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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 01 24 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JANVIER
2024
Le
mardi
9 janvier
2024
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ANGLEFORT,
dûment
convoqué,
s’est
réüni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
THIBOUD,
Maire.
Présents
: F.
AURELLE,
N.
BELTRAME,
A,
C.
BONNASSIES,
Ÿ.
GANDELIN,
G MISTER,
JF.
THIERRY,
S
SCHEMANN Absent(s)
non
excusé(s)
: S GUILLAND,
À DIERICKX
Absent(s)
excusé(s):
A PAOLONI
Procuration(s)
: H
THEVAND
à B
THIBOUD
; G
DELEAZ
à F
AURELLE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
9
Le
président
ouvre
la séance
et propose
Mme
N.
Beltrame
comme
secrétaire,
en
vertu
de
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sa
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
1*/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2023
n’appelant
aucune
observation,
est’adopté
à lunanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
soubaite
à l’ensemble
de
l’assistance
ses
vœux
pour
cette
nouvelle
année
et
il adresse
ses
vœux
de
rétablissement
à deux
élus
plus
particulièrement
Il présente
Mme
GUILLON
Marie-Noelle
et M.
PICQ
qui
prendront
la parole
lors
de
la question
relative
à la
sensibilisation
aux
dons
d’organes
2*/
ORDRE
DU
JOUR
Ÿ Délibération
n°
2024-001
OBJET
: SENSIBILISATION
AUX
DONS
D’ORGANES
Le
Maire,
INDIQUE
que
chaque
année
plus
de
20
000
personnes
décèdent
en
France
alors
qu’un
don
d’organe
aurait
pu
les
sauver.
Cette
question
est
peu
abordée.
SOULIGNE
qu’une
association
du
département
voisin,
ADOT
73,
est
très
active
et en
avance
dans
la sensibilisation
des
communes.
Notre
commune
pourrait
devenir
« Ambassadrice
du
don
d’organes
» en
posant
des
panneaux
jumelés
aux
panneaux
d’entrées
d’agglomération.
Donne
la parole
à Mme
GUILLON
et à
M.
PICQ
Mme
GUILLON
indique
représenter
l’association
France
Reins
de
l’Ain
et M.
PICQ
représente
l'association
greffe
de
vie.
Toutes
les
associations
au
niveau
national
sont
réunies
au
sein
de
l’Association
Greffe
Plus
qui
sont
unies
pour
les
dons
d’organes
Pourquoi
: quelques
chiffres
- 27000
personnes
sont
en
attentent
d’une
greffe
(organes
vitaux
: cœur,
foie,
poumons,
reins)
- 5 500
greffes/an
- 1 000
décès
par
manque
de
dons
- 85
%
des
français
sont
favorables
au
don
- 45%
en
ont
parlé
avec
leurs
proches
- 35%
des
| familles
s’opposent
au
don
le
jour
du
décès
d’un
proche
- 70000
pèrsonnes
vivent
avec
une
greffe
- 1 personne
qui
fait
le don
sauve
3 vies
Nous
sommes
tous
des
donneurs
présumés
d’organes
sauf
celui
qui
s’y
oppose
Le
prélèvement
d’organe
ne
s’effectue
que
lorsque
la personne
décède
d’un
AVC,
accident
de
la route.
Comment
: la
Commune
peut
être
ambassadrice
du
don
d’organes
en
posant
des
panneaux
aux
entrées
des
villes
afin
de
sensibiliser
les
personnes
Les
Associations
ont
le
soutien
de
l'AMF,
du
Ministère
de
la
santé
et
de
l'agence
de
‘biomédecine Outils
d'accompagnement
: Les
Associations
distribuent
un
ruban
vert,
symbole
du
soutien
au
don
d'organes,
(le
22/06
: journée
nationale
du
don
d'organes)
des
articles,
des
affiches
Depuis
le démarrage
de
cette
opération
début
2023
: 400
villes
et villages
sont
devenues
ambassadrices
de
cette
cause
Un
panneau
coûte
environ
90
€ TTC
— il
faut
qu’il
soit
visible
1 Pour
la commande
des
panneaux
l’ Association
fournit
a charte
graphique
L'Association
ne
demande
à la
Communes
aucune
adhésion,
aucune
cotisation,
aucune
convention.
Toutefois
si la
Commune
le souhaite
une
charte
peut
être
signée
entre
l’Association
et la
Commune
Le
Maire
reprend
Ja parole
PROPOSE
de
poser
trois
panneaux
: entrées
nord
et sud
et entrée
route
du
Colombier.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
sur
cette
question
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, © A Punanimité DE
DEVENIR
ambassadeur
du
don
d’organes
en
posant
des
panneaux
aux
entrées
de
l’agglomération
et sur
la route
du
Colombier
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
Y. Gandelin
demande
si la
carte
de
donneur
est
valable
: M.
PIC
répond
que
la carte
n'a
aucune
valeur
légale.
Elle
a été
supprimée
en
2018.
Il indique
que
l'on
peut
s'inscrire
sur
un
site
ministériel.
Le
corps
médical
regarde
le site
avant
tout
prélèvement
Ÿ Délibération
n°
2024-002
OBJET
: RUE
DE
BOUILLOUD
- TRAVAUX
DE
SECURISATION
: CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Le
Maire,
INDIQUE
que
l’ensemble
du
dossier
a été
transmis
en
amont
de
la réunion
aux
élus
RAPPELLE
que
depuis
plus
de
six
mois
le cabinet
GSM,
le service
assainissement
de
la communauté
de
communes
Usses
et Rhône
(CCUR),
le service
des
routes
et plus
récemment
le bureau
Antémys
ont
été
relancé
afin
d’aboutir
à la
consultation
des
entreprises.
Ces
travaux
de
sécurisation
avaient
été
lancés
en
2018.
SOULIGNE
que
les
sondages
qui
étaient
prévus
semaine
51/52
de
2023
ont
été
décalés
semaine
4 de
2024.
Or,
il est
important
de
commencer
rapidement
ces
travaux
pour
différentes
raisons
:
- des
subventions
sont
en
attente
depuis
2019
- les
entreprises
sont
actuellement
en
recherche
de
chantiers
- si
la consultation
avait
lieu
en
mars,
les
travaux
ne
devraient
pas
démarrer
avant
mai,
cependant,
comme
notre
département,
et particulièrement
notre
Bugey
sont
très
prisés
par
ASO,
en
cas
de
passage
du
Tour
de
France,
le
département
nous
demanderait
de
différer
nos
travaux
après
le
passage
des
courses.
Les
chantiers
n’étant
pas
Jancés
en
juillet/août,
nos
travaux
seraient
à nouveau
décalés
de
six
mois
à une
année.
INDIQUE
que
le coût
du
projet
est
estimé
par
le bureau
d’études
GSM
à 807
401.40
€ TTC.
Toutefois
il faut
noter
que:
- le
poste
« eau
potable
» (100
000
€)
sera
financé
par
un
emprunt
imputable
au
budget
de
l’eau...
Qui
sera
repris
par
la CCUR
en
2026.
- Je
poste
« eaux
usées
» est
une
compétence
de
la CCUR
et sera
pris
en
charge
par
cette
dernière
- Les
calculs
de
structure
ont
été
faits
comme
si elle
devait
être
entièrement
refaite,
ce
qui
ne
sera
pas
le cas.
Les
forages
de
janvier
nous
guideront.
- Par
le biais
du
FCTVA,
la commune
récupère
une
bonne
partie
de
la TVA.
Compte-tenu
du
contexte
actuel,
nous
nous
attendons
à un
rabais
conséquent
sur
l’estimatif
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AUTORISER:
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
ces
travaux
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ Délibération
n°
2024-003
OBJET
: EAU
POTABLE
ET
DEFENSE
INCENDIE
À BEZONNE
— CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Le
Maire,
INDIQUE
que
l’ensemble
du
dossier
a été
transmis
en
amont
de
la
réunion
aux
élus
SOULIGNE
qu'après
bien
des
relances
les
études
sont
terminées.
INFORME
les
élus
que
depuis
le 12
décembre
2023
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
où
seront
édifiés
le
réservoir
d’eau
potable
et la
réserve
incendie. SOULIGNE
que
les
données
de
la consultation
transmise
aux
élus
prévoient
une
javellisation
alors
que
nous
avions
demandé
un
traitement
par
U.V.
Cela
a été
signalé
au
Bureau
d'Etudes
qui
rectifiera
à l’occasion
de
la
consultation
mais
le coût
de
estimation
ne
changera
pas.
