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Compte-Rendu - cr cm 25 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barjac.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
BARJAC
(GARD)
30430
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
— 10h00
PRESENTS
: M.
CHAULET
— Mme
GUYONNAUD
-— M.
BELIN
-— Mme
BOFILL
— M.
GILLES
—
Mme
FERRAT
- M.
IPSILANTI
— M.
RAYBAUD
- Mme
QUET
- Mme
GORRIZ
— Mme
LE
HE
-
Mme
BRUGNON
-— M.
FILIPEK
- M.
EL
ATTAR
— Mme
ESNEE
- M.
FURESTIER
— Mme
CLAVAGUERA
et
M.
VINOLO
Pouvoirs
: de
M.
Jérémie
LAZARD
à M.
Joseph
VINOLO
Absents
:
Installation
du
Conseil
Municipal
: après
appel
de
chacun
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
M.
IPSILANTTI,
doyen
du
Conseil,
prend
la parole
puis
procède
à l’élection
du
Maire.
Election
du
Maire
: M.
Edouard
CHAULET
est
élu,
après
un
vote
à bulletin
secret,
à l’unanimité
des
VOIX. Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
: M.
Edouard
CHAULET,
en
tant
que
Maire
élu,
procède
à la
lecture
de
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
devant
être
obligatoirement
énoncé
lors
du
Conseil
d’installation.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
: après
un
vote
à l’unanimité
des
voix,
le nombre
d’adjoints
est
fixé
à 5
(cinq).
Election
des
adjoints
au
Maire
: après
le dépôt
de
l’unique
liste
suivante
:
1. Mme
Aline
GUYONNAUD
2. M.
Sylvian
BELIN
3. Mme
Olga
BOFILL
4. M.
Cyril
GILLES
5. Mme
Monique
FERRAT
La
liste
est
élue,
après
un
vote
à bulletin
secret,
à la
majorité
absolue
avec
17
voix,
et 2
votes
blancs.
Désignation
des
représentants
(2
titulaires,
2 suppléants)
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
(SIAEP)
: à l’unanimité
des
voix,
les
représentants
désignés
sont
les
suivants
:
- Représentants
titulaires
: M.
Edouard
CHAULET
et M.
Sylvian
BELIN
- Représentants
suppléants
: Mme
Annie
LE
HE
et M.
Robin
FURESTIER
Désignation
des
représentants
(2
titulaires,
2 suppléants)
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
: à
l’unanimité
des
voix,
les
représentants
désignés
sont
les
suivants
:
- Représentants
titulaires
: M.
Edouard
CHAULET
et M.
Serge
FILIPEK
- Représentants
suppléants
: Mme
Marie-Thérèse
QUET
et M.
Jean
IPSILANTI
Tél.
: 04
66
24
50
09
- Fax.
: 04
66
24
54
36
- email.
: mairie.barjac@wanadoo.fr
Site
internet
: http://www.barjac.fr Délégations
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: afin
de
simplifier
la gestion
administrative
de
la collectivité
et de
favoriser
la célérité
de
certaines
décisions,
à la
majorité
absolue
des
voix
(16
voix
pour
et 3
abstentions),
le Conseil
municipal
délègue
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences,
parmi
les
suivantes
:
-
Administration
des
propriétés
communales,
-
Administration
des
marchés
publics
dans
la
limite
de
90
000
euros
HT,
et
des
demandes
d’attributions
de
certaines
subventions,
-
Gestion,
sous
certaines
conditions,
des
emprunts,
des
baux
locatifs,
des
contrats
d’assurance,
des
sinistres,
des
régies,
des
concessions
de
cimetières,
des
dons
et
legs,
de
la
vente
de
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
4
600
euros,
ainsi
que
certaines
opérations
de
finances
publiques,
-
Fixation
des
rémunérations
et
des
règlements
pour
les
avocats,
notaires,
huissiers
de
jJustices,
experts,
-
Gestion,
dans
certaines
conditions,
des
expropriations,
des
droits
de
préemption,
et
de
certaines
opérations
d’urbanisme,
-
Pouvoir
d’intenter
dans
certaines
conditions,
au
nom
de
la
Commune,
les
actions
en
justice,
ou
d’assurer
la défense
de
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Délégation
au
Maire
des
décisions
concernant
le
recrutement
du
personnel
occasionnel,
vacataire,
saisonnier
et
remplaçant
: à
l’unanimité
des
voix,
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
de
recruter
certaines
catégories
de
personnels,
afin
de
faciliter
la gestion
des
ressources
humaines
en
cas
d’urgence
et/ou
de
recrutement
temporaire.
Rendu-compte
des
décisions
du
Maire
: dans
le cadre
de
la gestion
de
la crise
sanitaire
du
Covid-19,
ayant
retardé
le vote
du
budget
primitif
2020,
certaines
décisions
en
matière
de
finances
publiques
ont
dû
être
adoptées
par
Le
Maire,
en
application
de
la réglementation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
le
permettant.
C’est
ainsi
que
pour
payer
certaines
factures
d’opérations
déjà
prévues
en
2019
(chantier
du
Padel),
ou
encore
pour
procéder
au
remboursement
de
taxes
d’aménagement
devenues
caduques
à la
suite
d’une
annulation
de
permis
de
construire,
trois
décisions
ont
dû
être
prises
par
le
Maire
:
-
Décision
n°1/2020,
reconduction
des
chapitres
21
(immobilisations
corporelles
sauf
opérations)
et
23
(immobilisations
en
cours)
— opération
d’équipement
909
équipements
sportifs
— à
hauteur
des
montants
votés
en
2019
afin
de
permettre
le
paiement
des
factures.
-
Décision
n°2/2020,
transfert
de
crédit
du
chapitre
23
au
chapitre
10,
à hauteur
de
2
91
8,25
euros,
afin
de
permettre
le
remboursement
d’une
taxe
d’aménagement.
-
Décision
n°3/2020,
transfert
de
crédit
du
chapitre
23
au
chapitre
10,
à hauteur
de
337,56
euros,
afin
de
permettre
le
remboursement
d’une
taxe
d’aménagement.
La
séance
est
levée
à 10h45.
Le
Maire,
Edouard
CHAULET