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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2024 353 Marche 20240048 Fourniture carburants avenant transfert)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241210-DEL
2024
353-AU
1/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2024
353
2
Grand
DEC-2024-353
Ænecy
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le :
Mise
en
ligne
le :
FOURNITURE
DE
CARBURANTS
EN
STATION-SERVICE
PAR
CARTES
ACCRÉDITIVES
—
AVENANT
AU
MARCHE
N°
20240048
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
l'article
R.2194-6
du
code
de
la
commande
publique
relatif
à
la
substitution
du
titulaire
d’un
marché
public
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024
et
le
projet
de
budget
2025
;
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
l'organisation
du
groupe
TOTAL
ENERGIE
et
le
fait
que
les
demandes
de
paiement
sont
émises
par
une
autre
filiale
que
celle
titulaire
du
marché,
il convient
d'établir
un
avenant
de
transfert
au
marché
n°
20240048.
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
passation
d'un
avenant
au
marché
n°
20240048
conclu
avec
la
société
TOTAL
ENERGIE
PROXI
SUD
EST,
et
d'en
autoriser
la
signature.
L’avenant
procède
au
transfert
du
marché
à
la
société
TOTAL
ENERGIE
MARKETING
FRANCE,
qui
devient
seule
titulaire
des
droits
et
obligations
du
marché.
L'’avenant
est
sans
incidence
financière.
Article
2
: toutes
les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241210-DEL_2024_353-AU
en
date
du 11/12/2024
;
REFERENCE ACTE :
DEL_2024_353
11 DEC. 2024
11 DEC. 2024 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241210-DEL
2024
353-AU
en
date
du
11/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL
2024
353
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
4 (
DEC.
2074
La
Président
,
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241210-DEL_2024_353-AU
en
date
du 11/12/2024
;
REFERENCE ACTE :
DEL_2024_353