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Séance - 9 d1307627850347
Document publié le Mardi 26 octobre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 9 d1307627850347)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2010
N° 13 Objet de la délibération : Recensement de la population
Rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.
Date de la convocation : 19/10/2010
Compte rendu affiché le : 28/10/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 31
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
M. Jeff ARIAGNO
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Francis RAMBEAU, Mme Samia LEDESERT, Mme Danica LJUSTINA
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 26/10/10
Recensement de la population
Rémunération des agents recenseurs
et du coordonnateur communal
N° 13
Direction Formalités Administratives
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en son titre V les opérations de recensement de la population. Au comptage traditionnel, réalisé tous les huit ou neuf ans, se substitue une technique d’enquêtes annuelles de recensement.
Dans les villes de plus de dix mille habitants, la collecte se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses dressé par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
En raison du caractère permanent de cette mission, le coordonnateur des opérations du recensement ainsi que les agents recenseurs sont recrutés parmi le personnel municipal. Une indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires est versée au coordonnateur et les agents recenseurs sont rémunérés sur une base forfaitaire par logement recensé.
Pour l’année 2011, le recensement de la population se déroulera entre le jeudi 20 janvier et le samedi 26 février, une enquête Famille et logements sera associée à cette collecte.
Comme les années précédentes, l’I.N.S.E.E. versera à la ville une dotation forfaitaire estimée à 12 700 € pour la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 04/10/10,
Après en avoir délibéré, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 26/10/10 3
A l'unanimité,
décide de :
1) Fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base forfaitaire de 6,00 € bruts par logement recensé, et l’indemnité exceptionnelle pour travaux supplémentaires du coordonnateur communal à une somme équivalente au recensement d’un dixième des logements.
2) Dire que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice à la rubrique 022 : Administration générale de l’Etat :
- en dépenses au chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, - en recettes au chapitre 74 : Dotations et participations, à l’article 74718 : Participations de l’Etat et autres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN