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Déliberation - DMM 191 retour préfecture
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - DMM 191 retour préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le 26/05/2026 S L Gr
ID : 030-213001258-20260526-DMM 191-AU
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE DMM 191
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Obiet : Signature d'un bon de commande
Mission CSPS pour la construction d’une salle d’arts martiaux
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°DE202603A_01 du 31 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu le lot n°2 de l’accord-cadre multi-attributaire, attribué via la centrale d’achat Mercatura de Nîmes métropole, et relatif aux missions de coordination sécurité et protection de la santé,
Considérant que le projet de construction d’une salle d’arts martiaux nécessite la présence d’un coordinateur sécurité et protection de la santé,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer le bon de commande relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d’une salle d’arts martiaux, selon les caractéristiques ci-dessous : e Durée prévisionnelle de travaux (hors phase études) : 12 mois
e Montant de la prestation en conception et réalisation : 5 770 € HT
e Prestataire : CSMC, 30252 SOMMIERES
ARTICLE 2 : les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : la présente décision sera publiée sur le site internet de la commune.
À Garons, le 2 6 MAI 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.