RAPPELLE
que
le SIA
prendra
en
charge,
en
partie,
l’électrification
de
la parcelle
INDIQUE
que
le coût
de
ces
travaux
s’élève
à 274
190
€ HT
soit
329
028
E TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AUTORISER
le
Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
ces
travaux
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à application
de
cette
décision.
Y_ Délibération
n°
2024-004
OBJET
: TRAVAUX
A L’AUBERGE
- CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Le
Maire,
INDIQUE
que
le bureau
d’études
AlpesProjects
a terminé
les
études
nécessaires
aux
travaux
prévus
à l'Auberge.
Il ne
s’agit
pas
d’un
simple
rafraîchissement,
mais
d’une
réfection
complète
incluant
des
mises
aux
normes.
“Le
chantier
concerne
toute
la
montée
d’escaliers
à partir
du
premier
étage,
le
couloir
du
deuxième
et
toutes
les
chambres,
du
deuxième.
Il est
divisé
en
sept
lots
: menüiseries
n°5,
plâtrerie
n°6,
électricité/ventilation
n° 7,
plomberie
sanitaire
n°8,
chauffage
n°9,
carrelage/faïence
n°12,
peintures
intérieures
n°15,
soit
un
total
de
143
091,00
HT
ou
165
863,10
TTC. SOULIGNE
que
des
travaux
similaires
avaient
été
réalisés
au
niveau
du
1%
étage,
il
y
a
quelques
années,
par
M.
Cattelin
Alain
lorsqu’il
travaillait
pour
la Commune
Ce
chantier
dépassant
les
100
000
euros
HT,
une
publicité
est
obligatoire,
nous
lancerons
une
consultation
des
entreprises
sur
le mode
du
Marché
à Procédure
Adaptée
(MAPA)
en
faisant
paraître
une
annonce
dans
un
journal
d’annonces
légales.
(Voix
de
l'Ain).
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
sur
la
so
des
entreprises
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, D’AUTORISER
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
ces
travaux
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_ Délibération
n°
2024-005
OBJET
:
DRAINAGE
AU
TERRAIN
DE
CAMPING
— TRAVAUX
ET
DEVIS
Le
Maire,
INDIQUE
qu’au
terrain
de
camping
au
niveau
du
mobile
home
le
plus
proche
du
bâtiment
communal,
eau
de
pluie
stagne
et forme
une
immense
nappe
de
20
mètres
de
longueur
et 10
centimètres
d'épaisseur
sur
la
largeur
de
la voie.
Afin
d’infiltrer
cette
eau,
il convient
de
réaliser
une
tranchée
de
30
mètres
de
long,
0,60
mètres
de
profondeur,
large
comme
un
godet
de
pelle
et de
la remplir
de
galets.
L’eau
s’infiltrera
alors
dans
le gravier
alluvionnaire
qui
compose
le
sous-sol. PRESENTE
le devis
de
l’entreprise
DB
LOCBTP
et TRANSPORTS
pour
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
2 460
euros
HT
soit
2 952,00
TTC.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
Ë
À L’UNANIMITÉ, D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
DB
LOCBTP
et TRANSPORTS
pour
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
2 460
euros
HT
soit
2 952,00
TTC.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
S' Schemann
demande
si il
y a
du
bitume
: la
réponse
est
négative Ÿ_ Délibération
n°
2024-006
OBJET
: RECUPERATION
D'EAU
AU
LOTISSEMENT
DES
TRAS
—- TRAVAUX
et
DEVIS
Le
Maire,
INDIQUE
que
par
temps
de
pluie
« ordinaire
»,
une
source
sort
du
talus
à
l’extrémité
nord
de
llmpasse
des
Tras
et
coule
sur
la
route
sur
une
distance
d’une
vingtaine
de
mètres
avant
de
prendre
une
grille
d’eaux
pluviales.
Cela
peut
devenir
dangereux
par
temps
de
gel.
Un
regard
d’eaux
pluviales
se
trouvant
au
niveau
de
la
sortie
de
l’eau,
il
convient
de
la
capter
en
pied
de
talus
par
un
drain
de
galets.
et
de
la
diriger
dans
le
regard
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
devis
de
L'entreprise
DB
LOCBTP
et
TRANSPORTS
s’élève
à 5
740
€ HT
ou
6 888€
TTC.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, A l'unanimité
.
D’ACCEPTER
le
devis
de
l’entreprise
DB
LOCBTP
et
TRANSPORTS
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
qui
s’élève
à 5
740
€ HT
ou
6 888€
TTC
;
:
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y_ Délibération
n°
2024-007
OBJET
: DEMANDE
DU
RASED
— PARTICIPATION
COMMUNALE
Le
Maire,
INDIQUE
avoir
reçu
un
courrier
du
RASED
remerciant
la
Commune
pour
la
subvention
de
150
euros
attribuée
l’an
dernier
et demande
de
renouveler
notre
aide.
SOULIGNE
que
cet
organisme
réalise
un
travail
très
utile
auprès
des
enfants
en
difficultés.
PROPOSE
de
reconduire
l’aide
de
la Commune
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, D’ACCEPTER
de
subventionner
le
RASED
pour
l’année
2024
à hauteur
de
150
€
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Y_ Délibération
n°
2024-008
OBJET
: COLLEGE
DE
CULOZ
- PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
REPAS
DE
CANTINE
Le
Maire,
INDIQUE
que
le
restaurant
scolaire
du
collège
de
Culoz
nous
informe
d’une
hausse
prochaine
du
prix
du
repas
qui
est
de
3,70
euros
actuellement
et
passera
à 3,95
euros
au
1“
janvier.
2024
SOULIGNE
que
le
24
janvier
2023
le
Conseil
avait
relevé
la
participation
communale
de
0,50
à 0,60
€
TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’ACCEPTER
de
relever
l’aide
accordée
par
la
Commune
aux
enfants
d’Anglefort
scolarisés
au
Collège
de
Culoz
et
de
porter
l’aide
de
0.60
€TTC
à 0.70
€ TTC
# Ÿ
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
«
Au
Titre
des
débats
:
F
Aurelle
indique
qu'au
collège
de
Seyssel
aucune
Commune
ne
participe
aux
repas
de
cantine
et
que
le
coût
supporté
par
les
familles
n'est
pas
très
onéreux.
Le
Maire
indique
que
la
Commune
l'avait
fait
car
financièrement
elle
pouvait
le
supporter.
F
Aurelle
souligne
que
la
Commune
a
augmenté
le
prix
de
cantine
de
la
primaire
sans
qu'aucune
aide
ne
soit
apportée
aux
familles
c’est
pourquoi
l'aide
faite
aux
familles
des
collégiens
mérite
réflexion
Y_ Délibération'n°
2024-009
OBJET
: PERSONNEL
- PRIME
POUVOIR
ACHAT
DANS
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Le
Maire,
INDIQUE
que
l’État
a décidé
de
mettre
en
place
une
prime
de
pouvoir
d’achat
aux
fonctionnaires,
prime
exceptionnelle
et
forfaitaire
en
vue
dè
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics.
Cette
prime
d’un
montant
maximum
de
800
euros
4 s'adresse
aux
agents
dont
la
rémunération
est
inférieure
à 39
000
euros
bruts
par
an.
Elle
est
dégressive
en
fonction
du
montant
des
salaires
SOULIGNE
avoir
consulter
Je
Centre
de
Gestion,
il a
été
convenu
de
verser
cette
prime
en
deux
fois
: janvier
et
avril.
INDIQUE
que
le
montant
total
attribué
aux
agents
dans
le
cadre
de
cette
prime
exceptionnelle
s’élève
à 6
499.92
€
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
9
voix
pour
(B.
Thiboud,
F.
Aurelle,
C
Bonnassies,
G
Mister,
JF
Thierry,
Y
Gandelin,
H
Thevand,
G
Déléaz,
S$.
Schemann)
et
1 abstention
(N
Beltrame)
D’ACCEPTER
la
mise
en
place
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics
û
D’INDIQUER
que
cette
prime
sera
versée
en
janvier
et
avril
2024
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Ÿ_ Délibération
n°
2024-010
.
OBJET
: ONF
—
CRÉATION
DE
PISTES
FORESTIERES
‘Le
Maire,
INDIQUE
que
malgré
un
programme
ambitieux
de
création
de
dessertes
forestières
ces
quarante
dernières
années,
hormis
la
période
2001/2008,
certains
secteurs
de
notre
forêt
communale
restent
inaccessibles
aux
engins
actuels.
En
conséquence
le
bois
de
ces
secteurs
est
invendable,
ou
vendable
à très
bas
prix.
Il
serait
donc
judicieux
de
lancer
en
2024
un
programme
de
pistes
et routes
forestières.
PRESENTE
le
projet
qui
porte
sur
les
dessertes
du
Giet
du
Gobeley
(près
de
Charbemènes),
du
Bois
de
l’Air
(près
de
Moiret)
du
Bois
Lachenal
(depuis
la
route
de
la
Perche),
pour
3 089
mètres
de
pistes,
1 300
mètres
de
route
et
six
places
de
dépôt.
Le
coût
total
de
l'opération
s’élèverait
à 88
154,21
euros
TTC
subventionnés
à 80
%.
Reste
à la
charge
de
la
commune
: 14
718,43
euros.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, APPROUVE
le projet
qui
lui
a été
présenté,
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
Popération
;
SOLLICITE
Poctroi
d’une
subvention
pour
aide
à l’amélioration
de
la
desserte
forestière,
S’ENGAGE
à entretenir
la
voie,
une
fois
les
travaux
réalisés,
pendant
une
période
de
5 ans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
(dont
les
éventuels
avenants)
;
:
APPROUVE
la passation
du
marché
de
travaux
et de
maitrise
d’œuvre
selon
la procédure
adaptée
;
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
marché
de
travaux,
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
ainsi
que
les
décisions
de
poursuivre
et les
avenants
;
S'ENGAGE
à régler
les
frais
de
publication
du
marché
de
travaux
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision
# Délibération
n°
2024-011
OBJET
: ONF
- CONVENTION
POUR
LES
VENTES
GROUPLES
DE
BOIS
Le
Maire,
INDIQUE
que
TONF
propose
de
vendre
99
m3
d’épicéas,
parcelle
33,
par
vente
groupée.
Ce
type
de
vente
permet
de
vendre
des
petits‘lots
ou
des
bois
à la
qualité
dépréciée
: secs
ou
scolytés.
C’est
ONF
qui
se
charge
de
l’exploitation
et
du
regroupement
sur
des
places
de
dépôt.
Ensuite
les
bois
sont
regroupés
avec
ceux
d’autres
propriétaires
et
l'ONF
se
charge
de
la
répartition
des
sommes
dues
à
chaque
propriétaire.
La
somme
perçue
est
dérisoire,
950
euros
pour
cette
vente,
mais
la méthode
évite
des
pourrissements
sur
pied.
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
la
vente
groupée
de
bois
(99
m°
—
parcelle
33)
présentées
par
PONF
pour
Ja
somme
de
950
€
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
$ Au Titre des débats
:
Le
Maire
indique
que
c'est
une
des
raisons
pour
lesquelles
nous
avons
lancé
le projet
d'une
chaufferie-bois.
Sachant
que
six
sières
de
bon
bois
sont
l'équivalent
de
10001
de
fioul,
nos
bois
bradés
moins
de
1000
euros
nous
remplaceraient
10
0001
de
fioul.
Des
chaudières
acceptent
les
résineux.
Y” Délibération
n° 2024-012
OBJET
: ECOLE
- MARQUAGE
AU
SOL
JEUX
Le
Maire
donne
la parole
à JF
Thierry
INDIQUE
que
la réfection
des
marquages
au
sol
des
jeux
fait
partie
des
demandes
de
l’école
(marelles,
circuit
routier,
terrain
de
basket
et handball)
SOULIGNE
QUE
l’entreprise
Sigma
a établi
un
devis
d’un
montant
de
5 575
€ HT
soit
6 930
€ TTC.
La
réalisation
de
ces
travaux
n’aura
lieu
pas
avant
juin
Le
Marie
reprend
la parole
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
9 voix
pour
(B.
Thiboud,
N Beltrame,
C Bonnassies,
G Mister,
JE
Thierry,
Y Gandelin,
Thevand,
G
‘Déléaz,
S. Schemann)
et 1
abstention
(F
Aurelle)
D’ACCEPTER
le devis
de
l’entreprise
SIGMA
pour
la réalisation
du
marquage
au
sol
des
jeux
de
l’école
pour
un
montant
de
6 930
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
F Aurelle
indique
qu'auparavant
les
agents
réalisaient
ce
genre
de
travail.
JF
Thierry
indique
que
la peinture
est
spécifique
(à base
de
résine)
et qu'il
y a
de
nombreuses
courbes
que
les
agents
ne
peuvent
réaliser
Ÿ_ Délibération
n°
2024-013
OB.
: FIBRE
OPTIQUE
-— CONVENTION
AVEC
LE
SIEA
Le
Maire,
INDIQUE
que
le SIEA
a établi
une
convention
de
droit
d’usage
par
laquelle
la commune
l’autorise
à poser
Place
de
la
Fontaine,
parcelle
AFX
119,
une
armoire
et deux
chambres
enterrées
nécessaires
à l’extension
du
réseau
fibre
optique
de
Ja commune. Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D’AUTORISER
le
SIEA
à
poser,
dans
le
cadre
de
l’extension
de
Ja
fibre
optique,
une
armoire
et
deux
chambres
enterrées,
Place
de
la
Fontaine
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
de
droit
d’usage
afférente
à l’extension
de
la fibre
optique
sur
la
parcelle
AH
119
avec
le
SIEA
D'’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision.
Ÿ_ Délibération
n°
2024-014
OBJET
: ILLUMINATIONS
DE
FIN
D’ANNEE
- DEVIS
Le
Maire
INFORME
les
élus
que
comme
chaque
année
l’entreprise
CITEOS
(ex
Salendre
réseaux)
nous
a établi
un
devis,
à la
demande
d”
H
Thevand
pour
décorer
et
égayer
le
village
durant
cette
période
des
fêtes.
Nous
l'avons
reçu
le
16/11,
nous
avons
donc
anticipé
l'accord
du
conseil
et commandé
la prestation
comprenant
la location
des
décorations
lumineuses,
pose
et
dépose
pour
un
coût
de
6
521,10
euros
HT
soit
7
825,32
euros
TIC.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, D’ACCEPTER
le
devis
de
la
Société
Citeos
pour
la
pose
et
dépose
des
illuminations
de
fin
d’année
pour
un
montant
de
7 825.32
€ TTC
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à application
de
cette
décision.
6 Y_ Délibération n°
2024-015
OBJET
: PANNEAUX
INDICATEURS
D’ENTREPRISES
- PRECISIONS
Le
Maire
RAPPELLE
que
lors
de
la
réunion
du
15
novembre
2023
le
conseil
avait
pris
la
décision
de
faire
payer
les
panneaux
aux
entreprises.
INDIQUE
qu'après
diverses
recherches
cette
solution
s'avère
impossible.
PROPOSE
que
les
entreprises
qui
souhaitent
se
signaler,
le
feront
à leur
initiative
et
à
Jeurs
frais
après
accord
de
la
commune
sur
la
position
et
les
caractéristiques
des
panneaux.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
REVENIR
sur
la
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
du
15
novembre
2023
D'INDIQUER
que
les
entreprises
qui
souhaitent
se
signaler,
le
feront
à
leur
initiative
et
à
leurs
frais
après
âccord
de
Ja
commune
sur
la
position
et
les
caractéristiques
des
panneaux.
“D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Y_ Délibération
n°
2024-016
OBJET
: MFR
de
CORMARANCHES
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
Le
Maire,
INDIQUE
que
la
MFR
de
CORMARANCHE
nous
informe
avoir
trois
élèves
de
la
Commune
scolarisés
dans
son
établissement RAPPELLE
que
la
Commune
avait
décidé,
le
5
décembre
2022,
de
rehausser
le
montant
de
la
subvention
allouée
aux
MFR
à hauteur
de
80
€ par
élève
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À
Punanimité,
DE
VERSER
à
la
MER
DE
CORMARANCHE
une
subvention
de
80
€
par
enfant
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
la
Commune
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Ÿ_ Délibération
n°
2024-017
OBJET
: PROJET
STEP
(STATION
DE
TRANSFERT
D’ENERGIE
PAR
POMPAGE)
Le
Maire,
RAPPELLE
avoir
transmis
une
note
explicative
aux
élus
le
13
novembre
2023
ainsi
que
le
dossier
de
présentation
de
la
société
Nexstep
le
13
décembre
2023.
INDIQUE
que
la
société
Nexstep
envisage
de
construire
sur
la
commune
une
Station
de
Transfert
de
l'Energie
par
Pompage.
Cela
consiste
à stocker
de
l'eau
sur
des
points
hauts
durant
les
heures
creuses
et
de
la
turbiner
au
moment
où
Ja
demande
en
électricité
est
la
plus
forte.
Le
premier
projet
prévoyait
de
pomper
dans
notre
plan
d'eau
et
de
monter
J'eau
dans
un
réservoir
de
deux
hectares
à la
Perche
: au
"pré
à Josard
».
