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Arrêté - HOCHE 11 AU 20 07 2022 VALENTIN
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - HOCHE 11 AU 20 07 2022 VALENTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
nr
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE HOCHE (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 22135,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Hoche par la société Valentin — Chemin de Villeneuve BP 96 —- 94143 Alfortville Cedex agissant pour le compte du Pôle Assainissement d’Ivry de l’Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre — Bâtiment
Askia — 11 avenue Henri Farman — BP 748 — 94398 Orly Aérogare Cedex (réparation en urgence d’un branchemént cassé et obstrué au réseau d’assainissement),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin
de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Hoche au droit du n°27 à compter du 11 juillet 2022 à
8 heures jusqu’au 20 juillet 2022 à 17 heures :
e Neutralisation de la voie de circulation sur 20 mètres linéaires : la circulation alternée sera gérée
par homme trafic ou par feux tricolores,
e Neutralisation du stationnement sur 20 mètres linéaires,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
IVRY Mäirle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. lOfficier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Société Valentin — Chemin de Villeneuve BP 96 — 94143 Alfortville Cedex.
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
FAIT EN MAIRIE, LE 0 8 JUIL. 207? Adjoint au Maire
PUBLIE SUR ivry94.fr (Q JUIL. 207?
LE
Pour exfraït certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux