W FONCIA - AVIGNON 34 Boulevard Saint-Michel 84000 AVIGNON 5 W FONCIA - AVIGNON 9 -11 rue de Florence 84000 AVIGNON 5 W FONCIA - PERTUIS 81 cours de la République 84089 PERTUIS 5 W FONCIA - ORANGE 341 rue d'Aquitaine 84100 ORANGE 5 W FONCIA - CARPENTRAS 628 avenue Frédéric Mistral 84200 CARPENTRAS 5 W FONCIA - CAVAILLON 287 Cours Gambetta 84300 CAVAILLON 5 W FONCIA - LA ROCHE-SUR-YON 57 Rue du Président de Gaulle 85000 LA ROCHE-SUR-YON 5 W FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MONTS 4 Rue du Patio 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 5 W FONCIA - SAINT-JEAN-DE-MONTS 24 Eesplanade de la Mer 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS 5 W FONCIA - CHALLANS 5 Rue de Nantes 85300 CHALLANS 5 W FONCIA - BRETIGNOLLES-SUR-MER 8 Avenue de la Plage 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER 5 W FONCIA - LES SABLES D'OLONNE 21 Cours Dupont - 21 cours Louis Guedon 85100 LES SABLES D'OLONNE 5 W FONCIA - NOIRMOUTIER 5 grande rue 85330 NOIRMOUTIER 5 W FONCIA - POITIERS 9-11 Rue Henri Pétonnet 86000 POITIERS 5 W FONCIA - POITIERS 60 Boulevard Grand Cerf - Espace Toumaï 86000 POITIERS 5 W FONCIA - POITIERS 53-55 rue Carnot 86000 POITIERS 5 W FONCIA - CHATELLERAULT 123-125 boulevard Blossac 86100 CHATELLERAULT 5 W FONCIA - LIMOGES 7 Rue Martial Pradet 87000 LIMOGES 5 W FONCIA - LIMOGES 35 Boulevard Carnot 87000 LIMOGES 5 W FONCIA - LIMOGES 35 Boulevard Carnot 87000 LIMOGES 5 W FONCIA - EVRY COURCOURONNES 60 Allée des Champs Elysées 91080 EVRY COURCOURONNES 5 W FONCIA - CORBEIL ESSONNES 22 rue du Général Leclerc 91100 CORBEIL ESSONNES 5 W FONCIA - CORBEIL-ESSONNES 27 rue de Paris 91100 CORBEIL-ESSONNES 5 W FONCIA - PALAISEAU 161 rue de Paris 91120 PALAISEAU 5 W FONCIA - PALAISEAU 164 bis rue de Paris 91120 PALAISEAU 5 W FONCIA - VILLEBON SUR YVETTE 3 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE 5 W FONCIA - ETAMPES 13 rue Saint Antoine 91150 ETAMPES 5 W FONCIA - DRAVEIL 212 boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL 5 W FONCIA - MASSY 38-40 Victor Basch 91300 MASSY 5 W FONCIA - CHILLY MAZARIN 62 rue Pierre Mendes 91380 CHILLY MAZARIN 5 W FONCIA - SAVIGNY SUR ORGE 38 Bld Aristide Briand 91600 SAVIGNY SUR ORGE 5 W FONCIA - VIRY CHATILLON 33 boulevard Husson 91687 VIRY CHATILLON 5 W FONCIA - BRUNOY 79 avenue du Général Leclerc-1 avenue d'Orléans 91800 BRUNOY 5 W FONCIA - LES ULIS 5 avenue du Berry 91940 LES ULIS 5 W FONCIA - BOULOGNE-BILLANCOURT 12 Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 5 W FONCIA - MONTROUGE 40 Rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE 5 W FONCIA - MONTROUGE 10 Place Emile Cresp 92120 MONTROUGE 5 W FONCIA - ISSY-LES-MOULINEAUX 15 Avenue Victor Cresson 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 5 W FONCIA - ANTONY 19-21 Rue Auguste Mounié 92160 ANTONY 5 W FONCIA - FONTENAY-AU ROSES 48 Rue Boucicaut 92260 FONTENAY-AU ROSES 5 W FONCIA - CHATNEY MALABRY 4 Rue Henri Marrou 92290 CHATNEY MALABRY 5 W FONCIA - BOURG-LA-REINE 2 Avenue Victor Hugo 92340 BOURG-LA-REINE 5 W FONCIA - LE PLESSIS-ROBINSON 2 Avenue Léon Blum 92350 LE PLESSIS-ROBINSON 5 W FONCIA - BOULOGNE BILLANCOURT 121 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 5 W FONCIA - BOULOGNE BILLANCOURT 47-49 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 5 W FONCIA - CLAMART 236 avenue Victor Hugo 92140 CLAMART 5 W FONCIA - SURESNES 37/39 rue Carnot 92150 SURESNES 5 W FONCIA - BAGNEUX 7-9 rue Henri Ravera 92220 BAGNEUX 5 W FONCIA - SCEAUX 3 bis rue Florian 92330 SCEAUX 5 W FONCIA - MEUDON 17 avenue Maréchal Leclerc 92360 MEUDON 5 W FONCIA - RUEIL-MALMAISON 129 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON 5 W FONCIA - AUBERVILLIERS 13 Rue du Docteur Pesqué 93300 AUBERVILLIERS 5 W FONCIA - AULNAY-SOUS-BOIS 24 Rue Jean Charcot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS 5 W FONCIA - NOISY LE GRAND 409 Place Gustave COURBET 93194 NOISY LE GRAND 5 W FONCIA - VILLEMONBLE 22-30 grand Rue 93250 VILLEMONBLE 5 W FONCIA - LE RAINCY 17 Avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY 5 W