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Arrêté - Arrete A 2026 009 Delegations fonctions adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2026 009 Delegations fonctions adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Affichage du 21o21%6. jusqu'au 24l2S126
DÉPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
VILLE
DE
31220
CAZERES
ES
Arrêté du Malre
A-2026-009
Envoyé
en
préfeclure
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 31/03/2026
7
ID:
031-213101355-20260331-À
2026_009-A|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté
de
délégation
de
fonctions
à un
adjoint :
Madame
Andrée
ROUSSEAU
Le Maire
de
la commune
de
Cazères,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-18,
Vu la délibération
N° 2026-22/03-013
du 22
mars 2026 fixant le nombre
d'adjoints au maire,
Vu
la délibération
N° 2026-22/03-014
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
de
Madame
Andrée
ROUSSEAU
en
qualité
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
et une
continulté
de
l’activité communale,
||
convient
de
donner
délégation
à Madame
Andrée
ROUSSEAU,
6ème
adjoint
au
maire,
ARRETE
Article
1 :
En
application
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territorlales,
Madame
Andrée
ROUSSEAU
en
qualité
de
6ème
adjoint
au
maire
est déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
sulvants
:
-
SANTÉ / AFFAIRES SOCIALES
-
COMMERCE
-
HABITAT INDIGNE
Article 2: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
documents
relatifs
aux
domalnes
susmen-
tlonnés à l'article 1, La signature
sera
précédée
de
la mention
« Par délégation
du
Maire
»,
La
présente
délégation
étant
consentle
par
le Malre,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
survelllance,
le
délégataire
lui rendra
compte,
sans
délal,
de toutes
les décisions
prises
et actes
signés
à
ce titre,
Article 3: Le présent arrêté
sera
notifié à l'Intéressée,
transcrit au
registre des arrêtés municipaux
et cople
en sera
adressée
au représentant de l'État ainsi qu'au
comptable
public,
La présenté décision peut falre l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse ou par l'applicatlôn en ligne Télérecours Citoyens,
dans un délai de deux mols à compter de sa transmission
au
représentant de l'État et de son affichage.
Falt à Cazères,
le 31 mars 2026
Le
Malre,
Raymond
DEFIS
Notiflé
le :
Signature