Procès Verbal - PV CM 29.06.22

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Procès Verbal - PV CM 29.06.22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.06.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, St MANVIEU

NORREY

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire.

DATE DE CONVOCATION :

23 juin 2022

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :

Léonie ANGOT-HASTAIN, Yohann BEAUFILS, Christophe DECLOMESNIL, Julien

DERENEMESNIL, Fabrice DEROO, Régis DUCHEMIN, Brigitte GARNIER, Joël

GASTON, Elodie GUILLAUME SAINTE-COLOMBE, Barbara JACQUET-GRAMBEC,

Marie-Thérèse LANDRON, Clotilde LECERF, Christine LEPAGE, François LIBEAU, Gilbert MARESQ, Jean-Baptiste MORIN, Olivier SEREE.

Formant la majorité des membres en exercice.

REPRESENTES: Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom:

Catherine VELAY à Christophe DECLOMESNIL.

EXCUSES : Elisabeth REGIS.

Olivier SEREE a été désigné, à la majorité des suffrages, pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'il a acceptées. Catherine HANNE, secrétaire générale de mairie, assiste le secrétaire de séance, en qualité d'auxiliaire, conformément aux textes en vigueur.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. Elle constate que le quorum est atteint.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

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2 - DELIBERATION N°2022-022 : RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

Le Syndicat scolaire Education Enfance Jeunesse a adressé son rapport d'activités

pour l'année 2021.

Ce rapport conformément au Code Général des Collectivités Territoriales rend compte des activités du Syndicat dans le champ de ses différentes compétences.

Après une présentation du rapport au Conseil Municipal et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e APPROUVE le rapport d'activités 2021 du Syndicat Education Enfance Jeunesse,

e AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tout document

permettant la bonne exécution de la présente délibération.

3 - DELIBERATION N°2022-023 : CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE 2022 - SYNDICAT SCOLAIRE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE (SEEJ)

A la rentrée scolaire 2021/2022, un besoin important de places supplémentaires

d'accueil de loisirs les mercredis notamment mais aussi durant les petites et grandes vacances a été constaté. Ainsi et conformément à l'accord de principe des communes membres du SEEJ, ce dernier avec le concours de l'Association Loisirs Jeunesse ont organisé et mis en place depuis le 23 février 2022 un troisième accueil de loisirs à Cairon d'une capacité de 48 places. De plus, le SEEJ a travaillé sur un projet stratégique et notamment sur la mise en œuvre de la liaison froide dans les restaurants scolaires.

Le projet est estimé à 76 736 euros et nécessite donc une contribution supplémentaire des communes membres:

- Cairon 12 784,22 euros

- Le Fresne Camilly 5 287,11 euros

- Rosel 1987,46 euros

- Saint Manvieu-Norrey 13 290,68 euros

- Thüe et Mue 43 386,53 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ VOTE cette contribution supplémentaire pour l'année 2022 au SEEJ de 13

290,68 euros en plus de la contribution de 433 765,82 euros votée le 12

janvier 2022,

- _ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document pour la

bonne exécution de la présente délibération.

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey4 - DELIBERATION N°2022-024 : PROTECTION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES INSCRITS OU CLASSES

Dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et en

application de l'article L.621-30-1 du Code du patrimoine relatif à la protection des

abords des monuments historiques inscrits ou classés, l'Architecte des Bâtiments

de France, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C), propose à la

commune de mettre en place de nouvelles délimitations de périmètres de

protection des monuments en remplacement du périmètre systématique de 500

mètres.

L'intérêt de ce nouveau Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) est de

déterminer sur le terrain ce qui participe réellement du cadre de présentation du

monument et qui doit faire l'objet d'une attention particulière.

L'étude réalisée par la DRAC aboutit à Une proposition de :

Réduction des périmètres de protection des monuments historiques de :

> L'Eglise Notre Dame des Labours - Norrey

Cette église gothique a été édifiée au 13°" siècle et elle est protégée en totalité en

tant que monument historique par la liste parue au Journal Officiel de 1840.

L'église a subi de gros dommages lors de la seconde guerre mondiale, sa

restauration au titre des « dommages de guerre » s'est achevée au début des

années 1970. La flèche de la tour-lanterne de croisée n'a pas été reconstruite.

Chaque monument historique génère un périmètre dit « des abords » défini par

un rayon de 500 mètres depuis ses limites extérieures. Les abords de l'église couvre le secteur de Norrey dans sa presque totalité. Seule une portion au nord,

près de la halte ferroviaire, en est exclue. Ces abords recouvrent actuellement une

surface de 83 hectares.

> La Chapelle - Saint-Manvieu

Vestige de l'église, la Chapelle est classée depuis le 24 janvier 1918. Construite en

1605, elle était accolée au chœur de l'église paroissiale. L'église à été détruite,

pendant la guerre, en 1944. Seules la chapelle et la crypte ont pu être conservées

au sein du cimetière. Le périmètre actuel de protection (83 hectares) recouvre en

grande partie le secteur de Saint-Manvieu.

Jean-Baptiste MORIN, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et

de l'Environnement, expose à l'assemblée que les propositions de la DRAC

résultent d'une analyse du paysage bâti et de l'environnement paysager des

monuments historiques. Le résultat diminue les surfaces des périmètres de

protection et ainsi le nombre de dossiers transmis à l'Architecte des Bâtiments de

France qui n'intervient plus dans la partie exclue des périmètres délimités (une

consultation à titre de conseil étant toujours possible hors périmètres).

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Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité, émet un avis

favorable sur la proposition de Périmètres Délimités des Abords des monuments

historiques sur le territoire de Saint-Manvieu-Norrey telle qu'elle est annexée à la

présente délibération.

Cette proposition sera soumise à enquête publique conjointement avec la

modification du PLU qui relève de la compétence de la Communauté urbaine

Caen la mer.

Après d'éventuelles modifications suite aux conclusions du commissaire

enquêteur, le Préfet arrêtera la création des périmètres délimités de protection

des monuments historiques de la commune.

5 —- DELIBERATION N°2022-025 : DEMARTERIALISATION DE LA PUBLICITE DES ACTES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante :

- affichage,

- publication sur papier

- où sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le ler juillet 2022, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. À cet effet, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le ler juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 15 voix POUR, 3 voix

CONTRE (Christophe DECLOMESNIL, Clotilde LECERF, Marie-Thérèse LANDRON) :

-_ D'ADOPTER la modalité de publicité des actes de la commune par

publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune,

-_ DE NE PLUS AFFICHER les actes en version papier,

-_ CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey6 - DELIBERATION N°2022-026 : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

L'article L.331-1 du Code de l'urbanisme prévoit, pour les communes et les intercommunalités, la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire.

La taxe d'aménagement constitue ainsi non seulement Un levier pour le financement des équipements mais également une opportunité dans la stratégie de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire.

Par délibération du 23 novembre 2017, la Communauté urbaine Caen la mer a

instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement de 5% sur l'ensemble de son

territoire, à compter du ler janvier 2018.

Par ailleurs, la taxe d'aménagement étant perçue de plein droit par la Communauté urbaine, une délibération prévoit les conditions de reversement de tout où partie de la taxe perçue par la Communauté urbaine Caen la mer à ses communes membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Ainsi, si la Communauté urbaine est compétente notamment en matière de création ou d'aménagement et d'entretien de voirie, de gestion des services d'intérêt collectif d'assainissement et d'eau, de distribution d'électricité, de nombreux équipements publics demeurent à la charge des communes membres (écoles, crèches, périscolaire...)

Il est donc pertinent que les communes membres de la communauté urbaine continuent de bénéficier d'une part du produit de la taxe d'aménagement leur permettant ainsi de réaliser des équipements publics.

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la délibération n° C-2022-03-24/1 du Conseil communautaire de Caen la mer du 24 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e ACCEPTE le reversement à son profit d'une partie de la taxe d'aménagement perçue par la Communauté urbaine Caen la mer sur le territoire communal au titre des autorisations d'urbanisme délivrées dans le cadre d'une convention de reversement entre la Commune et la Communauté urbaine annexée à la délibération,

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

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7 _- DELIBERATION N°2022-027: ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE

Vu l'article 51 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l'adhésion de la

Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27

décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Bayeux Intercom en date du

3 mars 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert

de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC Energie en date du 24 mars 2022

acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence,

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de

Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC

ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » des

zones d'activités économiques (ZAËE),

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux

Intercom, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral actant cette

adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l'article L.5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du

Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande

d'adhésion.

Madame le Maire, soumet cette proposition d'adhésion de la Communauté de

Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE au Conseil Municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR, 4

abstentions (Joël GASTON, Fabrice DEROO, Gilbert MARESQ, Yohann BEAUFILS),

e Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au

SDEC ENERGIE.

Il est précisé que les quatre élus, qui se sont abstenus lors de ce vote, souhaitent manifester leur mécontentement concernant la gestion actuelle des dossiers

communaux par le SDEC.

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8 - DELIBERATION N°2022-028 : PROJET D'’UNITE DE METHANISATION A

VAL-D’ARRY

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la société Centrale

Biométhane du Pré-Bocage (CBBOC) dont le siège social se situe 45 impasse du

Petit Pont à ISNEAUVILLE (76), représentée par son Président, Yoann LEBLANC,

gérant, a déposé une demande d'enregistrement au titre des installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant un projet de

création d'une unité de méthanisation à VAL D'ARRY (14).

Cette unité de méthanisation, classée dans le cadre de la protection de

l'environnement, accueillerait des déchets non dangereux pour produire environ

10 7 774 Nm de biogaz par jour (lire « normal mètre cube »).

Elle produirait aussi plusieurs dizaines de milliers de tonnes de digestats solides et liquides par an.

Les matières traitées seront d'origine agricole ou proviendront d'industries

agroalimentaires et de collectivités.

Le biogaz produit subira différentes étapes d'épuration pour devenir du

biométhane qui sera compressé puis injecté dans le réseau de distribution de

gaz naturel de GRDF.

Ce projet fait l'objet d'un plan d'épandage des digestats liquides qui concerne 28 exploitations agricoles et 3 524,4 ha de surfaces mis à disposition.

Monsieur le Préfet du Calvados, par arrêté en date du 11 avril 2022, a prescrit une

consultation du public, conformément à l'article R 512-46-1 et suivants du code de

l'environnement, du 16 mai 2022 jusqu'au 13 juin 2022 inclus, sur ladite demande

d'enregistrement de la société Centrale Biométhane du Pré-Bocage (CBBOC)

relative au projet de création de cette unité de méthanisation à VAL D'ARRY (14).

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet dans les quinze

jours suivant la clôture de l'enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à dix-sept voix POUR, une abstention

(Christophe DECLOMESNIL), donne un avis favorable sur le projet porté par la

Centrale Biométhane du Pré-Bocage (CBBOC).

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey9 — DELIBERATION N°2022-029 : PROJET D'ACQUISITION DE TERRAINS -

PARCELLES CADASTREES B156 ET A401

Dans le cadre des aménagements urbains, il est envisagé la possibilité d'acquisition de deux terrains par la commune:

- La parcelle A4O1 - Rue du Perron, d'une superficie de 8 558 m2, située au centre du village, pour conformément aux Orientations

d'Aménagement et de Programmation du Plan Local d'Urbanisme y

accueillir une résidence-service pour personnes âgées où handicapées,

ou un ensemble de logements de petite taille pour la location ou la primo-accession,

- La parcelle B156 - Chemin au Roy - d'une superficie de 2 440 m2, pour y

accueillir, sur le secteur du Marcelet, une aire de jeux et un ensemble de

logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet d'acquisition par la commune de ces deux parcelles,

- CHARGE Madame le Maire ou son représentant de demander une évaluation de ces biens par le Domaine et de rechercher un financement pour ces deux opérations immobilières.

10) Questions diverses

a) Installation d'une Centrale à béton à Thue-Et-Mue:

Madame le Maire a fait part, à Michel LAFONT, Maire de Thue-et-Mue, en mai

dernier, des inquiétudes de la population Manoreyse, du Conseil Municipal et du

CDECV - Comité de défense de l'environnement et du cadre de vie de Saint-

Manvieu-Norrey concernant l'installation d'une centrale à béton dans la zone de

Cardonville à Thue-et Mue.

Bien que l'implantation de cette centrale soit située à proximité immédiate de

Norrey, la commune de Saint-Manvieu-Norrey n'a pas eu à se prononcer sur ce

dossier puisqu'il n'était pas soumis à enquête publique.

Aussi, afin de mieux mesurer les impacts possibles de ce type d'activité sur

l'environnement (sonores, qualité de l'air, trafic routier), à la demande de

Madame le Maire, une visite sera organisée sur le site de Guerches avec quelques

élus.

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Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-NorreyL'entreprise « Gang of pizza » souhaiterait installer un distributeur de pizzas sur la commune à côté du stade de football. Les modalités financières et le lieu de cette installation seront au préalable étudiées par la municipalité.

c)_ Astreintes - Week-ends & vacances

Un système d'astreintes, les week-ends et durant les vacances, pour les élus est actuellement envisagé.

Le téléphone portable qui sera prochainement remis au « Service technique -— Bâtiments» pour les nécessités du service en semaine pourrait être confié le week-end ou en période de vacances, selon un planning défini, à l'élu qui serait en

charge de recevoir les appels d'urgence.

d} Voirie - Rue Centrale

Fabrice DEROO, 1* Adjoint au Maire, Conseiller communautaire et référent secteur « Espaces publics » à la Communauté urbaine Caen la Mer explique que dans le PPI, document de planification des investissements, figurait la réfection de la rue Centrale à Saint-Manvieu-Norrey. La réfection de la rue ne pourra cependant pas être réalisée cette année puisqu'en effet une canalisation en acier devra au préalable être remplacée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier SEREE Léonie ANGOT-HASTAIN

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