FONCIA - SAINT-OUEN 28 Avenue Gabriel Peri 93400 SAINT-OUEN 5 W FONCIA - CRETEIL 49 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL 5 W FONCIA - ALFORTVILLE 171 Rue Paul Vaillant-Couturier 94140 ALFORTVILLE 5 W FONCIA - SAINT-MANDE 73 Avenue du Général De Gaulle 94160 SAINT-MANDE 5 W FONCIA - VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 12 Place Pierre Semard 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 5 W FONCIA - FRESNES 8 Place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES 5 W FONCIA - VINCENNES 41 Rue Robert Giraudineau 94300 VINCENNES 5 W FONCIA - CRETEIL 45 Avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL 5 W FONCIA - SAINT MAUR DES FOSSES 18 Avenue Emile Zola 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 5 W FONCIA - SAINT MAUR DES FOSSES 23 Avenue du General Binger 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 5 W FONCIA - VILLEJUIF 26 bis rue Jean Jaures 94800 VILLEJUIF 5 W FONCIA - CERGY 5 Rue des Pays de France 95000 CERGY 5 W FONCIA - ERMONT 18 Rue de l'Eglise 95120 ERMONT 5 W FONCIA - TAVERNY 14 Rue de Paris 95150 TAVERNY 5 W FONCIA - SAINT GRATIEN 2-4 Boulevard de la Gare 95210 SAINT GRATIEN 5 W FONCIA - GONESSE 26 Rue de Paris 95500 GONESSE 5 W FONCIA - PONTOISE 6 rue de Gisors 95300 PONTOISE 5 W FONCIA - SAINT LEU LA FORET 57 RUE DU GENERAL LECLERC 95320 SAINT LEU LA FORET 5 W FONCIA - ARNOUVILLE 13 bis, avenue PIerre Sémard 95400 ARNOUVILLE 5 W FONCIA - EZANVILLE 3 Rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE 5 W PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des transports
d'Île-de-France
ol
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-139
portant
prorogation
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21
;
Vu
l'arrêté
du
27
avril.2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d'une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°
2025-0397
du
2
mai
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmé
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
012
16
10042
du
18
août
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
163
établissements
;
Vu
la
délibération
n°8
du
Conseil
municipal
de
Boulogne-Billancourt
en
date
du
5
juin
2025
approuvant
la
demande
de
prorogation
et
donnant
l'autorisation
au
Maire
ou
l'élu
délégué
à
demander
la
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
du
patrimoine
communal
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
en
date
du
24
juin
2025
par
Madame
le
Maire
Adjoint
chargé
des
bâtiments
communaux
et
des
travaux,
pour
solliciter
une
modification
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
7
août
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois
;
Considérant
que
du
fait
d’un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
36
mois
; Considérant
le
résultat
favorable
des
votes
en
sous-commission
départementale
d'accessibilité
du
15
janvier
2025
par
6
votes
favorables
(Préfet
des
Hauts-de-Seine,
DRIEAT-IF,
DDPP,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
Union
des
Métiers
et
des
Industries
de
l'Hôtellerie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
contre
2
votes
défavorables
(association
APF
France
Handicap
et
association
Valentin
Haüy)
;
Considérant
que
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
a
alloué
un
budget
de
11
802
682
euros
de
travaux
dans
la
mise
en
accessibilité
de
ses
établissements
recevant
du
public
depuis
2016
:
Considérant
que
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
prévoit
d’allouer
un
budget
de
7
116
125
euros
de
travaux
dans
la
mise
en
accessibilité
de
ses
établissements
recevant
du
public
d'ici
2028
:
Considérant
que
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
indique
qu’elle
a
finalisé
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
67
établissements
où
installations
au
31
décembre
2024,
soit
47
%
des
établissements
inscrits
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
cas
de
force
majeure
est
accordée
à
la
commune
de
Boulogne-Billancourt
pour
une
durée
de
36
mois,
soit
jusqu'au
18
août
2028.
ARTICLE
2
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Nanterre,
le
{ 3
AQUT
2025
Le
préfet
par
subdélégation,
Directeur
de
l'Unrté
départementaie
|
de
Eu
Sn
'
AN / A TUFFERY
7 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2025-2-170 portant prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée de la
ville de Malakoff
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L165-1 à L 165-7 et R165-1 à R165-21 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de- Seine ;
Vu l’agenda d’accessibilité programmé de la commune de Malakoff approuvé par décision préfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 046 16 10051 du 28 novembre 2016 pour une durée de neuf ans pour 44 établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Malakoff en date du 25 juin 2025 sollicitant une demande de prorogation de 1 à 3 ans selon les bâtiments pour l’exécution de l’Ad’AP et autorisant Madame la Maire à signer et à déposer une demande de prorogation du délai d’exécution de l’Ad’AP ;
Vu la demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée présentée le 26 août 2025 par la ville de Malakoff pour solliciter une modification du délai d’exécution de l’agenda ;
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 7 octobre 2025 portant sur l’approbation de la demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité programmée de la ville de Malakoff pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d’un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, les travaux de mise en accessibilité prévus dans l’agenda ne pourront être achevés qu’avec un délai supplémentaire de 36 mois ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine Considérant le résultat favorable des votes en sous-commission départementale d’accessibilité du 7 octobre 2025 par 4 votes favorables (Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, CD92) contre 1 vote défavorable (association APF France Handicap) ;
Considérant que 9 établissements et installations sont à ce jour accessibles, que 11 établissements sont ou seront prochainement fermés et que 24 établissements doivent être rendus accessibles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Une prorogation du délai d’éxécution de l’agenda d’accessibilité programmée pour cas de force majeure est accordée à la Ville de Malakoff pour une durée de 36 mois, soit jusqu’au 28 novembre 2028.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Nanterre, le 9 octobre 2025
Le préfet par subdélégation,
La responsable adjointe du service urbanisme
et construction durable
Sophie TCHENG PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et des transports
d'Île-de-France
Frs
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°
2025-2-171
portant
prorogation
de
l’agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
ville
de
Gennevilliers
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
et
notamment
les
articles
L165-1
à
L
165-7
et
R165-1
à
R165-21;
Vu
l'arrêté
du
27
avril
2015,
relatif
aux
conditions
d'octroi
d’une
ou
deux
périodes
supplémentaires
et
à
la
demande
de
prorogation
des
délais
de
dépôt
et
d'exécution
pour
les
agendas
d'accessibilité
programmée
pour
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
Vu
la
décision
du
11
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
;
Vu
l'agenda
d'accessibilité
programmé
de
la
commune
de
Gennevilliers
approuvé
par
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-92
036
16
10018
du
7
juin
2016
pour
une
durée
de
neuf
ans
pour
151
établissements
et
installations
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
en
date
du
25
juin
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
prorogation
du
délai
d'exécution
de
l'Ad'AP
pour
une
durée
de
3
ans
;
Vu
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
présentée
le
6
mars
2025
par
la
ville
de
Gennevilliers
pour
solliciter
une
modification
du
délai
d'exécution
de
l'agenda
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-Commission
Départementale
d'Accessibilité
en
date
du
7
octobre
2025
portant
sur
l'approbation
de
la
demande
de
prorogation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
ville
de
Gennevilliers
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois
;
Considérant
que
du
fait
d'un
cas
de
force
majeure
dont
les
effets
sont
exposés
dans
la
demande,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
prévus
dans
l'agenda
ne
pourront
être
achevés
qu'avec
un
délai
supplémentaire
de
36
mois
; Considérant
qu'un
nouvel
audit
des
établissements
communaux
recevant
du
public
est
en
cours
de
réalisation
et
qu'environ
15
%
des
actions
de
mise
en
accessibilité
ont
à
ce
jour
été
réalisées
;
ARRÊTE
ARTICLE
1“
Une
prorogation
du
délai
d'éxécution
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
est
accordée
à
la
Ville
de
Gennevilliers
pour
une
durée
de
36
mois,
soit
jusqu'au
7
juin
2028.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
du
suivi
de
l'Ad'AP,
une
attestation
d'achèvement
des
travaux
devra
être
communiquée,
dans
les
deux
mois
suivant
l'achèvement
des
travaux
de
chaque
ERP
à
la
préfecture
du
département
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
3
Un
bilan
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
sera
à
communiquer
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
à
l'échéance
de
la
période
de
prorogation.
