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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DAVROX
78810
I)AVRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
Avril
2019
OBJET:
BUDGET
COMMUNAL
—
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
—
EXERCICE
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
huit
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
25
mars
2019,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT, Maire,
Etaient
présents
: Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES, Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Maurice
PERRAULT,
Gontran
de
Villèle,
Laure
FONTAINE,
Thierry
CORBEL,
Etaient
absents:
Eric
CUENOT
(donne
son
pouvoir
à Valérie
PIERRES),
Evelyne
PETIT
(donne
son
pouvoir à
Laure
FONTAINE),
Marc SIMONNEAUX,
Bérénice
RAMBAUD.
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE:
11
PRÉSENTS:
7
VOTANTS:
9
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2;
CONSIDÉRANT
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l’exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 dela
loi
n°82-213
du
2
mars
1982);
CONSIDERANT
le
délai
offert
aux
communes
jusqu’au
15
avril
de
l’année
en
cours;
Après
examen
détaillé
des
comptes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2019
présenté
par
Madame
la
première
adjointe
au
Maire
et
arrêté
comme
suit:
Mouvements
réels
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
360
244,81
€
360
244,81
€
Investissement
2
179
123,44€
2
179
123,44€
TOTAL
2
539
368,25
€
2
539
368,25
€
Précise
que
le
budget
de
l’exercice
2019
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
abrégée
M14. Copie
transmise
au
-
Représentant
de
l’État,
-
Trésorier
Comptable de
la
Collectivité.
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