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Convocation - 4 Synthese 250724
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Convocation - 4 Synthese 250724)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU JEUDI 25 JUILLET 2024 A 17H00 Le jeudi vingt-cinq juillet deux-mil vingt-quatre, dix-sept heures, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Madame Catherine BABILLOT, Vice-présidente du CCAS. Etaient présents : Christophe ROUILLON, Président ; Catherine BABILLOT, Vice-présidente ; Béatrice GRINDA ; Michel DUCHATELET ; Françoise NARBONNE ; Dominique LE ROUX ; Alain PECATTE ; Cyrille FROGER et Claude POIRIER, membres. Absents : Absents excusés : Arlette BOUVIER ; Joran PERRIERE ; Nelly HOUEIX ; Marie-Claire LE GOFF ; Francine PHILIPPET et Jean-Louis FRESNEAU, membres. Procurations : Néant. Secrétaire de séance : Béatrice GRINDA. Convocation : 19/06/24 Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9 Quorum : 9/15 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2024-100 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU CCAS DE COULAINES Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Coulaines, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante : Article Fonction libéllé TOTAL DEPENSES 16,00 6817 4244 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 16,00 TOTAL RECETTES 16,00 6419 42381 Remboursement sur rémunération du personnel 16,00 FONCTIONNEMENT 2024-101 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – AJUSTEMENT DE L’EPRD (ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES) DE L’EHPAD LES TROIS VALLEES SUITE A LA NOTIFICATION DE L’ARS 1. Synthèse des prévisions budgétaires 2024 L’EPRD 2024 a été bâti sur la base des hypothèses suivantes : a. Les recettes de tarification L’EPRD 2024 intègre les niveaux de recettes suivants : Pour la section « Hébergement », nous vous proposons un volume de recettes « Hébergement » de 3 635 597 €, soit sur la base d’un taux d’occupation de 98% : Pour la section « Dépendance », un forfait « Dépendance » de 787 549 €, correspondant à la base de l’année 2023, majoré de 2%. Pour la section « Soins », la dotation « Soins » 2024 est positionnée à hauteur de 2 205 505.43 €, soit correspondant au montant reconductible pour l’année 2024, sur la dernière notification « Soins » de décembre 2023, et incluant : o La base pérenne, pour les places d’hébergement permanent, pour 1 721 725 €, o Les financements complémentaires, au titre de la PGA, pour 48 172 €, o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR CTI, pour 363 505 € o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR attractivité, pour 9 313 € o Les financements complémentaires, au titre du SEGUR Médecin coordinateur, pour 16 170€ o Les financements complémentaires, au titre de la revalorisation du pouvoir d’achat pour 11 423.44€ Le total des produits de tarification du groupe 1, sont positionnés à hauteur de 6 628 652 € Tarif et produits de tarification des résidents de + 60 ans 2024 Nb Résidents 2023 - Base Elaboration EPRD 2023 Nb Résidents 2024 - Base Elaboration EPRD 2024 Px Journée "H" 2023 Px Journée "H" 2024 Recettes tarification H 2024 Evolution 2023/2024 Chambres Simples 16 16 65,06 68,92 402 493 5,93% Chambres Doubles 2 2 61,99 65,68 47 946 5,95% Chambres Simples - Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 94 94 81,79 86,27 2 959 924 5,48% Chambres doubles - Pour résidents arrivés au 1er mars 2017 2 2 78,74 83,05 60 627 5,47% Chambres simples - Pour résidents arrivés entre 1er janvier 2014 et 1er janvier 2017 4 4 76,29 80,47 117 486 5,48% Chambres simples - Pour résidents arrivés avant 1er janvier 2014 2 2 64,35 64,55 47 122 0,32% TOTAL + 60 ans 120 120 3 635 597 Nb Lits Autorisés 123 123 Soit un taux d'occupation 97,56% 97,56% Prix de journée "H" Prix de journée "H" - Non bénéficiare s de l'aide sociale Les autres produits attendus (des groupes 2 et 3) sont d’un montant de 31 170€, soit essentiellement relatif aux remboursements sur charges de personnel, pour 15 000€ Le total des produits d’exploitation 2024, est donc attendu à 6 659 821 €. b. Les prévisions de charges, de l’année 2024 Au 31/12/2024, le niveau des charges anticipé est estimé à 6 606 046€, soit : - Groupe 1 - Charges afférentes à l’exploitation courante = 850 726€ - Groupe 2 – Charges de personnel = 4 794 641 €, dont o 4 342 388€, concernant les charges de personnel salarié, o 303 050€ de personnel extérieur - Groupe 3 – Charges afférentes à la structure = 1 014 454 €, o Dont 737 510€ de charges relatives au paiement du loyer, à la SECOS, o Dont 96 120€ de dotations aux amortissements, o Dont 81 500€ de dépenses d’entretien et de maintenance c. Le résultat prévisionnel 2024 Compte tenu de l’ensemble des données énoncées ci-dessus, le résultat 2024 attendu à l’équilibre, comme l’illustre le tableau ci-dessous : R éel2023 E P R D 2024 Groupe 1 942 950,67 850 725,93 Groupe 2 4 622 844,73 4 794 641,03 Groupe 3, hors 157 422,37 177 895,00 #6132 loyer immobilier 717 121,49 737 510,00 #66 charges financières 5 501,28 2 929,30 #68 amortissements 81 296,55 96 120,00 #68 provisions 3 300,00 0,00 Total dépenses 6 530 437,09 6 659 821,26 Groupe 1 6 374 011,10 6 628 651,67 Groupe 2 62 083,27 23 913,40 Groupe 3, hors 49 260,98 0,00 77 amortissements de subventions 25 229,14 7 256,20 78 reprises sur provisions 750,00 0,00 Total recettes 6 511 334,49 6 659 821,27 Résultat -19 102,60 0,00 T O T A L 2. Capacité d’autofinancement et tableau de financement En conséquence, en 2024, l’établissement devrait réaliser une capacité d’autofinancement positive de 88 864€, soit correspondant à un taux de CAF de 1.35 %. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Coulaines, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante : Comptes Montant année 2024 -0,00 € 96 120,00 € + Valeur comptable des éléments d'actif cédés c/675 0,00 € + Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles c/6811 96 120,00 € + Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations et dotations aux amortissements dérogatoires c/68742, c/68725 0,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/6812, c/6816, c/6871, c/68746, c/68748 0,00 € + Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/68921 0,00 € + Dotations aux provisions d'exploitation c/6815 0,00 € + Dotations aux provisions de couverture du BFR c/68741 0,00 € + Dotations aux dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/6817 0,00 € + Autres dotations aux amortissements, dépréciations et provisions c/686, c/6876 0,00 € + Reports en fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/68921 c/689 (hors c/68921) 0,00 € 7 256,20 € - Produits des cessions d'éléments d'actif c/775 0,00 € - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice c/777 7 256,20 € - Reprises sur provisions pour renouvellement des immobilisations et reprises sur amortissements dérogatoires c/78742, c/78725 0,00 € - Autres reprises sur amortissements, dépréciations et provisions impactant le FRI c/7811, c/7816, c/78746", c/78748 0,00 € - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) c/7781 0,00 € - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés) c/78921 0,00 € - Reprises sur provisions d'exploitation c/7815 0,00 € - Reprises sur provisions de couverture du BFR c/78741 0,00 € - Reprises sur dépréciations des actifs circulants: créances, stocks et en-cours c/7817 0,00 € - Autres reprises sur dépréciations et provisions c/786, c/7876 0,00 € - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés (ESSMS privés), sauf c/78921 c/789 (hors c/78921) 0,00 € 88 863,80 € Dont montant affectant le FRI 88 863,80 € Dont montant affectant le FRE -0,00 € RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT ou DEFICIT) (1) CAPACITE OU INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (CAF ou IAF) F R E F R E + Flux internes (charges) F R I - Flux internes (produits) F R I EHPAD Les Trois Vallées Décision modificative n° 1/2024 Conforme à l'EPRD joint en annexe Hébergement Dépendance Soins Article libéllé 20 000,00 0,00 41 703,43 Groupe I 15 000,00 60612 Energie, électricité 5 000,00 5 000,00 60613 Chauffage 5 000,00 5 000,00 6063 Alimentation 5 000,00 5 000,00 Groupe II 41 703,43 62113 Personnel médical et paramédical 41 