Ce
bilan
devra
notamment
mentionner
le
détail
des
dérogations,
totales
ou
partielles,
accordées
pour
chaque
ERP.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine. Nanterre,
le
4
6
OCT.
2025
Le
préfet
par
subdélégation, PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ss
et
des
transports
d'Île-de-France
Fraternité
Unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
Arrêté
N°DRIEAT
IF
2025-2-172
portant
approbation
d’une
demande
de
prorogation
du
délai
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
— agenda
d'accessibilité
programmée
d'Île-de-France
Mobilités
pour
le département
des
Hauts-de-Seine
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L1112-1,
L1112-2-1,
L1112-2-3,
R1112-11
et
R1112-
19
à
R1112-21 ;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L164-2
et
L164-3
;
Vu
le
décret
n°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Vu
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
;
Vu
le
décret
n°2006-138
du
9
février
2006
relatif
à
l'accessibilité
du
matériel
roulant
affecté
aux
services
de
transport
public
terrestre
de
voyageurs
;
Vu
la
décision
préfectorale
DRIEA
IDF
2016-2-75
056
16
08
du
11
février
2016
—
SUBD/PCD
—
SCDA
n°2016-01-509
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'accessibilité
—
agenda
d'accessibilité
programmée
de
la
région
d'Ile-de-France
(SD'AP)
pour
la
partie
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
la
demande
de
prorogation
du
délai
de
mise
en
œuvre
du
volet
ferré
du
SD'AP
transmise
par
Ile-
de-France
Mobilités
par
courrier
du
23
décembre
2024 ;
Vu
le bilan
d'achèvement
du
volet
ferré
du
SD'AP
d'Île-de-France
Mobilités
de
mars
2025 :
Vu
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
en
date
du
7
octobre
2025
;
Considérant
que
les
contraintes
mises
en
avant
par
Île-de-France
Mobilités
pour
motiver
le
non-
respect
des
délais
de
mise
en
œuvre
du
SD’AP
sont
justifiées,
notamment :
*
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
pandémie
du
COVID ;
+
__les tensions
sur
les
interruptions
temporaires
de
circulation
(ITC)
nécessaires
aux
travaux
;
+
les
tensions
sur
les
ressources
en
Île-de-France
(gestionnaires,
entreprises)
liée
aux
pics
de
travaux ;
*
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
gares
inclus
à
des
projets
complexes
aux
calendriers
contraints
;
Considérant
que
le
cas
de
force
majeure
exposé
par
Île-de-France
Mobilités
pour
justifier
la
demande
de
prorogation est
justifié
; Considérant
que
sur
les
42
gares
des
Hauts-de-Seine
inclues
dans
le
SD'AP,
38
ont
été
rendues
accessibles
et
les
4
gares
restantes
seront
rendues
accessibles
en
2026,
2027
et
2031
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°°
La
demande
de
prorogation
du
délai
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
—
agenda
d'accessibilité
programmé
déposée
par
Île-de-France
Mobilités
est
approuvée
pour
la
partie
concernant
le département
des
Hauts-de-Seine.
Le
délai
de
mise
en
œuvre
du
volet
ferré
SD'AP
d'Île-de-France
Mobilités
est
prorogé
de
3
ans
; le
SD'AP
reste
donc
en vigueur
jusqu'au
11
mars
2028.
ARTICLE
2
Dans
le
cadre
du
suivi
du
SD'AP,
une
attestation
d'achèvement
des
travaux
devra
être
communiquée,
dans
les
deux
mois
suivant
l'achèvement
des
travaux
de
chaque
ERP
gare,
à
la
préfecture
du
département
des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
3
Un
bilan
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
sera
à
communiquer
aux
préfets
concernés
à
l'échéance
de
la
période
de
prorogation.
Ce
bilan
devra
notamment
mentionner
le
détail
des
dérogations,
totales
ou
partielles,
accordées
pour
chaque
gare
ou
station.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine. Nanterre,
le
4 &
OCT.
