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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2026 008 Delegation fonctions adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Affichage
duallR3l24
jusqu'au.
3llRl26
Envoyé
en préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le 34/08/2026
|
11
ID : 031-213101365-20260331-À_2026_008-A
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELA
=
nue
HAUTE-GARONNE
nes
ARRETE
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
el
‘
#
DE
MURET
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
à un
adjoint
:
VILLE
DE
Monsieur
Thierry
COSTES
31220
CAZERES
e
Le
Malte
de
la commune
de
Cazères,
Arrêté
du Maire
A:2026-008
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18,
Vu
la délibération
N° 2026-22/03-013
du
22
mars
2026
fixant le nombre
d'adjoints
au
malre,
Vu
la délibération
N° 2026-22/03-014
du 22 mars
2026
constatant
l'élection
de Monsieur
Thlerry
COSTES
en qualité d'adjoint au malre, Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
et une
continuité
de
l'activité
communale,
11
convient
de
donner
délégation
à Monsleur
Thlerry
COSTES,
5ème
adjoint au
maire,
ARRETE
Article
1:
En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Monsieur
Thlerry
COSTES
en
qualité
de
5ème
adjoint
au
malre
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
do-
malnes
sulvants
:
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
FINANCES
Article 2
:
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
relatifs
aux
domaines
susmen-
tionnés
à l'article
1,
La signature
sera
précédée
de
la mention
« Par
délégation
du
Maire
»,
La
présente
délégation
étant
consentle
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
survelllance,
le
délégatalre
lui rendra
compte,
sans
délal,
de
toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à ce titre,
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
cople
en
sera
adressée
au
réprésentant
de
l’État
alnsi
qu'au
comptable
public,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délal de
deux
mols
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
son
affichage.
Falt
à Cazères,
le
31
mars
2026
Le Maire, Raymond
DEFIS
Notifié le : Signature