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Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 01
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
AEP
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
VALETTE
représentée
par
Mme
VALETTE
Josiane
domiciliée
quartier
Fabrias
à
Prades
(07380)
04.75.38.03.27
entreprise.valette@wanadoo.fr
Vu
la
permission
de
voirie
N°
19/2024
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
VALETTE
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
VALETTE
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE
2 :
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
route
du
Berjoux
à
partir
du
chemin
de
fer jusqu’à
la
maison
PESSEMESSE.
ARTICLE
3
: Date
des
travaux
: du
27
janvier
au
28
mars
2025.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux
le
sens
interdit
en
direction
de
la
Croisette
d'Uzer
est
suspendu.
La
circulation
à
double
sens
est
autorisée.
ARTICLE 3 :
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire
qui
devra
remettre
la
voirie
en
état
à
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne :
e
M.le
MAIRE
+
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
L'entreprise
VALETTE.
Uzer,
le
23/01/2025
LE
MA
Yves
AU