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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 184 retour préfecture)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ID : 030-213001258-20260415-DMM 184-AU
Publié le 21/04/2026 SL
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_184
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Objet : signature d’un marché pour la réalisation
du bulletin municipal financé par la publicité
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202603A 01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité pour la commune d’éditer un bulletin municipal destiné à informer la population sur les projets communaux et les diverses activités locales et associatives, à raison d’une périodicité de 2
numéros par an,
Considérant l'intérêt de confier à un opérateur économique la réalisation matérielle de ce bulletin, Considérant que ce dispositif repose sur un financement assuré par la commercialisation d’espaces publicitaires, à raison de 6 pages sur les 30 qui composent le magazine, impliquant un transfert du risque économique au prestataire,
Considérant la proposition de la société Média Plus Communication (06705 Saint-Laurent du Var),
DECIDE
ARTICLE 1 : d’attribuer et de signer le marché relatif à la réalisation du bulletin municipal (protocole d’accord), selon les caractéristiques ci-dessous :
e Mode de passation : article R2122-8 du CCP
e Durée : un an, renouvelable une fois
e Montant global: La prestation sera réalisée sans participation financière de la commune, la rémunération du prestataire reposant exclusivement sur les recettes issues de la vente d’espaces publicitaires
e Attributaire : société Média Plus Communication (06705 Saint-Laurent-du-Var)
Missions du prestataire :
- La mise en page et la conception graphique du bulletin (2 bulletins par an), - L’impression,
- La livraison en mairie,
- La prospection commerciale auprès des annonceurs,
- La commercialisation des encarts publicitaires, étant entendu que les tarifs appliqués seront communiqués auprès des services municipaux.
La commune conserve la rédaction et la validation du contenu éditorial.
ARTICLE 2 : la présente décision sera affichée en mairie.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Adminiftratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification.