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Arrêté - HOCHE LE 9 10 22 FAL INDUSTRIE
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - HOCHE LE 9 10 22 FAL INDUSTRIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
vy
PMSS LD
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
RUE HOCHE (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Hoche par la société Fal Industrie — 9 rue de la Briqueterie — 95380 Louvres, agissant pour le compte d’Auchan — 107 rue Hoche — 94200 Ivry-sur-Seine (mise en place d’appareils de climatisation en terrasse),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Hoche au droit du n°95 le 9 octobre 2022 de 8 heures à 20 heures :
+ Rue barrée sur le tronçon compris entre le carrefour formé avec l’impasse Hoche et celui formé “avéc lé passage Hoche,
e Neutralisation de la piste cyclable : les cyclistes devront mettre pied à terre et/ou utiliser la contre-allée des n°*80-90-100 rue Hoche,
e Neutralisation du stationnement face au n°95 bis,
e Un pré-barrage sera installé au carrefour formé avec la place du Général de Gaulle,
e Un pré-barrage sera installé au carrefour formé avec la rue Jean Perrin.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) O1 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 3:
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société Fal Industrie — 9 rue de la Briqueterie — 95380 Louvres.
FAIT EN MAIRIE, LE 2 5 SEP 027
PUBLIE SUR Ivry94.fr
LE 27 SEP 7
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
CES N
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction E er Publics
— L jus O4 / \