Comme
il
est
hors
de
question
de
perturber
nos
baignade
et
lieu
de
pêche,
le
maire
leur
a suggéré
de
revoir
leur
projet
sur
le
sud
de
la
commune.
L'eau
serait
pompée
au-
dessous
de
St
Cyr
dans
un
plan
d'eau
aménagé
dans
l'ancien
lit
du
Verdet
en
limite
de
Culoz.
Le
réservoir
supérieur
serait
aménagé
au-dessous
des
Granges
de
Bezonne,
au
sud
de
Piochat.
Ce
dernier
projet
nous
a
été
présenté
le
29
novembre
2023.
APPORTE
des
éléments
complémentaires
en
indiquant
que
ce
chantier
:
- pourrait
porter
atteinte
à l’environnement
- pourrait
poser
un
problème
car
le
réservoir
supérieur
serait
aménagé
sur
la
zone
de
protection
du
captage
—
source
de
Bezonne -
que
les
retombées
financières
seraient
dérisoires
: 10
000
euros
par
an,
perçus
en
grande
partie
par
la
com/com
- que
le
tracé
prévu
pour
monter
la
canalisation
passe
au
milieu
de
la
carrière
de
St
Cyr.
11
sera
certes
dévié,
mais
dans
ce
cas
il
passera
par
une
ZNIEFF
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer, Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, Par
9 voix
contre
le projet
(B.
Thiboud,
N
Beltrame,
C Bonnassies,
G
Mister,
JF
Thierry,
Y
Gandelin,
H
Thevand,
F Aurelle,
S.
Schemann)
et
1 voix
pour
le
projet
(G
Déléaz)
DE
VOTER
contre
le projet
de
station
d’énergie
par
pompage
présentée
par
Ja société
Nexstep
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
S Schemann
demande
si beaucoup
de
terrains
communaux
sont
impactés
par
ce
projet
:
le répond
que
très
peu
de
terrains
communaux
sont
concernés
‘
F Aurelle
demande
si les
propriétaires
de
terrain
privé
donnaient
leur
accord
sur
le projet
est-ce
que
l'installation
de
celte
station
pourrait
voir
le jour
? Le
Maire
répond
que
si la
Commune
émet
un
véto
il y
a peu
de
chance
que
le projet
aboutisse
Ÿ Délibération
n°
2024-018
OBJET
: CANALISATION
D’EAUX
PLUVIALES
BOUCHEE
A RHEMOZ
- DEVIS
Le
Maire,
INDIQUE
qu’au
sommet
du
hameau
de
Rhémoz,
au
départ
du
chemin
de
Moiret,
une
canalisation
béton
amène
l’eau
pluviale
du
fossé
longeant
le chemin
au
réseau
d'eaux
pluviales.
Cette
canalisation
s’est
bouchée
au
fil
des
ans,
par
manque
d’entretien,
ce
qui
n’était
pas
trop
gênant
ces
deux
années
passées
qui
n’ont
pas
été
pluvieuses.
Mais
dans
la
période
que
nous
traversons
il est
important
d’avoir
des
réseaux
opérationnels.
SOULIGNE
que
JF
Thierry
s’est
rendu
sur
les
lieux
avec
l’entreprise
Bouvier
qui
pourrait
réaliser
le travail
consistant
à
reprendre
les
buses
béton,
poser
un
avaloir
(avec
couvercle
fonte)
et une
buse
de
un
mètre
de
diamètre
(avec
couvercle
fonte)
pour
branchement.
Sur
le vieux
chemin
de
montagne
l’entreprise
posera
un
rail
métallique
sur
béton
afin
de
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
et de
les
diriger
dans
l’avaloir.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 7
180
euros
HT
soit
8 616
euros
TTC.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l’unanimité, D’ACCEPTER
la réalisation
de
ces
travaux
par
l’entreprise
BOUVIER
pour
un
montant
de
8 616
€ TTC
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à Papplication
de
cette
décision
3*/
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ Délibération
n°
2024-019
OBJET
: LOCAL
CPI
DEVIS
POSE
DE
PRISES
ET
REMPLACEMENT
ECLAIRAGE
Le
Maire,
INFORME
les
élus
avoir
reçu
un
devis
de
l’entreprise
Climateck
pour
la pose
de
prises
supplémentaires
pour
la mise
en
place
du
vidéoprojecteur
ainsi
que
le remplacement
de
l'éclairage
par
néon
par
des
leds
au
local
du
CPI
INDIQUE
que
le montant
du
devis
s’élève
à 6
601.38
€ TTC
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, DE
REFAIRE
le point
des
travaux
avec
l’entreprise
Climateck
et JF
Thierry
et de
reporter
cette
question
à
Pordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
F Aurelle
indique
que
lors
du
Comité
Communal
Consultatif
les
prises
dysfonctionnaient.