703,43 41 703,43 Groupe III 5 000,00 61521 Entretien et réparations bâtiments publics 4 760,00 4 760,00 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 240,00 240,00 Hébergement Dépendance Soins 0,00 0,00 61 703,43 Groupe I 61 703,43 735111 Tarification des soins - CPAM 61 703,43 61 703,43 Groupe II 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical -3 300,00 -3 300,00 Groupe III 3 300,00 7817 Reprise sur dépréciation des actifs circulants 3 300,00 3 300,00 Article libéllé 0,00 0,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 703,43 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 61 703,43 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024-102 : CREANCES ETEINTES (LIQUIDATIONS DE BIENS) – RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS Monsieur le Trésorier de Coulaines a transmis un état de produits, non recouvrés, à présenter au Conseil d’Administration, pour décision de créances éteintes dans le budget de la résidence autonomie LE PLESSIS. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 39.21 €. Il précise que ces titres concernent un trop perçu de traitement indiciaire de la paie d’août 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Coulaines, à l’unanimité, admet en non-valeur les produits irrécouvrables portés sur l’état ci-après, en raison des motifs énoncés dans l’état joint en annexe. 2024-103 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LE PLESSIS Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Coulaines, à l’unanimité, valide la décision modificative suivante : EDITION HELIOS Présentation en non valeurs arrêtée à la date du 29/05/2024 072033 SGC LE MANS METROPOLE ET AMENDES 53902 - FPA LE PLESSIS CCAS COULAINES Exercice 2024 Numéro de la liste 1247220335 Type de liste : Créance éteinte 1 pièces présentes pour un total de 39,21 Tranches de montant Inférieur strictement à 100 1 Pièces pour 39,21 Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 0 Pièces pour 0 Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 Pièces pour 0 Supérieur ou égal à 5000 0 Pièces pour 0 Nature Juridique Exercice pièce Référence de la pièce N° ordre Imputation budgétaire de la pièce Code Service Objet pièce Montant PEC Montant restant à recouvrer Motif de la présentation Observations Particulier 2023 T-68 1 6419-- 101-REVERSEMENT SALAIRES 39,21 39,21 Surendettement et décision effacement de dette 39,21 TOTAL 2024-104 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT Les acheteurs peuvent faire le choix d’acquérir seuls les travaux, les fournitures et les services qui répondent à leurs besoins, de se grouper avec d’autres acheteurs ou de recourir à une centrale d’achat. Une convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement doit être conclue entre ses membres de manière à définir les missions de chacun. Ce groupement de commandes à vocation à accueillir la Commune de Coulaines, le CCAS de Coulaines et le SIVOS Molière de Coulaines Le Mans. Il est constitué de manière permanente, afin de simplifier les tâches administratives, en vue de répondre à des besoins récurrents. La présente convention a comme seule vocation l’organisation des modalités de passation et d’exécution d’accords-cadres ou de marchés auxquels des membres choisissent librement, au cas par cas, de participer. Chaque membre reste libre de ne pas s’engager dans un accord-cadre ou marché du groupement ou de s’en désengager avant la validation par ses soins du dossier de consultation des entreprises, si ce dossier ne lui donne pas pleine satisfaction. Les membres du groupement ne seront tenus qu’au respect des commandes annoncées dans les marchés dont ils auront validé le dossier de consultation des entreprises et seulement à hauteur des engagements qu’ils auront eux-mêmes fixés. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du C.C.A.S de Coulaines, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent. FPA Le Plessis - Décision modificative n° 2/2024 Article libellé TOTAL DEPENSES - € 6542 Créances éteintes 39,21 € 61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail 39,21 € - TOTAL RECETTES - € FONCTIONNEMENT