Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 9 d1307625709441
Séance - 9 d1481553948865
Séance - 9 d1307627850347
Séance - 9 d1467643525748
Séance - 9 d1415026973568
Séance - 9 d1307627620127
Séance - 9 d1516974559045
Séance - 9 d1705309421293
Séance - 9 d1577093494994
Séance - 9 d1639561167599
Séance - 9 d1688396375856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1688396375856)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Délibération n° 2023/3
FINANCES LOCALES. Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2022.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 13/06/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 22/06/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230619-41905-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Cyril SANTANDER , Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Said ALLAOUI à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Lionel PILLET, M. Christophe GIRARD à Monsieur Cyril SANTANDER .
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Rapport n° 3
FINANCES LOCALES. Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2022.
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Le compte de gestion et le compte administratif 2022, font apparaître les résultats de clôture de fonctionnement suivants :
- Budget principal
- Budget annexe régie autonome restauration scolaire et sociale
18 097 319.23€
346 920.61€
Il convient d’affecter ces résultats sur les budgets 2023 à l’occasion du budget supplémentaire.
I. Budget principal
La clôture de la section d’investissement s’établit ainsi :
2022
Recettes 22 718 532,50 €
Dépenses 22 654 560,49 €
Résultat de l'exercice 63 972,01 €
Résultat reporté 2 302 543,81 €
excédent de financement 2 366 515,82 €
Cet excédent de clôture doit être affecté au compte 001 – Solde d’exécution reporté.
L’excédent de fonctionnement 2022 du budget principal doit être affecté en priorité au besoin de financement de la section d’investissement (compte de recette 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé). Comme présenté ci-dessus, la clôture de la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement à l’arrêté des comptes 2022.
Cependant, il est tout de même proposé d’affecter les excédents au financement de l’investissement afin de :
- Financer les reports et les inscriptions nouvelles de crédits d’investissement ; - Réduire le recours à l’emprunt.
L’affectation du résultat 2022 est donc la suivante en section d’investissement :
Excédent de
fonctionnement capitalisé
à inscrire au compte 1068 18 097 319.23 €
II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
Solde d’investissement 2021 -10 455.25 €
Résultats antérieurs 2019 -1 470.41 €
Solde d’investissement (compte 001) -11 925.66 €
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 19/06/23
Ce résultat de -11 925.66 € sera inscrit au BS 2023 en dépense d’investissement au chapitre 001.
Solde de fonctionnement 2022 145 524.93 €
Résultat reporté fonctionnement 201 395.68 €
Résultat cumulé section de fonctionnement 346 920.61 €
Le résultat de fonctionnement est affecté de la manière suivante :
- Compte 1068 – recette investissement (couverture besoin de financement) : 11 925.66 € - Compte 002 – recette fonctionnement (résultat reporté) : 334 994.95 €
Ce résultat reporté sera reversé au budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2311-5 et R2311-11 ;
Considérant le résultat de clôture de fonctionnement de 2022 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Affecter les résultats de clôture de fonctionnement du budget principal et du budget annexe dans les budgets respectifs tels que décrits dans le présent rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 19/06/23 - page 3