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Arrêté - Arrete 2025 138
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
D ' ANCY—DOR_NOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2025/138
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 3 décembre 2025 par laquelle Madame Marilène KRATZ sollicite l'autorisation de conserver deux emplacements sur le domaine public à hauteur du 44 rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) ainsi que deux emplacements à hauteur du 1 route de Gorze à ANCY-DORNOT (57130) suite à un déménagement ;
ARRETE
Article 1: Madame Marilène KRATZ est autorisée à conserver deux emplacements sur le domaine public pour deux camions à hauteur du 44 rue Jean le Coullon à ANCY-DORNOT (57130) ainsi que deux emplacements à hauteur du 1 route de Gorze à ANCY-DORNOT (57130) à partir du vendredi 12 décembre 2025 21h jusqu'au samedi 13 décembre 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Marilène KRATZ
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 5 décembre 2025,
Le Maire,
GiIIs SOULIER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.