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Arrêté - Arrete 2025 127
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 127)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
D ' ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/127
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 31 octobre 2025 par laquelle Monsieur Mathias Poinsignon sollicite l'autorisation de conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du 25 rue Raymond Mondon à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Mathias Poinsignon est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public pour 1 camionnette à hauteur du 25 rue Raymond Mondon à ANCY-DORNOT (57130) le samedi 08 novembre 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur Mathias Poinsignon
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 04 novembre 2025
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut foire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification,