Arrêté - CACHIN DU 16 AU 20 01 23 VALENTIN

Documents similaires

Arrêté - HOCHE 11 AU 20 07 2022 VALENTIN

Arrêté - MOLIERE DU 2 AU 20 01 23 VEOLIA

Arrêté - CASANOVA DU 2 AU 20 01 23 COREBAT

Arrêté - GUNSBOURG DU 31 10 22 AU 2 01 23 CAPOCCI

Arrêté - TRUILLOT FOUILLOUX DU 9 AU 20 01 23 SEMOFI

Arrêté - X VOIES COMMUNALES ET DEP DU 2 AU 27 01 23 ERT

Arrêté - FABLET PRORO JUSQU AU 6 01 23 BOTTE FONDATIONS

Arrêté - GUNSBOURG DU 24 10 22 AU 6 01 23 JEAN LEFEBVRE

Arrêté - CACHIN DU 16 08 AU 2 09 22 STPS

Arrêté - X VOIES COMMUNALES ET DEP DU 2 AU 27 01 23 ERT TEC

Arrêté - CACHIN DU 16 AU 20 01 23 VALENTIN Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - CACHIN DU 16 AU 20 01 23 VALENTIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie, AV A

JLC/SS EINE

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE MARCEL CACHIN (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.22, L 22133, L2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,

L325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Marcel Cachin par la société Valentin — Chemin de Villeneuve BP 96 - 94143 Alfortville Cedex, agissant pour le compte de la DSEA -— Département du Val-de-Marne — 33 Quai Fernand Saguet — 94700 Maisons-Alfort (cuvage de bassin des cormailles),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1:

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Marcel Cachin à compter du 16 janvier 2023 à 8 heures jusqu’au 20 janvier 2023 à 17 heures :

e Neutralisation d’un linéaire de 70 m de stationnement à partir du pont côté voies ferrées

(sauf emplacements motos).

ARTICLE 2:

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière

responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY | Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

|ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant la Brigade des sapeurs-pompiers d'Ivry-sur-Seine,

LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

M. le Directeur du SAMU,

VEOLIA Propreté,

SEPUR,

RATP,

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

Société Valentin — Chemin de Villeneuve — 94143 Alfortville Cedex.

FAIT EN MAIRIE, LE 93 DEC. 207?

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

PUBLIE SUR Ivry94.fr Déplacements Stationnement

TE Ha ocn 2033 PRE rs pibtre LI 26 DEC. 1077 SE UN 7 $ FUDIICS

Y No) (

F5 tm,

athalie Leberthon