2025
Le
préfet,
Pascal
GAUC PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0958
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue Aristide Briand à Montrouge,
aux intersections de l’avenue Léon Gambetta, les rues d’Estienne d’Orves et Louis Rolland, pour la
réalisation des travaux de création de trois carrefours à feux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0958
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 7 octobre 2025 par le CD92 – Direction des Mobilités/SAU/Unité
Aménagements Urbains 2 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14
octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Montrouge du 15 octobre 2025 ;
Considérant que la RD920 à Montrouge est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de création de trois carrefours à feux nécessitent de prendre des mesures
de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, sur l’avenue Aristide
Briand (RD920) à Montrouge, aux intersections de l’avenue Léon Gambetta, les rues d’Estienne d’Orves
et Louis Rolland, les interventions relatives aux travaux de création de trois carrefours à feux
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre les n°71 et 109, dans le sens de la province vers
Paris se compose de :
• Trois voies de circulation automobile,
• Une piste cyclable.
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0958
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 L’avenue Aristide Briand (RD920) à Montrouge, entre les n°74 et 126, dans le sens de Paris vers la
province, se compose de :
• Deux voies de circulation automobile,
• Une piste cyclable.
Le déroulement des travaux s’effectue en trois phases de la manière suivante :
- Phase 1 : Réalisation de tranchées,
- Phase 2 : Création d’îlots latéraux,
- Phase 3 : Création d’îlots centraux.
ARTICLE 3
Sur l’avenue Aristide Briand (RD920), entre les n°71 et 126,
• la circulation est restreinte, dans les deux sens de circulation, selon le phasage suivant :
Phase 1 : Réalisation des tranchées
De façon permanente :
Les arrêts et stationnement des véhicules sont interdits.
Neutralisation d’1/3 de chaussée, dans le sens province – Paris, de 9h30 à 16h30,
Neutralisation par demi-chaussée, dans le sens Paris – province, de 9h00 à 16h30,
Deux voies de circulation sont maintenues en toutes circonstances.
Phase 2 : Création d’îlots latéraux :
De façon permanente :
• Les arrêts et le stationnement de véhicules sont interdits pour maintenir la circulation sur deux
voies, par sens, sur une largeur minimale de 6 mètres prévus en dehors des horaires de travaux.
- De 9h30 à 16h30, dans le sens de la province vers Paris,
- et de 9h00 à 16h30, dans le sens de Paris vers la province :
• La voie de droite est neutralisée ,
• La piste cyclable est neutralisée,
• Les cyclistes rejoignent les voies de circulation générale conformément au Code de la route.
Phase 3 : Création d’îlots centraux :
De façon permanente :
• Les arrêts et le stationnement de véhicules sont interdits pour maintenir la circulation sur deux
voies, par sens, sur une largeur minimale de 6 mètres prévus en dehors des horaires de travaux.
- De 9h30 à 16h30, dans le sens de la province vers Paris,
- et de 9h00 à 16h30 , dans le sens de Paris vers la province :
• La voie de gauche est neutralisée ,
• Le dépassement de véhicules est interdit,
• Le trottoir est restreint mais la circulation piétonne est maintenue sur une largeur minimale de
1,40 mètre en toutes circonstances.
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0958
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 5
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
- Chaque entreprise assure le balisage et la signalisation de son chantier.
WATELET TP (Phase 1 Génie Civil)
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Florian Robichon,
Mobile : 06.18.79.28.43.
Courriel : florian.robichont@watelet-tp.fr
CITEOS (Phase 2 : signalisation lumineuse tricolore)
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux,
Contact 1 : Monsieur Nicolas Gunther,
Mobile : 06.03.84.73.54,
Contact 2 : Monsieur Paul-Etienne Maître
Mobile : 06.65.81.23.38.
Courriel 1 : nicolas.gunther@citeos.com
Courriel 2 :Paul-etienne.maitre@citeos.com
SIGNATURE (phase 3 : Signalisation verticale et horizontale)
Rue Louis Lormand – 78320 La Verrière,
Contact 1 : Monsieur Thierry Savouré,
Mobile : 06.11.78.09.39,
Contact 2 : Monsieur Winicius Alves Pinto,
Mobile : 07.84.43.96.01.
Courriel 1 : thierry.savoure@signature.eu
Courriel 2 : winicius.alves-pinto@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités/SAU/Unité Aménagements Urbains 2
14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur stéphane Ghio,
Mobile : 06.99.19.40.99.
Courriel : sghiuo@hauts-de-seine.fr
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0958
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 6
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Montrouge ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-18-9-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0958
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume
THUAULT guillaume.thuault
Date : 2025.10.20 13:37:32 +02'00' RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
45 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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