Procès Verbal - PV du 27 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Barjac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026

Présents : M. Edouard CHAULET, Mme Aline GUYONNAUD, M. Cyril GILLES, M. Sylvian BELIN, M. Saïd EL ATTAR, Mme Monique FERRAT, Mme Brigitte BRUGNON, Mme Agnès HERNANDEZ, M Florent OLLIER (arrivé au point 3) Mme Annie LE HE, Mme Louisa DOUZELET, M Joseph VINOLO, Mme Hélène AULAGNER, M. Pierre MATHON, Mme Valérie CESSENAT-BORIE, M Bruno DIVOL, Mme Barbara BOUVAREL, M Jean LOUIS POINAS (arrivé au point 12).

Absents : Mme Laure ESNEE (procuration à Cyril GILLES)

Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance (vote à l’unanimité).

Approbation du PV du 24 janvier 2026

Approbation du PV du 21 mars 2026 (unanimité)

M MATHON a demandé à M CHAULET que les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

soient votés au bulletin secret. La réglementation impose qu’un tiers des conseillers présents en soient

d’accord. Il est alors procédé à un vote sur le sujet : 4 voix POUR ,13 CONTRE. Cette proposition est

donc rejetée. Le Maire précise que la démocratie à main levée est de règle. Elle permet à chacun de

voter en responsabilité devant les citoyens.

1°) Règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire propose le règlement intérieur joint en annexe. Celui-ci est adopté à 2 ABSTENTION

(B. DIVOL, P. MATHON) et 15 POUR.

2°) Fixation du nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS

Le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale

et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action

sociale (CCAS) est fixé par le Conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur

à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est

désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de fixer à 16 le nombre des

membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil

municipal et l'autre moitié par le Maire.

3°) Election des représentants du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS (arrivée de

M OLLIER Florent)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal a procédé à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste des candidats suivants est présentée par les conseillers municipaux.

Le vote se déroule au scrutin secret

Une liste unique est déposée composée de

- Brigitte BRUGNON

- Monique FERRAT

- Aline GUYONNAUD

- Laure ESNÉE

- Louisa DOUZELET

- Jean Luc POINAS

- Valérie CESSENAT-BORIE

- Barbara BOUVAREL

Le vote donne le résultat suivant :

Liste Brigitte BRUGNON : 14 Voix

Nuls : 3

M Cyril Gilles précise que le vote étant à bulletin secret il n’a pas voté pour la personne lui ayant accordée sont pouvoir.

Sont élus membres du CCAS :

Brigitte BRUGNON, Monique FERRAT , Aline GUYONNAUD , Laure ESNÉE, Louisa DOUZELET, Jean Luc

POINAS, Valérie CESSENAT-BORIE, Barbara BOUVAREL

Monsieur le Maire donne lecture des personnes désignées par le Président du CCAS pour être membres non élus :

Chantal HERVE , Christiane EVAIN , Jeannette SARRAZIN , Martine MARASA , Simon

GEVAUDAN, Franck CHAUWIN, Jean Louis LISLE , Philippe DELANNOYM MATHON conteste la règle majoritaire et la place réservée à l’opposition. Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller est libre de s’opposer qu’il a connu divers mandats avec des opposants.

4°) Commission des impôts directs

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'Adjoint délégué, président, et six commissaires.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Générale des finances Publiques invitant

le Conseil municipal à dresser une liste de 24 contribuables devant lui permettre, selon les inscriptions

de l’article 1650 du CGI, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil municipal, à 2 CONTRE (B. DIVOL, Valérie CESSENAT-BORIE), 2 ABSTENTION (B. BOUVAREL,

P. MATHON), 14 POUR

Après en avoir délibéré et s’être assuré que chaque personne proposée remplisse bien les conditions

exigées par les services fiscaux,

- PROPOSE les 24 personnes mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération.

5°) Commissions consultatives

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales

Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en fixe la composition. Le Maire souhaite inclure parmi les délégués des opposants ayant été éliminés par les élections.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 ABSTENTION (B. BOUVAREL, P. MATHON, V. CESSENAT-BORIE), 15 POUR,

- DÉCIDE la création et la composition des comités consultatifs détaillés ci-dessous.

COMMISSION SANTE :

Aline GUYONNAUD, Agnès HERNANDEZ, Brigitte BRUGNON, Florent OLLIER, Jean Luc POINAS, Jérôme

EVAIN, Mr SOTON, Béatrice DEVILLIERS, PHARMACIE, Equipe de Santé Primaire, Léa FOURNIER

(CPTS), Christian VILLADENT.

COMMISSION FOIRE ET MARCHE :

Cyril GILLES, Annie LE HE, Laure ESNÉE, Agnès HERNANDEZ, Aline GUYONNAUD, Pierre MATHON,

Sylvian BELIN, Michèle BOFFIN, Mme LEGAL, Mathieu CRIGNIER, Fanny AGAPITOS, Katia LOLOVREL,

Stéphane BICHET, M GUEGUEN, MR DELGADO, Denis RAP, Jean Et Jacky BASTIEN.COMMISSION SPORT :

Saïd EL ATTAR, Florent OLLIER, Florian GAGNE, Monique FERRAT, Pierre MATHON, PRESIDENTS

ASSOCIATIONS SPORTIVES : Fabrice REBOUL, Laurent GILLES, Pascal OSTENBERGER, Bernard FERRAT.

COMMISSION VIE SCOLAIRE/ CENTRE DE LOISIRS/ JEUNESSE :

Aline GUYONNAUD, Jean Luc POINAS, Brigitte BRUGNON, Monique FERRAT, Florent OLLIER, Valérie

CESSENAT-BORIE, Barbara BOUVAREL, Joseph VINOLO, Florian GAGNE, Geoffrey TRIVEZ, Cédric

SONZONI, Emilie BRETON, Fabrice REBOUL, APE ECOLE SAINT LAURENT, APE ECOLE PUBLIQUE,

Elisabeth DAU.

COMMISSION FLEURISSEMENT / PROPRETE /ILLUMINATIONS/ ESPACES VERTS :

Annie LE HE, Sylvian BELIN, Laure ESNÉE, Louisa DOUZELET, Saïd EL ATTAR, Quentin SOUSTELLE, Christiane KOLOMETZ, Christian EVAIN, MME ROUBINET, Michele BOFFIN, Joelle HITELET, Éric NAUD,

Gregory MARTIN.

COMMISSION TRAVAUX / SECURITE / PCS/VOIRIE :

Sylvian BELIN, Saïd EL ATTAR, Aline GUYONNAUD, Joseph VINOLO, Annie LE HE, Helene AULAGNIER, Bruno DIVOL, Eudrick GREGUT, Christelle ARMAND, Christophe ROBERT, chef des pompiers

Dominique BONY, Robin FURESTIER.

COMMISSION CULTURE :

Agnès HERNANDEZ, Brigitte BRUGNON, Aline GUYONNAUD, Joseph VINOLO, Emilie BRETON, Loïc

CHEMIN, Laurent DELAUZUN, Pierre CHAULET, Sonia LISKA, Elisabeth BEURRE, Bruno BOUCHACOURT,

Isabelle COMBALUZIER, Didier NOIROT, Delphine VINCENT, Chantal OLIVIERI, JM ANDRE, JM PILOD,

Christophe VILLADENT, Sandrine MERTENS, Yves GOURHAND, Dominique LONGCHAMPS, M et Mme

GABILLON, Olga BOFILL, Julien ROCHETTE, bénévoles cinéma et bibliothèques.

COMMISSION ELECTRICITE : Saïd EL ATTAR, Cyril GILLES, Sylvian BELIN, Joseph VINOLO.

COMMISSION CUISINE MARAICHAGE CIRCUITS COURTS : Aline GUYONNAUD, Saïd EL ATTAR, Annie LE HE, Valérie CESSENAT-BORIE, Barbara BOUVAREL Louisa DOUZELET, Audrey BRES, Johann DONNAT,

Simon COINTE, Muriel TOURNAIRE.

