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Déliberation - DMM 175 retour préfecture
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 175 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 SL
ID : 030-213001258-20251211-DMM 175-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 175
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM_172
Marché Public « Aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle »
Objet : avenant n°1
Entreprise : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202502 01B du 11 février 2025 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu le marché public, passé en procédure adaptée, pour l’aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle, d’un montant initial de 1 141 755,48 € HT (offre de base retenue), notifié le 11 mars 2025, Considérant qu’il est nécessaire d’annuler et remplacer la Décision du Maire DMM_172, elle-même annulant et remplaçant la Décision du Maire DMM_ 170, de façon à intégrer des modifications sur l’avenant n°1,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la signature de l’avenant n°1 du marché de travaux pour l'aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle, qui a pour objet de prendre en compte les modifications suivantes, conformément à la liste des prestations modifiées, ci-annexée :
Travaux en plus-value :
- +231 447,54€ HT
Travaux en moins-value :
- -247 308,50 € HT
@ Total : - 15 860,96 € HT
Le montant du marché est ainsi porté à 1 125 894,52 € HT, représentant une diminution de 1,39 % du marché initial.
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : la présente décision sera affichée en mairie.
A Garons, le ?} DEC. 2925
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. DE
Liberté + Éguhté + Fraierntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 SLO
ID : 030-213001258-20251211-DMM 175-AU
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
MAIRIE DE GARONS
Grand Rue
30128 GARONS
Tél, : 04 49 29 59 00
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD -— Établissement EST Languedoc - Roussillon
166 route de Beaucaire
CS 20001
30034 NÎMES CEDEX 1
Tél. : 04 66 28 22 22
N° Siret : 398 762 211 00231
m Référence du marché public :
« AMENAGEMENT DES RUES DE BOUILLARGUES ET DE LA FARELLE »
& Date de la notification du marché public :
& Durée d'exécution du marché public : 7,5 mois Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 030-213001258-20251211-DMM _175-AU
7
& Montant initial du marché public:
Désignation Prix unitaire Total *
des prestations | Quantité | TVA
ordonnées HT TTC HT TIC
L'ensemble des
PLEStALONS 20% | 1141755,48€ | 1370106,58€ | 1141755,48€ | 1370 106,58 € prévues au marché EE sh Den AE ,
Montant total de l’ordre de service 1141755,48 € | 1 370 106,58 €
FRESH TR RECUPERER TERRES
@ Modifications introduites par le présent avenant :
]
Cet avenant annule et remplace l'avenant n°1 du marché.
> Prestations modifiées en plus au marché :
Total = + 231 447,54 € HT
> Prestations modifiées en moins au marché :
Total = - 247 308,50 € HT
Soit total moins et plus-values marché = - 15 860,96 € HT
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
{Cocher la case correspondante.)
[T1 NON H ou
Montant de l'avenant :
“ Montant HT: - 15 860,96 €
s Taux de la TVA : 20 % soit: -3 172,19 €
a Montant TTC: - 19 033,15 €
= % d’écart introduit par l’avenant : -1,33%
Nouveau montant du marché public :
= Montant HT: 1 125 894,52 €
« Taux de la TVA : 20% soit 225 178,90 €
s Montant TIC: 1 351 073,42 € Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025 S L O7
ID : 030-213001258-20251211-DMM _175-AU
LL Nom, prénom et qualité T . | : =
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| EST LANGUEDOCE
QUSSILLON
| e 1 ado ge - CS 20001
| Représenté par à er ni que Kinres Le lof{i2i2S JOQSATRES
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Tél UT CE. 28.22.52 - Fax : 04.66,25.30
(*} Le signataire doit avair le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
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Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
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Signature
{représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)