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Procès Verbal - 09 2026 Delegation de fonction et de signatures au
Arrêté - Arrete A 2026 006 Delegation fonctions adjoint 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2026 006 Delegation fonctions adjoint 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Affichage
du
Silnél?éjusqu'au.31)
Dsl26
Envoyé
en
préfeclure
le 02/04/2026
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE
maris
ARRONDISSEMENT
DE MURET ae
VILLE DE
31220 CAZERES
nee
Arrêté du Maire
A-2026-006
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 31/03/2026
pe 9 IR
1D
: 031-213101366-20260331-A_2026_O06-A|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
à un adjoint
:
Monsieur
Ahmed
HAMADI
Le Malre
de la commune
de Cazères,
Vu le Code
Général des Collectivités Territorlales, notamment
son
article L 2122-18,
Vu
la délibération
N° 2026-22/03-013
du
22
mars
2026
fixant le nombre
d'adjolnts
au
malre,
Vu
la délibération
N°
2026-22/03-014
du
22
mars 2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Ahmed
HAMADI
en
qualité
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
et
une
continuité
de
l'activité
communale,
11
convient
de
donner
délégation
à Monsleur
Ahmed
HAMADI,
3ème
adjoint
au
malre,
ARRETE
Article 1: En application de l'article L'2122-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Monsieur
Ahmed
HAMADI
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
malre
est
délégué
pour
Intervenir
dans
les
do-
malnes
sulvants
:
-
VIE ASSOCIATIVE/
EVENEMENTIEL
-
ELECTIONS
Article
2 :
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
relatifs
aux
domaines
susmen-
tlonnés
à l'article
1,
La signature
sera
précédée
de
la mentlon
« Par délégation
du
Malre
»,
La
présente
délégation
étant
consentle
par
le Malre,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
survelllance,
le
délégatalre
lui rendra
compte,
sans délal, de toutes les décisions
prises et actes slgnés à ce titre.
Article 3: Le
présent
arrêté
sera
notiflé
à
l'intéressé,
transcrit
au
registre
des
arrêtés
Municipaux
et
cople
en
sera
adressée
au
représentant
de
l’État
alnsl
qu'au
comptable
public,
La
présente
décision
peut
falre
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
son affichage,
Falt
à Cazères,
le
31
mars
2026
Le Maire, Raymond
DEFIS
Notiflé le : Signature