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Arrêté - 20250808ApSecheresseVraaAvecAnnexeLight
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Arrêté - 20250808ApSecheresseVraaAvecAnnexeLight)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
E =
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement, et en particulier son article 5 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2025 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 4 août 2025 ;
Vu les conclusions de la note de situation « sécheresse » établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 4 août 2025 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
Direction départementale
des territoires Vu les propositions formulées par le comité départemental restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse, dans le cadre de la consultation écrite organisée entre le 5 août 2025 et le 7 août 2025 ;
Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l’agriculture, de la pêche en eau douce, de l’industrie, de la production d’énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le placement en situation de vigilance de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation de vigilance de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières du Haut-Rhône » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée de la zone d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant que, pour les eaux souterraines, la situation de la nappe profonde de la Dombes évolue peu ;
Considérant l’absence de pluies significatives sur le sud-ouest du département qui auraient permis d’alimenter les cours d’eau ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
2/5 ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Au-dessus des seuils
RIVIÈRES de DOMBES Vigilance
RIVIÈRES du BUGEY Au-dessus des seuils
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Vigilance
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Au-dessus des seuils
DOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils
DOMBES-SUD Alerte renforcée
PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 5
3/5 Ressource en eau
utilisée Usages
Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 5
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 5
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
Cf. tableau en annexe 5
Article 2 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté-cadre du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en annexe numéro 7 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
Article 3 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2025.
4/5 Article 4 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 5 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute sa période d’application :
• sur le site internet des services de l’État dans l’Ain à l’adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr ;
• sur le site internet national « VigiEau » : https://vigieau.gouv.fr.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 6 : Abrogation
L’arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est abrogé.
Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la police nationale, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 août 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
5/5 Annexe 1 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eaux superficielles
m Points de surveillance
Contours des bassins de
gestion des eaux superficielles
EE) Pas de mesures de restriction
[___] Vigilance Annexe 2 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
EST AE TE D EE LS
© Points de surveillance
[7] Pas de mesures de restriction
[_] Vigilance
ES] Alerte
EM Alerte renforcée
EM Crise
eee er re LE ANT f= S
6
in
=) 4
5 =
]
Car
D y
Cr -
O)
Rs) CON) E
= L]
®
©
T
©
OR £
©
A) Ce OX COR de © CU IE ER CA
0
be LA) Cr) LÉ < Annexe 4 : Niveaux de gravité des mesures de restriction
Ressource utilisée : eau potable - usages domestiques
Légende
C_] Pas de mesures de restriction
= Vigilance
En] Alerte
EM Alerte renforcée
ES cs Page 1/7
Annexe 5 : niveaux de gravité des restrictions par commune
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01010 ANGLEFORT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01011 APREMONT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01012 ARANC Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01014 ARBENT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01017 ARGIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01019 ARMIX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01027 BALAN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01028 BANEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01034 BELLEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01035 BELLEYDOUX Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01037 BENONCES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01038 BENY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01041 BETTANT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01042 BEY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01047 BLYES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01057 BOZ Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01060 BRENOD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01061 BRENS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01063 BRION Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01064 BRIORD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01068 CERDON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01069 CERTINES Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01071 CESSY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône Page 2/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01073 CEYZERIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01078 CHALLEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROME Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01081 CHAMPFROMIER Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01082 CHANAY Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01087 CHARIX Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01093 CHATILLON-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01103 CHEVRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01104 CHEZERY-FORENS Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01109 COLLONGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01111 CONAND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01114 CONFORT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01118 CORBONOD Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01121 CORLIER Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01123 CORMORANCHE-SUR-SAON Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01128 COURTES Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01129 CRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01134 CROTTET Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01135 CROZET Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01138 CULOZ-BEON Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Page 3/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01143 DIVONNE-LES-BAINS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01148 DORTAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01150 DROM Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01152 ECHALLON Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01153 ECHENEVEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01158 FARGES Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01159 FEILLENS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01160 FERNEY-VOLTAIRE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01162 FLAXIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01173 GEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01174 GIRON Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01179 GRIEGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01180 GRILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01183 GUEREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01187 HAUT-VALROMEY Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01184 HAUTECOURT-ROMANECHE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01189 INJOUX-GENISSIAT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01193 IZIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01195 JASSERON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01196 JAYAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELA Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01200 LABALME Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01203 LAIZ Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01208 LAVOURS Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01209 LEAZ Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01210 LELEX Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01211 LENT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01216 LHUIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01225 LURCY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01227 MAGNIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01231 MANZIAT Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01234 MARIGNIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01247 MIJOUX Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01257 MONTANGES Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01269 NANTUA Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Dombes – Certines –
Nord
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01281 ORNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01284 OZAN Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01286 PARVES ET NATTAGES Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01288 PERON Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01291 PERREX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01297 PIZAY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01302 POLLIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01303 PONCIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01307 PORT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01308 POUGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01313 PREVESSIN-MOENS Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01314 PRIAY Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01318 RANCE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01320 REPLONGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01328 ROMANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01330 RUFFIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOU Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01336 SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-J Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01347 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 SAINT-DIDIER-SUR-CHALA Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01351 SAINT-ETIENNE-SUR-CHAL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01352 SAINT-ETIENNE-SUR-REYSS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
Rivières du Haut-
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N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01355 SAINT-GENIS-SUR-MENTHO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01356 SAINT-GEORGES-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01358 SAINT-GERMAIN-LES-PAROIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01359 SAINT-GERMAIN-SUR-RENO Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01362 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEU Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01364 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZ Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01367 SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOU Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01370 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTRivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOS Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURD Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01380 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOU Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01388 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01389 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGN Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01397 SAUVERNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01401 SERGY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01402 SERMOYER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01405 SERVAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01407 SEYSSEL Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01410 SONTHONNAX-LA-MONTAG Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
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Nord
Dombes – Certines –
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Rivières du Haut-
Rhône
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Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Page 7/7
N° INSEE Noms communes
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01215 SURJOUX-LHOPITAL Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01415 TALISSIEU Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01416 TENAY Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01418 THIL Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01419 THOIRY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01420 THOISSEY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01428 VALEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01033 VALSERHONE Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01432 VERJON Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01435 VERSONNEX Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01436 VESANCY Vigilance Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01439 VESINES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Vigilance Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01448 VILLES Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivières de Dombes Vigilance Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction
01456 VONGNES Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
01457 VONNAS Rivières de Dombes Vigilance Pas de restriction Pas de restriction Vigilance
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord
Rivières du Haut-
Rhône
Rivières du Haut-
Rhône
Dombes – Certines –
Nord Annexe 6 : mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau adaptées à la situation de la ressource en eau, applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Ressources non concernées
Les restrictions ne sont pas applicables aux :
• réserves d’eau déconnectées de la ressource en eau superficielle dès que la zone d’alerte « eaux superficielles » dans laquelle se situe l’ouvrage se trouve en situation de vigilance,
• réserves d’eau constituées des eaux de pluie récupérées,
• eaux du Rhône et de la Saône (cf. arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône) et de leurs nappes d’accompagnement.
Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Mesures de portée générale
Pour rappel, les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
1/10 Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des massifs
fleuris.
Arrosage des plantes en
pot
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-
pied : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des espaces verts
et pelouses Interdit
Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 2 ans arrosage : autorisé
entre 21 h et 9 h
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des jardins
potagers Interdit de 9 h à 21 h X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le chantier avait débuté avant
les premières restrictions
X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou
privées à usage collectif (y
compris les bains à remous)
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• premier remplissage
• motif sanitaire (1) nécessitant une vidange
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Structures de volume >
1 m³ privées à usage
collectif (2) Interdit
X X X
2/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eau potable Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de véhicules chez
les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Nettoyage des voiries,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de balayeuse-laveuse
automatique obligatoire.
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage des façades et
toitures Interdit
Adaptation : autorisé pour les collectivités ou les
entreprises de nettoyage professionnel
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible.
Interdiction de prélèvement sauf abreuvement des
animaux.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de
sport (y compris les
hippodromes)
Interdit entre 9 h et 21 h X X X
3/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Centres équestres et
carrières équestres
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction d’arrosage des pistes et des carrières entre
10 h et 22 h ou limitation des prélèvements quotidien pour
arriver à 50 % de réduction en volume quotidien à prouver
en cas de contrôle
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et
environnement 2019-2024)
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations
d’au moins 60 % sur le volume hebdomadaire
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation.
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Lavage de
véhicules
par des
profession
nels
(stations
de lavage
ou
profession
nels
disposant
de leur
propre
système de
lavage de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation d’affichage des consommations
d’eau par programmes pour les stations
professionnelles ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de restrictions temporaires des
usages de l’eau qui s’appliquent et des équipements en
place (portiques, haute pression et/ou système équipé
d’un recyclage de l’eau) pour les stations professionnelles
ouvertes au public
• de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet
d’une interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée
par le client que par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles établit avant le 1er
avril de chaque année la liste des stations de lavage
équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur
à 70 %).
X
4/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé
X X X X
Eaux superfi-
cielles et leurs
nappes d’accom-
pagnement
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire) en
cours d’eau et nappe
d’accompagnement pour
les usages domestiques (3)
des particuliers, entreprises
et collectivités
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Obligation de tenir un registre de
prélèvement à chaque remplissage ou
hebdomadaire
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des
lits des cours d’eau, arrêt de l’usage des forages dans la
nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des
dispositifs gravitaires
Adaptation : autorisé pour l’abreuvement des animaux
dans la limite de 1 000 m³/an. Obligation de tenir un
registre de prélèvement à chaque remplissage ou
hebdomadaire
X X X X
5/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles
Travaux conduisant à
dégrader les performances
de la collecte ou du
traitement des eaux usées
Sensibiliser les maîtres d’ouvrages et
exploitants aux règles de bonne exploitation
des systèmes d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux d’urgence ou qui ne
peuvent être reportés à une autre période de l’année avec
accord du service chargé de la police de l’eau
X X X
Eaux
superficielles
Travaux en cours d’eau
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés, déclarés ou ayant fait l’objet
d’une notice d’information conditionné à l’accord du
service de police de l’eau pour démarrer les travaux
X X X X
Eaux
superficielles
Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Toute manœuvre des barrages installés sur un cours d’eau
ou ses canaux de dérivation ayant une influence sur la ligne
d’eau amont est interdite.
Le fonctionnement par éclusées des ouvrages situés sur les
cours d’eau ou leurs canaux de dérivation est interdit.
Adaptation : autorisé pour les ouvrages concédés à EDF sur
la rivière d’Ain et ceux mentionnés à l’article R.214-111-3 du
code de l’environnement et pour les travaux, après accord
du service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels, commerçants,
artisans aux règles de bon usage d’économie
d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire
des prélèvements nets tenu à disposition
des services de contrôle
Les réductions de prélèvement s’entendent, sauf indication
contraire, sur les prélèvements nets (prélèvements et rejets
dans la même masse d’eau). Le prélèvement dans le réseau
d'adduction (eau potable) n’est pas considéré comme
étant effectué dans la même masse d’eau que le rejet.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande eau).
Sont exemptés des mesures de réduction progressives
chiffrées prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent d’un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux économies
d’eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet
X X X
6/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des
différents seuils, au-delà des simples mesures génériques
(arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas,
l’arrêté préfectoral prévaut.
• les établissements pouvant démontrer que leurs besoins
en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été
réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus
économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de
consommation spécifique reconnue pour le secteur
d’activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à
optimiser leur gestion de l’eau par des mesures adaptées,
tel qu’un ordonnancement de la production.
Les établissements ICPE déclarent à l’inspection qu’ils
relèvent de ce cadre particulier d’application et tiennent à
la disposition de l’inspection des installations classées un
Plan de Sobriété Hydrique (PSH) argumenté permettant de
le justifier. Ce PSH sera à mettre à jour a minima tous les
ans. La trame type à suivre sera mise à disposition par
l’inspection des installations classées sur le site internet de
la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le préfet peut décider de
lever cette adaptation s'il considère que les mesures de
réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.
Pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et
dont le prélèvement d’eau total annuel est supérieur à
10 000 m³ :
• en situation d’alerte renforcée et de crise, une
déclaration hebdomadaire est à réaliser selon les
dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023.
• pour celles faisant l’objet des exemptions susvisées, les
arrêtés préfectoraux comportant des prescriptions
relatives aux économies d’eau ou les PSH doivent avoir
pour objectif cible des réductions de prélèvement de 5 %
en situation d’alerte, 10 % en situation d’alerte renforcée et
25 % en situation de crise.
7/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans
le milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau
d’eau potable et milieu).
Sensibiliser les industriels, commerçants,
artisans aux règles de bon usage d’économie
d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire
des prélèvements nets tenu à disposition
des services de contrôle
Registre quotidien pour tout prélèvement net supérieur à
100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Pour les pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin
2023 susvisé, déclaration hebdomadaire à réaliser selon les
dispositions de cet arrêté ministériel.
Réduction des prélèvements nets de 50 % par rapport au
volume de référence (4)
X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an
dans le milieu
et
– moins de 7 000 m³/an
pour le total prélevé
(réseau d’eau potable et
milieu).
Sensibiliser les exploitants ICPE aux règles
de bon usage d’économie d’eau
Mise en place d’un registre hebdomadaire
des prélèvements nets tenu à disposition
des services de contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de
réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum
les consommations.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Mise en place d’un registre hebdomadaire des
prélèvements nets tenu à disposition des services de
contrôle.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant
des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,
ces dernières s’appliqueront.
X X X
Eaux superfi-
cielles et leurs
nappes d’accom-
pagnement
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
X
8/10 Ressources
concernées
Usages Mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau
Vigilance Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors
horticulture
Prévenir les agriculteurs
Interdiction de prélèvement entre 7 h et 19 h X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture (7), les
cultures expérimentales
des organismes
scientifiques, agricoles ou
universitaires
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h et 18 h le
dimanche et limitation des prélèvements quotidiens à 12 h
par jour maximum (enregistrement obligatoire des horaires
d’arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de
système d’irrigation localisée (type goutte-à-goutte, micro-
aspersion), paillage sur une épaisseur minimale de 5 cm
Adaptation : le bassinage (8) des cultures est autorisé aux
heures chaudes de la journée entre 12 et 18 h
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
Eaux
superficielles
Vidange des plans d’eau
Sensibiliser le grand public et les
collectivités aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les exploitants inscrits à la MSA
et les travaux d’urgence avec accord du service chargé de
la police de l’eau
X X X X
Eaux
superficielles,
eaux souterraines
Mesures relatives aux plans
d’eau :
• prélèvement dans les
eaux superficielles et
nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Interdit
Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires
pour les exploitants inscrits à la MSA. Si le plan d’eau est
utilisé pour l’irrigation se référer à l’usage « prélèvement
d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour
alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30
septembre. Le remplissage des plans d’eau à partir des
eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de
production d’alevins de moins de 5 mois.
X X X X
9/10 __________________________________________
(1) − Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS
(2) − Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
(3) – Constituent un usage domestique de l'eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m³ d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
(4) – Pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel 30 juin 2023 susvisé, ce volume de référence est défini dans l'arrêté ministériel. Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de référence est défini par la consommation moyenne hebdomadaire « normale » représentative qui précède le franchissement du seuil d’alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapté, à la consommation moyenne hebdomadaire à période de production équivalente.
(5) − Le débit de référence d’une station est égal à la somme des débits souscrits. Par défaut, la 1 modalité s’applique ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue ᵈᵉ :
• l’ASIA doit signaler, par station de pompage, le choix de cette option à la DDT, dans les 48 h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d’alerte en situation d’alerte ; • L’ASIA doit enregistrer les débits de la station de pompage à pas de temps horaire à minima et les tenir à disposition des services de contrôle.
(6) − Par défaut, la 1 modalité s’applique. ʳᵉ
Si la 2 modalité est retenue, l’irrigant doit signaler le choix de cette option à la DDT, dans les 48 ᵈᵉ h après la parution du 1er arrêté plaçant une zone d’alerte en situation d’alerte.
(7) – L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(8) − Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrométrie favorable aux plantes et réduire la température de l’air lorsque les températures sont élevées. Le bassinage est un cycle d’aspersion de courte durée (on apporte à peine 1 mm d’eau) suivi d’un arrêt de l’aspersion. Ce cycle est réalisé à plusieurs reprises pendant les périodes chaudes, permettant ainsi de remonter l’hygrométrie et de diminuer la température. Il ne s’agit pas d’un arrosage, car le temps court de l’aspersion ne permet pas d’humidifier le substrat. Un indicateur pour savoir quand arrêter le bassinage est l’observation du sol sous le feuillage des plantes cultivées. Lorsque le sol est mouillé et donc qu’il change de couleur, on peut arrêter l’aspersion.
10/10 Annexe 7 : tableau des mesures de restriction et de
prescriptions des usages de l’eau en période d’étiage
applicables sur la zone d’alerte Saône Aval
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Alerte P E C A
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris et des plantes
en pots
Interdit entre 11 h et 18 h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte à goutte, sans contrainte horaire
X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 11 h et 18 h X X X X
Arrosage des
espaces verts hors
pelouses et massifs
fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans autorisé entre 18 h et 11 h
X X
Remplissage et
vidange des piscines
non collective (de
plus d’1 m³)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
X
Remplissage et
vidange des piscines
à usage collectif
(1) (2)
Pas de restriction X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels (dont
stations de lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ÉCO sur ouverture partielle
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers
en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec du matériel haute pression,
Sauf pour les chantiers en auto construction et les chantiers en auto rénovation avec du matériel haute pression
X X X X
1/5 Usages Alerte P E C A
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X
Arrosage des
terrains de sport (y
compris les
hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11 h et 18 h X X
Centres équestres et
carrières équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 12 h par jour X X
Arrosage des golfs
Conformément à
l’accord cadre golf
et environnement
2019-2024
(5)
Interdit
De 8 h à 20 h de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant
des manifestations
temporaires
sportives et
culturelles
(motocross,
festivals, comices,
patinoires)
Interdiction d’arroser entre 11 h et 18 h X X X X
Orpaillage,
cheminement à pied
dans le vif des cours
d’eau
Interdit X X X X
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est >
à 7000 m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au minimum par les mesures et techniques disponibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique (PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures temporaires mises en place, économies d'eau réalisées...) est mis à la disposition en cas de contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10 000 m³/an, des réductions de prélèvement d'eau de respectivement 5, 10 et 25 % pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectif cible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés préfectoraux fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les réductions s'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel en vigueur.
X X
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par rapport au volume de référence
2/5 Usages Alerte P E C A
Activités
industrielles dont
ICPE (6),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est <
ou égale à 7000
m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront
X X
Installations
de production
d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l’intérêt
général,
l’approvisionnement
en électricité sur
l’ensemble du
territoire national
- Pour les centres nucléaires de production d’électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
X
Irrigation des
cultures
Sauf prélèvements à
partir de retenues
de stockage
autorisées
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte à goutte, de micro- aspersion ou de paillage
X
Irrigation du
maraîchage
(le maraîchage
comprend toutes les
cultures légumières
dont les cultures
sous serres, le
bassinage des semis
et des plants en
conteneur, hors
oignons et pommes
de terre)
Pas de restriction horaire X
Irrigation des autres
cultures
Horaires
d’interdiction
Saône amont et
Saône aval
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 11h à 18h X
3/5 Usages Alerte P E C A
Abreuvement
des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité commerciale régulièrement inscrite au registre du commerce ou disposant d'un agrément de pisciculture, sous autorisation du service police de l’eau concerné
X X X X
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et
gravitaire) en cours
d’eau et nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages
prioritaires listés à
l’article 4 du présent
arrêté
Retrait des dispositifs de prélèvements sous pression des lits des cours d’eau, arrêt
de l’usage des forages dans la nappe d’accompagnement et obturation ou fermeture des dispositifs gravitaires
X X X
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux (fragilisation des berges, des digues, …)
X X X X
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après le passage d’un bateau
X
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
X X X X
Stations d’épuration
et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police de l’eau
X X
(1) La notion d’usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial, telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur confère pas un usage collectif ; 2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de
4/5 canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations- service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée.
(7) Les parcelles d’expérimentation de plein champ dont la surface est inférieure ou égale à 10 000 m² menées par l’INRAe, ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsi que celles d’autres organismes de recherche validées par la Chambre d’agriculture peuvent être irriguées en période de crise après accord de la DDT.
Chaque irrigant doit impérativement déposer un dossier de demande d’expérimentation de semences de plein champ auprès de la Chambre d’Agriculture qui transmet le dossier départemental à la DDT avant le 30 avril de l’année en cours, avant le 31 juillet pour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendra a minima le nom, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et mail de l’exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle comprenant les références cadastrales, le nom et l’adresse de l’organisme en charge de l’expérimentation, le type de semences, une note décrivant le protocole d’expérimentation.
(8) L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
(9) Bassinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée par aspersion pour mouiller les feuilles jusqu'à ce que le sol sous la plante soit humide et change de couleur. Dès que le sol s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, il ne s'agit pas d'un arrosage. Opération pouvant être répétée plusieurs fois par jour en conditions estivales chaudes et sèches.
(10) Dans le cadre de la castration du maïs semence, en raison de la nécessité d'irriguer immédiatement après l'opération, une adaptation est possible du vendredi 11 h au dimanche 17 h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation est soumise aux conditions suivantes : l’irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et les irrigants doivent avertir la DDT et le service départemental de l'OFB au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des parcelles concernées.
5/5