Séance - 9 d1705309421293

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Séance - 9 d1705309421293 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 9 d1705309421293)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 18/12/23

Délibération n° 2023/3

FINANCES LOCALES. Débat d'Orientation Budgétaire 2024.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation : 12/12/23

Compte rendu affiché :

Transmis en préfecture : 22/12/23

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20231218-42862-BF-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.

Absent(e)s : M. Idir BOUMERTIT, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Lanouar SGHAIER à M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sandrine PICOT à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Albert NIGRA à Mme Souad OUASMI.

Conseil Municipal du 18/12/23 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 18/12/23

Rapport n° 3

FINANCES LOCALES. Débat d'Orientation Budgétaire 2024.

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Pour débattre des orientations budgétaires, il vous est proposé, conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées, les engagements pluriannuels de la collectivité, la structure et la gestion de la dette, ainsi que sur des éléments de gestion des ressources humaines.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants de présenter, deux mois avant l’examen du budget de l’année, un rapport d’orientation budgétaire ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A la majorité

- Prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 et de l'existence du rapport visé à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales sur la base duquel s'est tenu le débat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 18/12/23 - page 2Page 1 sur 22

Rapport d’orientation budgétaire pour 2024

Rapport d’orientation budgétaire 2024

18 décembre 2023

Le présent rapport synthétise la situation financière actuelle de la Ville ainsi que les éléments prospectifs qui apparaissent notamment à la lumière des dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours de discussion au Parlement. Le rapport d’orientations budgétaires présente ainsi les contraintes et les objectifs qui encadrent la préparation du budget primitif (BP) pour 2024.

La construction du BP 2024 se déroule dans la continuité d’une période économique marquée par la crise énergétique et le retour d’une inflation dont l’ampleur n’avait plus été connue depuis les années 1980. Cette période, commencée au printemps 2022, bouleverse la construction des budgets locaux et, en particulier, les budgets communaux fortement impactés par les achats d’énergie, de fournitures ou encore de travaux. Les budgets communaux absorbent également la hausse de leurs charges de personnel avec l’évolution du point d’indice de la fonction publique de +3.5% au 1er juillet 2022 puis de +1.5% au 1er juillet 2023. La construction du BP 2024 de la Ville de Vénissieux s’inscrit dans ce contexte avec l’objectif de maintenir les capacités de financement de la Ville pour développer ses services publics et mettre en œuvre les engagements du Plan de mandat.

En application de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, le présent rapport est structuré ainsi :

I. Le contexte macro-économique et les évolutions législatives impactant les finances locales

II. Situation financière actuelle de la Ville

III. La gestion des ressources humaines

IV. Les orientations pour la construction du BP 2024

Annexe : analyse rétrospective et prospective 2023-2026

V. Rapport d’orientation budgétaire budget de la régie de restauration scolaire et socialeRapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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I. LE CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE ET LES EVOLUTIONS LEGISLATIVES IMPLIQUANT LES FINANCES LOCALES

L’environnement économique et réglementaire actuel des finances locales présente une continuité aussi bien sur le plan de la situation économique que sur le plan de la stratégie gouvernementale exprimée au travers de la loi de finances et de la loi de programmation des finances publiques.

1. Des dépenses locales particulièrement dépendantes du contexte économique inflationniste

o Le contexte macro-économique : croissance faible, forte inflation

A l’instar de la préparation budgétaire 2023, la préparation budgétaire 2024 doit prendre en compte un contexte économique national marqué par l’inflation, qui a connu son pic au cours de l’année 2022 avec notamment les bouleversements géopolitiques nés de la guerre en Ukraine. Dans le même temps, la croissance économique est faible avec un taux de croissance prévu pour la France en 2023 de 0.9%. Pour la construction de la loi de finances pour 2024, le gouvernement prévoit une croissance économique de 1% et une inflation ramenée à 3%.

En 2023, le niveau de l’inflation a reculé par rapport à 2022 mais demeure élevé en particulier pour des charges importantes dans le budget des communes (alimentation, énergie, fournitures).

L’évolution de l’indice des prix à la consommation est la suivante depuis 2019 :

Pour la France, alors que l’inflation était presque inexistante jusqu’en 2022, elle a atteint un taux de 7.1% à la fin de l’année 2022 et est attendue à 5.8% à la fin de l’année 2023. Pour 2024, les prévisions économiques indiquent un net ralentissement de l’inflation qui s’établirait à 3% à la fin de l’année. Pourtant, ce ralentissement de l’inflation ne serait pas ressenti à court terme pour les collectivités locales car celles-ci enregistrent une évolution structurelle à la hausse de leurs charges courantes et charges de personnel.

o Une hausse des charges de fonctionnement des collectivités locales à un niveau jamais vu depuis 16 ans

La Note de conjoncture sur les finances locales, présentée par la Banque Postale en septembre 2023, souligne qu’avec une croissance de 5.8%, les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales enregistreraient leur plus fort taux d’évolution depuis près de 16 ans. A l’époque, en 2007-2008, la hausse des dépenses des collectivités locales s’expliquait par la mise en œuvre de l’Acte II de la décentralisation. Dans la situation actuelle, les dépenses locales sont impactées par les fortes hausses de prix des contrats d’énergie, de fournitures ou encore de prestations.

- Les charges à caractère général des collectivités sont fortement touchées par la hausse des prix et progresseraient ainsi de 9.4% en 2023, soit une progression bien supérieure à celle de l’indice des prix à la consommation (5.8%). Ces charges sont impactées par la volatilité des chargesRapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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d’électricité, de gaz, d e combustibles ou encore d e produits alimentaires telle que présentée dans le graphique ci-dessous :

(source Note de conjoncture 2023, La Banque postale)

Il résulte de cette situation une évolution à la hausse attendue pour 2024 des charges à caractère général des collectivités, compte tenu de prix qui sont fixés au cours de l’année 2023.

Les collectivités locales sont également confrontées au renchérissement des intérêts de la dette avec des frais financiers en hausse dans les budgets locaux, pour la première fois depuis plus de 10 ans. En effet, la Banque Centrale Européenne a augmenté son taux directeur à plusieurs reprises depuis l’automne 2022. Avec ces différentes augmentations, celui-ci est passé de 0.5% en octobre 2022 à 4.50% aujourd’hui. Cette nouvelle situation entraîne une augmentation du coût des emprunts des collectivités locales.

- Les charges de personnel des collectivités sont également structurellement en hausse à la suite de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 (+3.5%) puis au 1er juillet 2023 (+1.5%). Ces revalorisations sont ressenties en année pleine sur les exercices budgétaires 2023 et 2024.

Pour la Ville de Vénissieux, l’impact financier en 2023 de la hausse de la valeur du point au 1 er juillet 2022 s’élève à 1 819 873€. Il faut y ajouter, en 2024, l’impact financier de la hausse de la valeur du point au 1er juillet 2023 qui s’élève à 799 645€.

Les charges de personnel sont également impactées par les mesures gouvernementales spécifiques ciblant les bas salaires et les agents travaillant dans le domaine de la santé et du soin (Ségur de la santé).

Il en résulte une évolution des charges de personnel de l’ensemble des collectivités locales de +5.1% sur l’ensemble de l’année 2023 et une hausse attendue de manière similaire en 2024 avec l’absorption des mesures précitées en année pleine.

2. Les collectivités locales associées à l’effort de redressement des finances publiques

o Une augmentation continue de la dette publique

A la fin du premier trimestre 2023, la dette publique de la France au sens des critères de Maastricht augmente de 63.4 milliards d’euros et s’élève à 3013 milliards d’euros, soit 112.5% du PIB. Depuis 2020, la dette publique a franchi le seuil de 100% du PIB comme l’illustre le graphique ci-Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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dessous :

Source : présentation Finance Active – Finances locales et PLF 2024 – octobre 2023

La dette publique, composée de la dette de l’Etat, de la dette des administrations publiques locales ainsi que de la dette de la sécurité sociale, est à un niveau jamais atteint auparavant. Il en résulte que la charge de la dette devient le premier poste de dépenses de l’Etat. La charge de la dette pourrait représenter plus de 41 milliards d’euros en 2023. Avec un budget de l’Etat voté constamment en déficit, la dette publique continuera de croître chaque année. Ainsi, l’Etat entend réduire le déficit public pour réduire l’accroissement de la dette et, à terme, atteindre un équilibre des finances publiques.

Même si la dette des administrations publiques locales ne représente que 1% de la dette publique, les collectivités locales, financées par des dotations de l’Etat, sont pleinement associées à l’effort de redressement des finances publiques.

o Une loi de programmation des finances publiques visant à encadrer l’évolution de la dépense publique locale

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 fixait des objectifs contraignants d’équilibre des finances publiques et la trajectoire pour y arriver. Ce projet de loi succédait à la précédente loi de programmation qui avait mis en place un principe de contractualisation pour impliquer les collectivités locales au redressement des finances publiques. Le principe de contractualisation ayant été abandonné sous l’effet de la crise sanitaire de 2020, l’Etat entendait lui substituer un principe de pacte de confiance.

L’adoption du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a échoué en Commission mixte paritaire en décembre 2022. Néanmoins ce projet de loi revient en discussion au Parlement, avec une adoption par l’assemblée nationale le 27 septembre 2023 consécutivement à l’utilisation de l’article 49.3de la Constitution.

Le nouveau projet de loi de programmation des finances publiques a supprimé le pacte de confiance proposé en 2022 mais réaffirme la nécessité de la maîtrise de la dépense publique locale comme outil de la réduction du déficit public.

A cet égard, concernant le secteur public local, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit jusqu’en 2027 :

- Des enveloppes pluriannuelles maximum des concours financiers de l’Etat aux collectivités (article 13) ;

- Un objectif, non contraignant, d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (article 16) : objectif d’évolution lié à l’indice des prix à la consommation corrigé de -0.5%. Cet objectif est déterminé par année dans le projet de loi de programmation des finances publiques en fonction de l’inflation anticipée, soit l’évolution suivante des dépenses réelles de fonctionnement :Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Ces mesures de la loi de programmation des finances publiques traduisent l’absence d’engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités locales dans un contexte où les dépenses locales sont fortement impactées par l’inflation.

3. Un projet de loi de finances dans la parfaite continuité de la loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été qualifié par le Gouvernement de « budget de désendettement vert ». Il confirme les tendances mises en place par le gouvernement en 2023 sur les finances locales : concentration des dotations et verdissement des financements de l’Etat.

o Concentration des dotations de l’Etat

Le PLF enregistre une augmentation de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 220 millions d’euros.

Cela a pour conséquence :

- Une stabilité de l’enveloppe totale de la dotation forfaitaire communale : comme au PLF pour 2023, il n’y a plus d’écrêtement de la dotation forfaitaire. Son évolution est seulement liée à l’évolution de la population DGF. Les communes peuvent donc anticiper une stabilité de la dotation forfaitaire pour 2024.

Pour la Ville de Vénissieux, la dotation forfaitaire de la DGF s’élevait à 4 542 263€ en 2023.

- Un renforcement des dotations de péréquation : dotation de solidarité urbaine (DSU), - dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation d’intercommunalité. DSU : +90 millions d’euros

DSR : +100 millions d’euros

Dotation intercommunalité : +30 millions d’euros

La Ville de Vénissieux est éligible à la DSU, qui représentait 17 951 491€ en 2023.

 L’Etat concentre ses efforts financiers sur les seules dotations de péréquation en utilisant les autres dotations de compensation comme variables d’ajustement.

Ainsi, l’évolution de la DGF n’est pas indexée sur l’inflation comme le réclamaient plusieurs associations d’élus locaux et le gouvernement met fin aux dispositifs de soutien liés aux coûts de l’énergie.

o Spécialisation et verdissement des financements de l’Etat

Le Gouvernement confirme ses mesures de soutien à l’investissement local mises en place depuis 2023, qui se traduisent par un ciblage des aides de l’Etat sur des fonds spécifiques. Ces fonds visent le financement d’investissements dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics et la transition écologique des territoires. Mis en place avec la loi de finances pour 2023, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est pérennisé au sein du PLF 2024.

 Le fonds vert est doté de 2.5 milliards d’euros au PLF 2024. Ces crédits sont déconcentrés aux Préfets pour le financement de projets d’investissement présentés par des collectivités locales, qui doivent répondre à l’un des 7 objectifs suivants :

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

Aide à la gestion des aires naturelles protégées ;

Aide à la création ou au développement des zones à faible émission carbone ;Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Aide à la renaturation en ville ou au recyclage des friches ;

Aide au tri ou à la valorisation des déchets ;

Aide à la prévention des risques naturels ;

Aide au rétablissement des continuités écologiques (trames vertes et bleues).

En complément du fonds vert, le Gouvernement reconduit les crédits des fonds de soutien suivants : Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 milliard d’euros Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions d’euros Dotation politique de la Ville (DPV) : 150 millions d’euros

Un verdissement des objectifs poursuivis par ces fonds de soutien est également mis en place avec une priorité affichée à la rénovation thermique des écoles.

La Ville de Vénissieux est éligible à la DPV. A ce titre, un soutien d’1.5 million d’euros a été attribué en 2023 pour le projet de reconstruction de la piscine Auguste Delaune aux Minguettes. En 2023, des projets d’investissement de la Ville ont également été présentés au titre de la DSIL et du fonds vert. Une subvention de 159 908€ a été attribuée en 2023 au titre du fonds vert pour la rénovation thermique du centre social Roger Vailland.

II. SITUATION FINANCIERE ACTUELLE DE LA VILLE

1. Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

A la clôture de l’exercice 2023, les recettes de fonctionnement (hors cessions d’immobilisations) devraient avoisiner 117.2 millions d’euros. Pour l’exercice 2022, les recettes de fonctionnement s’étaient établies à 116.9 millions d’euros, ce qui marque donc une progression limitée des recettes de fonctionnement de 0.2% entre 2022 et 2023. Entre 2019 et 2022, l’évolution moyenne annuelle des recettes de fonctionnement avait été de 3.5%.

En 2022, le niveau des recettes de fonctionnement avait été exceptionnellement élevé du fait :

- Du doublement de la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la Métropole de Lyon et pour laquelle les critères de répartition avaient été révisés pour davantage tenir compte des écarts de richesses entre communes, soit une DSC passée à 2.2 millions d’euros ;

- Du versement par l’Etat, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation, d’une dotation de compensation et de l’ajustement du montant du coefficient correcteur pour compenser l’absence de prise en compte du taux de contribution fiscalisée aux syndicats intercommunaux, soit une dotation exceptionnelle d’1.8 millions d’euros ;

- Du dynamisme du produit de taxe foncière compte tenu du dynamisme des bases fiscales et de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 4.56%, soit un produit de fiscalité directe locale en hausse de 6.6%.

En 2023 et les années suivantes, le montant total des recettes de fonctionnement va donc être stabilisé. Seul le produit de la fiscalité directe locale peut être dynamique compte tenu de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives liée à l’indice des prix à la consommation.

o Fiscalité locale

Les produits fiscaux s’élèveraient en 2023 à 71.6 millions d’euros, soit 61% des recettes réelles de fonctionnement. Néanmoins, à la suite des différentes réformes de la fiscalité locale, la Ville a désormais un pouvoir restreint sur l’évolution de ses ressources fiscales.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Le produit des contributions directes locales représente plus du tiers des recettes de fonctionnement. Ce produit devrait s’élever à 40.1 millions d’euros en 2023. Il bénéficie, en 2023, d’une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, décidée en loi de finances, de 7.1% compte tenu de l’indice des prix à la consommation constaté à la fin de l’année 2022. En 2023, comme depuis huit ans, la Ville de Vénissieux n’a pas modifié ses taux de fiscalité.

Pour rappel, depuis 2021, première année où la Ville a cessé de percevoir le produit de la Taxe d’habitation (TH) à la suite de la suppression de cette taxe, le pouvoir de taux de la commune ne repose plus que sur les taxes foncières (foncier bâti et non bâti) et la TH résidences secondaires. Une partie du produit de la fiscalité directe locale est désormais composée du versement par l’Etat d’un montant lié au coefficient correcteur (CoCo) destiné à compenser la suppression de la TH. La Ville n’a aucun pouvoir sur cette ressource, qui s’élève à 8.3 millions d’euros en 2023 soit 21% du produit de la fiscalité directe.

La composition des contributions directes est donc la suivante en 2023 :

TH résidences

secondaires

2022

Bases défintives 2023 Evolution

bases 2 576 302 2 759 219 7,10%

taux 22,68 % 22,68 % 0,00%

produits 584 305 625 791

TFB 2022 Bases défintives 2023

bases 85 093 734 91 037 000 6,98%

taux 34,08 % 34,08 % 0,00%

produits 28 999 945 31 025 410

TFNB 2022 Bases défintives 2023

bases 230 430 239 400 3,89%

taux 40,62 % 40,62 % 0,00%

produits 93 601 97 244

Total produits 29 677 851 31 748 445 6,98%

Compensation TH 7 781 830 8 351 995 7,33%

total produits

contributions

directes

37 459 681 40 100 440 7,05%

Les autres produits fiscaux perçus par la collectivité sont désormais réunis avec les contributions directes au sein du chapitre budgétaire 731 – Fiscalité locale.

Ces autres produits fiscaux constituent de la fiscalité indirecte :

- Taxe sur les pylônes électriques ;

- Taxe sur la consommation finale d’électricité ;

- Droits de place ;

- Taxe locale sur la publicité extérieure ;

- Taxe additionnelle relative aux droits de mutation.

Le montant total attendu de cette fiscalité indirecte est de 3.3 millions d’euros en 2023, soit un recul de 20% par rapport à 2022. En effet, alors que la taxe additionnelle relative aux droits de mutation était une ressource dynamique pour le budget communal, celle-ci est en recul compte tenu du ralentissement des transactions immobilières :Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Enfin, l’attribution de compensation est également considérée commune une ressource fiscale pour la commune. Celle-ci compense le transfert de la fiscalité locale sur les entreprises à la Métropole de Lyon. Son montant est figé à 25.8 millions d’euros.

o Dotations et participations

La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la Ville se compose de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine (DSU), cette dernière étant une dotation de péréquation entre collectivités.

En 2023, la dotation forfaitaire était de 4 542 263€, soit un recul de 1.3% par rapport à 2022. La DSU s’élevait à 17 951 491€ en augmentation de 3.6% par rapport à 2022.

La Ville est bénéficiaire de la dotation de solidarité communautaire (DSC), versée par la Métropole de Lyon. Les critères d’attribution de la DSC ont été réformés par délibération du Conseil de la Métropole du 24 janvier 2022, étant donné l’obsolescence des critères qui étaient utilisés depuis 2011. Il en résulte pour la Ville de Vénissieux une DSC à 2 180 816€ en 2023, soit un doublement de la DSC par rapport au montant avant révision des critères.

o Produits des services

Les produits issus de l’activité des différents services municipaux ont connu une progression moyenne annuelle entre 2019 et 2022 de 2.5%. Ils devraient augmenter de 2% en 2023. Ces produits ne représentent que 7.4% des recettes réelles de fonctionnement.

 Parmi les produits des services, la redevance de la restauration scolaire est la recette la plus dynamique, prévue à plus de 1.8 millions d’euros en 2023 avec une progression continue de la fréquentation de la restauration scolaire.

Dépenses de fonctionnement

Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement devraient avoisiner 101.3 millions d’euros sur l’exercice 2023, soit une hausse de 5.9%. La situation financière de la Ville est fortement impactée par le contexte macro-économique, exposé en début de la présente note. En particulier, la Ville enregistre en année pleine la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 ainsi que la hausse du 1er juillet 2023. Il en résulte une évolution des charges de fonctionnement similaire à l’évolution observée dans le reste du bloc communal (+5.8%, selon la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale).

Evolution des charges réelles de fonctionnement depuis 2019 :Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 70% composées des dépenses de personnel (chapitre 012) dont l’évolution serait de 5.3% entre 2022 et 2023, soit une prévision de réalisation de 69 millions d’euros. Cette hausse des charges de personnel s’explique par la mise en œuvre de réformes statutaires : revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C, revalorisation des carrières des filières médico-sociale, hausse du SMIC en 2023. Mais surtout, la hausse des charges de personnel est fortement impactée par l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 de 3.5% et au 1er juillet 2023 de 1.5%. Sur l’exercice 2023, la progression des charges de personnel serait de 3.4 millions d’euros, dont 2.2 millions d’euros s’expliquant par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et un million d’euros consacré à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire de la collectivité (RIFSEEP).

Les charges à caractère général (chapitre 011) pourraient atteindre 20.5 millions d’euros en 2023 en tenant compte des charges d’énergie (eau, gaz, électricité, chauffage urbain, carburants, télécommunications) dont le poids s’est considérablement accru depuis l’exercice 2022 dans le budget de fonctionnement communal. Les charges d’énergie représentent désormais 25% des charges à caractère général.

Depuis l’été 2021 le coût des énergies est en forte augmentation. La conjonction inédite de plusieurs variables (tensions sur l’approvisionnement, hausse des quotas carbone, vague de froid, invasion de l’Ukraine) a conduit à une flambée exceptionnelle des cours boursiers du gaz, de l’électricité et des carburants. Comme exposé précédemment, le contexte macro-économique dans lequel évolue la collectivité se caractérise par une grande volatilité des prix de l’énergie.

Depuis dix ans, le budget énergie de la Ville était resté globalement stable malgré les augmentations de périmètre (bâtiments nouveaux, extensions, nouveaux services) et ce grâce à la politique volontaire de maîtrise de l’énergie. Néanmoins, cette maîtrise de la consommation de l’énergie ne compense plus les évolutions tarifaires.

Pour les contrats de fourniture d’électricité et de gaz, la Ville souscrit à un contrat groupe entre collectivités au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLY), qui a permis d’amoindrir le choc inflationniste en 2022. Ce n’est pas le cas du coût du chauffage urbain qui a augmenté de 53.5% en 2022.

L’évolution des coûts de l’énergie dans le budget communal est donc la suivante :

La révision des prix au cours de l’exercice 2023 va entraîner une poursuite de l’augmentation brutale de

ces charges au BP 2024.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Les subventions et autres charges (chapitre 65) atteindraient, en 2023, 8.9 millions d’euros (dont 4.8 millions d’euros pour les subventions aux organismes de droit privé et 2.9 millions d’euros pour le CCAS et la Caisse des écoles). En 2023, la subvention de la Ville au CCAS a été augmentée pour atteindre 2.9 millions d’euros pour tenir compte de la hausse des charges de personnel et de la hausse des besoins sociaux auxquels répond le CCAS. La Ville a également mis en place en 2023 un fonds d’aide aux associations d’un montant de 300 000€ pour apporter une subvention exceptionnelle aux associations présentant des difficultés financières compte tenu de l’inflation.

Enfin, les charges financières (chapitre 66) correspondent aux intérêts de la dette. Ils atteindront 860 000€ en 2023, soit une hausse pour la première fois depuis 2019. Cette hausse s’explique par l’augmentation du taux du livret A, qui s’élève désormais à 3%, et sur lequel sont assis les intérêts de la dette de 40% de l’encours de la Ville.

 Cette situation conduit à ce que les dépenses de fonctionnement de la Ville connaissent leur plus fort taux d’évolution depuis plusieurs années. En cela, la Ville s’inscrit dans le contexte de la conjoncture économique actuelle. Avec une épargne brute de 21.3 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2022, la Ville de Vénissieux présente des niveaux d’épargne élevés, permettant de faire face à cette situation économique difficile.

L’épargne

Pour 2023, compte tenu de la conjoncture économique précédemment décrite, l’épargne brute dégagée serait en diminution par rapport à 2022 et devrait atteindre 15.4 millions d’euros à la fin de l’exercice.

Etant donné les évolutions attendues sur les produits et charges de fonctionnement, la collectivité anticipe une poursuite de la baisse de l’épargne brute. Néanmoins, l’objectif de la préparation budgétaire 2024 et des orientations pluriannuelles de la Ville sera de préserver ce niveau d’épargne brute à un niveau supérieur à 11 millions d’euros. C’est ce niveau qui garantit à la Ville un juste équilibre entre le financement des investissements par l’emprunt et par l’autofinancement.

Le graphique ci-dessous présente la constitution de l’épargne brute de la collectivité avec l’évolution des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement. A partir de 2023, la trajectoire indiquée est celle anticipée par la Ville en fonction de son travail de prospective financière et des choix financiers opérés par l’exécutif municipal. Il est constaté une évolution en parallèle des recettes et des dépenses de fonctionnement, ce qui se traduit par un niveau d’épargne brute stable.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Rétrospective et trajectoire cible prospective de l’épargne de la Ville :

2. Section d’investissement

Au sein de la section d’investissement, les dépenses d’équipement ont atteint 15.7 millions d’euros en 2022, et devraient atteindre un niveau similaire en 2023.

Le budget de la Ville permet une montée en puissance de l’exécution de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), conduisant à la réalisation des projets inscrits au plan de mandat sans aucun renoncement malgré le contexte économique difficile.

L’évolution des dépenses d’équipement est la suivante depuis 2019 :

En 2023, la Ville a inauguré trois équipements majeurs dédiés à l’enfance et à l’éducation : - Maison de l’enfance Anne Sylvestre pour un montant total d’autorisation de programme de 3 850 000€ et financé par la dotation politique de la Ville à hauteur de 1 370 000€ ;Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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- Extension du groupe scolaire Jules Guesde pour un montant total d’autorisation de programme de 8 000 000€.

- Extension du groupe scolaire Joliot-Curie pour un montant total d’autorisation de programme de 3 600 000€ (tranche 1 et tranche 2) et financé par la DPV et la DSIL pour plus de 1.3 millions d’euros.

La Ville a également mené à bien des investissements importants sur son patrimoine d’équipements sportifs : construction d’un terrain de futsal, revêtement synthétique du stade Gerin, couverture des terrains de tennis Delaune (en cours).

La Ville poursuit aussi son plan de maintenance et d’amélioration de son patrimoine et du cadre de vie pour un montant annuel de 5.5 millions d’euros.

Les autres dépenses d’investissement sont dédiées au remboursement du capital de la dette, soit 5.1 millions d’euros sur 2023. L’annuité de la dette de la Ville est stable. Elle tient en compte en 2023 du remboursement d’un nouvel emprunt d’un million d’euros, réalisé en décembre 2022. En 2023, aucun emprunt nouveau n’est prévu d’être mobilisé.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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3. Dette

Evolution de l’encours de dette et de la capacité de désendettement1

L’endettement de la Ville continue de baisser en 2023 et devrait s’établir à 26.9 millions d’euros au 31 décembre 2023 (32.2 millions d’euros au 31 décembre 2022). L’emprunt réalisé en 2022, d’un montant d’un million d’euros, était inférieur au montant total du remboursement en capital de la dette, ce qui a permis de poursuivre le désendettement.

La trajectoire de remboursement de l’encours de dette actuel est le suivant (hors nouveaux emprunts) :

Hors nouveaux emprunts, la Ville pourra rembourser la totalité de sa dette au 31 décembre 2035. La durée de vie résiduelle moyenne de la dette (moyenne des durées des emprunts pondérées par leurs capitaux restant dus) est de 6.5 années alors que cette durée est de 13.1 années en moyenne pour les communes de la même strate.

L’absence de recours à l’emprunt en 2020 et 2021, conjuguée à la stabilité du niveau d’épargne, améliore donc l’indicateur de la capacité de désendettement qui s’établit à environ 1,75 ans. Compte tenu de la perspective de réalisation d’emprunts nouveaux, il est prévu que la capacité de désendettement s’établisse à 3,16 années en 2026.

Evolution de la capacité de désendettement

Une structure de dette sans risque

La dette de la Ville est composée de 30 emprunts, contactés auprès de 7 prêteurs différents. La répartition du capital restant dû au 31 décembre 2023 par prêteur est la suivante :Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Dette par prêteur

Prêteur CRD % du CRD

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 720 109 € 39,73%

CAISSE D'EPARGNE 5329 313 € 19,75%

SFIL CAFFIL 4599 990 € 17,05%

Societe Financiere de la NEF 2333 333 € 8,65%

SOCIETE GENERALE 2266 666 € 8,40%

ARKEA 823 333 € 3,05%

Autres prêteurs 909 750 € 3,37%

Ensemble des prêteurs 26 982 496 € 100,00%

La répartition par type d’emprunt présente une structure de dette stable et sans risque :

En effet, près de la moitié de l’encours de la dette est constitué de dette à taux fixe et 40% est constitué de dette dont le taux est déterminé par le taux du livret A.

Il en résulte un taux moyen de la dette de 2.32% au 31/12/2022, inférieur aux taux moyen de la dette des communes de même strate qui s’établit à 2.34%.

1 La capacité de désendettement est un ratio théorique qui donne une indication sur le niveau de solvabilité de

la collectivité. En rapportant l’encours de dette à l’épargne brute, elle exprime le nombre d’années nécessaire au remboursement total de l’encours de dette si la collectivité y consacrait toute son épargne.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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III- GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Au 31 décembre 2022, la Ville comptait 1498 agents (postes permanents et non permanents) en équivalent temps plein (ETP). Cet effectif est stable puisqu’il s’établissait à 1501 ETP au 31 décembre 2021.

Les effectifs de la collectivité se répartissent en deux profils différents (au 31 décembre 2022) : - Titulaires de la fonction publique : 73% ;

- Contractuels : 27%.

Parmi les contractuels, o n d é n o m b r e d e s contrats de remplacements, des vacataires ou encore les apprentis.

Il est rappelé que le montant total des charges de personnel (chapitre budgétaire 012) s’est élevé à 65 525 835.64€€ en 2022, soit un taux de réalisation de 99% de ce chapitre budgétaire. Entre 2019 et 2022, les charges de personnel ont augmenté de 2.1% en moyenne annuelle. En revanche, depuis 2022, la croissance annuelle de la masse salariale est de 5.4% pour les raisons exposées dans les premières parties du présent rapport.

La rémunération des agents est constituée du traitement de base (35 012 730€), du régime indemnitaire lié au grade et à la fonction (9 045 570€), et pour certains agents, d’autres éléments de rémunération telle que la nouvelle bonification indiciaire, attribuée réglementairement selon la nature des missions et le supplément familial (1 323 441€). Certaines situations donnent également lieu au paiement d’heures supplémentaires pour un montant de 0.5 millions d’euros.

Les vacataires représentent au total 212 388 heures de travail en 2022, soit une hausse de 3.2% du nombre d’heures de vacations et un coût total de 3 811 517€ en 2022. 75% des heures de vacations réalisées correspondent à des tâches d’animation périscolaire et 11% correspondent à des activités du secteur sport – jeunesse.

Les effectifs d’agents permanents par filière se répartissent ainsi :

Filière Part dans les effectifs permanents

Administrative 21%

Animation 5%

Culturelle 6%

Médico-sociale 6%

Police municipale 4%

Sociale 16%

Sportive 1%

Technique 41%

Pour conserver la maîtrise de sa masse salariale, la Ville poursuit ses actions :

- sur le suivi des charges non structurelles (vacations, remplacements, saisonniers, heures supplémentaires …) en lien avec les directions opérationnelles, pour autant la Ville veille à ne pas dégrader la charge des agents présents et assure dans la mesure du possible des remplacements en cas d’absences pour motifs de santé ; - et sur les charges structurelles (non remplacement systématique des départs en retraite, mutualisations de fonctions internes et réorganisation de services, suivi qualitatif des évolutions de carrière impactant le glissement vieillesse technicité).

La construction du budget 2024 donne lieu à un travail de dialogue de gestion avec l’utilisation d’outils

de pilotage et d’indicateurs du système d’information des ressources humaines afin de maitriser les

évolutions de charges de personnel et assurer la sincérité des prévisions.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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IV- PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS POUR 2024

En tenant compte du contexte macro-économique et de l’analyse financière de la collectivité, la construction du projet de budget 2024 devra absorber une hausse substantielle des charges de fonctionnement, dont les charges d’énergie.

Dans ce contexte, la construction du BP 2024 se fait avec les objectifs suivants :

• Le budget sert d’amortisseur social aux V énissians.

Deux outils principaux sont utilisés pour répondre à cet objectif :

• Gel des tarifs municipaux en 2024 ;

• Revalorisation des subventions aux associations : revalorisation de l’enveloppe globale de 3%.

• Le budget poursuit la mise en œuvre des investissements prévus au plan de mandat en maintenant un niveau d’épargne suffisant pour permettre un équilibre du financement des investissements entre l’emprunt et l’autofinancement.

Le niveau d’autofinancement dégagé devra être suffisant pour maintenir le niveau d’emprunt à réaliser en 2024 à un montant supérieur ou égal à 8 millions d’euros, en conformité avec la prospective financière de la Ville.

Ainsi les objectifs précités sont déclinés pour préparer le budget 2024 en fonctionnement et en investissement.

1. Recettes de fonctionnement

Produits fiscaux

Produit de la fiscalité directe locale

Le BP 2024 est construit avec un produit de contributions directes attendu de 41.9 millions d’euros. Ce produit fiscal attendu est le résultat d’une hypothèse d’évolution des bases fiscales de 5.8%, ce qui correspondrait à une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives à cette hauteur après constat de l’indice des prix à la consommation de la fin de l’année 2023. Pour mémoire, les bases fiscales évoluent d’une part avec une revalorisation forfaitaire décidée en loi de finances et d’autre part avec l’évolution de la matière fiscale en fonction des nouvelles constructions sur le territoire.

 Pour la construction du BP 2024, la Ville de Vénissieux poursuit le gel des taux de fiscalité locale. Les taux de fiscalité communaux sont restés inchangés depuis 2016. En 2024, la Ville a un pouvoir de taux sur les taxes foncières et sur le taux de taxe d’habitation résidences secondaires. En revanche, le montant de coefficient correcteur est un reversement de l’Etat pour compenser la suppression de la Taxe d’habitation.

Le produit des contributions directes se décompose ainsi :

Contributions directes (compte 73111)

Budget total

2023

(BP + BS)

Orientations

BP 2024

Produit Taxe foncière propriétés bâties 31 025 410 32 824 883

Produit Taxe foncière propriétés non bâties 97 244 97 244

Produit Taxe habitation résidences secondaires 625 791 662 087

Coefficient correcteur 8 351 995 8 351 995

TOTAL 40 100 440 41 936 209Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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L’évolution de ce produit permettrait de dégager une ressource supplémentaire d’1.8 millions d’euros pour le budget communal.

L’attribution de compensation, versée par la Métropole de Lyon en compensation du transfert de la taxe professionnelle, est gelée depuis 2009 à un montant de 25.8 millions d’euros.

Concernant la fiscalité indirecte, les droits de mutation seront prévus en stabilité par rapport à 2023, exercice au cours duquel cette recette a presque été divisée par deux compte tenu du ralentissement du marché immobilier. Les droits de mutation seront inscrits au BP 2024 à hauteur d’un million d’euros.

Dotations, subventions

L’hypothèse retenue pour le BP 2024 est celle d’un maintien de la dotation forfaitaire à 4.5 millionsd’euros.

La DSU devrait progresser en 2024 et est estimée à un montant de 18.4 millions d’euros au budget primitif, soit une hausse de 3% par rapport au montant 2023.

Au sein des dotations, les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire ont été réformés par la Métropole en 2022 et, en application de ces nouveaux critères de répartition, le montant attribué à la Ville de Vénissieux devrait s’établir à 2.2 millions d’euros.

Redevances usagers, produits du domaine

Les redevances usagers sont estimées au total à 3.6 millions d’euros, soit une évolution de 1.7%.

Dans le contexte économique d’une inflation qui pourrait être comprise entre 5.5% et 6% à la fin de l’année 2023, la Collectivité fait le choix de geler l’ensemble des tarifs municipaux en 2024. L’évolution du produit des services est donc uniquement liée à l’évolution de la fréquentation des services.

Parmi les produits des services, le produit de la restauration scolaire est prévu à hauteur de 2 000 650€ en 2024, tenant compte de la hausse prévisible des effectifs de la restauration scolaire et de l’absence d’augmentation de tarif en septembre.

 Les recettes de fonctionnement totales sont attendues à un niveau de 117.5 millions d’euros.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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2. Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général : +2% hors évolution des charges d’énergie Pour mémoire, les charges à caractère général représentent 21 464 763€ au BP 2023.

La construction du BP 2024 est fortement impactée par la forte hausse des crédits nécessaires à la couverture des charges d’énergie de la Ville. Cela s’explique par la révision des prix du gaz et de l’électricité notifiée à la fin de l’exercice 2023. Il en résulte une hausse de 2 millions d’euros du coût du gaz et de l’électricité pour 2024, qui représente une charge de 4.1 millions d’euros.

 Au total, les charges d’énergie et fluides seraient budgétées à hauteur de 7.7 millions d’euros, soit une hausse de 38% et de 2.1 millions d’euros par rapport au BP 2023.

Leur évolution serait donc la suivante :

Tout en absorbant cette inflation, la Ville entend maîtriser l’évolution des charges à caractère général. Il en résulte une recherche de marges de manœuvre dans la gestion des services municipaux par un travail sur la politique des achats.

Néanmoins, la Ville doit faire face à des dépenses nouvelles liées :

- à l’élargissement du périmètre des services : hausse des effectifs scolaires et des effectifs des services périscolaires ;

- à la mise en œuvre des projets du plan de mandat, comme le fonctionnement en année pleine des accueils à la journée du mercredi.

La hausse des charges à caractère général devrait donc être de +11% par rapport au BP 2023.

Charges de personnel : +1.4% hors impact des mesures gouvernementales imposées La préparation budgétaire en cours conduit à envisager des charges de personnel à hauteur de 71,6 millions d’euros. La part des dépenses de personnel s’établit, dans le projet de BP 2024, à un niveau de 66.5% des dépenses de fonctionnement.

Les principales évolutions prévues de charges de personnel sont :

- Des évolutions induites par les mesures gouvernementales, représentant une hausse de 2.6% par rapport aux charges de personnel 2023 :Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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Masse salariale en année pleine tenant compte de la hausse du point d’indice de la fonction publique de juillet 2023 (+800 000€) ;

Hausse généralisée 5 points d’indice de rémunération (+530 000€) ; Augmentation de la contribution CNRACL (+295 000€) ;

- Des évolutions propres au glissement vieillesse – technicité de la collectivité et aux avancements de carrière des agents (+450 000€), représentant une hausse de 1.4% par rapport aux charges de personnel 2023.

Subventions aux associations et participations au CCAS, caisse des écoles et régies autonomes

L’enveloppe des subventions de fonctionnement aux associations est prévue à un montant de 4.9 millions d’euros, soit une augmentation de 3% par rapport au BP 2023. Cette hausse permet de pérenniser l’enveloppe exceptionnelle de 300 000€ qui avait été mise en place au cours des exercices précédents et ainsi de répondre aux projets associatifs.

Les subventions au CCAS, caisse des écoles et régies autonomes devraient rester stables dans le BP 2024.

Charges financières

Les charges financières sont prévues en stabilité à un montant de 890 000€.

 Ces orientations pour les recettes et les dépenses du budget 2024 conduisent à un autofinancement prévu à environ 5.3 millions d’euros. Cela marque donc une diminution de l’autofinancement dégagé, comme la prospective financière déjà le laissait présager.Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

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3. Investissement

Sur le mandat 2020-2026, l’ambition est de porter une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) d’un montant de 120 millions d’euros, grâce à un autofinancement solide, aux subventions attendues de l’ANRU et à un recours à l’emprunt.

La PPI prévoit des crédits de paiement pour 2024 de près de 29 millions d’euros. Au sein de ces crédits de paiement, 6 000 000€ sont prévus pour l’opération de reconstruction de la piscine Auguste Delaune. Cette opération est prévue pour un montant total de 19.2 millions d’euros. Le marché global de performance pour ces travaux a été attribué par la Ville dans le courant du mois de novembre 2023.

Les autres opérations les plus importantes en 2024 sont :

- Création d’un équipement polyvalent Pyramide (crédits de paiement 2024 de 2 000 000 €) ; - Equipements culturels : déploiement de la technologie Radio Fréquence Identification à la médiathèque, poursuite du travail sur les collections et la création de la Maison des Mémoires ;

- Travaux d’extension du groupe scolaire Ernest Renan (crédits de paiement 2024 de 1 600 000 €) ;

- Reconstruction crèche Graine d’Eugénie et réhabilitation du centre social Roger Vailland (crédits de paiement 2024 de 2 500 000 €) ;

- Travaux de passage à 100% LED de l’éclairage public (crédits de paiement 2024 de 1 875 000 €) : opération prévue sur 4 ans pour une autorisation de programme totale de 7.5 millions d’euros ;

- Maintenance et amélioration patrimoine et cadre de vie : 5.5 millions d’euros.

Jusqu’en 2026, le financement des investissements est prévu selon la trajectoire suivante :

Financement des investissements rétrospectif et prospectif

En 2024, le montant d’emprunt nouveau s’élèverait ainsi à 8 millions d’euros. Ces emprunts nouveaux conduiraient l’encours de la dette à s’élever à 30 millions d’euros à la fin de l’exercice 2024, soit une stabilité de cet encours.

La Ville prévoit de lever des montants importants d’emprunt sur 2024-2026 pour un total de 24 millions d’euros, montants qui permettront de financer la PPI tout en maintenant l’encours de dette à un niveau inférieur à ce qu’il était au début du mandat municipal.Page 21 sur 22

Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

Annexe : Rétrospective 2019-2022 et prospective 2023-2026

Aux vues des éléments évoqués dans le présent rapport, les grands équilibres envisagés jusqu’en 2026 sont les suivants :

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 2023 2024 2025 2026

Evol moy

annuelle

2022-2026

Recettes réelles de fonctionnement 106 032 409 106 610 147 108 316 542 117 678 255 117 248 793 118 431 719 119 997 912 121 833 799 0,9% fiscalité directe locale 33 801 509 35 205 646 35 177 380 37 485 324 40 100 440 41 936 695 42 941 793 43 977 031 4,1% fiscalité indirecte 32 754 133 32 480 748 33 551 252 34 627 407 33 506 486 33 050 637 33 080 602 33 110 868 -1,1% Dotation solidarité communautaire 1 041 744 1 041 744 1 041 744 2 201 444 2 180 816 2 180 816 2 180 816 2 180 816 -0,2% DGF 5 313 589 5 095 217 4 950 247 4 601 928 4 542 263 4 542 263 4 542 263 4 542 263 -0,3%

DSU 15 323 871 16 075 749 16 715 610 17 332 899 17 951 491 18 490 036 19 044 737 19 616 079 3,1% redevances usagers 3 200 771 1 947 566 4 283 989 3 449 093 3 557 507 3 617 405 3 678 461 3 740 700 2,0% Autres recettes et recettes exceptionne 14 596 792 14 763 477 13 117 192 17 980 160 15 409 790 14 613 867 14 529 240 14 666 042 -5,0%

Dépenses réelles de fonctionnement 90 055 911 88 541 966 92 762 591 95 655 299 101 326 179 106 138 137 108 394 136 110 494 608 3,7%

charges de personnel 61 481 523 61 603 229 63 453 588 65 525 836 69 017 291 71 472 843 72 902 300 74 360 346 3,2%

Remboursement capital dette 7 173 843 5 590 426 5 678 141 5 036 652 5 177 697 4 906 827 5 125 588 5 476 275

EPARGNES

Epargne brute 15 976 498 18 068 181 15 553 951 21 315 418 15 430 735 11 973 582 11 503 776 11 239 191 Epargne nette 8 802 655 12 477 755 9 875 810 17 507 176 10 744 918 7 386 755 6 478 188 5 862 916

Ressources propres investissement 11 896 698 14 746 530 14 479 432 20 426 056 13 330 657 10 775 576 11 164 360 10 159 130

Emprunt 3 766 567 0 0 1 000 000 0 8 000 000 8 500 000 7 500 000

Dépenses investissement 19 850 070 17 366 706 16 354 515 20 816 896 26 177 697 25 906 827 26 125 588 26 476 275

Dont dépenses équipement (PPI) 12 676 227 11 776 280 10 676 374 15 780 244 15 800 000 21 000 000 21 000 000 21 000 000

Encours de la dette 47 465 925 41 875 499 36 197 358 32 160 193 26 982 496 30 075 669 33 450 081 35 473 806 Capacité de désendettement 2,98 2,33 2,34 1,51 1,75 2,51 2,91 3,16

Encours de la dette par hab. 705 622 537 477 400 446 495 525

La prospective financière est élaborée dans le contexte réglementaire connu à l’automne 2023.

Les ressources propres d’investissement sont composées de l’épargne nette, du Fonds de compensation de la TVA ainsi que des subventions d’investissement reçues (dont subventions ANRU).Page 22 sur 22

Rapport d’orientation budgétaire 2024 Conseil municipal du 18 décembre 2023

BUDGET ANNEXE REGIE AUTONOME DE LA

RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE

La construction du projet de budget 2024 de la régie a u t o n o m e de la restauration scolaire et sociale s’inscrit dans le contexte suivant :

- 139 jours de fonctionnement scolaire (142 jours en 2023) ;

- 63 jours de fonctionnement des maisons de l’enfance pendant les vacances scolaires ainsi que 34 mercredis avec accueil des enfants en centre de loisirs avec repas ; - Une hausse de 2.15% du nombre de convives (repas scolaires, repas sociaux) ; - Un coût de l’assiette (coût alimentaire par repas) en hausse passant de 2.06€ à 2.27€.

Il en résulte les orientations suivantes pour la construction du BP 2024 :

Les dépenses d’exploitation

Le coût des achats alimentaires est en augmentation de 10.25%, soit un coût prévisionnel de 1 888 075€.

Le coût des charges de personnel augmenterait de 7.79% et s’établirait à 1 677 501€.

 Le total des dépenses de fonctionnement serait de 3.9 millions d’euros.

Les recettes de fonctionnement

Pour équilibrer le budget annexe, les tarifs de vente de repas de la régie de restauration aux services municipaux resteraient stables. L’excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 permettra d’équilibrer le budget.