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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 278 recueil des actes administratifs nominatifs05 09 2025
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 278 recueil des actes administratifs nominatifs05 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-278
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
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01-2025-09-01-00011
RAA - COMMISSAIRE ENQUETEUR DE L AIN 01
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TT TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
La Présidente
Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3 Téléphone : 04.87.63.51.04
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Présidence de la commission chargée d’établir la liste des commissaires-enquêteurs du département de l’Ain
La Présidente du tribunal administratif,
Vu le code de l’environnement, notamment, ses articles L 123-4 et R. 123-34 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : M. Juan SEGADO, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est délégué pour assurer la présidence de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département de l’Ain à compter du 1er septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Lyon, le 25 juillet 2025
Cécile MARILLER
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