Procès Verbal - PV du CM du 29.06.21

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 8 avril 2026

Procès Verbal - PV CM 12.01.22

Procès Verbal - PV CM 29.06.22

Procès Verbal - PV CM 20062023

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 090420241

Procès Verbal - PV DU 02102023

Procès Verbal - PV CM 23.06.25

Procès Verbal - PV CM 7 octobre 2025

Procès Verbal - pv cm 04.07.24 2

Procès Verbal - PV CM Avril 25

Procès Verbal - PV du CM du 29.06.21 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29.06.21)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Aménagement du territoire, vo St MANVIEU NORREY

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle de la Londe à Saint-Manvieu-Norrey, en séance publique, sous la présidence de Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire.

DATE DE CONVOCATION :

24 juin 2021

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :

Léonie ANGOT-HASTAIN, Christophe DECLOMESNIL, Mélanie SOUFFLET, Fabrice DEROO, Barbara JACQUET-GRAMBEC, Jean-Baptiste MORIN,

Julien DERENEMESNIL, Elodie GUILLAUME SAINTE-COLOMBE,

François LIBEAU, Clotilde LECERF, Joël GASTON, Olivier SEREE, Brigitte GARNIER, Yohann BEAUFILS, Gilbert MARESQ, Véronique MARTINEZ {arrivée à

20h35), Christine LEPAGE.

Formant la majorité des membres en exercice.

REPRESENTES :

Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom:

Marie-Thérèse LANDRON à Christophe DECLOMESNIL,

Elisabeth REGIS à Barbara JACQUET-CRAMBEC.

ABSENTS EXCUSES : néant

Yohann BEAUFILS a été désigné, à la majorité des suffrages, pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'il a acceptées.

Catherine HANNE, secrétaire générale de mairie, assiste le secrétaire de séance,

en qualité d'auxiliaire, conformément aux textes en vigueur.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. Elle constate que le quorum est atteint.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 2

1_- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, du 06 avril 2021, est approuvé

à l'unanimité.

2 - DELIBERATION N°2021-O15 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Christophe DECLOMESNIL, 3ème Adjoint au Maire, en charge des finances

communales, rappelle les taux de fiscalité locale pour 2021, fixés après consultation des membres de la Commission finances et de Madame la Trésorière de Caen Municipale, par délibération du Conseil Municipal, le 06 avril 2021, comme suit:

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,30 %

Les services préfectoraux, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, ont signalé que le taux maximum, par les règles de lien, prévues par le code général des impôts pour notre collectivité est de 31,38 % pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le Conseil Municipal est donc appelé à fixer de nouveau les taux d'imposition 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité, fixe les taux des taxes

fiscales pour l'année 2021, comme suit,

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4710 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 31,38 %

3 - DELIBERATION N°2021-016 : AVIS SUR DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PROJET DE CREATION D'ETABLISSEMENT DE TEILLAGE

La société Coopérative Agricole Linière du nord de Caen dont le siège social se

situe route de Buron à VILLONS LES BUISSONS, représentée par son Président, a

déposé, le 31 mars 2021, une demande d'enregistrement au titre des installations

classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant un projet de

création d'un établissement de teillage de lin sur la commune de Saint Manvieu-

Norrey.

Monsieur le Préfet du Calvados, par arrêté en date du 27 avril 2021, a prescrit une

consultation du public, conformément à l'article R 512-46-1 et suivants du code de

l'environnement, du 31 mai 2021 jusqu'au 28 juin 2021 inclus, sur ladite demande

d'enregistrement de la société Coopérative Agricole Linière du nord de Caen

relative au projet de création d'un établissement de teillage de lin sur la

commune de Saint Manvieu-Norrey.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey Cette coopérative souhaite en effet s'implanter à Saint Manvieu-Norrey, sur

l'ancien site Évolution face à la SPA, pour créer deux nouvelles chaînes lui

permettant ainsi d'augmenter sa capacité de production.

Ce projet de développement sur la commune est estimé à 12 millions d'euros, dix nouveaux salariés seraient embauchés. Cette nouvelle usine répond à la demande toujours croissante de lin, de fibres écologiques.

En vue de l'implantation de ce nouvel établissement sur la commune, les

Conseillers Municipaux ont souhaité se déplacer, le 10 juin 2021, à Villons-les-

Buissons pour visiter la coopérative linière sur l'invitation de son Président, Marc

Vandecandelaère.

Le site de Villons-les-Buissons fonctionne actuellement sur le rythme des trois- huit et le projet de développement permettrait de le réduire.

Après l'arrêt de la sucrerie de Cagny, les agriculteurs ont besoin d'une filière qui leur permet d'assurer la pérennité de leurs exploitations.

Ceux-ci envisageraient ainsi de développer la culture du chanvre comme fibre textile.

Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé à émettre un avis sur ce projet au plus tard

dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis

favorable sur le projet porté par la Coopérative Agricole Linière du nord de Caen.

4 - DELIBERATION N°2021-017 : CORRESPONDANT DEFENSE - ASSISTANT

VU la délibération n°2020-18, du 29 juin 2020, Madame le Maire a été nommée aux fonctions de correspondant défense.

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le correspondant défense peut se faire assister par un administré dont les connaissances et l'expérience en matière de défense lui seraient utiles. Il est proposé que Monsieur Philippe CERRAND, non élu, puisse assister le Maire dans ses fonctions de Correspondant

défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer

Monsieur Philippe CERRAND en tant qu'assistant du Correspondant défense.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey

4

6 - DELIBERATION N°2021-018 : TRAVAUX RUE DU COLONEL BAKER - FONDS DE CONCOURS

La Communauté Urbaine CAEN LA MER engage des travaux sur la rue du Colonel Baker, située sur la Route départementale 83, mitoyenne aux communes de Thue et Mue (Cheux) et de Saint-Manvieu-Norrey.

Les riverains, en période de pandémie de COVID 19, ont pu néanmoins être consultés, le 16 avril 2021, par visioconférence.

Ces travaux sont importants et constituent une grande amélioration en terme de mixité des transits (piétons, véhicules, chevaux, engins agricoles, ....), de sécurité, d'accessibilité et de gestion des eaux de voirie. Ils pourraient débuter au 1° trimestre 2022.

Les deux communes souhaitent apporter un fonds de concours à la Communauté

urbaine afin de ne pas grever le budget du secteur Ouest.

Le coût de l'opération est de 555 000 euros TTC (soit 462 500 € HT) et le fonds de concours serait de 20 000 euros, montant prévu au budget 2021.

Le plan de financement de l'opération est le suivant :

MONTANT en PART

Collectivités - EPCI HAT en %

Conseil Départemental du Calvados 76 000 € 16,44 %

Commune de Saint-Manvieu-Norrey 20 000 € 4,32%

Commune de Thue-et-Mue 20 000 € 4,32 %

Communauté Urbaine CAEN LA MER 346 500 € 74,92 %

Total 462 500 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : e DE PARTICIPER aux travaux de voirie par fonds de concours versé à la Communauté Urbaine CAEN LA MER pour un montant de 20 000

euros pour les travaux d'aménagement, rue du Colonel Baker,

représentant 4,32 % du montant total des travaux estimés à 462 500 euros HT,

e D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer la convention

jointe relative au versement du fonds de concours à la Communauté urbaine,

e D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération,

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 5

7 - DELIBERATION N°2021-019 : CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-MANVIEU-NORREY ET LE SEEJ - SALLE MUTUALISEE ESPACE RENCONTRE

Afin d'optimiser les investissements publics Une convention de co-maîtrise d'ouvrage pourrait être signée pour le projet de rénovation de la Salle mutualisée Espace Rencontre de Saint-Manvieu-Norrey avec les écoles communales précisant les contenus de la mission de maîtrise d'ouvrage des deux entités.

La proposition faite est que le Syndicat Education Enfance Jeunesse (SEEJ) soit désigné maître d'ouvrage unique comme pour le projet au Fresne-Camilly.

La répartition financière entre le SEEJ et la Commune de Saint-Manvieu-Norrey fera l'objet d'un avenant dès que le plan de financement sera finalisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER les motifs et les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage présentée,

- D'AUTORISER le Maire où son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

8 - JURY D'ASSISES 2022 - CONSTITUTION DE LA LISTE PREPARATOIRE DES

JURES

Comme chaque année, en vue de dresser la liste préparatoire des jurés d'assises, il

doit être tiré au sort publiquement, à partir de la liste générale des électeurs, un

nombre de noms.

Ce nombre pour la Commune de Saint-Manvieu-Norrey est fixé à six.

Les noms des six personnes ainsi tirés au sort sont les suivants:

NOM NOM MARITAL | PRENOM ADRESSE COMMUNE

ANCELIN DAVID Caroline | 21 Allée des Fenaisons

BERTOT TANQUEREL | Christine Rue de l'Eglise

COLIBERT Maurice 5 Chemin au Roy SAINT-

7 rue du Clos du MANVIEU-

LECANU Patrick Colombier NORREY

LEGROS Régis 3 Allée des Fenaisons

MARIE Didier 6 rue du Château

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey

8) Questions diverses

A.

C.

D.

E.

Syndicat «Eau du Bassin Caennais»

François LIBEAU, Conseiller municipal délégué a été désigné pour représenter la commune au Syndicat «Eau du Bassin Caennais» en charge de la production et la distribution de l'eau potable.

Comité de pilotage - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilités

Jean-Baptiste MORIN, Adjoint au Maire, a été désigné pour représenter la

commune au COPIL du PLUI HM en charge de l'élaboration du document d'urbanisme réglementant l'ensemble des constructions et des

aménagements d'espaces, naturels où urbains, des programmes de logement, de développement des mobilités sur le territoire de Caen la Mer.

Commémoration de la libération de la commune

Les cérémonies de commémoration, pour marquer le 77" anniversaire de la libération de la commune, seront organisées conjointement avec l'équipe municipale de Saint Manvieu-Norrey et le Comité des anciens combattants, le 3 juillet 2021 à partir de 10h30, aux monuments aux morts. Elles seront suivies d'un vin d'honneur offert par la commune de Saint- Manvieu-Norrey et d'un repas organisé par le comité des anciens combattants.

Journées du Patrimoine & Pierres en Lumière

L'association «Les Pierres Manoreyses» organise :

e dans le cadre des «Journées Européennes du Patrimoine » le 18 et 19 septembre 2021:

Des visites guidées de l'église de Norreyet de la Chapelle

Seigneuriale de St Manvieu,

Des animations musicales de la Renaissance par l'ensemble

Harmonia-Cordis, une exposition de photos et de documents, un

atelier de reliure et la projection du film «Guillaume la jeunesse du conquérant».

e dansle cadre de l'animation «Pierres en lumière » le 9 octobre 2021: Yl'illumination multicolore de l'église de Norrey,

Un concert de musique de la Renaissance par l'ensemble

Harmonia-Cordis avec une participation libre au profit de l'entretien des édifices classés de la commune.

Concert « Mes Souliers Sont Rouges »

Le groupe «Mes Souliers Sont Rouges» donnera Un concert, sur le terrain de

football municipal, le 28 août 2021 à 20h00. La première partie sera assurée

par Valentin Vander. Une buvette et de la restauration seront proposées

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey 7

sur place. Un stand de dépistage sera mis en place, de 14h à 19h, avant le

concert pour ceux qui le souhaitent et pour les personnes qui viennent au

concert et qui auront besoin d'un passe sanitaire.

F. Projet de territoire de la Communauté Urbaine CAEN LA MER Caen la Mer a entrepris son projet de territoire. Ce document stratégique

est une feuille de route pour les 10 prochaines années pour permettre la

mise en œuvre des actions répondant aux enjeux futurs du territoire, aux

besoins des habitants et à une amélioration de leur cadre de vie, etc. La

phase d'orientation démarre dès cet automne avec des réunions publiques

du 17 septembre au 19 octobre 2021.

G. Projet de territoire du Syndicat scolaire

Le Syndicat scolaire éducation enfance jeunesse a engagé une réflexion, avec l'aide d'un bureau d'études, sur les orientations stratégiques (scolaire, périscolaire, extrascolaire, petite enfance et jeunesse) pour le territoire en vue de définir ses axes prioritaires.

H. Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS a choisi d'offrir, cette année, aux enfants de CM2 et de Grande

Section de maternelle, en concertation avec les enseignants, un livre sur la

thématique du harcèlement. L'objectif étant de sensibiliser les enfants et de les aider à faire face en cas de problème.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Yohann BEAUFILS Léonie ANGOT-HASTAIN

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey