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Arrêté - arrete+limitation+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+limitation+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/05/2016
Reçu en préfecture fe 26/06/2016
Michéle D .S. LOiE es
ID : 007-210703278-20160525-ARRETE25052018-AR
ER FREE ARRETE MUNICIPAL N° 25052016
Commune d'UZER
LE VILLAGE
07110 UZER République Française
ARRETE DE LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la Commune d' UZER,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements les Régions et l'Etat,
- Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21 -le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R 4141-28, - L'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application . - L'instuction intenministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème partie signalisation. temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifiée
Considérant qu'en raison de l'étroitesse de la chaussée, des virages successifs en certains lieux, et des visibiltés réduites, if y a lieu d'assurer la sécurité des usagers. Il convient de limiter la vitesse de tous les engins et: véhicules à moteur sur les voies communales.
ARRETE
Article 1: la vitesse est limitée à 30 km / h sur toutes les voies communales d'UZER à l'exception des rues citées, article 2.
Article 2: là vitesse est limitée à 10 km / h rue du château, ruelle de l'église, ruelle de la cure, impasse du porche, ruelle de la lande, impasse des sautes, chemin des sautes, et, impasse des auches (rue de l'école).
Artide 3: les signalisations réglementaires ont été mises en place, et le présent arrêté est immédiatement applicable.
Atticle 4 : toutes les dispositions antérieures, et les arrêtés s'y rapportant, sont annulés.
Le Maire
Fait à : UZER
Le 25/05/2016
= a n.
es?
MONNIER Jean
Signature et cachet