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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 275 recueil des actes administratifs nominatifs 02 09 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 275 recueil des actes administratifs nominatifs 02 09 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-275
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef
d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA (19
pages) Page 3
2 84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-09-01-00003
délégation de signature du chef d'établissement
CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP
AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA 3 E = Direction
MINISTÈRE UE. Lee RECRUE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Auvergne Rhône-Alpes
À Bourg-en-Bresse
Le 04 août 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Monsieur Olivier GUIDI, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
ARRETÉ
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline TRIPONEY, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlle POUPET, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurie PERNIN, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clémence GAIONI, attachée d'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Farida HELALI, attachée d'administration des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA 4 Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien POURQUET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hocine DJOUMAD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud BARRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine BEJOT, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck BRASTENHOFER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Inès CAPELLE, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marlène DELAYER, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc DOUDON. officier
au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Maëlyss DUCLAIR, officière au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume DUCRET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maher FAYED, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme LITAUDON, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric MAUGARD-NEGRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas PELLAUD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël REMY DUMORTIER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aly SARR, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA 5 Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe THENOZ, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NIVESSE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas BAUDET, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Florian BOTIAS, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BOURDON, brigadière- cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondänce se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel CIGES, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric COSSIN, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur DAMART, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Elhoussain EL BASSIL, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GRARE Jérémy, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno GUERESCHI, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie LEYNAUD, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony LONGO, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard MASSONNET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël MEUNIER, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdelkader MEZOUAR, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA 6 Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabrina MOLLERBERNDT brigadière-cheffe au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël PERROT, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jordan ROY, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed SHIRE AFRAH, brigadier-chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thony VOLTIGEUR, brigadier- chef au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. .
Le chef d'établissement,
Olivier GUIDI
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-09-01-00003 - délégation de signature du chef d'établissement CP Bourg en Bresse 01 septembre 2025 DISP AURA 7 ‘JUS
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