Y Gandelin
indique
que
H
PIé
lui
a indiqué
qu'il
conviendrait
de
rééquilibrer
les
phases
et de
revoir
le tableau.
Il ne
faut
pas
changer
tout
le bloc
du
luminaire #_ Délibération
n°
2024-020
OBJET
: PLAN
D'EAU
- PLANTATION
D’ARBRES
— ZONE
PECHE
Le
Maire,
INFORME
avoir
été
interpellé,
lors
de
l’assemblée
générale
de
l’Association
de
Pêche,
par
le
président
de
lPamicale
pour
la plantation
d’arbres
sur
les
différents
postes
de
pêche
PROPOSE
d’acheter
6
érables
et/ou
tilleuls.
Un
arbre
de
1,80
m
coûte
de
150
à 200
euros.
DEMANDE
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À l'unanimité, D'ACHETER
6 érables
et/ou
tilleurs
sur
le
secteur
de
la
zone
de
pêche
au
plan
d’eau
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Au
Titre
des
débats
:
B
Thiboud
indique
que
les
arbres
arrivent
en
conteneur.
N
Belirame
dit
qu'il
faut
faire
attention
de
ne
pas
les
planter
en
période
de
sécheresse
Ÿ_
Délibération
n°
2024-021
"
}
OBJET
: POSTÉ
DE
SECOURS
— RACCORDEMENT
ASSAINISSEMENT
Le
Maire,
INFORME
que
suite
au
dépôt
de
déclaration
d’urbanisme
pour
la
pose
du
poste
de
secours
et
au
raccordement
au
réseau
d'assainissement
la
participation
à l'assainissement
collectif
au
réseau
d’assainissement
des
eaux
usées
s'élève
à 4
500€
DEMANDE
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE, À Punanimité, D’ACCEPTER
pour
Ja
pose
du
poste
de
secours
la
participation
de
raccordement
au
service
assainissement
pour
un
montant
de
4 500
€ qui
sera
versé
à la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
4*/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
PLUi:
en
cours.
Ÿ
Gandelin
s’est
rendu
à Frangy
pour
évoquer
le
cas
des
terrains
situés
sous
le
bâtiment
de
coiffure
qui
s'inscrivent
dans
un
secteur
AOP
qui
impose
20
%
de
logements
sociaux.
Au
vu
des
superficies
des
terrains
il
est
impossible
que
les
propriétaires
puissent
mettre
des
logements
sociaux
sur
ces
parcelles.
Idem
pour
le
terrain
situé
derrière
le
lotissement
des
Tras
où
l'AOP
impose
60
%
de
logements
sociaux.
Le
Maire
indique
qu'aucun
bailleur
social
ne
veut
plus
construire
ce
qui
condamne
ce
terrain
à l'inconstructibilité.
Aussi
une
demande
sera
faite
pour
ramener
le
taux
de
logement
social
de
60
%
à 20
%.
-
Effraction
école:
remboursement
du
GAN:
1414.20
€.
Le
montant
du
matériel
volé
s'élève
à
1762
€
(vidéoprojecteur
et un
ordinateur
portable)
=
Courrier
de
la
Poste
: accès
des
boîtes
aux
lettres
par
temps
de
neige
: accès
à dégager
-
ARS
:
qualité
de
l’eau
de
baignade
du
plan
d’eau
2023
:
excellente
qualité
- INSEE
: population
totale
: 1 149
habitants
-_
ENEDIS
: coupure
de
courant
23/01/2023
de
8h30
à 12h00
:
divers
quartiers
: affichage
=
Compagnons
du
devoir
: portes
ouvertes
les
20
et
21
janvier
2024
et
le
23
mars
2024
- Divers
magazines
Séance
levée'à
21 h
42
Le
Maire,
La
Secrétaire,
B.
THIBOUD
N BELTRAME