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Arrêté - CACHIN DU 16 AU 20 01 23 VALENTIN
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - CACHIN DU 16 AU 20 01 23 VALENTIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
AV A
JLC/SS EINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE MARCEL CACHIN (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.22, L 22133, L2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,
L325-3,
CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Marcel Cachin par la société Valentin — Chemin de Villeneuve BP 96 - 94143 Alfortville Cedex, agissant pour le compte de la DSEA -— Département du Val-de-Marne — 33 Quai Fernand Saguet — 94700 Maisons-Alfort (cuvage de bassin des cormailles),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1:
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Marcel Cachin à compter du 16 janvier 2023 à 8 heures jusqu’au 20 janvier 2023 à 17 heures :
e Neutralisation d’un linéaire de 70 m de stationnement à partir du pont côté voies ferrées
(sauf emplacements motos).
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière
responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
|ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
Société Valentin — Chemin de Villeneuve — 94143 Alfortville Cedex.
FAIT EN MAIRIE, LE 93 DEC. 207?
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
PUBLIE SUR Ivry94.fr Déplacements Stationnement
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