COMMISSION BOIS ENVIRONNEMENT AGRICULTURE :

Sylvian BELIN, Annie LE HE, Saïd EL ATTAR, Aline GUYONNAUD, BRUNO DIVOL, JP AGNIEL, JL PASCAL, Cédric DONNEE, Bernard FERRAT, Bernard GELLY, Thierry MAITO, Gérard LEFEVRE, Chantal OLIVIERI,

Raphael RAYMOND, Arnaud VENS, Audrey BRES, Chloé PAWLICKI, Sylvain PELLET, Laurent DUFES,

Johann DONNAT, Louisa DOUZELET, Véronique et Tonio RIZZO.COMMISSION COMMUNICATION / FESTIVITES/ FESTIVALS :

Joseph VINOLO, Florent OLLIER, Simon GEVAUDAN, Jeremy LAZARD, Fanny AGAPITOS, Jean Louis

PASCAL, Marc GIRBON.

COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE :

Edouard CHAULET, Hélène AULAGNIER, Agnès HERNANDEZ, Joseph VINOLO, Nicolas GUNDRY , Bruno

BOUCHACOURT

6°) Désignation de la Commission de contrôle de la liste électorale

Dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du Maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Après avoir questionné les membres susceptibles de participer à ces travaux, Monsieur le Maire propose la composition suivante de la commission de contrôle de la liste électorale : Florent OLLIER, Laure ESNÉE, Jean-Luc POINAS, Bruno DIVOL, Pierre MATHON.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la commission de contrôle de la liste électorale composée de Florent OLLIER, Laure ESNÉE, Jean-Luc POINAS, Bruno DIVOL, Pierre MATHON.

7°) Délégués à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) auprès de la

Communauté de communes Cèze Cévennes

Monsieur le Maire propose de nommer un délégué titulaire M Cyril GILLES, et un délégué suppléant

Mme GUYONNAUD Aline à la CLECT. M P. MATHON propose sa candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (B. BOUVAREL, P. MATHON, V . CESSENAT-

BORIE, B. DIVOL) et 14 POUR,

- APPROUVE la désignation de M Cyril GILLES comme délégué titulaire, et de Mme GUYONNAUD

Aline comme délégué suppléante à la CLET.

8°) Désignation d’un référent défense

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un référent défense, ce conseiller a pour vocation

d’être l’interlocuteur privilégié de la défense et il reçoit une information régulière et est susceptible de

s’engager dans la réserve citoyenne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 2 ABSTENTION (B. BOUVAREL, P. MATHON) et 16

POUR- APPROUVE la désignation de M Saïd EL ATTAR comme référent défense.

9°) Désignation d’un référent CNAS

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un référent CNAS (Comité National d’action social).

Le CNAS est l'acteur de l'action sociale du personnel territorial en France. Il propose des services, des

prestations et des actions pour le mieux-être des agents et leurs familles. Monsieur le propose la

nomination d’un élu, Mme Brigitte BRUGNON. Un agent doit également être nommé comme référent

monsieur le Maire propose Mme Nathalie LONG qui occupait précédemment cette fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de Mme Brigitte BRUGNON comme référente CNAS élue, et de Mme

Nathalie LONG comme référente CNAS agent.

10°) Désignation d’un délégué Communes forestières et d’un suppléant

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un référent Communes forestières et un suppléant.

Il propose Sylvian BELIN et Saïd EL ATTAR. M B. DIVOL se propose comme suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de Sylvian BELIN comme référent Communes forestières titulaire et de M

B. DIVOL référent Communes forestières suppléant.

11°) Désignation d’un référent Plan Intercommunal de sauvegarde (PICS) auprès de la Communauté

de communes Cèze -Cévennes

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner un référent Plan Intercommunal de sauvegarde. Il

propose la désignation de Mme Aline GUYONNAUD.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la désignation de Mme Aline GUYONNAUD comme référente Plan Intercommunal de

Sauvegarde auprès de la Communauté de communes Cèze -Cévennes.

12°) Délibération d’attribution de subventions aux associations 2026 (arrivée de M POINAS Jean-

Luc)

Monsieur le Maire propose de reconduire l’enveloppe globale des subventions de 2025 en 2026 soit

90 000 €, ajouté à cette aide considérable les prêts de salles, de matériels, des installations, les

interventions des employés, contribuent avec le bénévolat à faire de Barjac une cité vivante

participative à la diversité effervescente. M. P. MATHON s’interroge sur les critères de d’attribution des

subventions. M. le Maire lui répond que ceux-ci seront définis lors d’un autre Conseil municipal. M

MATHON déclare que cette enveloppe n’est pas tenable au regard des promesses électorales de la

majorité. Monsieur le Maire répond qu’une autre ventilation est possible pour rester dans cette

enveloppe.

M MATHON demande quelles pièces sont demandées pour les attributions de subvention, car selon

lui, certaines associations ne fournissent pas toutes les pièces requises. M. GILLES lui répond qu’un

dossier est à télécharger sur le site afin d’obtenir le PV de l’assemblée générale, le compte rendu

financier, le rapport d’activité et les projets.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 CONTRE (P. MATHON, B. DIVOL), 1 ABSTENTION (B.

BOUVAREL), et 16 POUR approuve l’enveloppe de 90 000€ pour les attributions de subventions 2026.

13°) Adhésion à la fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine, Délégation Occitanie-Méditerranée, propose aux communes présentant

un intérêt patrimonial ou qui ont un projet de restauration de leur patrimoine, de devenir une

commune partenaire afin de se manifester de manière plus concrète en faveur du patrimoine.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la fondation du patrimoine, la cotisation pour la strate

démographique de Barjac est de 600 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion à la fondation du

patrimoine.

14°) Achat des terrains Liliane marron

Mme MARRON Liliane a proposé de céder les terrains ci-dessous pour un montant de 4 000 €

Référence cadastrale Adresse Surface en m² Numéro de plan A0198 La vignasse 1478 1

A0199 La vignasse 8612 1 B0342 Brugas 6970 2 B0904 Font Malliague 3980 4 B0905 Font Malliague 1190 4 B2558 Font Malliague 3817 4 C0282 Fond du mas 7675 3 C0788 Clos de rosier 836 6 C0789 Clos de rosier 4250 6 C0812 Clos du rosier 2520 5 TOTAL 41328

Les plans permettant de situer ces terrains sont distribués en conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’acquisition des terrains

désignés ci-dessus au prix global de 4 000 €.

B. DIVOL s’interroge sur le devenir de ces parcelles. Monsieur le Maire répond que celles-ci pourront

être cédées à des agriculteurs, à très bon compte, pourvu qu’elles soient exploitées. Ces parcelles ne

sont pas constructibles.

15°) Approbation du Compte financier unique du Budget principal

M le Maire ne pouvant assister au vote en vertu de l’article L.2121 du CGCT, M Cyril GILLES adjoint

aux finances préside la séance pour le vote du compte financier unique du Budget principal.

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au

compte administratif (tenu par l’ordonnateur) et au compte de gestion (tenu par le comptable

public). Il s’établit ainsi :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BARJAC budget principal - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

16°) Approbation du Compte financier unique du Budget assainissement

M le Maire ne pouvant assister au vote en vertu de l’article L.2121 du CGCT, M Cyril GILLES adjoint

aux finances présidera la séance pour le vote du compte financier unique du budget assainissement.

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au

compte administratif (tenu par l’ordonnateur) et au compte de gestion (tenu par le comptable

public). Il s’établit ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BARJAC budget assainissement - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 2 520 942,17 € 2 715 522,48 € 1 050 992,44 € 2 151 415,49 €

Résultat de l'exercice 194 580,31 € 1 100 423,05 € 1 295 003,36 €

Report de l'année N-1 1 967 580,88 € -1 254 984,64 € 712 596,24 €

Résultat de clôture 2 162 161,19 € -154 561,59 € 2 007 599,60 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 : 2 007 599,60 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Les restes à réaliser (RAR) 2025 s'élèvent à 133 261,06 euros en dépense et 381 076,42 euros en recette.

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 159 591,22 € 158 990,96 € 58 788,56 € 72 135,83 €

Résultat de l'exercice -600,26 € 13 347,27 € 12 747,01 €

Report de l'année N-1 5 716,89 € 53 826,23 € 59 543,12 €

Résultat de clôture 5 116,63 € 67 173,50 € 72 290,13 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 : 72 290,13 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les restes à réaliser (RAR) 2025 s'élèvent à 505 585,05 euros en dépense et 379 680,00 euros en recette.17°) Approbation du Compte financier unique du Budget cinéma

M le Maire ne pouvant assister au vote en vertu de l’article L.2121 du CGCT, M Cyril GILLES adjoint

aux finances présidera la séance pour le vote du compte financier unique du budget cinéma.

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au

compte administratif (tenu par l’ordonnateur) et au compte de gestion (tenu par le comptable

public). Il s’établit ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BARJAC budget cinéma - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

M MATHON fait la remarque que les tarifs préférentiels de 4 € pour les élus pour les places de cinéma

au lieu de 6 € lui paraissent totalement inopportuns.

18°) Approbation du Compte financier unique du Budget maison de santé

M le Maire ne pouvant assister au vote en vertu de l’article L.2121 du CGCT, M Cyril GILLES adjoint

aux finances présidera la séance pour le vote du compte financier unique du budget maison de santé.

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au

compte administratif (tenu par l’ordonnateur) et au compte de gestion (tenu par le comptable

public). Il s’établit ainsi :

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 70 048,48 € 73 253,76 € 2 265,80 € 8 634,60 €

Résultat de l'exercice 3 205,28 € 6 368,80 € 9 574,08 €

Report de l'année N-1 5 011,29 € 754,12 € 5 765,41 €

Résultat de clôture 8 216,57 € 7 122,92 € 15 339,49 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 : 15 339,49 €

Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR).

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET CINEMA

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTALLe Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BARJAC budget maison de santé. - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

19°) Approbation du Compte financier unique du Budget zone d’activité

M le Maire ne pouvant assister au vote en vertu de l’article L.2121 du CGCT, M Cyril GILLES adjoint

aux finances présidera la séance pour le vote du compte financier unique du budget maison de santé.

Le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au

compte administratif (tenu par l’ordonnateur) et au compte de gestion (tenu par le comptable

public). Il s’établit ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de BARJAC budget zone d’activité - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

20°) Affectation du résultat 2025- Budget principal

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 18 872,46 € 50 000,00 € 23 890,38 € 0,00 €

Résultat de l'exercice 31 127,54 € -23 890,38 € 7 237,16 €

Report de l'année N-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 31 127,54 € -23 890,38 € 7 237,16 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 : 7 237,16 €

Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR).

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET MAISON DE SANTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 347 352,20 € 347 352,20 € 347 352,20 € 347 352,20 €

Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €

Report de l'année N-1 128 451,02 € -347 352,20 € -218 901,18 €

Résultat de clôture 128 451,02 € -347 352,20 € -218 901,18 €

Résultat de clôture au 31/12/2025 : -218 901,18 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET ZONE D'ACTIVITE

Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR).Le Conseil municipal, sur proposition de M Cyril GILLES, après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget principal sur le budget 2026 ci-dessous

21°) Affectation du résultat 2025- Budget assainissement

Le Conseil municipal, sur proposition de M Cyril Gilles et après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget assainissement sur le budget 2026 ci- dessous

22°) Affectation du résultat 2025- Budget cinéma

Le Conseil municipal, sur proposition de M Cyril Gilles et après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget cinéma sur le budget 2026 ci-dessous

23°) Affectation du résultat 2025- Budget maison de santé

Le Conseil municipal, sur proposition de M Cyril Gilles et après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

que le besoin de financement de la section d'investissement est de :

Résultat de clôture section investissement: -154 561,59

RAR en dépenses : -133 261,06

RAR en recettes : 381 076,42

93 253,77

DECIDE d'affecter :

la somme de 2 162 161,19 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté la somme de 154 561,59 euros au compte 001 déficit d’investissement reporté

CONSTATANT que le compte financier unique présente

un excédent de fonctionnement de 2 162 161,19 euros,

que le besoin de financement de la section d'investissement est de :

Résultat de clôture section investissement: 67 173,50

RAR en dépenses : -508 519,05

RAR en recettes : 379 680,00

-61 665,55

DECIDE d'affecter :

la somme de 5 116,63 euros au compte 1068,

la somme de 67 173,50 euros au compte R001 résultat d’investissement reporté.

CONSTATANT que le compte financier unique présente

un excédent de fonctionnement de 5 116,63 euros,

que le besoin de financement de la section d'investissement est de :

Résultat de clôture section investissement: 7 122,92

RAR en dépenses : 0,00

RAR en recettes : 0,00

7 122,92

DECIDE d'affecter :

la somme de 8 216,57 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté et la somme de 7 122,92 euros au compte 001 résultat d’investissement reporté.

CONSTATANT que le compte financier unique présente

un excédent de fonctionnement de 8 216,57 euros,- APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget maison de santé sur le budget 2026 ci- dessous

24°) Affectation du résultat 2025- Budget zone d’activité

Le Conseil municipal, sur proposition de M Cyril Gilles et après en avoir délibéré à 4 ABSTENTION (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 14 POUR,

- APPROUVE l’affectation du résultat 2025 du budget zone d’activité sur le budget 2026 ci- dessous

25°) Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Maire rappelle que les taux demeurent inchangés depuis 37 ans. Le taux de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties a même été divisé par deux, ce qui traduit un important effort

de la commune pour les agriculteurs.

Il est proposé la stabilité des taux :

- Taxe d’habitation : 12,90 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,76%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,41%. Les produits attendus pourraient être

les suivants

Taxes Bases d’imposition

prévisionnelle 2026

Taux proposés

2026

Produits attendus

2026

Taxe foncière sur les propriétés

bâties

2 318 000 40.76 970 495

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties

80 800 35.41 28 611

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

822 300 12.90 106 077

TOTAL 1 105 184

que le besoin de financement de la section d'investissement est de :

Résultat de clôture section investissement: -23 890,38

RAR en dépenses : 0,00

RAR en recettes : 0,00

-23 890,38

DECIDE d'affecter :

la somme de 23 890,38 euros au compte 1068,

la somme de 7 237,16 euros au compte 002 excédent de fonctionnement reporté et la somme de -23 890,38 euros au compte 001 résultat d’investissement reporté.

CONSTATANT que le compte financier unique présente

un excédent de fonctionnement de 31 127,54 euros,

que le besoin de financement de la section d'investissement est de :

Résultat de clôture section investissement: -347 352,20

RAR en dépenses : 0,00

RAR en recettes : 0,00

-347 352,20

DECIDE d'affecter :

la somme de 128 451,02 euros au compte 002 résultat de fonctionnement reporté. la somme de 347 352,20 euros au compte 001 déficit d’investissement reporté.

CONSTATANT que le compte financier unique présente

un excédent de fonctionnement de 128 450,40 euros,M. MATHON intervient pour dire que les taux ont globalement augmenté, M. GILLES lui répond que le

taux du foncier bâti a augmenté suite à la suppression de la taxe d’habitation aidée par la revalorisation

des bases par l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR, le Maire fait remarquer qu’il est plus facile de voter contre les recettes que contre les dépenses,

- APPROUVE le maintien des taux comme suit : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

12,90 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,76 %, Taxe foncière sur les propriétés non

bâties 35,41 %. Les taux municipaux n’ont pas augmenté depuis 1989 et le taux de la taxe

foncière sur les propriétés non bâties a même baissé de 50 %.

26°) Approbation du Budget principal 2026 :

Le Conseil municipal appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget principal, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

- APPROUVE le budget principal 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 921 970.30 €

Dépenses et recettes d’investissement : 3 188 622.65 €

Le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement, au chapitre pour la section

d’investissement (opérations pour information).

- APPROUVE la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédit entre chapitre

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel.

27°) Approbation du Budget assainissement 2026 :

Le Conseil municipal appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget assainissement, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

- APPROUVE le budget assainissement 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 192 967.90 €

Dépenses et recettes d’investissement : 576 260.65 €

Le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement, au chapitre pour la section

d’investissement (opérations pour information).

- APPROUVE la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédit entre chapitre

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel.

28°) Approbation du Budget cinéma 2026 :

Le Conseil municipal appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget cinéma, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

- APPROUVE le budget cinéma 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 77 660.47 €Dépenses et recettes d’investissement : 12 315.32 €

Le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement, au chapitre pour la section

d’investissement (opérations pour information).

- APPROUVE la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédit entre chapitre

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel.

29°) Approbation du Budget Maison de santé 2026 :

Le Conseil municipal appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget Maison de santé, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

- APPROUVE le budget Maison de santé 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 64 757.16 €

Dépenses et recettes d’investissement : 50 000 €

Le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement, au chapitre pour la section

d’investissement (opération pour informations).

- APPROUVE la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédit entre chapitre

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel.

Un aparté est fait par M MATHON sur le dossier Maison de santé dont il considère le projet comme

une erreur.

30°) Approbation du Budget zone d’activité 2026 :

Le Conseil municipal appelé à se prononcer sur le budget primitif du budget Zone d’activité, après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

- APPROUVE le budget Zone d’activité 2026 arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 475 803.22 €

Dépenses et recettes d’investissement : 694 704.40 €

Le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement, au chapitre pour la section

d’investissement (opération pour informations).

- APPROUVE la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédit entre chapitre

dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel.

31°) Subvention d’équilibre du budget principal aux budgets annexes de l’assainissement, du

cinéma, de la maison de santé et au budget autonome du CCAS

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL) et 15 POUR,

Au vu du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-2,Au vu des crédits ouverts au budget primitif -budget principal de l’exercice 2026

Au du rapport par lequel M. Cyril GILLES, adjoint, expose les besoins de financements des différents

budgets annexes et du budget autonome du CCAS

- ACCEPTE de voter une subvention pour un montant 42 000€ au budget annexe 2026 de la maison de

santé.

- D’inscrire cette somme au compte 65736221 du budget primitif 2026 de la commune et au compte

74741 du budget 2026 de la maison de santé.

- ACCEPTE de voter une subvention pour un montant 41 000 € au budget annexe 2026

assainissement.

- D’inscrire cette somme au compte 65736221 du budget primitif 2026 de la commune et au compte

747 du budget 2026 de l’assainissement.

- ACCEPTE de voter une subvention pour un montant 12 000 € au budget annexe 2026 cinéma.

- D’inscrire cette somme au compte 65736221 du budget primitif 2026 de la commune et au compte

747 du budget 2026 de cinéma.

- ACCEPTE de voter un montant de 22 500 € pour le Centre Communal d’ Action Social pour 2026 et de

l’inscrire au budget principal au compte 657363.

32°) Mesures compensatoires défrichement en forêt communale relevant du régime forestier

L’opérateur « Boralex » pour son projet photovoltaïque sur la commune d’Estézargues (30) est soumis

à une autorisation de défrichement car il détruit de la forêt et génère donc des mesures

compensatoires pour des travaux de plantations ou d’amélioration forestière possibles sur d’autres

territoires.

Conformément à l’Arrêté Préfectoral DDTM-SEF-2024-0075, l'Office National des Forêts propose la

réalisation sur la forêt communale de Barjac, d’une opération de nettoiement d’une régénération

naturelle de chêne pubescent. Elle concerne les parcelles cadastrales n°637 et n°639 sur une surface

de 12 ha.

L’opérateur bénéficiaire d’une autorisation de défrichement s’engage à financer l’intégralité des travaux

dont il a validé le devis correspondant au barème d’équivalence fixé par l’Arrêté Préfectoral DDTM-SEF-

2024-0075. Pour ce type d’opération, le barème est de 2000€/ha. Si le montant total des travaux est

supérieur, alors une part d’auto-financement devra être assumée par la Commune.

L’ONF s’engage à réaliser et suivre l’entièreté des travaux sur lesquels il s’est prononcé dans le respect

du Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) s’appliquant en Forêt

Publique et à s’assurer de leur bonne conformité en lien avec l’aménagement forestier en vigueur.

L’opérateur bénéficiaire d’une autorisation de défrichement s’engage à débuter les travaux dans un

délai de 1 an à compter de la décision.

L’opérateur bénéficiaire d’une autorisation de défrichement s’engage à terminer les travaux dans les 5

ans suivant ladite autorisation délivrée par les services de l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les mesures compensatoires de défrichement en forêt communale relevant du régime

forestier décrites plus ci-dessus.

33°) Compte rendu des délégations du MaireLe Conseil municipal prend acte du compte rendu des délégations du Maire

●Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 et 2122-23 et son alinéa 2 monsieur le Maire a adopté, les tarifs suivants :

Pour la fête votive :

- 5€ /m2 pour les jeux/loteries/confiseries

- 2.50 €/m2 pour les manèges jusqu’à 150m²

- 2 € /m2 pour les manèges de plus de 150m²

- 35 € pour le forfait caravane pour les 4 jours de fête

Régularisation régie pour l’Ecole au cinéma à un tarif 3€ à compter d’octobre 2023

●Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 et 2122-23, et son alinéa 23, Monsieur le Maire a demandé une subvention pour la foire Bio au département du Gard.

●Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 et 2122-23, et son alinéa 23, Monsieur le Maire informe qu’il demandera une subvention pour à l’académie par convention pour les petits déjeuners servis à la garderie.

Point rajouté à l’ordre du jour par courriel du 20/04/2026 :

- Autorisation au Maire d'entamer les démarches pour une déclaration d'utilité publique pour la sécurité du stade

Pour M. MATHON, ce point ne peut être ajouté, car l’ordre du jour ne peut être modifié par un simple courriel. Le maire lui répond qu’il est tout à fait en droit de le faire dès lors que les élus en sont prévenus au moins trois jours francs à l’avance. M. MATHON s’oppose farouchement à cette déclaration d’utilité publique (DUP). Monsieur le Maire précise qu’un élu doit défendre l’intérêt général en l’occurrence les deniers publics et la sécurité publique. Le succès de plus en plus évident de nos installations sportives impose la création d’un parking. Il précise que plusieurs négociations avec les propriétaires n’ont rien donné. Pour M MATHON, c’est toujours la négociation qui s’impose et celle-ci n’a pas été suffisante auprès de la famille concernée. La liste d’opposition ne participe pas au vote de ce point : 4 ABSTENTION et 15 POUR.

M MATHON souligne la fragilité juridique de cette délibération.

34°) Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’il souhaite mettre en vente le mazet situé au lieu-dit Roc-Fiel, d’une superficie de 333 m². Il a déjà reçu plusieurs propositions d’achat et demande à l’assemblée si elle l’autorise à poursuivre les démarches. À 15 voix POUR et 4 ABSTENTION, le Conseil municipal autorise le Maire à continuer cette procédure.

M. MATHON souligne que Monsieur le Maire n’a pas inscrit à l’ordre du jour les points qui lui ont été soumis par courriel.Monsieur le Maire précise qu’il est le seul maître de l’ordre du jour, même si l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales reconnaît aux conseillers municipaux le droit de proposer au Conseil municipal l’examen de toute affaire entrant dans ses compétences. Toutefois, cette inscription ne peut être ni abusive ni dilatoire. Il accepte néanmoins d’évoquer les points suivants :

Monsieur le Maire revient sur une demande de l’opposition concernant les jours de grève des agents. Il précise que les agents ayant soutenu l’action de grève des enseignants ont été décomptés d’une journée de salaire et que leur engagement pour la qualité du service public d’éducation n’en a que de plus de courage et de solidarité.

Concernant la vente de la maison Flandin, le Maire rappelle que c’est un bien vacant et sans maître revendu par le service France Domaine à la commune pour 50 000 € sa revente s’est effectuée à 108 000 € avec l’engagement d’y installer une famille à l’année, car telle est la politique de la municipalité d’encourager l’habitat à l’année. Il précise également que la publicité de cette vente sur le domaine

privé communal n’est pas obligatoire (Conseil d’Etat, 8 février 1999, n° 168043).

M. MATHON demande qu’un vote soit organisé sur le retrait des drapeaux israélien et palestinien, ainsi que sur la mise en place du drapeau européen au fronton de la mairie. Monsieur le Maire explique que ces drapeaux symbolisent la lutte contre l’antisémitisme et le racisme antimusulman. À 15 voix POUR et 4 CONTRE (P. MATHON, Mme V. CESSENAT-BORIE, B. DIVOL, B. BOUVAREL), le Conseil municipal approuve que ces drapeaux restent en place.

S’agissant du drapeau européen, Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas obligatoire. Il rappelle qu’à Barjac, les accords de Maastricht ont été rejetés à 53 % et le traité européen à 68 %, il respecte donc la démocratie.

Mme CESSENAT-BORIE demande si un local va être mis à disposition de l’opposition. Monsieur le Maire répond que la salle des commissions est à disposition sur demande, à l’accueil, car elle est forcément partagée.

Concernant la cérémonie du 8 mai, le maire rappelle qu’il y a un protocole officiel voulu par le Préfet dont le représentant est le Maire, en son absence, et que toute demande d’intervention doit être agréée et qu’il ne peut y avoir de coup de force.

Concernant la gestion du domaine public et des terrasses, des conventions temporaires sont signées. Une réunion concernant les stationnements place Docteur Roques et place Joseph Comte avec les commerçants, les riverains, et la municipalité aura lieu prochainement.

La séance est levée à 20 h38.

Le Maire La secrétaire de séance

Edouard CHAULET Aline GUYONNAUD