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Arrêté - Arrete 2025 069
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRETE
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION MAIRIE
' ANCV-DonN4DT
(Mosel le)
2025/069
Le Maire d' Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L.
2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT l'organisation de la fête Nationale, il convient de prendre les mesures nécessaires afin
d'assurer la sécurité des manifestants ainsi que des usagers,
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est
nécessaire d'interdire temporairement la circulation dans plusieurs rues.
ARRETE
Article 1 : La municipalité organise une retraite aux Flambeaux : le samedi 13 juillet 2023 à partir
de 21h30.
Rassemblement place des Fenottes.
Départ 21h30:
Rue Raymond Mondon, Place de la République, Rue de Lorraine, Rue Ferdinand Guépratte,
Place Foch, Rue Amiral Guépratte, Rue de la Croix-Rouge (prise en sens interdit), Rue de
l'Abbé Jacquot, Rue Lemal Perrin
Article 2 : La circulation sera momentanément interrompue au passage du défilé prévue dans l'article 1
et régulé par les organisateurs.
Article 3 : Les participants accompagnés des organisateurs prendront exceptionnellement la rue de la
Croix- Rouge en sens interdit,
Article 4 : Le maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché
aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 précité Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-bornot, le 02 juillet 2025
Le Maire
Gilles SOULIER
Le Maire (ou le Président):
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.