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unknown - Grand Annecy - DEC 2023 359 Marche 211103 Avenant 1 marche gardiennage sites Gd Annecy
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2023 359 Marche 211103 Avenant 1 marche gardiennage sites Gd Annecy)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
DE
LEGALITE
:
074—-200066793-20231220-DEC
2023
359-AU
0/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2023
359
Grand
|
DEC-2023-359
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le :
Mise
en
ligne
le
:
SURVEILLANCE,
GARDIENNAGE
ET
GESTION
DES
ALARMES
ANTI-INTRUSION
DES
SITES
DU
GRAND
ANNECY,
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
SUR
SITES
EXTÉRIEURS
—
AVENANT
N°
1 AU
MARCHÉ
N°
211103
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
portant
sur les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
l'article
R.2194-7
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
et
le
projet
de
budget
2024
;
Considérant
que
le bâtiment
du
6
bis
avenue
des
Îles,
en
travaux
au
moment
de
la
conclusion
du
marché,
n'y
a
pas
été
intégré,
et qu'il
convient
donc
d'établir
un
avenant
au
marché
n°
211103
afin
de
permettre
le
gardiennage
de
ce
bâtiment.
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
passation
d’un
avenant
au
marché
n°
211103
conclu
avec
la
société
ALPES
SECURITAS,
et
d'en
autoriser
la
signature.
L'avenant
vise
à
ajout
un
prix
au BPU
afin
de
permettre
le
gardiennage
du
bâtiment
du
6
bis
avenue
des
les. Article
2
: cet
avenant
est
sans
incidence
sur
le
montant
maximum
du
marché.
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
demeurent
également
inchangées.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_359-AU
en
date
du 20/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_359
20 DEC. 2023
21 DEC. 2023 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC
2023
359-AU
en
date
du
20/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2023
359
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
2 (
NEC.
2023
La
Présidente
ue
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_359-AU
en
date
du 20/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_359