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Déliberation - delibsauvegardeliberte?t=1593972422
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barjac.
Lien du pdf (Déliberation - delibsauvegardeliberte?t=1593972422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
An
deux
mille
quinze
le 23
Juin
à 18
heures,
en exercice
: 18
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BARJAC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Edouard
CHAULET,
Maire
votants
:15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juin
2015
présents
: 13
PRESENTS
: M.
CHAULET
- Mme
BOFILL
- M.
GILLES
- Mme
FERRAT
- M.
PRAUX
- M.
BELIN
- M.
EL
ATTAR
- Mme
GORRIZ
- Mme
GUYONNAUD
- M.
IPSILANTI
- Mme
QUET
-
M.
RAYBAUD
et M.
VINOLO.
Pouvoirs
de
Christian
DIVOL
à Cyril
GILLES
et de
Laure
ESNEE
à Jean
IPSILANTI
Absentes
: Nadège
ALLOSIO
- Nathalie
FAUVEAUX
— Véronique
TRIVEZ
OBJET
: Sauvegarde
des
Libertés
Locales
Le
Parlement
s’apprête
à adopter
définitivement
le Projet
de
loi
NOTRe.
Cette
nouvelle
étape
de
la
décentralisation
scelle
la mort
de
la commune
avec
le renforcement
du
rôle
des
intercommunalités
« redimensionnées
» et
avec
elle
celle
de
milliers
de
syndicats
intercommunaux,
la
remise
en
cause
des
Départements,
la «
métropolisation
» du
territoire
et la
mise
en
place
des
nouvelles
Régions
fusionnées.
La
commune
est
indispensable.
Sa
place
dans
la République
est
essentielle.
C’est
grâce
à son
maillage
territorial
que
la proximité
avec
les
citoyens
se
concrétise.
Les
élus
municipaux
restent
les
élus
les
plus
appréciés
et les
plus
abordables.
Dans
un
contexte
de
fragilité
politique
nationale,
il est
plus
risqué
de
s’attaquer
à ce
qui
constitue
la base
même
de
l’architecture
démocratique.
C’est
un
véritable
changement
de
République
qui
se
met
en
œuvre,
transformant
le Pays
et préparant
par
étapes
le fédéralisme,
au
sein
d’une
Europe
supranationale
et tout
cela,
sans
que
les
citoyens
ne
puissent
donner
leur
avis.
Les
élus
municipaux
n’auront
plus
les
moyens
d’agir
et devront
solliciter
l’intercommunalité,
tels
des
médiateurs,
pour
l’essentiel
des
actions
à entreprendre
dans
leur
commune. Avec
la disparition
de
milliers
de
communes
et le
transfert
de
leur
missions
aux
intercommunalités,
la
remise
en
cause
des
Départements,
dont
l’avenir
est
clairement
précisé
au
travers
de
la métropolisation
du
territoire
et des
pouvoirs
accordés
aux
Régions,
c’est
toute
l’organisation
institutionnelle
bâtie
aux
couleurs
de
la République
qui
se
voit
balayée,
pour
atteindre
les
objectifs
que
se
sont
fixés
les
libéraux
Français
et Européens.
Ainsi,
tout
sans
exception
prend
la dimension
d’une
marchandise
et parler
de
services
publics
deviendra
bientôt
un
discours
archaïque
!
Portant
l’espoir
d’une
République
vivante
et d’une
France
riche
de
cette
diversité,
constituée
d’abord
par
les
milliers
de
foyers
démocratiques
que
sont
nos
communes
;
Proposant
le rétablissement
de
dotations
adaptées
aux
missions
de
chaque
strate
de
collectivité,
en
profitant
du
projet
de
réforme
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
afin
qu’elle
puisse
répondre
SRE
—
mens
.
1
.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
mobilisé,
S’OPPOSE
à l’adoption
du
Projet
de
loi
NOTRe
par
le Parlement,
REJETTE
tout
texte
qui
mettrait
à mal
les
libertés
locales.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jous.\mois
et A
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
E.
Le
Maire
.
eus
TÉC
ëption
en
préfecture
|
030
»13000202-20150623-12
23-DE
Reçu
le 11/08/2015