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Déliberation - DELIB BP+2020 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2020
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 18/03/2020
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20200318-2020
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 MARS
2020
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
— EXERCICE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le quatre
mars
2020,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:Damien
GUIBOUT,
Valérie
PIERRES,
Florence
ALLIOT-BERCHICHE,
Marc
SIMONNEAUX,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Thierry
CORBEL,
Etaient
absents:
Gontran
de
VILLELE,
Bérénice
RAMBAUD,
Eric
CUENOT
(donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT) Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Valérie
PIERRES
EN
EXERCICE
:
10
PRÉSENTS :
7
VOTANTS :
8
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982) ;
Après
examen
détaillé
des
comptes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
présenté
par
Madame
la
première
adjointe
au
Maire
et arrêté
comme
suit :
Mouvements
réels
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
472
995,42
€
472
995,42
€
Investissement
2
156
373,15
€
2
156
373,15
€
TOTAL
2
629
368,57
€
2
629
368,57€
Précise
que
le
budget
de
l'exercice
2020
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
abrégée
M14.
VE
DS
Le Maire, [ST j
Ÿ
\c
Copie
transmise
au
:
amien
GUIBOUT
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.